Consultations et partage d'idées: modifications apportées au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
État actuel: Fermé
La période de consultation était ouverte du 27 juin 2020 au 26 juillet 2023.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le 5 juin 2024 le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.
Contexte
Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées établit des normes sur la qualité de l’effluent qui peuvent être grâce à un traitement des eaux usées de niveau secondaire.
Le Règlement permettait aux collectivités éligibles de demander une période de prolongation si elles n’étaient pas en mesure de respecter les normes à l’effluent. Ces collectivités avaient jusqu’en juin 2014 pour déposer une demande et les périodes de prolongation (autorisations transitoires) étaient octroyées selon le risque à l’environnement.
Le Règlement inclut l’autorisation temporaire de dérivation qui permet pour une courte période le rejet d’effluent qui ne rencontre pas les normes à l’effluent au point de rejet final du système d’assainissement. Ces rejets de courte période surviennent lorsque des collectivités doivent effectuer de l’entretien, des réparations ou une mise à niveau de leur système de traitement des eaux usées.
La cible de cette consultation
ECCC a recueilli des commentaires sur deux aspects spécifiques du Règlement:
Autorisation transitoire
ECCC a sollicité des commentaires sur la proposition visant à offrir aux collectivités éligibles une autre occasion de recevoir une période de prolongation (autorisation transitoire) pour se conformer au Règlement.
Pour plus de détails sur les autorisations transitoires, lisez l’avis d’intention dans la Gazette du Canada.
Autorisation temporaire de dérivation
ECCC a également reçu des commentaires sur la proposition d’élargir la portée existante des autorisations temporaires de dérivation pour inclure les rejets planifiés des réseaux d’égouts. Cette approche a été considérée pour améliorer la transparence et pour limiter le plus possible l’impact sur l’environnement.
Qui a fait l'objet de cette consultation
Nous avons interagi avec:
- les provinces, territoires et gouvernements locaux;
- le peuple autochtone;
- les propriétaires et exploitants d’un système d’assainissement;
- les organisations non gouvernementales;
- les institutions académiques.
Commentaires reçus
Les commentaires reçus sur les modifications proposées sont disponibles sur la page de la Gazette du Canada. Les commentaires reçus ont été pris en compte pour élaborer la version finale du Règlement modifié.
Pour plus de renseignements sur les modifications, veuillez consulter notre page Web Modifications apportées au Règlement.
Contactez-nous
Section des eaux usées
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St. Joseph
Gatineau, Québec K1A 0H3
Courriel: eu-ww@ec.gc.ca
Renseignements connexes
Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées