Modifications apportées au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées
Le gouvernement du Canada a conclu ses consultations sur les modifications au Règlement et a publié le 5 juin 2024 le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.
Les modifications au Règlement portent sur 3 secteurs clés :
- les autorisations transitoires pour octroyer aux communautés éligibles du temps pour mettre à niveau leurs installations de traitement des eaux usées;
- élargir les autorisations temporaires visant les dérivations afin de permettre les rejets planifiés à partir de réseaux d’égouts;
- améliorer la clarté et l’uniformité.
Renseignements connexes
Pour un aperçu des modifications, veuillez consulter ces fiches d’information sur les:
- modifications aux autorisations transitoires
- modification aux autorisations temporaires de dérivation
- modifications administratives
Pour plus de renseignements sur le processus de consultation, accédez :
- à la page de Consultations auprès des Canadiens;
- aux commentaires sur modifications proposées au Règlement publiées dans la Gazette du Canada, partie I;
- avis d’intention de modifier le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.
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Section des eaux usées
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St. Joseph
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