LPEAVSRCII : rapport annuel de 2015

Titre officiel : Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) : rapport annuel 2015

Table des matières

• Faits saillants
• 1 Introduction
  • 1.1 Objet du rapport annuel
  • 1.2 WAPPRIITA et Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
  • 1.3 Responsabilités en vertu de la WAPPRIITA
• 2 Espèces animales et végétales faisant l'objet d'un commerce
  • 2.1 Modification de l'annexe 1 du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS)
  • 2.2 Délivrance de permis de la CITES
    • 2.2.1 Aperçu de la délivrance de permis
    • 2.2.2 Exemptions
    • 2.2.3 Délivrance et suivi des permis de la CITES
  • 2.3 Permis de la CITES délivrés en 2015
    • 2.3.1 Permis d’exportation et certificats de réexportation
    • 2.3.2 Permis pour expéditions multiples
    • 2.3.3 Importations au Canada
  • 2.4 Partenaires commerciaux du Canada
• 3 Évaluation des risques posés par le commerce sur les espèces
  • 3.1 Avis de commerce non préjudiciable
  • 3.2 Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’annexe II
• 4 Promotion de la conformité et mise en application de la CITES et de la WAPPRIITA
  • 4.1 Promotion de la conformité
  • 4.2 Activités d’application de la loi
    • 4.2.1 Inspections
    • 4.2.2 Enquêtes
  • 4.3 Collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux
• 5 Coopération internationale
  • 5.1 Conférence des Parties à la CITES
  • 5.2 Comités et groupes de travail de la CITES
  • 5.3 Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages
  • 5.4 OFfice des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
• 6 Renseignements supplémentaires

Faits saillants

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)

• Réglementation : Le 1^er avril 2015, l’annexe I du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages a été modifiée afin de refléter les décisions prises à la 16^e réunion de la Conférence des Parties (CdP 16) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Trois espèces canadiennes ont été ajoutées à l’annexe II de la CITES, leur accordant ainsi une protection supplémentaire.
• Exportations : En 2015, les administrations canadiennes ont délivré 5 630 permis d’exportation et certificats de réexportation en vertu de la WAPPRIITA, l’instrument législatif par lequel le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la CITES. Comme par le passé, la majorité des exportations en 2015 comprenaient du ginseng à cinq folioles cultivé et des animaux capturés à l’état sauvage (surtout l’ours noir américain) ainsi que leurs parties ou leurs produits dérivés.
• Importations : En 2015, le Canada a délivré 180 permis d’importation, destinés principalement à l’importation de vieil ivoire et de trophées de chasse provenant de chasses légitimes.
• Enquêtes : En 2015, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mené 84 nouvelles enquêtes sur des infractions présumées en vertu de la WAPPRIITA. Quatre exemples d’enquêtes ayant donné lieu à des poursuites menant à des condamnations en 2015 pour avoir enfreint la WAPPRIITA ou son règlement d’application sont décrits à la section 4.2.2.
• Normes : ECCC a publié ses normes de service pour la délivrance de permis en vertu de la WAPPRIITA, et suit son rendement par rapport à ces normes.