Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages rapport annuel de 2018

Titre officiel : Rapport annuel de 2018 - Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Table des matières

Faits saillants

1. Introduction
   • 1.1. Objet
   • 1.2. LPEAVSRCII et CITES
   • 1.3. Responsabilités dans l’administration de la LPEAVSRCII
2. 2. Gestion d’espèces animales et végétales faisant l'objet d'un commerce
   • 2.1. Aperçu de la délivrance de permis
     • 2.1.1. Exigences
     • 2.1.2. Exemptions
     • 2.1.3. Délivrance et suivi des permis et des certificats canadien en vertu de la LPEAVSRCII
   • 2.2 Permis de la CITES délivrés en 2018
     • 2.2.1. Permis d’exportation et certificats de réexportation
     • 2.2.2. Permis pour expéditions multiples
     • 2.2.3. Importations au Canada
     • 2.2.4. Certificats spécialisés de la CITES
   • 2.3. Autres permis délivrés
   • 2.4. Partenaires commerciaux du Canada
3. Évaluation des risques posés par le commerce sur les espèces
   • 3.1. Avis de commerce non préjudiciable
4. Promotion de la conformité et application de la CITES et de la LPEAVSRCII
   • 4.1. Activités de promotion de la conformité
   • 4.2. Activités d’application de la loi
     • 4.2.1. Inspections
     • 4.2.2. Enquêtes
     • 4.2.3. Infractions
     • 4.2.4. Déclarations de culpabilité
   • 4.3. Collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux
5. Coopération internationale
   • 5.1. Conférence des Parties à la CITES
   • 5.2. Comités et groupes de travail de la CITES
   • 5.3. Plans d'action pour les espèces nord-américaines inscrites à l'annexe II de la CITES
   • 5.4. Coopération internationale dans les activités d'application de la loi
   • 5.5. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
6. Renseignements supplémentaires

Faits saillants

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)

• International : Le Canada a participé à la 30^e réunion du Comité pour les animaux, à la 24^e réunion du Comité pour les plantes et à la 70^e réunion du Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le Canada est actuellement le représentant régional nord‑américain du Comité permanent et le président du Comité pour les plantes.
• National : En mai 2018, le Canada a prolongé l'interdiction d’une durée d'un an d’importer des salamandres pour une période indéfinies, à moins que l'importateur possède un permis. Cette mesure a été mise en place pour protéger les salamandres indigènes contre une maladie fongique dévastatrice.
• Exportations : Les autorités canadiennes ont délivré 5 512 permis d’exportation et certificats de réexportation de la CITES en vertu de la LPEAVSRCII. Comme par le passé, la majorité des exportations en 2018 comprenaient du ginseng à cinq folioles cultivé et des animaux capturés à l’état sauvage (surtout l’ours noir américain) ainsi que leurs parties ou leurs produits dérivés.
• Importations : Le Canada a délivré 160 permis d’importation de la CITES, destinés principalement à l’importation de vieil ivoire et de trophées de chasse provenant de chasses légitimes. De plus, 10 permis d’importation ont été délivrés pour l’importation d’espèces présentant un risque pour les écosystèmes canadiens, dont des chiens viverrins et des salamandres.
• Application de la loi : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mené 1 808 inspections en vertu de la LPEAVSRCII. Il y a eu 285 cas d'infraction à la LPEAVSRCII ou aux règlements connexes, qui ont donné lieu à des poursuites, à des saisies, à des contraventions ou à des avertissements. Environ 15 % des inspections étaient axées sur les espèces canadiennes présentant un risque élevé pour la conservation ou faisant face à un niveau élevé de non-conformité, et 85 % étaient axées sur des espèces étrangères répondant à ces critères.