À propos de la LPEAVSRCII : la protection et le commerce d’espèces sauvages
LPEAVSRCII signifie la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
La loi s’applique aux espèces animales et végétales suivantes :
- les espèces figurant sur la liste de contrôle de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);
- les espèces étrangères dont la capture, la possession et l’exportation sont interdites ou réglementées par des lois de leur pays d’origine;
- les espèces canadiennes dont la capture, la possession et l’acheminement sont réglementés par des lois provinciales ou territoriales;
- les espèces dont l’introduction dans les écosystèmes canadiens pourrait mettre en danger les espèces canadiennes;
La loi interdit l’importation, l’exportation et l’acheminement interprovincial de ces espèces, à moins que les spécimens ne soient accompagnés des documents appropriés (licences, permis). Dans tous les cas, la loi s’applique à la plante ou l’animal, vivant ou mort, ainsi qu’à ses parties et aux produits qu’on en tire.
Plus de 30 000 espèces sont inscrites à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les échanges internationaux de ces espèces sont contrôlés, soit parce qu’elles sont menacées, soit parce qu’elles pourraient le devenir si aucun contrôle n’est exercé sur leur commerce. Les plantes et animaux inscrits à la CITES, ainsi que leurs parties et les produits qu’on en tire, doivent être accompagnés de permis pour franchir les frontières. Vous trouverez les renseignements sur la CITES et ses exigences en consultant les liens suivants :
Le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages désigne les espèces animales et végétales sauvages assujetties aux restrictions imposées par la loi. Il établit quelques exemptions personnelles s’appliquant à l’importation et à l’exportation des espèces inscrites à la CITES.
Liens vers LPEAVSRCII et règlements connexes
- Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
- Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages