Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages : rapport annuel de 2017
Titre officiel : Rapport annuel de 2017 - Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Table des matières
- Introduction
- Espèces animales et végétales faisant l'objet d'un commerce
- Évaluation des risques posés par le commerce sur les espèces
- Promotion de la conformité et application de la Loi (CITES et WAPPRIITA)
- Coopération internationale
- Renseignements supplémentaires
Faits saillants
Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)
- International : Le Canada a participé à la 29e réunion du Comité pour les animaux, à la 23e réunion du Comité pour les plantes et à la 69e réunion du Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le Canada est actuellement le représentant régional nord-américain du Comité permanent et le président du Comité pour les plantes et du Comité permanent.
- National : En mai 2017, le Canada a instauré une interdiction d’un an sur l’importation de salamandres, à moins qu’elle ne soit autorisée par un permis. Cette mesure a été mise en place pour aider à protéger les salamandres indigènes contre une maladie fongique dévastatrice, pendant que des options à plus long terme étaient examinées.
- Exportations : En 2017, les autorités canadiennes ont délivré 5 578 permis d’exportation et certificats de réexportation de la CITES en vertu de la WAPPRIITA, l’instrument législatif par lequel le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la CITES. Comme par le passé, la majorité des exportations en 2017 comprenaient du ginseng à cinq folioles cultivé et des animaux capturés à l’état sauvage (surtout l’ours noir américain) ainsi que leurs parties ou leurs produits dérivés.
- Importations : En 2017, le Canada a délivré 157 permis d’importation de la CITES, destinés principalement à l’importation de vieil ivoire et de trophées de chasse provenant de chasses légitimes. De plus, cinq permis d’importation ont été délivrés pour l’importation d’espèces présentant un risque pour les écosystèmes canadiens, notamment les chiens viverrins et les salamandres.
- Application de la loi : En 2017, la Direction de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mené 652 inspections individuelles ayant abouti à 25 déclarations de culpabilité. Environ 32% des inspections menées dans le cadre de WAPPRIITA étaient axées sur les espèces canadiennes présentant un risque élevé pour la conservation et / ou faisant face à un niveau élevé de non-conformité, et 68% étaient axées sur des espèces étrangères répondant à ces critères.