Archivée : Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers : résumé : chapitre 1

1 Introduction

• 1.1 Contexte
• 1.2 Description du secteur des pâtes et papiers
• 1.3 Objectifs, portée et élaboration du Code de pratiques
• 1.4 Adoption du Code de pratiques

1.1 Contexte

Le 11 octobre 2012, lors de la réunion du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement ont approuvé la prise d’actions supplémentaires pour protéger la santé de la population canadienne et l’environnement avec des mesures pour améliorer la qualité de l’air au Canada au moyen d’un nouveau système global d’envergure pancanadienne - le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Les ministres ont accepté l’utilisation d’une approche flexible pour sa mise en œuvre afin d’assurer de bons résultats en matière de qualité de l’air, tout en maintenant la compétitivité partout au Canada. Le SGQA comporte plusieurs éléments, dont des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI), qui établissent un niveau de rendement de base pour les principales industries au Canada.

Les EBEI sont destinées à être des exigences quantifiables sous la forme de standards de performance pouvant être intégrés dans un istrument tel un règlement. Elles visent à faire en sorte que toutes les sources industrielles majeures au Canada, peu importe la qualité de l'air où les installations sont situées, respectent un niveau de base acceptable en matière de performance environnementale.

Le groupe d'experts qui a élaboré les EBEI concernant les pâtes et papiers se composait de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, d'une organisation non gouvernementale et de représentants de l'industrie des pâtes et papiers. À l’échelon fédéral, les représentants venaient des ministères de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Santé.

Un consensus a été obtenu en décembre 2011 à propos des EBEI pour les installations de pâtes et papiers en regard au dioxyde de soufre (SO₂) et aux matières particulaires totales (MPT), qui furent acceptées par le CCME.

1.2 Description du secteur des pâtes et papiers

En 2012, le secteur canadien des pâtes et papiers était composé de 90 installations, réparties dans toutes les provinces à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard et des territoires.

1.3 Objectifs, portée et élaboration du Code de pratiques

L'objectif du présent Code de pratiques est de recommander et de promouvoir des pratiques exemplaires afin de faciliter et d'encourager l'amélioration continue de la performance environnementale des installations de pâtes et papiers au Canada en ce qui a trait aux émissions atmosphériques de SO₂ et de MPT provenant de sources d'émissions liées à la combustion.

Les recommandations formulées dans le Code de pratiques ne visent pas à empêcher le recours à d'autres technologies et pratiques pouvant assurer une protection équivalente, voire meilleure de l'environnement. Il pourrait être nécessaire d’interpréter les recommandations en fonction des conditions et des préoccupations propres à chaque installation. De plus, la mise en œuvre des recommandations ne soustrait pas les installations à leur obligation de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

1.4 Adoption du Code de pratiques

Le Code de pratiques peut être adopté sur une base volontaire par les entreprises, installations et associations du secteur des pâtes et papiers. Il peut également être adopté en tout ou en partie par des organismes de réglementation provinciaux.

Enfin, le Code de pratiques peut servir de repère dans la mise en place de pratiques optimales destinées à l'amélioration continue de la performance environnementale des installations de pâtes et papiers au Canada.