Commerce d’espèces protégées : convention internationale pour la protection de la faune et de la flore
Avis
Depuis le 8 janvier 2024, des mesures plus strictes visant les produits et parties de produits en défense d’éléphant (ivoire) et en corne de rhinocéros qui franchissent la frontière canadienne sont mises en place. Ces mesures concernent à la fois des articles à l’état brut (dont les trophées de chasse) et des objets personnels et à usage domestique travaillés. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la rubrique « Importation et exportation de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros ».
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord international protégeant les plantes et animaux sauvages. Elle établit des contrôles sur le commerce international afin que la survie des espèces à l’état sauvage ne soit pas menacée. La protection CITES s'applique aux animaux et aux plantes en voie de disparition sous quelque forme que ce soit :
- vivants ou morts
- en entiers ou en parties
- tout produit fabriqué à partir d'eux
Un permis est requis pour importer ou exporter des espèces protégées par la CITES.
Il y a 3 niveaux de protection dans la CITES :
- Niveau 1 (Annexe I) sont des espèces à risque. Le commerce international n’est pas permis sauf dans certains cas spécifiques.
- Niveau 2 (Annexe II) sont des espèces qui ont besoin de contrôle pour leur protection. Le commerce international est autorisé avec les permis nécessaire.
- Niveau 3 (Annexe III) sont des espèces à risque dans un pays spécifique, qui demande la coopération des autres pays pour surveiller le commerce.
Avis
Publications
- Voyager-vous avec votre animal exotique : affiche
- Voyager à l'étranger ou visiter le Canada : affiche
Liens connexes
- Importation et exportation de défenses d'éléphants (ivoire) et de cornes de rhinocéros
- Commerce d’espèces protégées : Conférence des Parties
- Permis d'importation d'espèces nuisibles aux écosystèmes du Canada
- Commerce d’espèces protégées : avis de commerce non préjudiciable
- Permis pour le commerce d’espèces protégées
- Commerce d’espèces protégées : publications
- Commerce d’espèces protégées : rôles et responsabilités au Canada
- Commerce d’espèces protégées : législation canadienne sur la protection des animaux et des plantes sauvages
- Commerce d’espèces protégées : autorités compétentes
- Commerce d’espèces en voie de disparition : documents de référence
- Commerce d’espèces protégées : pour nous joindre
- Commerce d’espèces protégées : sites Web canadiens et internationaux
- Commerce d’espèces protégées : foire aux questions
- Liste des espèces CITES
- Les espèces en voie de disparition et le commerce
- Les espèces en voie de disparition et le voyageur international
- Médecine traditionnelle : Ingrédients provenant d'animaux et de plantes sauvages
- Ginseng à cinq folioles