Guide technique des pâtes et papiers : questions et réponses à l’intention des fabriques, chapitre 12

Que faire si des effets sont observés dans des études autres que les ESEE?

Les fabriques peuvent déciderd’étudier des effets autres que ceux confirmés par les ESEE prévues par le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP), mais pour assurer la conformité au REFPP, de telles études ne peuvent être réalisées aux dépens de l’étude des effets confirmés dans le cadre du programme réglementé d’ESEE. En d’autres mots, une fabrique peut mener plus d’études, mais pas moins, que celles exigées par le Programme d’ESEE en vertu du REFPP.