Stratégie nationale du Canada relative au racisme environnemental et à la justice environnementale 2026-2031

Avant-propos de la ministre

Je suis ravie de présenter la Stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale 2026-2031 du Canada. Établie en vertu de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, cette stratégie marque une avancée importante en vue d’approfondir notre compréhension du racisme environnemental et de promouvoir la justice environnementale partout au pays.

Un environnement propre, sain et durable est important pour tout le monde au Canada. Pour tenir compte des effets différents que peuvent avoir les torts potentiels ou réels causés à l’environnement sur certaines populations, la stratégie repose sur le savoir, le vécu et le point de vue des communautés autochtones, racialisées et autrement marginalisées, de même que ceux de diverses organisations, du milieu universitaire, de jeunes, de représentants de l’industrie et d’autres membres de la population de partout au Canada.

Les commentaires formulés lors des rencontres et des consultations réitèrent l’importance d’un accès à l’information, d’une participation active, d’un partenariat et d’une prise de décisions concernant l’environnement fondée sur les points de vue de la population canadienne.

La protection de l’environnement et la justice environnementale sont des responsabilités partagées qui nécessitent la collaboration de tous les ordres de gouvernement, des communautés autochtones, des organisations communautaires, de l’industrie, du milieu de la recherche et des citoyens et citoyennes. Le succès de cette stratégie, tout comme le succès du mouvement plus vaste en faveur de la justice environnementale, repose sur les différents partenaires qui s’acquitteront de leurs rôles respectifs et sur le dialogue franc et la transparence qui imprégneront les relations avec eux.

La stratégie est un jalon important, mais le travail est loin d’être terminé. Pour faire progresser la justice environnementale, il faudra un dialogue continu et une collaboration, de même qu’une volonté d’apprendre des expériences vécues par les communautés de partout au pays et de prévenir le racisme environnemental à l’avenir. Je remercie tous ceux et toutes celles qui ont fait part de leurs connaissances, de leurs expériences et de leurs points de vue tout au long de la mise au point de cette stratégie.

Ensemble, nous pouvons continuer à créer un avenir où tout le monde peut jouir d’un environnement sain.

L’honorable Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Introduction

La sanction royale de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale (la Loi) soulignait un engagement national important d’élaborer une stratégie pour faire progresser la justice environnementale (JE) et pour évaluer, prévenir et lutter contre le racisme environnemental (RE).

Alors que le Canada s’efforce de bâtir une économie plus forte et plus résiliente et de lutter contre les changements climatiques, nous devons veiller à ce qu’aucune collectivité ne soit laissée pour compte. Nous devons bâtir un Canada fort – pour l’ensemble de la population. Bien que le gouvernement fédéral ait des obligations à remplir dans le cadre de cet engagement, la justice environnementale (JE) est fondée sur l’expérience des collectivités au niveau local, et est souvent appliquée à l’échelle locale et communautaire. Cette Stratégie nationale doit s’appuyer sur une participation réfléchie, les connaissances des collectivités et la mobilisation des personnes touchées. Elle examine le rôle du gouvernement du Canada dans le contexte de la JE, tout en reconnaissant et en respectant l’administration, notamment les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les rôles et le leadership des autres partenaires clés dans ce domaine. Pour réussir, il faudra faire preuve de collaboration, partager les responsabilités et s'engager à élaborer ensemble des solutions.

Tout le monde au Canada devrait avoir l’occasion de profiter d’un environnement sain et durable. De même, les avantages d’une économie propre en pleine croissance et d’une solide protection de l’environnement devraient être partagés par tous les Canadiens. En reconnaissant et en luttant contre le RE, nous pouvons bâtir un Canada plus fort et plus uni, qui protège les gens et l’environnement et qui va de l’avant collectivement. Cela comprend de continuer à remplir les conditions nécessaires pour faire progresser la JE, notamment :

• un processus décisionnel fondé sur la participation de la collectivité;
• un accès équitable à l’information et aux occasions de participer;
• des efforts concertés pour éviter des conséquences environnementales disproportionnées sur des groupes marginalisés et sous-représentés.

Abréviations

AD – Aire de diffusion

Déclaration des Nations Unies – Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

DEP – Danger environnemental potentiel

ECCC – Environnement et Changement climatique Canada

FSSE – Faible statut socioéconomique

ICEEP – Indice composite des effets environnementaux et de la population

INRP – Inventaire national des rejets de polluants

JE – Justice environnementale

LCPE – Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

PASCF – Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

RCAANC – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

RE – Racisme environnemental

SAC – Services aux Autochtones Canada

En quoi consiste la Stratégie

La Stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale 2026-2031 du Canada, ou « la Stratégie », guidera le gouvernement fédéral et ses partenaires dans l’avancement de la JE et la lutte contre le RE partout au pays. Alors que le Canada s’efforce de créer des collectivités plus fortes, saines et résilientes, la Stratégie vise à offrir des avantages plus équitables aux collectivités touchées. Elle s’appuie sur une analyse des liens entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux, et envisage des mesures pour faire progresser la JE.

La Stratégie reconnaît le travail déjà en cours à l’échelle du pays. Elle reflète les contributions des personnes et des collectivités qui font la promotion de la JE depuis des années. Leurs points de vue, leur défense des intérêts et leur expérience vécue orientent et renforcent l’approche fédérale.

Comme l’indique la Loi, la Stratégie met l’accent sur les situations où les dangers environnementaux recoupent des iniquités systémiques. Elle vise les domaines où le gouvernement fédéral a les pouvoirs, le leadership, les responsabilités ou la capacité requis pour faire progresser le changement, notamment :

• orienter les institutions fédérales dans l’intégration des principes de la JE à leurs politiques, programmes et processus décisionnels;
• chercher à renforcer la collaboration et la coordination entre les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, l’industrie, la société civile, le milieu universitaire et les collectivités;
• améliorer la participation et la représentation des collectivités touchées, en particulier les groupes autochtones, racialisés et marginalisés, dans les processus décisionnels fédéraux en matière d’environnement;
• améliorer la capacité, les outils et les systèmes de connaissances du gouvernement fédéral pour évaluer, prévoir et prévenir les disparités environnementales, tout en appuyant l’apprentissage continu et les approches d’adaptation.

La Stratégie reconnaît que des facteurs sociaux, historiques et économiques plus larges façonnent le RE et les résultats environnementaux inégaux. Ces questions vont au-delà de la responsabilité d’un gouvernement ou d’un secteur en particulier — il s’agit d’un défi complexe qui touche l’ensemble de la société. C’est pourquoi la Stratégie met l’accent sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour mieux promouvoir la collaboration et compléter la responsabilité partagée entre les administrations, les secteurs et les partenaires.

Comment nous avons écouté et utilisé des données probantes pour façonner la Stratégie

La Stratégie a été éclairée par les commentaires issus des efforts de mobilisation et de consultation tenus au cours de diverses activités et dans les différentes régions. Les commentaires reçus ont fourni de précieux renseignements et des considérations utiles concernant les exigences énoncées dans la Loi.

Symposium canadien sur la justice environnementale et le racisme environnemental  

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a tenu un symposium les 13 et 14 septembre 2024. Il s’agissait du premier événement national de ce genre au Canada et le lancement d’une conversation nationale sur la JE et le RE. Plus de 300 jeunes participants – des jeunes et des personnes qui ont vécu du RE, des universitaires, des défenseurs et des experts en politiques ont participé à la conversation en personne et en ligne. Le rapport sur les perspectives et points de vue résume les discussions qui ont eu lieu au cours de l’événement de deux jours et souligne les principaux thèmes, idées et ressources des participants.

Mobilisation des peuples autochtones

Les peuples autochtones du Canada ont une relation constitutionnelle spéciale avec la Couronne. L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme cette relation, qui englobe les droits ancestraux ou issus de traités. Les peuples autochtones ont également une relation unique avec l’environnement naturel, qui recoupe souvent les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies en vertu de l’article 35. Par conséquent, les points de vue des Autochtones sur la JE peuvent être considérés dans un contexte distinct de celui des autres Canadiens.

Le Ministère a mis l’accent sur une mobilisation propre aux contextes des peuples autochtones. Ces consultations ont mis en évidence les défis liés à la sensibilisation aux initiatives fédérales et permis de dégager des constatations communes :

• Une grande importance a été accordée aux approches fondées sur les distinctions, qui tiennent compte des différences entre les groupes autochtones, les régions, les réalités, y compris en milieu urbain et pour les personnes qui ne s’inscrivent pas dans une seule distinction.
• Le RE est souvent fondé sur l’expérience vécue, dont les effets cumulatifs au fil du temps et dans les différentes administrations, et il est lié à des facteurs sociaux et historiques plus généraux.
• L’importance accordée au respect des droits des Autochtones, notamment par une application plus claire et précoce des approches fondées sur les droits.
• Pour bien comprendre les répercussions en fonction du contexte et de l’histoire, il est nécessaire de collaborer directement avec les nations et les groupes autochtones concernés.
• Les participants ont soulevé des préoccupations quant à l’efficacité des approches de consultation par rapport au renforcement des capacités de participation des peuples autochtones, et d'améliorer l'accessibilité et de simplifier les mécanismes.
• Les participants ont souligné la nécessité de clarifier les responsabilités constitutionnelles entre les différents paliers de gouvernement et les instances de gouvernance autochtones. Dans le contexte de la recherche d’une plus grande affirmation des pouvoirs des gouvernements autochtones (surtout en ce qui a trait aux terres et aux territoires des Premières Nations), il existe une volonté générale de clarifier ce qui suit :
  • les chevauchements entre les responsabilités constitutionnelles et les interactions avec les droits autochtones;
  • le rôle accru de la gouvernance autochtone.
• Des préoccupations ont été soulevées concernant les lacunes dans les données, leur exactitude ainsi que l’importance de la souveraineté des données et des systèmes de connaissances autochtones.

Consultation publique sur l’ébauche de la Stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale 2026-2031

ECCC a invité les personnes, les collectivités et les organisations à formuler des commentaires sur l’ébauche de la Stratégie nationale dans le cadre d’une période de consultation publique ouverte de 45 jours, du 26 juin 2026 au 10 août 2026. Les participants à la consultation ont été invités à formuler des commentaires sur la Stratégie dans son ensemble, notamment sur la façon dont le gouvernement du Canada peut le mieux mettre en œuvre les mesures décrites dans l’ébauche des secteurs prioritaires de la Stratégie. Plus de 200 réponses ont été reçues de particuliers, d’organisations, du milieu universitaire, de gouvernements, de collectivités et d’organisations autochtones.

Les réponses que nous avons reçues ont fait apparaître le désir de voir comment la mobilisation et la consultation sont prises en compte dans l’élaboration des politiques sur la justice environnementale. Les commentaires issus de la consultation sont intégrés tout au long de la Stratégie nationale pour montrer comment ces points de vue sont pris en compte. Un rapport « Ce que nous avons entendu » plus détaillé figure à l’annexe.

Considérations futures

La Stratégie constitue un point de départ pour poursuivre le dialogue et l’établissement de relations dans le contexte de la justice environnementale. La Stratégie reconnaît le rôle de l’engagement et de la consultation, notamment lorsque les décisions recoupent l’article 35 et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies. Elle reconnaît également que les difficultés liées à la capacité interne des collectivités demeure un enjeu et que certains sujets de préoccupation ne relèvent pas de la portée de la Stratégie. Les efforts pangouvernementaux, notamment des initiatives dirigées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), contribuent à améliorer les pratiques de consultation et les considérations relatives aux capacités.

Les lacunes dans les données disponibles sont un problème récurrent dans le cadre des efforts locaux visant à lutter contre le RE. Trouver des moyens pratiques d’améliorer les données, tout en respectant la souveraineté des données autochtones, demeure un défi clé. Ces enjeux continueront d’être des sujets de discussion importants, car les droits et les points de vue des Autochtones sont de plus en plus pris en compte dans la prise de décisions environnementales.

Partie 1 : Comprendre le racisme environnemental et la justice environnementale

Racisme environnemental

Le RE est une forme de racisme systémique qui survient lorsque les politiques et les pratiques environnementales nuisent de manière disproportionnée à certains groupes en raison de leur race. On l’a lié au nombre disproportionné de sites présentant un danger sur le plan de l’environnement (p. ex., des industries polluantes) qui sont situés à proximité de communautés autochtones, noires ou de collectivités racialisées ou marginalisées. Ce phénomène est dû à l’exclusion ou la sous-représentation historique prévalente dans les processus décisionnels en matière d’environnement.

Les répercussions du RE peuvent comprendre les aspects socioéconomiques, la santé, le bien-être général, la culture et plus encore. Comme le RE est systémique, la JE tient compte de la façon dont les formes d’oppression qui se chevauchent aggravent les préjudices, comme les répercussions historiques et continues du colonialisme. La JE examine la répartition des charges environnementales et des avantages environnementaux, et la façon dont les inégalités sont liées aux systèmes sociaux et économiques dans leur ensemble, et vise à placer les opinions des collectivités au cœur de la prise de décisions.

Ce que nous avons entendu

Les points de vue sur la JE sont diversifiés. Les expériences, les valeurs et les différents modes de connaissances façonnent ces perspectives. Une partie de la promotion de la JE dans le contexte canadien consiste à mieux comprendre ces perspectives et ces discussions.

L’avancement de la JE en tant que concept dans les contextes stratégiques et réglementaires fédéraux nécessite de réfléchir à la manière dont il pourrait être mis en œuvre concrètement. Lorsque des concepts nés au sein d’organisations communautaires et de défenseurs sont repris par de grandes institutions, on peut avoir l’impression que ce concept n’est pas appliqué « de façon judicieuse » ou qu’il est détourné.

Il est nécessaire d’examiner comment le concept de JE peut être promu dans le contexte fédéral et refléter concrètement la justice procédurale, la justice de reconnaissance, la justice distributive et la justice réparatrice. Cela ne reflète peut-être pas toutes les perspectives de la JE, mais peut viser à prendre en compte et à mettre en œuvre cette justice de façon concrète et mesurable.

Justice environnementale

Œuvrer en faveur de la JE implique de créer les conditions d’une participation effective au processus décisionnel environnemental afin de parvenir à une répartition plus équitable des résultats environnementaux. Ce concept, mis de l’avant par des organisations locales, repose sur quatre principes : la justice procédurale, la justice de reconnaissance, la justice distributive et la justice réparatrice.

Justice procédurale

La justice procédurale consiste à inclure les personnes touchées dans les décisions qui ont une incidence sur leur vie et à créer des occasions significatives de participer. Il faut également éliminer les obstacles à la participation, afin que les décisions reflètent l’expérience vécue et les besoins de la collectivité. Il s’agit notamment d’améliorer l’accès à une information claire, fiable et opportune pour les collectivités autochtones, racialisées et marginalisées, et d’offrir à ces collectivités la possibilité de se faire entendre.

Ce que nous avons entendu

De nombreux participants ont décrit la justice procédurale comme le fait que les collectivités aient le contrôle des décisions finales. Dans le contexte fédéral, la JE peut contribuer à rendre la prise de décisions plus équitable en améliorant l’accès à l’information, en favorisant une mobilisation significative et en veillant à ce que diverses perspectives et expériences vécues soient prises en compte. Les décisions fédérales doivent également refléter l’intérêt public au sens large, y compris la prise en considération des coûts et des avantages potentiels.

Les processus fédéraux intègrent déjà des principes qui reflètent la JE dans la prise de décisions en matière d’environnement. Par exemple, l’Analyse comparative entre les sexes plus aide à évaluer comment les décisions peuvent avoir des répercussions différentes sur les personnes en adoptant une approche sensible au genre et à la diversité. L’élaboration de la réglementation tient également compte des répercussions sur la santé, la sécurité, le bien-être, l’économie et l’environnement. De plus, le Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] exige que les activités liées à la LCPE soient éclairées par les principes de justice environnementale, d’équité intergénérationnelle et de non-régression.

Certaines observations de répondants autochtones ont souligné que les processus qui respectent les droits et soutiennent l’autodétermination sont au cœur de la justice procédurale. Cela comprend des processus de mobilisation et de consultation précoces et continus qui reflètent le consentement préalable, libre et éclairé.

Justice de reconnaissance

La justice de reconnaissance signifie le respect des expériences vécues et des valeurs des collectivités touchées. Elle reconnaît que de nombreuses communautés marginalisées veillent sur le territoire depuis très longtemps, mais qu’elles ont été exclues du processus décisionnel. Ce concept correspond à la vision autochtone et à d’autres visions du monde qui reconnaissent la valeur inhérente des écosystèmes. La justice de reconnaissance vise à améliorer la façon dont le savoir communautaire est traité comme preuve valide et remet en question les définitions étroites de l’expertise.

Ce que nous avons entendu

La justice de reconnaissance est l’un des principaux thèmes soulevés lors de la consultation. Les participants ont souligné la nécessité de reconnaître la diversité des identités, des histoires et des expériences des personnes et des collectivités touchées par le racisme environnemental. Ils ont fait part d’un large éventail d’expériences, notamment celles des peuples autochtones, des Canadiens noirs, des nouveaux arrivants, des migrants, des personnes handicapées, des collectivités rurales et des autres groupes touchés.

Les contextes locaux, l’histoire et les expériences vécues façonnent les expériences du racisme environnemental dans toutes les collectivités. À l’échelle nationale, la justice de reconnaissance aide à éclairer la façon dont le gouvernement fédéral interagit avec les collectivités, en prenant en compte les perspectives et les expériences définies par celles-ci. Les collectivités sont les mieux placées pour décrire leurs propres expériences vécues, et ces points de vue devraient orienter la mobilisation et l’élaboration des politiques.

Justice distributive

La justice distributive tient compte de la façon dont les avantages et les fardeaux environnementaux sont vécus par les différents groupes et les diverses collectivités. L’objectif est qu’aucun groupe ne soit exposé à des risques environnementaux disproportionnés en raison de sa race, de son revenu ou d’autres caractéristiques, et que toutes les collectivités puissent profiter d’un environnement sain.

Ce que nous avons entendu

De nombreux participants ont demandé une réduction des fardeaux environnementaux. Ils ont également insisté sur la nécessité de comprendre les effets cumulatifs, y compris lorsque de multiples risques environnementaux et répercussions des changements climatiques touchent une collectivité au fil du temps.

La promotion de la JE peut améliorer l’accès à l’information et soutenir la participation à la prise de décisions en matière d’environnement. Elle peut également aider les décideurs à repérer les collectivités qui font face à des risques environnementaux disproportionnés. Il n’est pas possible d’éliminer tous les fardeaux environnementaux, mais certaines collectivités font face à des risques environnementaux disproportionnés. La détermination et le traitement de ces situations peuvent aider à éclairer les décisions futures et appuyer les mesures qui apportent des avantages environnementaux.

Les participants ont également souligné l’importance de l’environnement naturel pour les peuples autochtones, qui sont profondément liés à la culture, à la langue, à la spiritualité et aux modes de connaissance. Des approches fondées sur les droits qui appuient une mobilisation et une consultation significatives peuvent contribuer à garantir que ces liens soient compris et respectés dans le processus décisionnel.

Justice réparatrice

La justice réparatrice reconnaît les préjudices passés et actuels et vise principalement les personnes qui en ont été victimes. Elle priorise la participation des collectivités touchées dans l'élaboration de solutions. Dans le contexte de la JE, cela implique d’assumer la responsabilité des préjudices et des risques environnementaux. Elle prévoit aussi le renforcement des relations avec les collectivités touchées et le rétablissement de la confiance.

Ce que nous avons entendu

Les participants ont souligné que la justice réparatrice est un moyen de reconnaître les répercussions historiques et continues des décisions prises par les gouvernements et les institutions touchant l’environnement. Il s’agit notamment de comprendre quelles décisions les gouvernements et les institutions ont prises et comment ces décisions influent sur les collectivités. La compréhension des décisions antérieures et de leurs effets durables peut aider à éclairer des approches plus équitables pour lutter contre les dommages environnementaux. Les répondants ont désigné la justice réparatrice comme un moyen de rétablir les relations avec les collectivités et sa confiance.

Certains participants considéraient également la justice réparatrice comme une approche pour l’application des lois environnementales et les recours. Les programmes fédéraux existants peuvent appuyer des résultats réparateurs dans certaines circonstances. Par exemple, le Fonds pour dommages à l’environnement verse des sommes provenant d’amendes et de pénalités environnementales à des projets qui sont bénéfiques pour l’environnement. Ces projets se déroulent souvent dans les collectivités touchées. D’autres programmes fédéraux, tels que les aides financières prévues par la Loi sur les pêches et la Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés, appuient également la restauration de l’environnement et le renforcement des capacités communautaires.

Partie 2 : Examen du lien entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux

Contexte

Le présent résumé en langage clair a été préparé afin de résumer l’étude portant sur l’examen du lien entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux, qui figure à l’annexe A. Il tient également compte des activités de mobilisation et de consultation du public menées depuis la sanction royale de la Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale (la Loi).

Introduction

Conformément à la Loi, l’étude vise à favoriser une meilleure compréhension du racisme environnemental et de la justice environnementale au Canada. Elle examine la relation entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux, et fournit de l’information sur l’emplacement des dangers pour l’environnement.

L’étude tient également compte de facteurs plus généraux liés à la justice environnementale, notamment de la participation à la prise de décisions en matière d’environnement, des préoccupations concernant l’application équitable des lois et des politiques environnementales et des programmes fédéraux existants pouvant contribuer à l’atteinte de résultats en matière de justice environnementale.

Le racisme environnemental et la justice environnementale sont des questions complexes façonnées par des facteurs environnementaux, sociaux, économiques, historiques et locaux. L’étude fournit une base factuelle qui contribuera à éclairer la prise de décisions du gouvernement fédéral et à soutenir les efforts visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental, ainsi qu’à s’y attaquer, et à faire progresser la justice environnementale au Canada.

Pourquoi nous avons réalisé cette étude

L’une des principales conclusions de l’étude est que le racisme environnemental et l’injustice environnementale sont des questions complexes, particulièrement lorsqu’elles sont examinées à l’échelle nationale. Pour les comprendre, il faut tenir compte de multiples sources d’information et du contexte. Les données, les statistiques et les cartes peuvent aider à cerner des tendances, mais elles ne permettent pas de rendre pleinement compte des expériences des collectivités ni des réalités locales.

Par exemple, les données à elles seules ne permettent pas de déterminer si une situation d’injustice environnementale existe au sein d’une collectivité. Il est également important de comprendre l’histoire, les expériences vécues et les perspectives de cette collectivité. D’autres facteurs peuvent aussi fournir un contexte important, comme la façon dont les décisions ont été prises, les personnes concernées et la nature de la préoccupation environnementale en cause.

Le présent résumé explique en langage clair l’approche adoptée dans le cadre de l’étude ainsi que ses principales constatations. Il vise à offrir un aperçu accessible aux personnes, aux collectivités et aux organisations qui s’intéressent à la JE et au RE.

Le présent document ne comprend pas les détails techniques de l’étude. Les lecteurs qui souhaitent obtenir davantage de renseignements sur la méthodologie, l’analyse et les constatations sont invités à consulter le résumé technique figurant à l’annexe A.

Comment l’étude a été élaborée

Il s’agit de la première étude nationale sur le racisme environnemental et l’injustice environnementale réalisée par le gouvernement du Canada. Bien que des chercheurs, des collectivités et des organisations de partout au pays ont déjà apporté d’importantes contributions à la compréhension de ces questions dans des lieux et des contextes particuliers, aucune étude n’avait auparavant été menée à l’échelle nationale.

Plusieurs facteurs ont contribué à façonner l’approche et la portée de l’étude, dont les exigences de la Loi, le contexte fédéral dans lequel les travaux ont été réalisés, ainsi qu’un engagement envers la transparence et l’accessibilité.

La Loi a été présentée sous la forme d’un projet de loi d’initiative parlementaire. Elle reflétait les préoccupations et les priorités soulevées par des collectivités, des défenseurs de la cause, des chercheurs et des parlementaires au sujet du racisme environnemental et de la justice environnementale au Canada.

Le préambule de la Loi fournit un contexte important pour comprendre son intention. Il reconnaît que les collectivités autochtones, racialisées et autrement marginalisées peuvent être exposées à des fardeaux environnementaux disproportionnés. Il fait également état de préoccupations concernant l’emplacement de sites dangereux pour l’environnement, notamment des sites d’enfouissement et des établissements industriels polluants, dans des zones où vivent ces populations.

Par conséquent, l’étude visait à mieux comprendre la relation entre les risques environnementaux et les expériences des collectivités autochtones, racialisées et marginalisées, et elle a accordé une attention particulière aux zones et aux activités présentant des dangers pour l’environnement.

Examen de la JE dans une perspective fédérale

L’étude a été conçue pour appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale et orienter l’action du gouvernement fédéral. Par conséquent, l’analyse a porté sur des questions pouvant être examinées à l’échelle nationale et qui sont pertinentes au regard des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral.

Les travaux ont été dirigés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le ministère responsable de l’élaboration de la Stratégie. Bien que la justice environnementale soit pertinente pour les mandats de nombreux ministères fédéraux, ainsi que pour ceux des provinces, des territoires, des gouvernements autochtones et des municipalités, la présente étude a été réalisée dans le cadre du mandat et des pouvoirs dont dispose le gouvernement fédéral.

Cette perspective a influencé à la fois la portée de l’étude et les questions auxquelles elle cherchait à répondre.

Un point de départ pour la compréhension

L’étude ne vise pas à déterminer ni à désigner des collectivités particulières comme ayant été victimes de racisme environnemental ou d’injustice environnementale. Le racisme environnemental et l’injustice environnementale sont des questions complexes qui exigent une compréhension de l’histoire locale, des expériences vécues et des perspectives des collectivités. L’étude fournit plutôt de l’information pouvant appuyer l’élaboration des politiques et aider les collectivités, les gouvernements et les autres parties intéressées à mieux comprendre les tendances en matière de risques environnementaux au Canada.

L’étude peut également aider les collectivités à comparer leur situation locale aux tendances observées à l’échelle nationale et à alimenter des discussions éclairées sur leurs expériences et leurs préoccupations.

L’objectif de l’étude n’est pas de tirer des conclusions définitives quant à l’existence de RE ou d’injustice environnementale dans des collectivités particulières. Elle constitue plutôt un point de départ et une base de référence nationale qui vise à soutenir l’apprentissage continu, la recherche, le dialogue et l’action.

Appui à la recherche et au dialogue continus

Les principes de la justice environnementale mettent l’accent sur l’accès à l’information, la transparence et la participation significative. Conformément à ces principes, l’étude a été conçue en utilisant, dans la mesure du possible, des données accessibles au public et disponibles à l’échelle nationale.

Qu’est-ce qu’une méthodologie? Une méthodologie est l’approche générale utilisée pour réaliser une étude. Elle décrit les données, les méthodes (les différentes façons d’analyser l’information) et les étapes employées pour répondre aux questions de recherche et interpréter les résultats. Dans la mesure du possible, des sources de données nationales accessibles au public ont été retenues afin que toute personne puisse examiner la méthodologie et l’utiliser à ses propres fins.

À titre de première étude nationale sur le racisme environnemental et la justice environnementale au Canada, ces travaux constituent un important point de départ. Les recherches futures, les connaissances des collectivités et les expériences vécues continueront d’enrichir la compréhension de ces questions au fil du temps.

Objet et approche de l’étude

L’étude poursuivait quatre objectifs principaux :

1. établir une base factuelle à l’échelle nationale afin de favoriser une meilleure compréhension du RE et de la JE au Canada;
2. recenser et évaluer les données, les outils et les renseignements fédéraux disponibles pour l’étude de ces questions;
3. utiliser les meilleures données probantes disponibles, tout en reconnaissant les forces et les limites des données existantes;
4. tenir compte des commentaires recueillis dans le cadre des activités de mobilisation menées auprès de la population canadienne, y compris auprès des collectivités et des personnes ayant une expérience vécue.

Un examen des liens entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux

L’une des principales exigences de la Loi consistait à examiner le lien entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux.

À cette fin, l’étude s’est penchée sur la façon dont l’emplacement des dangers environnementaux est lié aux caractéristiques des collectivités avoisinantes. Autrement dit, elle a examiné à la fois l’emplacement des dangers environnementaux et les populations vivant à proximité. Plusieurs approches ont été envisagées, notamment l’examen :

• d’événements environnementaux particuliers, tels que des déversements ou des accidents;
• de l’exposition à des dangers environnementaux au fil du temps, par exemple le fait de vivre à proximité d’installations industrielles;
• de l’exposition à certaines substances ou à certains polluants.

Comme l’étude a été menée à l’échelle nationale à partir de sources de données fédérales, elle s’est concentrée sur l’exposition potentielle aux dangers environnementaux au fil du temps. Cette approche a permis d’examiner les conditions environnementales de façon uniforme partout au Canada.

L’analyse a pris en compte plusieurs types de dangers environnementaux, notamment :

• les installations déclarant des rejets à l’Inventaire national des rejets de polluants;
• les sites contaminés fédéraux actifs et les sites soupçonnés d’être contaminés;
• les sources d’effluents d’eaux usées assujetties à la réglementation fédérale.

Les activités de mobilisation et de consultation ont permis de relever de nombreux problèmes et dangers environnementaux préoccupants. Toutefois, l’approche retenue a été guidée par un équilibre entre les exigences de la Loi, les domaines de compétence fédérale et des considérations pratiques, telles que la disponibilité de données nationales. Ces ensembles de données nationaux fournissent des renseignements couvrant l’ensemble du Canada et permettent d’effectuer des comparaisons uniformes entre les régions et les collectivités.

Afin de mieux comprendre les caractéristiques des collectivités, l’étude a utilisé des données tirées du Recensement du Canada. L’analyse a porté sur :

• la race, en fonction des populations qui s’identifient comme Autochtones ou comme membres de groupes racialisés;
• le statut socioéconomique, à l’aide d’indicateurs tels que le revenu, le niveau de scolarité et le chômage, qui sont couramment associés aux conditions socioéconomiques.

Cartographie des dangers environnementaux et des collectivités

La Loi exigeait également des renseignements et des statistiques concernant l’emplacement de dangers environnementaux.

Les cartes constituent un outil précieux pour comprendre la répartition des dangers environnementaux et des groupes de population sur un territoire donné. Elles peuvent aider à illustrer des tendances, à repérer les secteurs où les dangers environnementaux et les caractéristiques des collectivités se chevauchent, et à appuyer des analyses plus approfondies.

Ces cartes offrent un portrait national des endroits où les dangers environnementaux et les caractéristiques des collectivités se recoupent. Elles peuvent aider les collectivités, les gouvernements, les chercheurs et d’autres parties intéressées à mieux comprendre les réalités locales et à les comparer aux tendances observées à l’échelle nationale.

Bien que ces cartes puissent mettre en évidence des secteurs justifiant un examen plus approfondi, elles ne permettent ni de déterminer ni de désigner des collectivités comme ayant subi du racisme environnemental ou une injustice environnementale.

Déterminer les tendances nationales

En plus de la cartographie, l’étude a examiné l’existence de tendances dans la répartition des dangers environnementaux et des caractéristiques des collectivités à l’échelle du Canada.

À l’aide des mêmes sources de données, l’analyse s’est penchée sur des questions telles que les suivantes :

• les collectivités racialisées, autochtones ou au statut socioéconomique plus faible sont-elles plus susceptibles d’être situées à proximité de dangers environnementaux?
• observe-t-on des tendances dans la répartition des dangers environnementaux selon les différents types de collectivités?
• de quelle façon les facteurs environnementaux et sociaux se recoupent-ils à l’échelle du Canada?

L’examen de ces questions contribue à dresser un portrait national plus clair des inégalités environnementales potentielles et fournit des renseignements susceptibles d’éclairer l’élaboration de politiques ainsi que la prise de décisions futures.

Comprendre les limites des données

L’étude a utilisé des méthodes statistiques reconnues afin de cerner et d’analyser les tendances observées dans de vastes ensembles de données nationaux.

Les méthodes statistiques sont des outils qui aident les chercheurs à organiser l’information, à comparer des groupes et à cerner des tendances pouvant justifier un examen plus approfondi. Elles sont particulièrement utiles lorsqu’il s’agit d’analyser de grandes quantités d’information provenant de l’ensemble du pays.

Ces méthodes peuvent contribuer à mettre en évidence des tendances et des différences entre les lieux et les groupes de population. Toutefois, les statistiques à elles seules ne permettent pas d’expliquer pourquoi une tendance existe ni de rendre compte de l’histoire, des expériences, des points de vue ou des préoccupations propres à chaque collectivité.

Pour cette raison, l’étude doit être considérée comme une source d’information parmi d’autres. Les connaissances des collectivités, les expériences vécues, le contexte local et la mobilisation continue demeurent essentiels à la compréhension du racisme environnemental et de la justice environnementale.

De même, l’absence d’un lien statistique marqué ne signifie pas nécessairement qu’une injustice environnementale n’est pas présente dans une collectivité donnée. Le racisme environnemental et l’injustice environnementale sont des questions complexes dont la compréhension exige à la fois des données quantitatives et les perspectives des collectivités.

Principales constatations et observations

L’étude a examiné s’il existe des tendances nationales dans la relation entre les dangers environnementaux, la race et le statut socioéconomique, ainsi que les endroits où les inégalités environnementales potentielles sont plus susceptibles de se manifester. Les résultats fournissent des renseignements importants sur la façon dont les facteurs environnementaux et sociaux se recoupent au Canada, tout en mettant en lumière la complexité de la mesure et de la compréhension du racisme environnemental et de la justice environnementale à l’échelle nationale.

Observe-t-on des tendances? Certaines collectivités sont-elles davantage touchées par les risques et les dangers environnementaux que d’autres?

Principal constat

• Il n’existe pas de méthode unique universellement reconnue pour mesurer le racisme environnemental ou l’injustice environnementale. Par conséquent, l’étude a utilisé une gamme d’approches analytiques pour examiner la relation entre les dangers environnementaux, la race et le statut socioéconomique.
• Les différentes méthodes peuvent faire ressortir des tendances différentes dans les données, puisqu’elles analysent l’information sous des angles distincts.
• Le recours à de multiples approches permet de dresser un portrait plus complet des liens pouvant exister entre les facteurs environnementaux et sociaux au Canada.

Ce qu’il faut en conclure

L’analyse à l’échelle nationale peut constituer un point de départ utile pour comprendre les grandes tendances. Des analyses plus ciblées et réalisées à l’échelle locale peuvent toutefois fournir le contexte et les renseignements supplémentaires nécessaires pour mieux comprendre les situations observées.

Ce que cela signifie

Aucune méthode statistique à elle seule n’a permis de dresser un portrait complet de la situation. Les résultats mettent plutôt en évidence l’importance de recourir à plusieurs approches et de reconnaître les limites inhérentes aux analyses quantitatives menées à l’échelle nationale. La compréhension de ces tendances nécessite la prise en compte du contexte local, des expériences des collectivités et des facteurs historiques. À l’échelle nationale, les résultats révèlent des tendances, mais non leurs causes.

Survol des détails

Certaines méthodes ont indiqué que les populations autochtones et celles au statut socioéconomique plus faible étaient plus susceptibles de se trouver à proximité de dangers environnementaux, tandis que les populations appartenant à une minorité visible semblaient moins susceptibles de l’être. Toutefois, lorsque la zone géographique utilisée pour l’analyse était élargie, ces tendances changeaient souvent et s’inversaient parfois.

De même, certaines méthodes ont révélé des relations positives entre certains groupes de population et les dangers environnementaux, tandis que d’autres ont mis en évidence des relations faibles ou des tendances différentes selon l’échelle géographique examinée.

Autrement dit, l’analyse a permis de constater l’existence de relations entre les caractéristiques des populations et les dangers environnementaux, mais l’intensité et le sens de ces relations n’étaient pas constants d’une méthode à l’autre. Cela laisse entendre que les conclusions concernant la disproportion peuvent varier selon la manière dont sont définies la proximité, la collectivité et les limites géographiques.

L’étude visait également à déterminer si certaines collectivités et certains dangers environnementaux se retrouvaient ensemble plus souvent que ce à quoi l’on pourrait normalement s’attendre. Là encore, les résultats ont varié selon l’approche analytique utilisée.

Où le risque d'inégalités environnementales est le plus élevé

Principal constat

• ECCC a créé un indice (ou un score) pour regrouper les renseignements sur les populations concernées et les dangers environnementaux potentiels.
• Cet indice aide à repérer les tendances liées aux inégalités environnementales potentielles à l’échelle du Canada, mais il ne permet pas, à lui seul, de déterminer où se manifestent le racisme environnemental ou l’injustice environnementale.

Ce qu'il faut en conclure

Les secteurs affichant des valeurs plus élevées sont des endroits où les dangers environnementaux et les caractéristiques de population associées aux préoccupations en matière de justice environnementale sont davantage susceptibles de se chevaucher.

Ce que cela signifie

Déterminer si un cas de racisme environnemental ou d’injustice environnementale est réellement présent exige davantage de renseignements que ceux qu’un indice national peut fournir. Les réalités historiques locales, les connaissances des collectivités, les expériences vécues et les circonstances propres à chaque lieu sont essentielles pour comprendre la portée concrète des résultats.

Survol des détails

À l’aide des mêmes données que celles décrites ci‑dessus, ECCC a élaboré un indice pour regrouper les renseignements sur les populations concernées et les dangers environnementaux potentiels. Un indice est un moyen de regrouper plusieurs éléments d’information en un seul score.

Les indices facilitent la synthèse et la comparaison d’informations complexes, ainsi que le repérage de tendances au sein de ces mêmes informations. Bien qu’ils puissent être utiles pour mettre en évidence certaines tendances, ils simplifient les réalités vécues et ne tiennent pas compte des circonstances propres à chaque collectivité.

L’objectif de la cartographie de cet indice est de rendre l’information complexe plus facile à comprendre. La carte peut faire ressortir des tendances à l’échelle des régions et aider à cerner des secteurs qui pourraient nécessiter des analyses plus approfondies, tout en reconnaissant que l’indice ne reflète pas l’ensemble des réalités locales ni des expériences vécues par les collectivités.

L’« Indice composite des effets environnementaux et de la population » (ICEEP) combinait :

• une mesure combinée des dangers environnementaux potentiels, comprenant :
  • la densité des dangers;
    • les sites ayant déclaré des rejets à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP);
    • les sites contaminés fédéraux;
    • les installations d’eaux usées assujetties à la réglementation fédérale;
  • la population;
  • la superficie du territoire.
• ainsi que des caractéristiques de la population, notamment :
  • la proportion de personnes racialisées dans une région donnée;
  • la proportion de personnes autochtones dans une région donnée;
  • les désavantages sociaux et économiques.

La première version de la carte utilisait les aires de diffusion du recensement (de petites unités géographiques utilisées pour la diffusion des données du recensement) [voir l’annexe A, figure 3]. Comme la taille de ces aires varie d’un bout à l’autre du pays, il était difficile de les comparer visuellement, particulièrement à l’échelle nationale.

Afin d’améliorer l’uniformité des comparaisons, les données ont également été cartographiées à l’aide d’une grille d’hexagones de taille égale. L’utilisation d’unités géographiques de même dimension facilite l’observation et la comparaison des tendances à l’échelle nationale et régionale. Toutefois, cette approche met en évidence des tendances régionales générales plutôt que les expériences propres à des collectivités particulières.

La carte peut aider à repérer les secteurs où des préoccupations en matière de JE sont plus susceptibles de se manifester, notamment les régions caractérisées par une plus forte concentration d’activités industrielles et une population plus nombreuse.

Toutefois, la carte ne doit pas être utilisée à elle seule pour déterminer quelles collectivités vivent une situation d’injustice environnementale ni pour établir où les inégalités sont les plus importantes. Les résultats dépendent des données utilisées et des hypothèses retenues lors de l’analyse, et ils ne tiennent pas compte d’éléments importants, tels que le contexte local ou les expériences vécues par les collectivités.

L’une des tendances observées dans la carte hexagonale (voir l’annexe A, figure 4) est la présence de valeurs d’indice plus élevées dans les régions côtières, ce qui reflète vraisemblablement l’accès aux infrastructures de transport et aux ressources nécessaires aux activités industrielles, comme les ressources en eau. La carte met également en évidence des régions connues pour leur densité de population et leur activité industrielle. Comme tous les hexagones sont de taille identique, cette approche facilite l’observation des grandes tendances régionales à l’échelle du Canada.

À l’inverse, les cartes fondées sur les aires de diffusion du recensement (voir l’annexe A, figure 3) sont davantage susceptibles de faire ressortir des différences locales et des résultats propres à certaines collectivités (qu’ils soient favorables ou défavorables) qui peuvent ne pas apparaître dans des cartes produites à une plus grande échelle, et exigent plus d’explications en fonction des expériences vécues par les collectivités concernées.

Ce que l’étude signifie pour les collectivités et les recherches futures

Principaux points à retenir

• Le racisme environnemental (RE), la justice environnementale (JE) et l’iniquité environnementale sont vécus différemment au Canada et sont façonnés par l’histoire locale, les lieux et les perspectives des collectivités.
• Bien que cette étude identifie des tendances nationales, elle ne peut pas saisir pleinement les expériences vécues par les collectivités qui sont touchées par les inégalités et les préjudices environnementaux.
• Tout au long de l’élaboration de la Stratégie, les collectivités ont souligné que leurs expériences en matière de RE et d’iniquité environnementale sont des éléments réels et tangibles de la vie quotidienne. L’étude constitue un point de départ important pour comprendre le RE et l’iniquité environnementale à l’échelle nationale et pour éclairer les travaux futurs.
• La méthodologie et les données utilisées dans l’étude sont accessibles au public, ce qui crée des possibilités de recherche et d’apprentissage supplémentaires.

Ce qu'il faut en conclure

Les constatations démontrent à la fois la valeur et les limites de l’analyse à l’échelle nationale.

L’étude révèle des tendances générales qui peuvent aider à cerner les domaines nécessitant une attention et des recherches supplémentaires. En même temps, elle permet de confirmer que le RE et la JE sont des concepts complexes, qui ne peuvent être pleinement compris au moyen d’une analyse quantitative à elle seule. L’expérience vécue demeure essentielle pour comprendre les contextes historiques, culturels, sociaux et géographiques, qui façonnent les réalités de chaque collectivité.

Les constatations montrent également que différentes approches de mesure du RE et de l’iniquité environnementale peuvent produire des résultats différents. Des facteurs tels que les méthodes analytiques utilisées, l’échelle géographique examinée et les hypothèses sous‑jacentes à l’analyse peuvent tous influer sur les résultats.

Ce que cela signifie

Pour le gouvernement fédéral, l’étude sert de fondement pour améliorer la compréhension du RE et de la JE dans l’ensemble du Canada et pour éclairer les politiques, les recherches et les mesures futures.

Pour les collectivités, l’étude pourrait servir de ressource à l’appui des discussions, de la planification et de la recherche locales, lorsqu’il y a de l’intérêt, des possibilités et des capacités. Les résultats pourraient aussi constituer un point de référence utile par rapport auquel on pourra comparer les résultats de recherches futures.

Il est important de noter que la disponibilité de la méthodologie et des données de l’étude ne vise pas à imposer des responsabilités supplémentaires aux collectivités. Il s’agit plutôt d’un outil facultatif que les collectivités, les chercheurs et les organisations peuvent utiliser pour appuyer leurs propres efforts et priorités.

Survol des détails

L’étude met en évidence plusieurs considérations importantes au moment d’interpréter ou d’appliquer les constatations liées au RE, à l’iniquité environnementale et à la JE :

• le RE et la JE sont des concepts qui peuvent être définis de différentes façons et laissent donc place à plusieurs interprétations. Par conséquent, les approches de mesure peuvent varier en fonction de la question de recherche et du contexte;
• les résultats peuvent varier selon la méthodologie utilisée. Cela peut conduire à des interprétations divergentes et à des discussions continues sur les approches analytiques les plus appropriées;
• les analyses nationales peuvent permettre de dégager des tendances générales, mais ne peuvent pas tenir compte de toutes les réalités locales. Les constatations peuvent changer en fonction des données disponibles, des limites géographiques et des hypothèses analytiques;
• les analyses fondées sur la proximité nécessitent une interprétation minutieuse. Sans contexte suffisant, elles pourraient ne pas refléter fidèlement les expériences ou les conditions des collectivités;
• l’échelle de l’analyse est importante. Des unités géographiques plus grandes peuvent assurer la cohérence et permettre des comparaisons à l’échelle nationale, mais pourraient ne pas tenir compte des expériences locales. Des unités plus petites peuvent mieux refléter les réalités des collectivités, mais pourraient poser des problèmes d’interprétation et de visualisation. Les deux perspectives sont importantes pour comprendre le RE et la JE.

Ces considérations renforcent l’importance de la transparence concernant les méthodes, les hypothèses et les limites. Elles soulignent également l’importance de combiner les données quantitatives avec les connaissances des collectivités et les expériences vécues pour en arriver à une compréhension plus complète des questions de JE.

Ce que nous avons appris

L’étude démontre à la fois les possibilités et les limites de l’analyse à l’échelle nationale. Elle fournit de nouveaux renseignements sur les tendances en matière de risques environnementaux à l’échelle du Canada, tout en soulignant que, pour comprendre le RE et la JE, on ne peut pas se fier aux statistiques à elles seules.

Les constatations soulignent l’importance de combiner les données, les expériences vécues, les connaissances locales et une mobilisation significative. En tant que première étude nationale sur ces questions au Canada, l’étude établit un point de référence pour les travaux futurs et contribue à un fondement commun pour la recherche, le dialogue, l’élaboration de politiques et les mesures en cours.

Partie 3 : Stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale 2026‑2031

La Stratégie nationale a pour objectif de bâtir des collectivités plus fortes, en meilleure santé et résilientes au Canada. Elle vise surtout à réduire les obstacles à la mobilisation, à renforcer la responsabilisation et à favoriser la collaboration afin que toutes les collectivités puissent profiter d’un environnement plus sain.

La Stratégie reconnaît que le RE et les inégalités en matière de résultats découlent de forces sociales, historiques et économiques de grande ampleur, qu’aucun ordre de gouvernement ni aucun secteur ne peut, à lui seul, contrer. Pour relever ce défi, il faut unir les efforts des gouvernements, des secteurs et des collectivités afin d’élaborer des solutions durables. La Stratégie met l’accent sur le rôle du gouvernement fédéral, démontrant comment nous pouvons aller de l’avant, ensemble, pour bâtir un avenir plus fort, plus inclusif et plus résilient.

Vision

Faire progresser la justice environnementale, en favorisant l’accès égal à des milieux que les collectivités jugent sains, sécuritaires et sûrs.

Principes directeurs

La Stratégie reconnaît l’importance des actions élaborées avec la participation des titulaires de droits, le cas échéant, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de prendre des mesures efficaces pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. D’autres cadres internationaux importants, comme la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, peuvent contribuer à la mise en œuvre d’actions inclusives. Il y a quatre principes directeurs; ils sont énoncés ci‑après.

Protéger l’environnement dans les zones présentant des dangers pour l’environnement

Les efforts déployés pour protéger l’environnement devraient être fondés sur une excellente compréhension des préjudices subis de manière disproportionnée par les collectivités touchées, y compris les collectivités autochtones, racialisées ou marginalisées. La priorité devrait être accordée aux mesures qui préviennent les dommages à l’environnement et renforcent la sécurité écologique des collectivités touchées.

La protection de l’environnement devrait être guidée par les meilleures connaissances scientifiques disponibles et les systèmes de connaissances autochtones.

Reconnaître les expériences vécues et les réalités et respecter les différences

Les politiques et les mesures devraient être éclairées par une bonne compréhension des causes des inégalités et des liens qui existent entre le bien-être environnemental, social et économique. Une attention particulière devrait être accordée aux collectivités autochtones, racialisées ou marginalisées et aux personnes dont les moyens de subsistance dépendent des ressources naturelles. Le fait d’en savoir plus sur les réalités locales de chaque collectivité nous aide à comprendre comment la pollution environnementale aggrave les inégalités existantes.

Faciliter l’accès aux renseignements environnementaux

Les collectivités devraient avoir accès à des renseignements pertinents au sujet de l’environnement, y compris sur les dangers environnementaux et sur leurs conséquences. Des renseignements opportuns, précis, accessibles et pertinents sont essentiels pour éclairer la prise de décisions. Le fait de faciliter l’accès aux renseignements permet aux collectivités de mieux comprendre et de relever les défis liés à la JE et de faire progresser les solutions connexes.

Établir des relations significatives et assurer la participation inclusive

Un processus décisionnel inclusif nécessite la création de réelles possibilités pour les collectivités touchées, quelles que soient leurs origines et leurs expériences, afin qu’elles puissent participer aux décisions qui ont une incidence sur leur vie. Il faut déployer des efforts sur l’identification et l’élimination des obstacles à la participation, notamment tenir compte de facteurs qui favorisent la création de lieux sécuritaires et respectueux pour la participation. La valorisation des connaissances et de l’expérience au sein des collectivités permet de trouver des solutions plus efficaces et plus concrètes, qui reflètent les réalités locales et renforcent notre avenir commun.

Priorités et mesures

Les efforts déployés pour concrétiser la vision du gouvernement du Canada – faire progresser la JE afin que les collectivités puissent bénéficier d’un environnement plus sain – représentent un processus continu.

La Stratégie décrit les premières mesures fédérales proposées, qui reposent sur quatre domaines prioritaires établis dans le cadre de la mobilisation et de la consultation.

Premier domaine prioritaire : promouvoir la justice environnementale au sein des institutions fédérales

Ce domaine prioritaire vise à favoriser l’intégration des principes de JE dans l’ensemble des politiques, des programmes et des priorités fédéraux. L’intégration de la JE dans le processus décisionnel pourrait permettre d’apporter des changements systémiques progressifs :

• réduire les disparités environnementales;
• améliorer la confiance et les relations entre le gouvernement fédéral et les collectivités autochtones, racialisées ou marginalisées;
• encourager une juste répartition des résultats environnementaux pour tous les Canadiens.

Ce que nous avons entendu

• Volonté de mettre en place un bureau charge de diriger les efforts fédéraux en matière de JE, de coordonner la mise en œuvre et de soutenir la responsabilisation, y compris la reddition de compte sur les progrès réalisés.
• Une approche pangouvernementale est nécessaire pour que les décideurs fédéraux prennent systématiquement en compte et priorisent la JE et le RE.
• L’intégration de ces considérations dans les politiques, programmes et initiatives fédéraux en matière d’environnement a l’échelle de l’ensemble de l’administration fédérale est considérée comme essentielle pour faire progresser la JE et prévenir le RE.

Ce que nous faisons

• Demander aux agents d’ECCC de mener les efforts du Canada visant à faire progresser la JE et à mettre en œuvre la Stratégie.
• Établir et diriger une communauté de pratique fédérale pour appuyer l’intégration de la JE et du RE dans le cadre du processus décisionnel fédéral; pour tirer parti et chercher à améliorer les outils existants, comme l’analyse comparative entre les sexes Plus mieux comprendre et intégrer ces éléments, et partager l’information pertinente concernant les études de cas liées au RE.
• Trouver des occasions visant à placer la JE au cœur des politiques, des cadres et des stratégies du gouvernement fédéral.

Deuxième domaine prioritaire : renforcer la collaboration et la coordination en matière d’évaluation et de prévention du racisme environnemental et de lutte contre le racisme environnemental pour bâtir un Canada plus fort

Le RE est complexe, systémique et caractérisé par des défis qui se recoupent. Bon nombre de ces problèmes ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral. Toutefois, ce dernier peut jouer un rôle clé pour évaluer le RE et lutter contre celui‑ci d’une manière unifiée, qui contribue à trouver des solutions efficaces afin de mieux soutenir les collectivités indûment touchées par les préjudices environnementaux.

Ce que nous avons entendu

• Volonte d’assurer la transparence et l’accessibilité des méthodologies de l’étude utilises pour examiner le lien entre la race, le statut socioéconomique et le risque environnemental. Une méthodologie fondamentale peut également constituer un point de référence sur lequel les partenaires peuvent s’appuyer.
• La justice réparatrice est mise de l’avant comme une des principales réponses pour faire progresser la JE et lutter contre le RE. La justice réparatrice a fait l’objet de discussions de diverses manières, notamment en ce qui concerne une meilleure prise en compte des problèmes historiques et lèges du passe ainsi que les approches actuelles et futures en matière d’application de la loi.
• Les collectivités bénéficient de renseignements environnementaux pertinents et gratuits, accessibles en temps opportun, pour mieux comprendre les enjeux environnementaux qui les touchent.
• Les commentaires mettent en évidence le fait que les collectivités de participer a la recherche et à la surveillance des répercussions et de renforcer leurs capacités en matière d’éducation sur la JE et de mise en œuvre de celle-ci demeure une priorité.

Ce que nous faisons 

• Élaborer une méthode transparente d’évaluation du fardeau environnemental et de la vulnérabilité sociale à l’échelle nationale, qui puisse être partagée avec des acteurs extérieurs.
• Diriger l’élaboration de politiques sur la justice réparatrice dans le contexte de la politique environnementale, y compris des études visant à appliquer la justice réparatrice à la JE au niveau fédéral et à déterminer les liens existants entre les programmes actuels.
• Établir un mécanisme pour que les renseignements environnementaux regroupés soient accessibles aux collectivités touchées.
• Trouver des occasions de collaborer avec des organismes subventionnaires et des initiatives de financement fédérales pour combler des lacunes en matière de recherche, de connaissances et de ressources.

Troisième domaine prioritaire : renforcer la participation des collectivités touchées aux processus décisionnels et aux politiques en matière d’environnement du gouvernement fédéral

Un élément clé de la promotion de la JE consiste à reconnaître et à prendre en compte les points de vue des différentes collectivités, et à intégrer ces points de vue dans les politiques, les programmes et les initiatives qui concernent ces collectivités. Ce domaine prioritaire vise à améliorer l’accès et la participation des collectivités autochtones, racialisées ou marginalisées aux activités de mobilisation et de consultation, et à mieux comprendre ces processus. Il comprend la clarification des commentaires pris en compte et la façon dont ceux‑ci ont été pris en compte dans les décisions relatives à la politique environnementale du gouvernement fédéral.

Dans le contexte des peuples autochtones, il s’agit notamment de poursuivre le dialogue afin de comprendre et de reconnaître la diversité des points de vue des Autochtones sur le RE et la JE.

Ces travaux appuient des politiques environnementales et des pratiques de mobilisation plus inclusives et transparentes, qui contribueront à renforcer la confiance et l’équité chez les collectivités touchées de manière disproportionnée par des préjudices environnementaux.

Ce que nous avons entendu

• Il faudrait améliorer la transparence en ce qui concerne la façon dont les décideurs utilisent les commentaires des collectivités dans leurs décisions.
• Il faudrait mettre l’accent sur le renforcement du rôle des peuples autochtones dans le processus décisionnel fédéral en matière d’environnement, notamment grâce à l’amélioration de la mobilisation et des consultations. Des commentaires soulignent le fait qu’il faut mettre en œuvre les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• La participation significative des collectivités à la prise de décisions sur les questions qui les concernent est essentielle, mais des obstacles empêchent les collectivités de participer pleinement ou nuisent à leur participation.
• Les collectivités ne sont pas homogènes – elles sont composées de personnes ayant une diversité de facteurs identitaires. Il est essentiel de reconnaître ces différences pour comprendre les besoins et déterminer comment y répondre.

Ce que nous faisons

• Mettre en place des meilleures façons de suivre et de communiquer les renseignements sur les possibilités de mobilisation, d’intégrer les commentaires, de recueillir des données relatives à la représentation et d’atteindre les résultats et de favoriser la participation.
• Examiner des approches ministérielles coordonnées pour mieux cerner les répercussions éventuelles sur les droits des Autochtones et mobiliser les groupes touchés.
• Diriger l’élaboration d’un cadre fédéral sur la participation inclusive aux politiques environnementales.
• Concevoir et publier des directives afin de surmonter les obstacles courants qui nuisent à la participation de certaines collectivités aux activités de mobilisation et de consultation sur les politiques environnementales.
• Diriger la recherche et les recommandations afin de tenir davantage compte de la justice de reconnaissance dans l’élaboration des politiques environnementales canadiennes.

Quatrième domaine prioritaire : tirer des leçons des expériences et éviter les problèmes récurrents

Ce domaine prioritaire vise à doter le gouvernement fédéral des connaissances, outils et capacités nécessaires pour :

• évaluer et prévoir les facteurs de risque complexes;
• éviter que des problèmes surviennent à nouveau;
• favoriser l’amélioration continue des résultats environnementaux pour les Canadiens.

Ce que nous avons entendu

• Le RE est propre à un lieu et est lié à l’histoire et à la culture de ce lieu. Des commentaires portent sur le besoin de mieux comprendre le passé afin de pouvoir éviter le RE à l’avenir. Certains commentaires portent également sur le besoin de partager les connaissances entre ministères fédéraux et au-delà.
• Les questions de JE et de RE touchent différemment les personnes et les groupes de personnes. Une approche intersectionnelle permettant de mieux comprendre ces différences est considérée comme essentielle pour faire progresser la JE et lutter contre le RE.
• Des commentaires indiquent que les approches de réglementation et d’application de la loi ne sont pas toujours perçues comme étant appliquées de manière juste, équitable ou appropriée.

Ce que nous faisons

• Cerner et partager les leçons apprises au moyen d’études de cas locales portant sur des occurrences historiques de RE afin d’appuyer l’apprentissage et le partage de connaissances à l’échelle du gouvernement.
• Diriger l’élaboration d’approches politiques fédérales, notamment en matière de recherche, de directives et d’outils pour mieux intégrer les analyses sociales, économiques et environnementales aux processus décisionnels fédéraux en matière d’environnement.
• Collaborer avec des organismes fédéraux pour concevoir un meilleur cadre de données afin de faciliter l’évaluation intégrée des données de réglementation et d’application de la loi en matière d’environnement.

Rôles et responsabilités

La Stratégie met l’accent sur les mesures fédérales. Cependant, la protection de l’environnement au Canada est une responsabilité partagée entre tous les ordres de gouvernement, que ce soit par la législation, la réglementation, les politiques, la planification ou la gestion des ressources. Les collectivités jouent également un rôle essentiel en exprimant des points de vue qui aident à éclairer et à affiner les efforts visant à faire progresser la justice environnementale. Cette collaboration pourrait prendre les formes suivantes :

• la mise à profit des principes de JE (procédurale, de reconnaissance, distributive et réparatrice) pour aider à garantir l’équitabilité et l’inclusivité des processus décisionnels;
• la prise en compte des expériences variées des collectivités concernées;
• la collaboration entre les gouvernements et les autres parties prenantes, comme les membres de l’industrie, pour favoriser l’accès aux renseignements et aux données afin d’aider le public à comprendre les conséquences possibles sur les collectivités.

Le Canada a déjà des obligations ou des responsabilités dans certains domaines clés, qui pourraient contribuer à faire progresser les principes de la JE, notamment :

• la responsabilité des terres de la Couronne fédérale, le gouvernement fédéral étant le principal responsable de l’intendance et de la gestion environnementale, y compris des terres de réserve des Premières Nations;
• le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), le gouvernement du Canada étant responsable de recenser, d’évaluer et d’assainir les sites contaminés, dont certains sont situés à proximité ou à l’intérieur de collectivités autochtones ou racialisées touchées par la pollution à long terme;
• le droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), qui prévoit la prise en compte de la JE dans l’exercice des pouvoirs fédéraux visant à prendre des mesures liées à la gestion des substances toxiques, à la protection de la qualité de l’air et de l’eau, ainsi qu’à l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé. Cela comprend la prise en compte :
  • de l’équité intergénérationnelle, qui souligne l’importance de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de répondre à leurs propres besoins;
  • du principe de non‑régression, qui vise à prévenir la réduction des niveaux de protection de l’environnement et de la santé humaine et, dans la mesure du possible, à améliorer continuellement ces niveaux de protection;
  • du principe de la prudence, qui énonce qu’« en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».
• la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, qui engage le gouvernement fédéral à lutter contre le racisme systémique lié aux institutions, aux politiques et aux initiatives, notamment par la prise de décisions relatives à l’environnement, par la suppression des obstacles et par la mise en place de systèmes plus inclusifs; un engagement de longue date à réaliser des analyses intersectionnelles, par l’entremise de l’analyse comparative entre les sexes Plus, afin de mieux comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur les groupes diversifiés.

Aller de l’avant avec la mise en œuvre

La justice environnementale est un processus continu qui nécessite une mobilisation significative, de la transparence et une amélioration continue. La mise en œuvre de cette stratégie s’appuiera sur les relations, les points de vue et les connaissances partagés tout au long de la mobilisation et continuera de s’inspirer du dialogue continu avec les collectivités, les peuples autochtones, les partenaires et les autres intéressés.

Afin de faciliter sa mise en œuvre, un plan d’action complémentaire a été élaboré parallèlement à la stratégie. Le plan d’action fournira des précisions supplémentaires sur la manière dont les objectifs et les mesures de la stratégie seront mis en œuvre, notamment les activités précises, les considérations relatives à la mise en œuvre et les échéanciers.

Annexe A : Examen des liens entre la race, le statut socioéconomique et le risque environnemental

Conformément à la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale (la Loi), la Stratégie doit inclure une étude qui comprend :

• un examen des liens entre la race, le statut socioéconomique et le risque environnemental;
• des renseignements et des statistiques concernant l’emplacement de dangers environnementaux.

L’étude vise à fournir une compréhension des relations générales entre l’emplacement des dangers environnementaux et les caractéristiques particulières de la collectivité. Pour se conformer aux dispositions de la Loi, il était nécessaire de préciser si l’analyse devait porter sur ce qui suit :

• des événements précis;
• une exposition régulière à des dangers environnementaux;
• une exposition mesurée à certains produits chimiques.

Cela, à son tour, avait une incidence sur la manière de comprendre les concepts de « risque environnemental » et de « danger pour l’environnement » dans le contexte de l’étude.

L’approche analytique adoptée dans le cadre de l’étude a privilégié l’utilisation de termes simples. Ces termes sont suffisamment larges pour s’appliquer à l’ensemble du Canada ainsi qu’à la diversité de ses populations, de ses industries et de ses environnements. Les interprétations suivantes des termes clés de la Loi ont été appliquées aux fins d’analyse :

• race: populations qui s’identifient comme étant des minorités visibles (« racialisées ») ou des peuples autochtones dans le Recensement du Canada.
• statut socioéconomique: valeur indexée associée à des renseignements sur les situations de revenu, les niveaux de scolarité et les taux de chômage, qui sont souvent utilisés pour caractériser un statut socioéconomique plus faible, peu importe la race ou l’autochtonie, comme il est indiqué dans le Recensement du Canada.
• risques ou dangers environnementaux: la Loi insiste sur les sources de pollution industrielle possibles, en examinant les sites un peu partout au Canada plutôt que les niveaux de composés ou de rejets particuliers. Parmi les dangers examinés figurent des sites indiqués dans l’inventaire national des rejets des polluants, des sites contaminés fédéraux actifs ou suspects, et des sources d’effluents d’eaux usées sous réglementation fédérale.

La Loi insiste sur l’importance de comprendre comment les différents groupes de population se situent par rapport aux dangers environnementaux. Ce point a été évoqué par les participants tout au long des processus législatifs et de mobilisation liés à la cartographie. Par conséquent, l’analyse comprend une visualisation sous forme de carte montrant les renseignements clés susmentionnés. Elle dresse un portrait national des inégalités environnementales possibles. Les collectivités pourront utiliser le même ensemble de données de base pour comprendre et comparer les situations.

L’élaboration de la Loi met également en évidence la nécessité de disposer de renseignements et de statistiques pour comprendre les tendances possibles des collectivités qui sont touchées de façon disproportionnée par les dangers environnementaux. Pour ce faire, l’analyse s’est appuyée sur les mêmes sources de données que les cartes. Il sera ainsi possible de mieux comprendre les interactions entre les différents facteurs environnementaux et sociaux à l’échelle nationale, dans l’ensemble du Canada. L’analyse fournira des renseignements utiles pour éclairer la prise de décisions fédérales.

En s’appuyant sur ces considérations, ECCC a mis au point une méthode pour examiner la façon dont la race, le statut socioéconomique et les dangers environnementaux se chevauchent dans l’ensemble du Canada. Cette approche permet d’examiner les questions essentielles suivantes :

• l’existence de tendances entre les dangers environnementaux potentiels et les collectivités autochtones, racialisées ou au statut socioéconomique plus faible;
• la mesure dans laquelle les collectivités racialisées, autochtones ou au faible statut socioéconomique sont plus susceptibles d’être situées à proximité de dangers environnementaux potentiels.

L’étude a utilisé des méthodes statistiques courantes pour établir une démarche applicable à différents types de renseignements, de manière à pouvoir réaliser plus facilement des analyses semblables de façon uniforme dans tout le pays.

Ensembles de données et variables

Les ensembles de données ont été sélectionnés en fonction d’une série de principes directeurs, notamment l’utilisation de données nationales cohérentes, publiées par le gouvernement fédéral. Cette approche a permis d’assurer l’uniformité à l’échelle du pays et la possibilité d’accéder aux données et de les gérer. L’accent a également été mis sur la disponibilité publique et les mises à jour régulières des données pour assurer la reproductibilité et l’accessibilité des résultats. Les variables démographiques et les ressources de données suivantes ont été utilisées pour effectuer l’analyse :

• La variable des personnes racialisées (« race ») était fondée sur les statistiques démographiques du recensement de 2021 pour les aires de diffusion (AD) de Beyond 20/20. Le taux de population racisée a été calculé par la division de la ligne 1684 par la ligne 1683.
• La variable de l’autochtonie (« peuples autochtones ») était fondée sur les statistiques démographiques du recensement de 2021 pour les aires de diffusion (AD) de Beyond 20/20. Le taux de population autochtone a été calculé par la division de la ligne 1403 par la ligne 1402.
• L’indice de faible statut socioéconomique (FSSE) était une nouvelle variable définie à partir des statistiques démographiques du recensement de 2021 pour les aires de diffusion (AD) de Beyond 20/20. Il a été élaboré par la création des éléments suivants :
  • le taux de faible revenu après impôt (ligne 340 par rapport à la ligne 335);
  • le taux d’éducation inférieur fondé sur les personnes sans diplôme d’études secondaires (ligne 1993 par rapport à la ligne 1992)
  • les taux de chômage (ligne 2226 par rapport à la ligne 2224);
  • lorsque les trois taux étaient disponibles (c.-à-d. non supprimés), une moyenne a été calculée pour créer une valeur de l’indice de FSSE permettant de mettre en évidence les pics et les creux relatifs pour ces trois indicateurs sociaux combinés.

Des taux de population ont été utilisés afin de normaliser les mesures en fonction de la taille des populations.

Les données du recensement ont été privilégiées, car elles permettent d’accéder à un large éventail de données relativement localisées. Cependant, les données du recensement tiennent compte des lieux de résidence (où les gens vivent). Des préoccupations ont été soulevées quant aux lieux de travail en tant que source potentielle d’exposition environnementale et d’injustice, mais les données sur les populations en milieu de travail n’étaient pas facilement accessibles pour cette évaluation. Par ailleurs, certaines données du recensement correspondent à des estimations par échantillonnage et peuvent refléter des erreurs ou des inexactitudes liées aux processus d’échantillonnage. Toutefois, il s’agit de sources potentielles d’erreur généralement reconnues et atténuées dans la mesure du possible par Statistique Canada.

Une mesure du danger environnemental potentiel (DEP) a été élaborée pour estimer les risques environnementaux. Elle tient compte de la possibilité d’interactions entre l’industrie ou la pollution et les populations locales dans des espaces définis. Le DEP tient compte des dangers environnementaux actuels, plutôt que de ceux survenus dans le passé (c.-à-d. des décennies de dangers potentiels), ce qui permet d’éviter d’établir des liens qui pourraient ne pas exister à l’heure actuelle, mais pourrait également minimiser les enjeux précédents. Cette approche comprenait le dénombrement des éléments suivants :

• les sites ayant fait l’objet d’une déclaration à l’inventaire national des rejets de polluants (INRP) au cours des cinq dernières années civiles (c.-à-d. de 2021 à aujourd’hui);
• les sites actifs ou présumés figurant dans l’inventaire des sites contaminés fédéraux;
• les sites de traitement des eaux usées réglementés par le gouvernement fédéral (c.-à-d. ceux soumis à l’obligation de déclaration en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées) qui ne sont pas situés à moins de 3 km d’un site de l’INRP, pour réduire le risque de déclaration en double entre les ensembles de données.

Afin de transformer les dénombrements des dangers en DEP, le nombre de dangers dans chaque unité spatiale a été multiplié par le centième du poids de la population totale de cette unité (ligne 1 du recensement de 2021 dans Beyond 20/20, divisé par 100). Le résultat donne une idée de la taille totale de la population qui pourrait être touchée.

Le chiffre obtenu a ensuite été divisé par la superficie des terres (en km²) de la même unité spatiale. Cette façon de faire tient compte de la répartition potentielle de la population et du nombre de dangers, mais part du principe que les personnes et les dangers sont répartis de manière égale dans les espaces. La valeur de DEP qui en résulte pour chaque unité spatiale donne une idée générale de la possibilité d’interaction entre les personnes et les dangers.

Il existe de nombreuses autres sources de dangers environnementaux qui ne sont pas saisies dans les ensembles de données sélectionnés, mais qui pourraient représenter un intérêt particulier pour les collectivités. En outre, le dénombrement des sites ne tient pas compte des extrants relativement à l’un ou l’autre des éléments suivants :

• le volume de pollution;
• les composés particuliers et leur toxicité;
• le moment et la fréquence des rejets.

Toutefois, il n’est pas plausible d’aborder toutes les sources possibles de données, de composés ou de préoccupations potentielles en matière de RE et de JE dans le cadre d’une seule approche nationale. L’éventail et le type de dangers pris en compte dans l’analyse limiteront l’applicabilité des résultats au niveau local. Les sources de données sur les dangers choisies représentent un vaste échantillon de données fédérales disponibles sur les activités industrielles et les sources de pollution. Cependant, les méthodologies élaborées ici devraient pouvoir être utilisées pour examiner des relations plus précises.

Relations spatiales

Afin de mieux comprendre les interactions spatiales entre les populations et la pollution, il est essentiel d’adopter une approche spatiale clairement définie qui tienne compte à la fois des personnes et des dangers potentiels. Partant du constat qu’il existe différentes manières d’aborder cette question, trois approches spatiales distinctes ont été prises en compte. Ces approches ont été élaborées à partir de commentaires d’experts et des efforts visant à mieux comprendre les répercussions de l’évolution des dynamiques spatiales, et comprenaient les éléments suivants :

Colocalisation simple

Les données de population des aires de diffusion (AD) du recensement ont été mises en relation avec les DEP à partir d’un résumé des dénombrements des dangers dans les limites du recensement de l’AD. Cette approche était simple. Cependant, elle ne tenait pas compte des effets de frontière, où les dangers à proximité d’une frontière peuvent tout de même toucher d’autres AD voisines. La taille des AD était très variable, ce qui a obligé à normaliser les mesures de danger pour les différentes superficies.

Colocalisation en mosaïque

Le Canada a été redéfini comme une série d’hexagones de taille égale (500 km²) pour assurer la cohérence des comparaisons spatiales. On a supposé que les populations étaient réparties de manière égale entre les AD, et on les a redistribuées à l’intérieur des hexagones à l’aide d’outils ArcGIS. Le dénombrement des dangers a été redistribué à l’intérieur des nouveaux hexagones, ce qui a eu pour effet de « neutraliser » la normalisation du DEP pour la taille des unités (c.-à-d. que toutes les unités étaient de 500 km²). Les hexagones permettent d’agréger la taille totale des populations pour donner une idée du danger potentiel sur des espaces ou des régions plus vastes.

Colocalisation/proximité hybride

Cette colocalisation a utilisé la même approche sous-jacente que la colocalisation simple. Cependant, on a supposé que les dangers fondés sur des points avaient des répercussions sur n’importe quelle AD à une distance donnée. Pour ce faire, des rayons (0,25 km, 0,5 km, 1 km, 5 km, 10 km et 25 km) ont été tracés autour de tous les dangers potentiels. Le nombre de dangers dont les rayons croisent chaque AD à une distance donnée a été utilisé comme dénombrement des dangers pour calculer le DEP.

Cette méthode tient compte du fait que les dangers peuvent avoir une incidence sur plusieurs unités d’AD, mais elle rend également l’analyse sujette à la pertinence du rayon considéré. Le choix d’une échelle adaptée au contexte national, tenant compte des différents types de sources de pollution et de leurs rejets, peut s’avérer difficile et ne pas correspondre aux préoccupations locales. Lorsqu’on utilise des AD, qui cherchent à créer des tailles de population quelque peu semblables entre les unités, le choix d’un rayon spécifique favorise également l’inclusion des populations dans les aires les plus densément peuplées, puisqu’un même rayon donné aura davantage d’incidence sur de petites unités spatiales que de grandes. Toutefois, l’approche de proximité hybride n’a pas été utilisée pour toutes les analyses. 

Collectivité

La collectivité est fondée sur la population au sein d’une unité spatiale; à l’intérieur d’une AD ou d’un hexagone. La prise en compte des différentes relations spatiales décrites ci-dessus permet aux analystes de mieux comprendre les nuances dans la façon dont les relations du RE et de la JE peuvent être comprises. Les valeurs de population et de DEP ont été regroupées dans les mêmes unités spatiales à l’aide du logiciel ArcGIS ainsi que des données sur les frontières provenant du recensement et fournies par Statistique Canada.

Approches méthodologiques

Les méthodologies utilisées pour l’analyse se répartissent en deux grandes catégories : l’analyse statistique et la visualisation.

Analyse statistique

Les approches statistiques ont été choisies en fonction des questions de recherche, la priorité étant accordée à des méthodes rigoureuses et accessibles, afin que leurs résultats puissent être interprétés par un large éventail de publics. Le tout a conduit à la sélection de cinq méthodologies statistiques de base qui mettent l’accent sur les relations entre les variables de population et de danger. Ces méthodologies sont décrites ci-après.

Les rapports de cotes ont été utilisés pour examiner les écarts dans la probabilité qu’une collectivité compte un groupe de population donné (p. ex., racialisé ou autochtone) selon la présence d’un danger. Cette approche repose sur une sélection binaire (p. ex., oui ou non) de l’exposition et du résultat. La présence d’une population est considérée comme l’« exposition », et l’existence d’un danger constitue le résultat. Les rapports de cotes fournissent une considération distincte de la proportionnalité fondée sur la comparaison, mais peuvent augmenter rapidement.

Les taux relatifs ont été utilisés pour examiner les écarts dans la probabilité qu’une collectivité soit exposée à un danger selon la présence de certaines populations. Cette méthode repose sur les mêmes données sous-jacentes que les rapports de cotes. Les taux relatifs donnent une idée de la disproportion, mais doivent être interprétés avec prudence lorsque les données sous-jacentes ne tiennent pas suffisamment compte d’autres facteurs.

Les corrélations de rang de Spearman établissent une relation entre les valeurs de population et de DEP pour l’ensemble des unités spatiales. La corrélation de rang permet de tenir compte de la forte asymétrie des valeurs de population et de prendre en considération la direction de résultats très atypiques. Les valeurs de corrélation sont comprises entre 0 (aucune corrélation) et 1 ou −1 (corrélation positive ou négative parfaite, respectivement). La corrélation permet de déterminer de manière générale si les valeurs ont évolué dans le même sens, sans, toutefois, permettre d’établir un lien de causalité. L’interprétation d’une corrélation suppose l’existence d’une relation stable entre les variables, ce qui n’est pas toujours raisonnable ni logique.

Les tests du chi carré d’indépendance permettent de déterminer si le fait d’avoir un taux de population précis et d’avoir un danger (ou des dangers) était indépendant d’une unité spatiale à l’autre. Si ces variables ne sont pas indépendantes, il est possible de mesurer l’écart proportionnel par rapport à une relation indépendante. Ces tests sont principalement visuels (au-delà des statistiques du test d’indépendance de base), mais fournissent un contexte autour des rapports de cotes et des taux relatifs. Des classes de population et de DEP ont été créées pour séparer les groupes de danger et de population « 0 » des fourchettes de quartiles relativement égaux et croissants de valeurs non nulles.

L’indice de Moran permet de mesurer le regroupement des variables dans les unités spatiales (p. ex., si des valeurs échelonnées de façon semblable sont trouvées ensemble). Il fournit un contexte pour appuyer l’interprétation d’autres résultats statistiques en examinant les valeurs entre 0 (pas de regroupement) à 1 ou −1 (regroupement parfait ou dispersion parfaite, respectivement).

Analyse de visualisation

La visualisation vise à rassembler les données démographiques et les DEP en un seul extrant visuel. Cette tâche a été réalisée grâce à la création d’un « indice composite des effets environnementaux et de la population » (ICEEP). Celui-ci comprenait les éléments suivants :

• Une variable de « population » pour chaque unité spatiale qui fait la moyenne des valeurs échelonnées des quartiles pour les taux des minorités visibles, les taux de population autochtone et les valeurs de l’indice de FSSE pour chaque unité spatiale.
  • Une valeur unique par unité spatiale qui donne une idée de « qui vit ici » dans le contexte d’une marginalisation potentielle.
  • Elle reflète également le fait que la présence d’une minorité visible importante ou d’une population autochtone ne constitue peut-être pas en soi un cas tout à fait « unique ». Les collectivités qui comptent l’une ou l’autre de ces populations, ou les deux, et dont le statut socioéconomique est relativement faible, pourraient être de plus en plus préoccupantes du point de vue de l’équité.
• L’écart interquartile de la valeur de DEP pour chaque unité spatiale.

Les valeurs du quartile des DEP et des populations ont été multipliées entre elles pour obtenir une valeur comprise entre 0 et 16. Une valeur de 0 indique l’absence de danger, l’absence de population concernée dans une unité ou l’absence des deux. Une valeur de 16 indique que l’unité se situe dans le quartile supérieur de toutes les variables (DEP, taux de minorités visibles, taux d’autochtones et indice de FSSE).

La cartographie de l’ICEEP a été réalisée pour toutes les collectivités où toutes les données requises étaient disponibles. Cette opération a été réalisée pour les AD et les hexagones en mosaïque.

Il a été envisagé de fournir des « couches » cartographiées distinctes des données sous-jacentes. Cependant, cette approche pourrait entraîner des difficultés d’interprétation pour les utilisateurs. Le résultat visualisé doit s’inscrire clairement dans l’objectif analytique plus large de ce travail. Par conséquent, les cartes visent à présenter un résultat visuel unique reposant sur des variables uniformes à l’échelle nationale, afin de mettre en évidence les relations ou les intersections uniques entre les populations d’intérêt et les dangers environnementaux.

Résultats et interprétations initiales

Rapports de cotes et risque relatif

Les rapports de cotes et les rapports de risque relatif ont été calculés pour toutes les relations spatiales, à l’aide d’indicateurs binaires d’exposition (présence de la population, oui ou non) et de résultat (présence du danger, oui ou non). Les tableaux ci-dessous présentent les résultats pour les rapports de cotes et les rapports de risque relatif.

* Les résultats de FSSE divisent l’exposition au-dessus ou au-dessous du taux médian de FSSE, en raison d’un manque de collectivités sans valeurs de FSSE, sauf pour les résultats en mosaïque.

* Les résultats de FSSE divisent l’exposition au-dessus ou au-dessous du taux médian de FSSE, en raison d’un manque de collectivités sans valeurs de FSSE, sauf pour les résultats en mosaïque.

Remarque : Les cellules grisées indiquent que la valeur n’est pas significativement différente de « 1 » avec un intervalle de confiance de 95 %.

Pour les rapports de cotes de colocalisation et de colocalisation hybride, les collectivités de minorités visibles montrent des tendances opposées à celles des collectivités autochtones et des collectivités de FSSE. À mesure que le rayon des effets d’un danger augmente, il en va de même pour la probabilité que les collectivités touchées comptent des minorités visibles (passant d’une cote inférieure à 1, ou moins probable, à près de 7,5 fois la cote). L’inverse est vrai pour les populations autochtones et de FSSE. Il est particulièrement intéressant de noter que cela se traduit par une « inversion » approximative des tendances entre les résultats obtenus pour les rayons de 1 km et de 5 km. En comparaison, l’approche en mosaïque indique que les trois groupes de population, lorsqu’ils sont considérés au sein d’une unité spatiale plus large, présentent une probabilité plus élevée d’être situés à proximité de dangers. Cette observation pourrait indiquer qu’il est peu probable de trouver une portion de 500 km² du pays ne comportant aucun danger aux fins de comparaison.

Si l’on tient compte du risque relatif, les résultats sont nettement moins variables que les rapports de cotes. Cette différence s’explique probablement par le fait que l’on passe d’un « ratio de ratios » à un ratio de taux. Des tendances semblables à celles du rapport de cotes sont observées pour bon nombre des résultats. Il convient de noter qu’avec le risque relatif, l’« inversion » de la probabilité se produit toujours à 5 km. Cependant, le risque relatif tend à revenir vers « 1 », où le risque n’est pas différent entre les populations. Cette tendance pourrait indiquer que, si les proximités sont de cette taille ou plus grande, la plupart (sinon la totalité) des AD et des populations au Canada finiraient par être incluses. Par conséquent, les taux (plutôt que les probabilités) commenceraient à ressembler à la « moyenne canadienne ». Comme pour les rapports de cotes, les résultats en mosaïque indiquent des taux plus élevés de colocalisation entre les dangers et les collectivités/aires avec une minorité visible ou une population autochtone, ou une population de FSSE plus élevée.

L’effet d’« inversion » pour les résultats de proximité devrait (du moins en partie) refléter le fait qu’un rayon favorisera l’ajout d’AD plus petites et plus peuplées à la population « touchée », ce qui pourrait accroître les populations de minorités visibles incluses, étant donné que des populations importantes de minorités visibles vivent dans des régions densément peuplées. Cet effet pourrait également expliquer en partie la raison pour laquelle les rayons ne semblent pas entraîner d’augmentation significative des populations autochtones, vu que l’accent est mis sur des aires plus rurales ou plus éloignées avec des AD de plus grande taille.

Dans l’ensemble, les résultats démontrent qu’il peut y avoir une disproportion dans les relations de base. Cependant, les détails de cette disproportion peuvent varier tant en ampleur qu’en direction selon la manière dont les relations spatiales sont caractérisées. Il est donc difficile de tirer une conclusion unique et généralisée sur la question de la « disproportionnalité ».

Corrélation de rang de Spearman

Une analyse de corrélation a été réalisée pour les AD et les hexagones en mosaïque, ainsi que pour les différents niveaux de colocalisation.

Les résultats de l’analyse de corrélation montrent que les valeurs et les directions de corrélation varient en fonction de l’échelle spatiale, comme c’est le cas pour les résultats des rapports de cotes et des risques relatifs. Dans les cas de colocalisation et de mosaïque, les valeurs de corrélation sont généralement relativement faibles (p. ex. inférieures à 0,2). Ces faibles valeurs pourraient refléter la faible probabilité qu’il existe une relation étroite entre de grandes variables simples à l’échelle de l’ensemble des populations et des dangers. Une exception à ces faibles valeurs est la corrélation positive modérée entre les taux de population des minorités visibles et de DEP pour les collectivités en mosaïque. Lorsque la proximité est prise en compte au moyen de la colocalisation hybride et que les valeurs de DEP sont fondées sur le nombre de dangers environnementaux potentiels qui recoupent chaque AD, les résultats obtenus sont semblables à ceux observés pour les rapports de cotes et les taux relatifs dans le cadre de l’approche de proximité hybride. Plus précisément, les relations s’inversent entre les rayons de proximité de 1 km et de 5 km, et la corrélation positive entre les populations de minorités visibles et les valeurs de DEP s’accentue aux distances plus grandes. Dans le contexte de DEP, ces résultats mettent également en évidence le fait que les approches pour mesurer la relation entre les dangers et les populations dépendent fortement de la façon dont les relations spatiales sont définies. Il convient notamment de souligner qu’à des rayons de proximité de 5 km ou plus, la grande majorité des AD et de la population canadienne sont prises en compte dans l’analyse. Par conséquent, les corrélations peuvent être fortement influencées par la dynamique générale de la population (c.-à-d. que, à mesure que le rayon augmente, le nombre de dangers et la densité de population augmentent également, ce qui favorise l’inclusion des populations vivant dans les centres urbains). De même, la corrélation modérée observée à des échelles plus petites pourrait indiquer que les échelles régionales sont mieux adaptées pour mettre en évidence une relation potentielle liée aux tendances démographiques générales, tandis que les préoccupations locales (souvent au centre des enjeux de racisme environnemental), pourraient être moins clairement décelables. Cela dit, ces résultats modérés justifient également la prudence avant de conclure à l’existence d’une relation particulière ou stable entre ces variables.

Test du chi carré d’indépendance

Le test du chi carré d’indépendance évalue les différences entre les résultats observés et attendus dans les catégories échelonnées d’exposition (c.-à-d. les taux de population) et de résultats (c.-à-d. les valeurs de DEP obtenues par colocalisation). Les taux de population échelonnés étaient différents entre les unités spatiales AD et les hexagones en raison de l’agrégation de la population. Les écarts sont présentés au tableau 4. En général, le regroupement des populations en hexagones a réduit l’écart interquartile pour les populations de minorités visibles. Le quartile le plus élevé faisait exception. Le regroupement des populations en hexagones a augmenté l’écart entre les quartiles pour les populations autochtones (à l’exception du quartile le plus élevé) et les écarts étaient relativement stables pour les populations de FSSE.

Pour les estimations du test du chi carré, les résultats attendus sont censés refléter un scénario « indépendant » (c.-à-d. où l’exposition et le résultat ne sont pas liés). Le résultat initial d’un test du chi carré d’indépendance est une statistique de test résumant la différence entre les valeurs observées et les valeurs attendues. Dans tous les cas testés, il a été déterminé que les variables de population et de DEP n’étaient pas indépendantes avec un niveau de confiance de 95 %. Ce constat n’est pas surprenant, étant donné le nombre relativement important de collectivités dans l’analyse et les écarts des variables sous-jacentes examinées. Il fournit un contexte pour les corrélations précédentes. Même si les relations ne sont pas fortes, « stables » ou uniformes, les variables ne sont pas entièrement indépendantes. Malgré leurs limites, ces résultats révèlent l’existence d’une relation discernable qui pourrait être confirmée par des travaux futurs, étant donné que les variables sous-jacentes ne sont pas entièrement indépendantes les unes des autres.

Les relations potentielles ont été évaluées selon l’écart en pourcentage entre les résultats observés et les résultats attendus (selon le nombre d’unités spatiales). L’analyse a consisté à comparer des scénarios où le résultat du danger est binaire (c.-à-d. oui/non à l’existence d’un danger) aux taux de population échelonnés (c.-à-d. que les taux augmentent dans les quartiles non nuls).

On obtient des résultats différents pour les résultats de la colocalisation et de la colocalisation en mosaïque (voir les figures 1 et 2, respectivement). Ces résultats concordent avec les constatations des corrélations, des rapports de cotes et des taux relatifs. Plus précisément, la colocalisation directe (figure 1) tend à indiquer des effets inverses pour les populations de minorités visibles et des effets positifs croissants pour les populations autochtones et de FSSE. Par exemple, les effets inverses pourraient se traduire par un nombre d’unités présentant des risques inférieurs aux prévisions, par rapport à l’augmentation des taux de population. Les effets positifs croissants pourraient se traduire par un nombre d’unités présentant des risques plus élevés que prévu à mesure que la population augmente.

Toutefois, lorsque l’on examine les relations en mosaïque, la relation inverse pour les populations de minorités visibles passe à un effet positif (figure 2). Dans la même figure, les résultats concernant les populations autochtones présentent une légère « inversion » de la courbe de tendance. Cette inversion est en grande partie attribuable à une tendance unique. Par exemple, il y a moins d’aires avec des dangers que prévu dans les groupes présentant les taux de population le plus bas et le plus élevé, mais plus que prévu dans les groupes présentant un taux de population modéré.

Figure 1 : Écart en pourcentage du nombre d’AD présentant des dangers par rapport aux prévisions, par type de population et par quartile

Figure 2 : Écart en pourcentage du nombre d’hexagones présentant des dangers par rapport aux prévisions, par type de population et par quartile

Indice de Moran

L’analyse de l’indice de Moran a été effectuée sur les AD plutôt que sur les hexagones, étant donné le plus grand nombre de collectivités à tester. Le recours aux taux de population plutôt qu’aux dénombrements permet d’éviter les effets de regroupement liés à la taille totale de la population plutôt qu’à sa composition. Les dangers ont été examinés sous l’angle de leur dénombrement et sous l’angle du DEP en vue de déterminer si l’ajustement au DEP pouvait modifier de manière substantielle la compréhension du danger potentiel. Les résultats du test de l’indice de Moran (voir le tableau 5) étaient significatifs avec un niveau de confiance de 95 %.

Les résultats de ce test indiquent des niveaux modérés de regroupement dans les populations de minorités visibles et autochtones. On a observé moins de regroupement dans les populations de FSSE combinées. Ces résultats peuvent refléter la forte asymétrie des données sur les taux des populations de minorités visibles et autochtones, souvent liée au fait que les personnes choisissent d’être colocalisées avec des « populations semblables ».

En comparaison, les sources de données sous-jacentes de FSSE peuvent être distribuées plus « normalement », ce qui donne l’impression qu’elles seraient moins susceptibles de se regrouper. Toutefois, certaines aires où les valeurs sont plus élevées peuvent entraîner un effet de regroupement plus faible. Les résultats de FSSE peuvent également refléter un effet d’« atténuation », étant donné que le FSSE est constitué à partir de trois sous-variables différentes.

Il est important de noter qu’il y a peu d’indices de la présence de regroupements pour les dangers analysés, ce qui peut indiquer que les dangers sont réellement dispersés, que le fait de combiner plusieurs types de risques en une seule mesure atténue les modèles de groupement individuels, ou les deux.

Visualisation de l’ICEEP

La visualisation de l’ICEEP a été réalisée à l’échelle du pays, autant pour les AD (figure 3) que pour les hexagones en mosaïque (figure 4).

Dans la figure 3, bon nombre des valeurs élevées de l’indice sont difficiles à distinguer à l'échelle du pays ou à grande échelle en raison de la superficie relativement réduite de certaines collectivités. Ce problème pourrait être résolu par un agrandissement de la carte, mais cela soulèverait des questions quant à l’intention derrière les efforts de cartographie en tant qu’approche visant à appuyer la comparaison à l’échelle du pays. Les AD peuvent faire ressortir des résultats très localisés. Cependant, les résultats à une échelle plus fine demeurent limités aux frontières définies.

En comparaison, la figure 4 présente des unités de comparaison plus cohérentes. Elle met également nettement mieux en évidence les aires d’intérêt potentielles dans les collectivités nordiques, qui sont moins visibles sur les cartes fondées sur les AD. Toutefois, à une échelle plus fine, il est peu probable que les collectivités locales trouvent l’information aussi utile. 

Une tendance notable observée dans la figure 4 est l’accent mis sur les régions côtières, qui représente probablement l’accès aux transports et aux ressources (p. ex., eau) pour l’industrie. De même, la figure 4 met en évidence des régions connues pour leur densité de population et leur activité industrielle. En ce sens, l’approche hexagonale peut donner une meilleure approximation des intersections « connues » ou présumées à des niveaux plus élevés. Les approches fondées sur l’AD peuvent être plus susceptibles de déterminer des résultats locaux inattendus (positifs et négatifs) qui nécessitent davantage d’explications en fonction de l’expérience.

Figure 3 : Valeurs de l’ICEEP au Canada, par AD

Figure 4 : Valeurs de l’ICEEP au Canada, par hexagone

Discussion et conclusions 

Détermination des tendances et de la disproportionnalité

Il n’existe pas de méthode ou d’outil unique et universellement reconnu pour mesurer la justice ou l’injustice environnementale. En conséquence, diverses méthodes ont été utilisées pour approfondir la compréhension des relations.

L’analyse a démontré qu’il peut y avoir des liens entre les risques environnementaux et certains groupes de population, certaines communautés étant disproportionnellement plus susceptibles que d’autres de se trouver à proximité de dangers environnementaux. Par exemple, les populations de minorités visibles semblent moins susceptibles de se trouver dans des AD où des dangers sont présents ou proches que les populations de minorités non visibles. Dans un même scénario, les communautés autochtones seraient plus susceptibles que les communautés non autochtones d’être à proximité de dangers, alors que, dans le cas des communautés de statut socioéconomique inférieur, les relations sont plus modérées. Ces résultats, cependant, s’inversent lorsqu’on examine les dangers potentiels à des échelles spatiales qui couvrent un territoire plus vaste au moyen de la colocalisation hybride. Enfin, lorsqu’on examine les hexagones qui sont davantage axés sur les régions, les zones où se trouvent ces groupes sont toutes plus susceptibles d’être associées à des dangers. Malgré cela, les relations sous-jacentes, pour lesquelles des corrélations sont attendues, sont très variées.

Ces tendances présentent une variation en fonction des groupes de population, de l’échelle géographique et des méthodes utilisées. En particulier, les résultats ont tendance à changer en fonction de la relation spatiale supposée. Savoir où se situent les relations est important pour être en mesure de comparer les scénarios et les résultats. Cela montre qu’il n’y a pas une tendance unique à la disproportionnalité au Canada. Toutefois, certaines relations témoignent de la dynamique sous-jacente de la population. Il est aussi probable que des expériences plus localisées ne puissent pas être démontrées dans le cadre d’une vaste étude à l’échelle nationale.

À l’échelle nationale, les résultats révèlent des tendances, et non des causes; ils devraient donc être interprétés en tenant compte de ce que les données agrégées ne saisissent pas, à savoir les histoires locales, les contextes et l’expérience. Le fait de combiner les expériences de racisme environnemental dans l’ensemble du Canada avec des données nationales peut faire en sorte de mieux éclairer les pratiques exemplaires en matière de justice environnementale. En mettant davantage l’accent sur les tendances localisées et propres à la communauté, on permet une représentation plus précise du racisme environnemental.

Où le risque d’iniquité environnementale est le plus élevé

Comme indiqué précédemment, ECCC a élaboré un indice pour regrouper les renseignements sur les populations concernées et les dangers environnementaux potentiels. L’« indice composite des effets environnementaux et de la population » (ICEEP) présente des données en une seule mesure cartographiable, ce qui permet d’illustrer des associations à plus grande échelle et de comparer des résultats à l’échelle du pays.

Selon la méthode initiale (figure 3), les données étaient regroupées au moyen des aires de diffusion (AD) du Recensement. Cependant, la variation de la taille des AD rendait les comparaisons visuelles difficiles et limitait la visibilité à l’échelle nationale. Comme il s’agit d’une carte autonome, il est difficile de l’intégrer en tant que « résultat » de l’étude, mais il est probable que les collectivités et les intervenants intéressés la considèrent prioritairement en tant qu’ outil fourni pour accéder aux résultats analytiques.

Comme solution de rechange, les données ont été transférées dans une grille à hexagones de taille égale (500 km²) (figure 4), ce qui améliore l’uniformité dans la cartographie. Cette approche permet d’analyser des tendances régionales plutôt que des tendances propres à des collectivités données. La carte qui en découle met en évidence les régions où les considérations en matière de justice environnementale peuvent être plus prononcées, notamment les régions où l’activité industrielle et la densité de population sont plus élevées.

Cependant, aucune de ces cartes ne devrait être utilisée seule pour déterminer quelles collectivités vivent du racisme environnemental ni à quels endroits les inégalités sont les plus prononcées. Les résultats sont influencés par les tendances sous-jacentes et les hypothèses analytiques. Comme dans le cas de l’analyse statistique, il y a un désir d’ajouter des couches et du contenu supplémentaires, mais ceux-ci pourraient être davantage axés sur des préoccupations particulières ou localisées, auxquelles une analyse spécialisée pourrait mieux répondre.

Considérations et leçons tirées

Le racisme environnemental est interprété de diverses manières et est profondément lié aux lieux, aux expériences et aux points de vue. Même si les statistiques peuvent appuyer la compréhension, l’expérience vécue demeure essentielle pour témoigner du contexte, de l’histoire et des perspectives des communautés touchées. De même, les faibles relations statistiques n’indiquent pas nécessairement une absence de problème.

Étant donné que le racisme environnemental et la justice environnementale peuvent être interprétés de diverses manières, la mesure de ces concepts peut mener à ce qui suit :

• des résultats variables selon la méthode utilisée, des débats sur les méthodes à utiliser, et la nécessité d’appliquer la méthode la plus raisonnable et pratique pour chaque question;
• des résultats à l’échelle nationale qui révèlent des tendances, mais qui ne peuvent pas saisir toute la complexité du racisme environnemental, et qui changent en fonction des données, des hypothèses et de la géographie;
• une analyse fondée sur la proximité, sans paramètres ni contexte définis, qui risque de mal représenter les communautés qu’elle vise à décrire;
• des résultats façonnés de manière importante par l’unité de mesure utilisée. Les unités plus grandes offrent une certaine uniformité, mais passent à côté des expériences locales, tandis que les unités plus petites saisissent la spécificité, mais compliquent la visualisation. Les deux échelles sont nécessaires pour mieux saisir les expériences des communautés en matière de racisme environnemental et de justice environnementale.

Cela souligne l’importance de la transparence quant aux méthodes d’analyse et à leurs limites afin de favoriser une interprétation appropriée. La transparence favorise la crédibilité et la pertinence. La présente analyse peut être considérée comme l’une des nombreuses sources qui éclairent les décisions fédérales à l’échelle nationale et la compréhension des points de vue des collectivités. Même si on comprend les commentaires des collectivités et des intervenants, qui cherchent à obtenir des ressources fondées sur des données précises, plus personnalisées, même des approches modifiées seront confrontées aux mêmes difficultés que celles décrites ci-dessus. Aucune mesure ni carte ne peut à elle seule rendre compte de la diversité des points de vue au Canada.

Avec cette réalité à l’esprit, il a souvent été question, lors de l’élaboration de la Loi, du manque de données pour mesurer les relations ou les défis. Les discussions ont souvent mis en évidence la nécessité de recueillir davantage de données. Or, la préparation en vue de la présente analyse n’a pas confirmé l’existence d’un manque généralisé de données. En fait, il n’y a pas nécessairement de manque de données pour tous les lieux et tous les milieux préoccupants. Au lieu de cela, les difficultés pourraient se présenter davantage sur les aspects suivants :

• la connaissance des ressources de données;
• la capacité pratique de réunir différentes variables à partir de différents ensembles de données;
• l’organisation et l’utilisation des données de manière à répondre aux besoins des utilisateurs.

Des lacunes dans les données peuvent aussi être présentes en raison de contraintes liées à la spécificité, au coût ou à la protection de la vie privée. Avant d’entreprendre la collecte de nouvelles données, les analystes devraient examiner plus en profondeur les données existantes ainsi que le contexte et l’objectif stratégique de l’analyse.

On accorde également un grand intérêt à la compréhension des résultats en matière de santé. Toutefois, au Canada, les données sur la santé sont souvent limitées ou disponibles seulement sous forme agrégée en raison de considérations liées à la protection de la vie privée. L’évaluation des risques sanitaires propres à chaque communauté nécessite des renseignements détaillés et adaptés au contexte; elle se prête mieux à des analyses ciblées qu’à des études menées à l’échelle nationale.

Comme mentionné précédemment, de nombreuses personnes ont également exprimé leur intérêt pour l’inclusion d’un plus grand nombre de variables reflétant les conditions socioéconomiques et l’intersectionnalité à plus grande échelle. Toutefois, l’ajout de variables supplémentaires peut compliquer la reconnaissance de relations particulières, comme celles liées à la race ou à l’autochtonie. L’élargissement de l’ensemble de variables exige une compréhension claire de l’objectif de l’analyse et des questions auxquelles celle-ci vise à répondre.

Si l’objectif est d’examiner des conditions sociales plus générales, les outils actuels, comme l’Indice canadien de défavorisation multiple ou la Typologie de l’environnement social canadien : un outil de classification géographique pour classer les quartiers canadiens, pourraient être plus appropriés pour évaluer le statut socioéconomique. Ces outils mesurent toutefois des facteurs différents de ceux décrits dans la Loi.

Cela amène à une prise en compte élargie des approches analytiques. Des possibilités d’établir une méthodologie de référence et commune, pour soutenir les autres dans leur analyse, pourraient se présenter. Un emploi clair et précis de termes comme « risque » et « disproportionné » peut aider à mettre les préoccupations en contexte. L’ensemble des éléments susmentionnés souligne l’importance de concilier la comparabilité à l’échelle nationale et la pertinence à l’échelle locale.

Les résultats montrent que les relations entre les collectivités et les dangers environnementaux varient d’un bout à l’autre du pays. Cependant, les constatations particulières dépendent des données utilisées et des hypothèses retenues dans l’analyse.  Les tendances peuvent refléter l’inégalité, la répartition spatiale ou les deux. C’est pourquoi il peut être trompeur d’utiliser de simples résultats nationaux pour tirer des conclusions générales ou pour « étiqueter » des communautés. À ces grandes échelles, il est difficile de déterminer ce qui serait considéré comme des résultats « typiques », « proportionnés » ou « équitables ».

En l’absence de modèles logiques, de paramètres et de variables soigneusement définis, l’utilisation de la proximité pourrait être problématique. Les répercussions varient selon le type de polluant, son mode de dispersion et le degré d’exposition. Il pourrait également être plus difficile de déterminer une population particulière avec laquelle comparer aux fins de l’estimation de la disproportion. Accorder une grande importance à la proximité de sources de pollution ou aux préoccupations propres à un quartier peut être plus pertinente à l’échelle communautaire. Ces aspects pourraient toutefois être aussi influencés par d’autres différences sous-jacentes qui sont uniques au contexte.

Le fait de mettre l’accent uniquement sur les statistiques fondées sur la proximité peut même conduire à des conclusions erronées. Par exemple, les populations multiculturelles sont une caractéristique déterminante du Canada, et il est probable qu’il y ait des regroupements de populations dans certains quartiers. Cependant, si la justice environnementale est évaluée uniquement en fonction de la proximité d’une communauté donnée, sans tenir compte du contexte approprié, ces tendances pourraient être mal interprétées.

Tous les points susmentionnés réaffirment que les indicateurs ne suffisent pas à eux seuls à rendre pleinement compte de l’expérience communautaire. Ces indicateurs ne tiennent pas compte des personnes, du contexte, ni des antécédents, et sont sensibles aux choix analytiques. Ils doivent s’appuyer sur le contexte fourni par les récits et les histoires des collectivités. Le recours exclusif aux statistiques ne tient pas compte de plusieurs facteurs essentiels, dont les suivants :

• la manière dont les membres des communautés « touchées » se sentent réellement et leurs points de vue;
• la manière dont leur perception est influencée par les points de vue des acteurs extérieurs (p. ex., gouvernements, industrie, organisations non gouvernementales en environnement, milieu universitaire).

Comme indiqué précédemment, les résultats sont également influencés par l’unité de mesure utilisée (c.-à-d. la taille de la zone étudiée). Les unités sélectionnées peuvent ne pas convenir à certains contextes communautaires. Il y a un équilibre entre la cohérence (unités plus grandes) et les particularités (unités plus petites). Les deux sont nécessaires pour interpréter les liens et extraire de l’information utile des résultats analytiques. Une échelle plus grande peut aider à traiter certains problèmes liés à la proximité, mais risque de ne pas tenir compte des expériences locales. Cette situation montre également combien il est difficile de définir ce qu’est une « communauté » aux fins de l’analyse.

Cela est particulièrement évident lorsque l’on cartographie et compare les différences entre les AD et les hexagones normalisés à l’échelle du pays. La visualisation des résultats à l’échelle nationale pose également des difficultés. L’augmentation du niveau de détail (p. ex. centiles) peut compliquer la visualisation, tandis que l’agrégation permet de préserver les différences significatives.

L’analyse a permis de tirer d’autres leçons pratiques. Premièrement, malgré l’intention et l’accent mis sur l’accessibilité du public et la reproductibilité, l’analyse réalisée a nécessité l’accès à un logiciel SIG. Il a également fallu faire appel à des fonctionnaires qualifiés capables de combiner les données et de représenter l’information sous forme de graphiques pour la visualisation. Même si les données elles-mêmes sont accessibles, le logiciel (et la capacité de l’utiliser) peut constituer une limite. Tel est particulièrement le cas lorsqu’un « nettoyage » des données ou des ajustements doivent être effectués.

Deuxièmement, les résultats ne sont pertinents que pour les variables retenues, lesquelles découlent du texte de la Loi et des choix pratiques des analystes. Les résultats changent lorsque les variables sont ajustées, témoignant de la complexité des questions liées au racisme environnemental et à la justice environnementale, qui ne peuvent pas être incluses dans une définition ou une approche uniques universellement comprises et acceptées par toutes les communautés. L’accent peut être mis sur l’élaboration de méthodologies qui peuvent être utilisées, évaluées et affinées au fil du temps au moyen d’analyses approfondies. Cela pourrait favoriser un dialogue stratégique à grande échelle sur l’équité environnementale et éclairer les décisions stratégiques.

Les présents travaux offrent une base nationale et indiquent les domaines à examiner plus en détail, en tenant compte de leur contexte propre et des modèles logiques (p. ex., examen des relations logiques particulières). Le travail accompli ici contribue à l’approfondissement des connaissances axées sur les politiques à l’échelle nationale, reconnaissant que, pour comprendre l’expérience des communautés, il peut être nécessaire de recourir à des échelles et à des approches différentes de celles qui sont conçues pour des questions d’ordre national. Cette perspective communautaire échappe souvent au rôle du gouvernement fédéral, indiquant un rôle potentiel des gouvernements en tant que fournisseurs d’information et d’outils (notamment des méthodes). L’analyse à l’échelle communautaire est plus puissante lorsqu’elle est dirigée par la communauté.

Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements approfondis sur les approches et les résultats décrits ci-dessus sont invitées à communiquer avec ej-je@ec.gc.ca afin de poursuivre la discussion et d’avoir accès à des documents plus détaillés dès qu’ils seront disponibles.

Autres possibilités

L’un des principaux objectifs de l’étude était d’élaborer des méthodes pouvant être appliquées à l’analyse de communautés, de lieux ou de dangers environnementaux particuliers. Ces méthodes s’appuient sur les mêmes principes que ceux appliqués dans l’analyse nationale, tout en reconnaissant les limites des données.

Même si le public a manifesté son intérêt pour des analyses plus détaillées, l’objectif du gouvernement fédéral est de favoriser un dialogue éclairé plutôt que de repérer ou de catégoriser des communautés en particulier. Les études de cas détaillées sont plus efficaces lorsqu’elles sont élaborées par les communautés concernées, qui sont les mieux placées pour fournir le contexte et cerner les facteurs pertinents.

L’analyse souligne également l’importance de savoir quelles données existent déjà, et de comprendre la meilleure façon de les utiliser avant d’envisager d’en recueillir de nouvelles. Il s’agit, par exemple, de mettre l’accent sur les possibilités d’apporter des améliorations précises et ciblées aux ressources de données existantes et, s’il y a lieu, d’améliorer les liens entre les ensembles de données (p. ex., identificateurs communs pour les installations, inventaires des sites fédéraux de surveillance) de manière à en améliorer l’intégration et à réduire les doublons.

Les autres possibilités demeurent un domaine actuel de consultation et de discussion. La progression de ces travaux exige un leadership, des investissements et une participation de la part des partenaires pour accroître les efforts et mieux intégrer les points de vue sur le terrain. Cette responsabilité ne relève pas uniquement du gouvernement fédéral. La participation des partenaires renforce le travail en permettant de mieux refléter l’expérience vécue associée à une situation particulière. Pour obtenir les meilleurs résultats, il peut être utile de mettre en place des mécanismes permettant de recueillir des commentaires et de discuter des méthodes, y compris l’accès aux données, leur utilisation et leur mesure.

Analyses supplémentaires

L’alinéa 3(3)b) de la Loi énumérait des mesures de portée générale pouvant être incluses dans une stratégie. La portée générale des mesures reflétait la nécessité de mieux comprendre le contexte actuel et les relations entre les collectivités touchées, l’industrie, les pollueurs et l’environnement avant de proposer des approches stratégiques. Des analyses autocentrées ont donc été effectuées dans plusieurs domaines en vue d’appuyer l’élaboration de la Stratégie.

L’analyse des recoupements dans la réglementation fédérale s’est appuyée sur des observations formulées par le public selon lesquelles le système législatif et réglementaire fédéral peut contribuer aux inégalités environnementales, tout en offrant des possibilités d’y remédier. L’analyse a permis de faire les constatations suivantes :

La JE peut aider à éclairer et à mieux comprendre les processus décisionnels en matière d’environnement ainsi que leurs résultats, et la manière dont ils peuvent contribuer au RE.

Les résultats réglementaires devraient concilier de nombreux facteurs qui touchent la population canadienne, mais ils ne sont ni vécus, ni perçus, ni acceptés de la même manière par tous, et il n’y a pas toujours de distinction claire entre ce qui est « bon » ou « mauvais » :

• La complexité des cadres réglementaires de compétence partagée fait qu’il est difficile de comprendre comment sont prises les décisions sur la protection de l’environnement, y compris les décisions sur la conformité et les résultats des évaluations. De meilleures communications sur les processus et les résultats pourraient améliorer la compréhension.
• Les approches de réglementation fédérales comprennent des mesures favorisant la JE, mais la compréhension de la façon dont elles sont mises en œuvre et coordonnées concrètement peut être difficile, notamment en ce qui concerne les effets cumulatifs et les approches réglementaires.
• Les compétences des différents ordres de gouvernement en matière d’environnement sont complexes, et cela peut changer la façon dont les enjeux de JE sont perçus et abordés par les collectivités.
• Le RE pourrait être pris en considération de manière plus explicite dans le contexte du « vide réglementaire » associé aux réserves des Premières Nations.

La représentation dans l’élaboration des politiques consiste principalement à assurer « la participation de groupes locaux dans l’élaboration des politiques en matière d’environnement ». L’analyse a porté sur la pratique et la représentation dans les approches fédérales de prise de décisions en matière d’environnement faisant partie de processus de vérification et d’évaluation d’initiatives, de politiques et de programmes existants. Les résultats de l’analyse sont les suivants :

• Les approches de mobilisation plus actives (p. ex., axées sur la collectivité) sont souvent considérées comme optimales sur le plan des résultats et des possibilités de suivi. Cependant, ces approches ne conviennent pas dans toutes les circonstances, les avis sur leur efficacité sont partagés, et les capacités et les ressources supplémentaires qu’elles requièrent cadrent mieux avec des formes de représentation et de participation à long terme. Le recours à ces approches doit être envisagé en fonction d’objectifs clairement définis.
• Il n’existe pas d’approche pratique ou universellement acceptée en matière de mobilisation et de consultation permettant d’assurer une représentation conforme à la JE, ce qui entraîne des difficultés, y compris :
  • déterminer qui pourrait ou devrait être invité à participer,
  • ce qui pourrait être influencé par le moment et l’ampleur des conséquences possibles de la décision ou de l’approche par rapport au moment où le processus de mobilisation ou de consultation est mené,
  • ce qui peut faire varier le degré d’intérêt à participer ou de confiance dans le processus ou le fardeau imposé aux participants,
  • et influer sur la « représentativité » réelle des participants et leur capacité de s’exprimer au nom de leur collectivité (ou en leur propre nom).
• L’établissement de lignes directrices claires et cohérentes pourrait contribuer à améliorer la compréhension générale des besoins et des outils. Il sera toutefois nécessaire de faire preuve de souplesse pour concevoir des approches adaptées aux considérations opérationnelles, même si, dans un premier temps, l’accent pourrait être mis sur :
  • l’élaboration de lignes directrices pour déterminer les partenaires à mobiliser en vue de clarifier concrètement la représentation;
  • l’élaboration de lignes directrices pour veiller à ce que les activités de mobilisation soient menées en temps opportun, de manière à obtenir les points de vue nécessaires et à préciser les résultats escomptés.

Annexe B : Navigation dans l’environnement fédéral

La justice environnementale est portée par des organisations communautaires depuis longtemps. C’est un concept qui a été utilisé par différents groupes d’intérêt et appliqué dans différents contextes. Cela s’est reflété dans le cadre des activités de mobilisation et de consultation sur la Stratégie nationale. La population canadienne a exprimé divers points de vue sur plusieurs enjeux, notamment : 

• l’accès à un logement sûr et adéquat; 
• des approches équitables en matière d’adaptation aux changements climatiques, y compris des espaces verts en milieu urbain;
• l’accès à l’eau potable pour les Premières Nations;
• les conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires.

Ces enjeux ne sont pas visés par la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale. Cependant, il existe des initiatives fédérales liées à ces enjeux. 

La justice procédurale, un principe de la justice environnementale, est liée à l’inclusion des personnes touchées dans les décisions qui ont une incidence sur leur vie, avec des possibilités significatives de participer. Elle demande également d’éliminer les obstacles à la participation afin que les décisions tiennent compte des expériences vécues et des besoins des collectivités. Il s’agit notamment de faire entendre les points de vue des communautés autochtones et des collectivités racialisées ou marginalisées et d’améliorer l’accès à des renseignements clairs, fiables et opportuns. La capacité de la population canadienne à comprendre comment accéder aux initiatives fédérales reflète la justice procédurale. 

En ce qui concerne les enjeux mentionnés ci-dessus, il a été démontré que les initiatives fédérales existantes et en cours sont peu connues. 

Reconnaissant que le logement, l’adaptation aux changements climatiques, l’accès à l’eau potable et les conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires ont été au cœur des préoccupations de la population canadienne tout au long des activités de mobilisation et de consultation, on vise, dans les paragraphes suivants, à décrire brièvement où trouver plus de renseignements sur les initiatives fédérales liées à ces enjeux. Les détails liés à ces initiatives ont été mis en évidence en fonction des commentaires recueillis tout au long des consultations et de la mobilisation relatives à la justice environnementale.

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, et les lecteurs sont invités à consulter Canada.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Logement

En novembre 2017, le gouvernement fédéral a lancé la toute première Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada. L’objectif de la SNL est de s’assurer que tous les Canadiens ont accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu’ils ont les moyens de payer. 

En 2019, le Parlement a adopté la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (Loi sur la SNL). La Loi sur la SNL énonce la politique du gouvernement du Canada en matière de logement; cette politique reconnaît que « le droit à un logement suffisant est un droit fondamental de la personne confirmé par le droit international ».  Elle engage également le Canada à faire progresser la réalisation progressive du droit à un logement suffisant. Ce droit est reconnu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

La Loi sur la SNL exige que le gouvernement élabore et tienne à jour une stratégie nationale sur le logement. La stratégie doit tenir compte des principes clés d’une approche relative au logement, fondée sur les droits de la personne. Ces principes comprennent notamment la non‑discrimination, l’inclusion, la participation et l’obligation de rendre compte. 

Selon la Loi sur la SNL, la Stratégie nationale sur le logement doit, entre autres : 

• établir une vision à long terme du logement au Canada qui reconnaît l’importance du logement pour atteindre les objectifs sociaux, économiques, environnementaux et en matière de santé; 
• fixer des objectifs nationaux relatifs au logement et à l’itinérance et déterminer les priorités, les initiatives, les échéanciers et les résultats souhaités connexes; 
• se concentrer sur l’amélioration des résultats en matière de logement pour les personnes qui en ont le plus besoin;  
• prévoir des processus participatifs pour assurer l’inclusion et la mobilisation continues de la société civile, des intervenants, des groupes vulnérables et des personnes qui ont eu des problèmes de logement ou vécu une situation d’itinérance. 

La stratégie établit une vision à long terme pour le logement et se concentre sur l’amélioration des résultats en matière de logement pour les personnes qui en ont le plus besoin. La Loi sur la SNL souligne la nécessité d’un Conseil national du logement diversifié et permet de veiller à l’inclusion et à la participation continues. Cela comprend la contribution de la société civile, des intervenants, des groupes vulnérables et des personnes qui ont eu des problèmes de logement ou vécu une situation d’itinérance dans le cadre des discussions sur les politiques en matière de logement. Le rôle du Conseil national du logement est de conseiller le ministre, notamment sur l’efficacité de la Stratégie nationale sur le logement. 

La Loi sur la SNL a également créé le poste de défenseur fédéral du logement. Le défenseur fédéral du logement a pour mandat de surveiller la mise en œuvre de la politique canadienne en matière de logement et de la Stratégie nationale sur le logement, et de conseiller le ministre sur les moyens de faire avancer la réalisation progressive du droit à un logement suffisant au Canada. Le travail du défenseur comprend la consultation des membres de groupes vulnérables et le traitement des réponses reçues pour connaître le point de vue des collectivités touchées par des problèmes systémiques en matière de logement. Le défenseur peut à la fois entreprendre l’examen d’un important problème systémique en matière de logement ou demander au Conseil national du logement de créer une commission d’examen pour tenir une audience afin d’examiner tout problème systémique relevant d’un domaine de compétence fédérale. 

Le défenseur fédéral du logement surveille également les problèmes systémiques en matière de logement dont il entend parler, fait des recommandations connexes et rend compte chaque année de ses conclusions. À titre de mécanisme supplémentaire de reddition de comptes, le ministre responsable doit déposer le rapport du défenseur et y répondre au Parlement. 

Adaptation aux changements climatiques et espaces verts en milieu urbain

De nombreux répondants, au cours de la mobilisation et des consultations sur la Stratégie nationale, voyaient des liens avec des préoccupations en matière d’équité liées aux répercussions des changements climatiques. Certains d’entre eux se sont concentrés plus précisément sur les problèmes urbains, comme les dômes de chaleur, ou plus largement sur les problèmes relatifs aux déplacements causés par des catastrophes naturelles. Les points de vue exprimés portent souvent sur la « justice climatique ». Fondée sur le concept de justice environnementale, la justice climatique consiste à faire progresser des solutions climatiques qui relient les droits de la personne et le développement dans une approche centrée sur l’humain, en plaçant au premier plan les besoins, les voix et le leadership des personnes les plus touchées.  Les commentaires ont également porté sur l’accès aux avantages environnementaux, y compris des facteurs tels que l’accès aux espaces verts ou arborés dans les zones urbaines. 

Bien qu’ils ne relèvent pas de la Stratégie nationale, ces sujets de préoccupation signalent un domaine d’intérêt important pour le public. Les initiatives existantes connexes comprennent :

Le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada  – Canada.ca

• La Stratégie nationale d’adaptation (SNA) et le Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) décrivent le cadre général sur l’adaptation aux changements climatiques du gouvernement fédéral. Le PAAGC et la SNA mettent l’accent sur la justice climatique et la justice environnementale en tant que principes. 
• Mesure 32 : Programme des parcs urbains nationaux – Ce programme aidera les villes à s’adapter aux changements climatiques, tout en contribuant aux objectifs nationaux et mondiaux en matière de biodiversité grâce à des solutions novatrices qui profitent aux habitants, aux entreprises et aux espèces sauvages locales. Les parcs urbains nationaux contribueront à atténuer les menaces que les phénomènes météorologiques extrêmes font peser sur les infrastructures, favoriseront la gestion des eaux pluviales et la qualité des sols, et contribueront à la séquestration du carbone.

ADAPTATIONSanté – Canada.ca

• À la fin du financement du programme en mars 2022, Santé Canada avait investi environ 3,5 millions de dollars en partenariat avec dix autorités sanitaires dans cinq provinces et territoires. Le financement a soutenu leurs efforts en matière de changements climatiques et de santé. Bon nombre des autorités sanitaires qui ont reçu du financement ont continué de diriger des efforts en matière de climat, pertinents à l’échelle régionale.  
• Comme annoncé en 2026, Santé Canada a investi plus de 17 millions de dollars dans le cadre du Programme de renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé pour soutenir l’action climatique dans le secteur de la santé au Canada.   
• Les investissements fédéraux visant à renforcer la résilience dans le secteur de la santé comprennent, notamment : 
  • l’élargissement du programme Protéger la santé des Canadiens en période de chaleur accablante de Santé Canada en investissant jusqu’à 30 millions de dollars sur cinq ans pour fournir à la population canadienne les meilleures directives et ressources disponibles pour lutter contre la chaleur extrême; 
  • le renouvellement et l’élargissement du programme ADAPTATIONSanté en investissant jusqu’à 13 millions de dollars sur cinq ans pour aider les partenaires partout au Canada à créer des systèmes de santé résilients aux changements climatiques; 
  • l’investissement de jusqu’à 12 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé pour les communautés des Premières Nations au nord du 60^eparallèle et les Inuits dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat, et fournir un soutien aux organisations autochtones pour mobiliser les Premières Nations et les Inuits sur les besoins et les vulnérabilités liés aux changements climatiques dans les services de santé. 

Fonds pour les infrastructures naturelles – Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

• Le Fonds pour les infrastructures naturelles appuie des projets qui ont recours à des approches naturelles ou hybrides pour protéger l’environnement naturel, favoriser des collectivités saines et résilientes et contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois. 
• Les infrastructures naturelles comprennent les forêts urbaines, les arbres de rue, les milieux humides, les digues vivantes, les rigoles de drainage biologique et les milieux côtiers restaurés. 

Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature – Canada.ca

• Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature décrit la façon dont le gouvernement du Canada mettra en œuvre la Stratégie pour la nature 2030 du Canada. Le plan repose sur trois grands piliers : 
  • Pilier 1 – Protéger la nature au Canada : en protégeant et en conservant davantage de terres et d’eaux, et en connectant les habitats afin que les espèces puissent se déplacer en toute sécurité. 
  • Pilier 2 – Bien bâtir le Canada : en concevant des projets d’infrastructure qui s’harmonisent avec la nature plutôt que de s’y opposer. 
  • Pilier 3 — Valoriser la nature et mobiliser des capitaux : en utilisant des outils financiers pour financer la conservation de manière durable et à long terme. 
  • Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement s’est engagé à créer 15 nouveaux parcs urbains nationaux. 

Stratégie pour la nature 2030 du Canada : Freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada

• La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 présente une vision commune de la manière dont le Canada mettra en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et déterminera des mesures pour accélérer l’atteinte des 17 objectifs de développement durable (ODD) au pays et à l’étranger. 
• « Cible 12 : Espaces urbains verts et bleus » : augmenter significativement la superficie, la qualité et la connectivité des espaces verts et bleus dans les zones urbaines et densément peuplées, ainsi que l’accès à ces espaces et les avantages qu’ils procurent, en systématisant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, en tenant compte de celle-ci dans l’aménagement urbain, en améliorant la biodiversité ainsi que la connectivité et l’intégrité écologiques indigènes, en améliorant la santé et le bien-être des personnes et leur lien avec la nature, ainsi qu’en favorisant une urbanisation durable et inclusive et en soutenant la fourniture de fonctions et de services écosystémiques. 
• Dans le cadre des engagements pris dans la Stratégie nationale d’adaptation et le Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada, ECCC déploie des solutions fondées sur la nature (SFN) et des infrastructures naturelles pour aider à atténuer les répercussions des changements climatiques, à accroître l’accès aux espaces verts et bleus urbains et à améliorer la biodiversité urbaine. 
• Dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles, le Programme 2 milliards d’arbres de RNCan permet de financer des projets de plantation d’arbres et d’agrandir les forêts urbaines et les espaces verts urbains grâce à son volet territoires urbains. D’ici 2031, le volet territoires urbains appuiera la plantation d’environ cinq millions d’arbres. 
• Pour faire progresser les mesures relatives à la cible 12, le gouvernement fédéral travaillera avec les provinces et les territoires afin d’explorer les possibilités d’éliminer les obstacles qui limitent l’établissement d’espaces verts et bleus et de parcs urbains, au moyen de diverses options, y compris de futurs accords sur la nature. 

Recensement de l’environnement

• L’objectif du Recensement de l’environnement est de dresser un tableau complet des relations complexes entre les écosystèmes, l’économie, la société et le bien‑être humain dans un seul endroit facilement accessible. Statistique Canada met actuellement à la disposition du public de vastes ensembles de données économiques et socioéconomiques. 

Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement – Canada.ca

• Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) a été créé en 2004. Il rend compte de l’état de l’environnement en fournissant des informations et des données qui permettent de suivre la performance du Canada sur des questions environnementales clés concernant l’air, la biodiversité, le climat, l’eau ainsi que les déchets et les contaminants.  
• Présentés sous forme de graphiques, de textes explicatifs, de cartes interactives, de figures et de données téléchargeables, les ICDE constituent une source fiable d’information et de données sur les plus récentes tendances environnementales nationales, ainsi que sur certaines tendances environnementales régionales et internationales. 

Accès à l’eau potable pour les communautés des Premières Nations

• Services aux Autochtones Canada continue de travailler pour lever les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable. 
• Le projet de loi C‑37, un projet de loi sur l’eau propre des Premières Nations, a récemment été présenté. Le projet de loi :
  • affirme que le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, reconnu et confirmé par l’article 35, comprend les champs de compétence des Premières Nations en ce qui concerne l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur et sous les terres des Premières Nations;  
  • prévoit des normes minimales pour la qualité de l’eau, la quantité d’eau et les effluents d’eaux usées. Il offre également des voies pour faciliter la protection des sources d’eau;  
  • met en place des principes, comme l’égalité réelle, qui stipulent (entre autres) que l’accès des Premières Nations à des services d’approvisionnement en eau fiables doit être comparable à celui des collectivités non autochtones;  
  • établit que le gouvernement du Canada a pour politique de faire avancer la réalisation progressive, pour les personnes vivant sur les terres des Premières Nations, du droit d’accès à l’eau potable;  
  • stipule que le ministre doit consulter les organes directeurs des Premières Nations et collaborer avec eux en ce qui concerne l’élaboration du mandat pour la création d’une société en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui sera dirigée par les Premières Nations. 

Conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires

• De plus amples renseignements sur les droits des travailleurs étrangers temporaires et les normes du travail sont fournis ici : Droits des travailleurs étrangers temporaires et normes du travail – Canada.ca.
• Les travailleurs étrangers temporaires sont protégés par les lois relatives au travail du Canada. Les employeurs :
  • sont tenus de rémunérer les travailleurs pour leur travail;
  • doivent s’assurer que le lieu de travail est sécuritaire;
  • ne peuvent pas retirer le passeport ou le permis de travail des travailleurs.
• Chaque province et territoire a un bureau responsable des normes du travail ou de l’emploi qui traite des lois relatives au travail et à l’emploi.
• Tous les travailleurs au Canada ont droit à un milieu de travail sécuritaire; les lois du travail protègent donc les travailleurs contre les dangers.
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont leurs propres lois et mécanismes pour examiner les questions liées à la santé et à la sécurité.