Déclaration en ligne - Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents
Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (le règlement) exige des propriétaires et des exploitants qu'ils fournissent des informations sur leur système d'assainissement et sur les effluents qu'ils rejettent. Ces renseignements comprennent notamment la taille et l'emplacement du système de traitement des eaux usées. Le volume et la qualité des effluents rejetés doivent également être déclarés. Cette page fournit des informations sur la manière de soumettre les rapports requis.
Vous pouvez transmettre vos déclarations par l'intermédiaire du système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE). Le SIRRE est disponible sur le site web du guichet unique.
Le SIRRE permet aux propriétaires et aux exploitants de soumettre toutes les données requises par le Règlement, soit :
- le rapport d'identification;
- les rapports de surveillance;
- les rapports de surverses des égouts unitaires.
Le SIRRE vous permet également de soumettre des demandes en ligne pour:
- l’autorisation temporaire de dérivation;
- l’autorisation temporaire visant l'ammoniac non ionisé;
- l’autorisation transitoire.
Des guides ont été élaborés afin de vous aider à créer et gérer un compte dans le guichet unique et à soumettre des données dans le SIRRE.
- Vidéos d'instructions
- Le guide de l'utilisateur du SIRRE
- Le guide du rapport de surveillance du SIRRE
- Le guide pour l'autorisation temporaire de dérivation
- Le guide pour l'autorisation transitoire - disponible sur demande
- Le guide pour l'autorisation temporaire visant l'ammoniac non ionisé du SIRRE - disponible sur demande
- Le guide du rapport de surverses des égouts unitaires du SIRRE - disponible sur demande