Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025: tableaux de renseignements supplémentaires

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale

Date de début : 1997

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Permettre au Canada de s’acquitter de son obligation de partager les coûts, avec les États-Unis et le Mexique, des dépenses de base et projetées de la Commission de coopération environnementale (CCE). Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Pour la période 2024-2025, la CCE continu de réaliser son plan stratégique 2021-2025.

Le plan stratégique 2021-2025 de la CCE sert à orienter la coopération trilatérale au cours des cinq prochaines années et établit les domaines d’intérêt mutuel suivants :

• air, terre et eau propres;
• prévention et réduction de la pollution dans le milieu marin;
• économie circulaire et gestion durable des matériaux;
• écosystèmes et espèces partagés;
• économies et communautés résilientes;
• application efficace des lois environnementales.

Les résultats obtenus pour la période 2024-2025 figurent ci-dessous.

• La CCE a lancé le Centre d’action pour la justice environnementale en Amérique du Nord (CAJEAN), une plateforme de ressources où des leaders communautaires, des activistes et des responsables gouvernementaux des trois pays pourront partager des outils et pratiques exemplaires de justice environnementale. 
• Pendant cette séance, la Commission a aussi annoncé la continuation de ces quatre initiatives sur les sujets suivants : 
  • soutien pour la science sur les monarques; 
  • système d’échange de données pour les transferts de déchets dangereux; 
  • mise à profit des événements publics de grande envergure pour catalyser les changements collectifs en vue de réduire les résidus alimentaires; 
  • partage des pratiques exemplaires pour la gestion écologiquement rationnelle des batteries d’accumulateurs au plomb usagées. 
• La CCE a aussi amorcé le quatrième cycle de son programme de subventions Justice environnementale et résilience climatique (EJ4Climate), qui finance directement des organismes communautaires et vise à favoriser la justice environnementale en facilitant la participation et l’autonomisation des collectivités à la recherche de solutions et à l’établissement de partenariats pour remédier à leur vulnérabilité sur les plans environnemental et sanitaire, notamment en raison des changements climatiques. La CCE a également admis la première cohorte du programme Génération de leaders de l’environnement (PGLE), qui accorde 15 000 $ CA en financement de démarrage aux jeunes entrepreneurs.
• Enfin, durant la période 2024-2025, la CCE a conclu l’initiative Réseau de collectivités pour la justice environnementale (RCJE), qui visait à renforcer les capacités des collectivités autochtones, locales, vulnérables, défavorisées ou mal desservies d’Amérique du Nord pour aborder les enjeux en matière de justice environnementale dans le contexte des changements climatiques. 
• Des contributions totales de 2,7 millions de dollars ont été versées à sept partenaires différents pour soutenir le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada, sur lesquelles les partenaires ont pu s’appuyer pour obtenir des fonds additionnels (plus de 3,6 millions de dollars) provenant de partenaires fédéraux et autres au Canada et aux États-Unis afin de créer un investissement substantiel dans les efforts de conservation des habitats en milieu humide et en zone sèche; 17 106 hectares de milieux humides et de zones sèches ont été restaurés, 3 463 hectares ont été protégés (à long terme ou de façon permanente) et 4 311 hectares ont été influencés. Ces montants ont contribué à l’investissement total de 124 millions de dollars (90 millions de dollars américains) en 2024-2025, complété par le programme de subventions du Canada établi par la North American Wetlands Conservation Act (NAWCA) pour les efforts continus de conservation du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) au Canada, dont au moins 75 % devrait provenir de sources américaines.

Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 :

Aucun audit interne n’a été réalisé en 2024-2025 précisément en lien avec cette contribution évaluée. Toutefois, un audit interne de l’administration des subventions et contributions à ECCC a été réalisé en juin 2024. Son centre d’intérêt était l’évaluation de l’efficacité opérationnelle de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles internes en place pour gérer les programmes de subventions et de contributions ministériels.

L’audit a révélé des occasions d’améliorer la gouvernance, la prestation des subventions et contributions axée sur les bénéficiaires, la coordination et la formation, la gestion financière, les contrôles et la production de rapports ainsi que les systèmes information et les mécanismes de gestion de l’information pour gérer les subventions et les contributions. Cinq recommandations ont été formulées concernant les occasions d’amélioration cernées durant l’audit, et une réponse et un plan d’action de la direction ont été préparés pour y donner suite.

Les constatations et le plan d’action de la direction qui en a découlé s’appliquent à l’administration de tous les programmes de paiements de transfert au sein du Ministère. Si l’audit n’a pas examiné les programmes individuels en détail, ses recommandations visaient à renforcer le cadre d’administration qui soutient tous les programmes de subventions et de contributions. 

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : En accord avec les objectifs et les attentes pour produire les résultats voulus.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Date de début : 1975

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Politiques et partenariats sur la biodiversité

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est l’un des signataires de Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et est donc lié par ses exigences, y compris l’obligation de payer la contribution exigée. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Les modalités permettent d’établir un résultat et un indicateur pour le Canada en tant que Partie à la Convention conformément à ce qui suit.

• Résultats attendus : La CITES protège les intérêts et les priorités du Canada visant le commerce international d’espèces en voie de disparition.
• Indicateur : Pourcentage des interventions canadiennes et des positions de négociation adoptées par la Conférence des Parties (CdP).

Pour atteindre ces résultats, le Canada maintient son adhésion à la Convention et aux obligations connexes. Le Canada a rempli ses obligations envers la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire en 2024-2025 et, pour l’année 2024 et 2025, le Canada continuera de respecter ses obligations à l’égard de la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire au niveau convenu par la Conférence des Parties à la CITES.

En juillet 2024, le Canada a participé avec succès aux réunions des comités scientifiques de la CITES (Comité pour les plantes et Comité pour les animaux), et en février 2025, le Canada a participé activement à la réunion du Comité permanent de la CITES. De plus, le Canada a contribué activement cette année à plusieurs groupes de travail par intersession de la CITES, fournissant des conseils et des points de vue sur diverses questions scientifiques et techniques de la CITES, et assumant des rôles de leadership en tant que coprésident de plusieurs de ces groupes de travail.

Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : Une évaluation horizontale du Programme sur les espèces en péril a été réalisée. 

Évaluation horizontale du Programme sur les espèces en péril – Janvier 2025 

La gouvernance intergouvernementale fonctionne bien, avec des rôles à ECCC, au MPO et à Parcs Canada. Les forums de communication sont efficaces au niveau des opérations et de la direction. Cependant, ils demeurent plutôt réactifs, et il serait profitable d’être plus proactifs dans la détermination des enjeux et l’intervention. 

ECCC est aux prises avec un important arriéré, dont 138 plans d’action, mais il fait l’essai de nouvelles approches, par exemple des stratégies de rétablissement multiespèces et conjointes, pour raccourcir les délais de consultation. Quoi qu’il en soit, l’arriéré limite la coordination avec les partenaires. ECCC et Parcs Canada devraient améliorer les lignes directrices sur l’analyse économique pour mieux évaluer les répercussions sociétales des plans d’action. La collaboration avec les partenaires autochtones s’améliore, mais demeure lente. 

ECCC et Parcs Canada emploient différentes méthodes pour surveiller les espèces et les mesures de rétablissement, parce que leurs mandats sont différents. La mise en commune des pratiques exemplaires – tout particulièrement l’exploitation des forces de Parcs Canada – pourrait améliorer l’utilisation des données dans les processus décisionnels. Une meilleure surveillance facilite la priorisation des ressources et la planification stratégique mieux ciblée. 

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Les représentants canadiens participent à la détermination des activités de la Convention par le biais des mécanismes de gouvernance existants, notamment la participation à la Conférence des Parties et les négociations sur le budget.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)

Date de début : 1981

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Politiques et partenariats sur la biodiversité

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est partie contractante à la Convention de Ramsar depuis 1981. Le paiement des contributions obligatoires annuelles est une obligation pour les parties sur la base des conditions convenues lors de la convention des parties. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Conformément aux modalités de la Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) :

• le résultat attendu est le suivant : la Convention de Ramsar tient compte des intérêts et des priorités du Canada en matière de zones humides.
• l’indicateur est le suivant : pourcentage des interventions et des positions de négociation canadiennes adoptées par la Conférence des Parties contractantes.

En 2024-2025, le Canada s’est acquitté de ses obligations à l’égard de la Convention en pré-payant sa contribution annuelle obligatoire 2025-2026 au niveau convenu par la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar.

En 2024-2025, le Canada a participé aux 63e et 64e réunions du Comité permanent de Ramsar en tant que Représentant régional pour l’Amérique du Nord et a contribué à faire avancer les travaux d’intersessions de la Convention en tant que coprésident du groupe de travail chargé d’élaborer le 5e plan stratégique.

Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : ECCC mobilise les bénéficiaires par le biais de mécanismes de gouvernance établis.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Contribution obligatoire à l’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR)

Date de début : 2017-2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation intergouvernementale consacrée à améliorer les avantages que peuvent apporter le bambou et le rotin aux niveaux social, économique et environnemental aux producteurs et aux utilisateurs, tout en maintenant une base de ressources durables en appuyant la recherche et le développement novateurs. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : L’INBAR fait la promotion de l’utilisation du bambou à titre de solution basée sur la nature disponible et évolutive et d’outil d’atténuation des changements climatiques, correspondant à la responsabilité essentielle d’ECCC, qui consiste à prendre des mesures relatives à la croissance propre et aux changements climatiques et à préserver la nature. La préservation et la gestion durable du bambou peuvent être un moyen critique pour certains pays d’atteindre la carboneutralité et des objectifs connexes, à savoir inverser la perte de biodiversité, la dégradation des sols et la déforestation. Les projets en cours ont permis d’obtenir des résultats politiques en matière de restauration des terres et des forêts dégradées et de renforcer les avantages en matière d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci en développant des chaînes de valeur du bambou inclusives et durables pour l’industrie et les petites et moyennes entreprises, ce qui a permis d’améliorer les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et la gestion de l’environnement.

Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Par l’entremise de l’ambassade du Canada à Beijing, où se trouve le siège social de l’INBAR, le Canada participe à l’assemblée générale annuelle et à d’autres réunions périodiques de l’organisation.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Contribution obligatoire à la Convention de Minamata sur le mercure

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont une eau propre; l’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets de mercure et de composés du mercure liés aux activités humaines. Le paiement est effectué au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) afin de soutenir le programme de travail de la Convention. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : En tant que Partie, le Canada est responsable du paiement de ses contributions obligatoires annuelles qui financent les activités prévues par la Convention convenues lors des réunions de la Conférence des Parties (CdP). Lors de la dernière réunion en octobre 2023, la CdP a approuvé le budget et le programme de travail pour 2024 et 2025, y compris le soutien à la première évaluation de l’efficacité du traité (une initiative scientifique et politique pluriannuelle entreprise par la CdP pour évaluer le succès du traité), les rapports nationaux et les activités de communication et de sensibilisation. Un budget et un programme de travail pour la période biennale 2026-2027 seront discutés lors de la prochaine réunion de la CdP prévue en novembre 2025. Dans le cadre du plan ministériel d’ECCC, les indicateurs de rendement et les résultats ci-dessous sont attendus pour Minamata.

Indicateur nº 1 : Le Canada verse sa cotisation annuellement.

• Résultats attendus : Le Canada paie l’intégralité de sa cotisation annuelle avant la date d’échéance du 31 janvier.
• Résultats réels : Objectif atteint. La contribution du Canada pour 2024 a été payée le 29 janvier 2024. La contribution du Canada pour 2025 a été versée avant l’échéance, soit le 13 décembre 2024.

Indicateur nº 2 : Les intérêts et les priorités du Canada en ce qui concerne le contrôle et la réduction du mercure à l’échelle mondiale sont pris en compte.

• Résultats attendus : Le Canada participe activement aux travaux de la Convention de Minamata pour veiller à ce que ses points de vue soient pris en compte lors de l’intersession et des réunions de la CdP.
• Résultats réels : Objectif atteint. Au cours de la période d’intersession après la CdP5, le Canada a continué de participer au groupe scientifique et au groupe d’évaluation de la capacité pour soutenir la première évaluation de l’efficacité du traité, et il a aussi appuyé une étude sur l’approvisionnement, la production, le commerce et l’utilisation des composés de mercure dans le monde. Le Canada participera à la CdP6 de Minamata du 3 au 7 novembre 2025.

Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Les fonds sont versés au PNUE et distribués au Secrétariat de la Convention conformément au budget convenu lors de la réunion précédente de la CdP.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économique

Date de début : 1994

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est l’un des signataires de l’organisation, et est lié par les exigences de la Convention internationale, y compris celle de payer la contribution exigée. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : La gestion des produits chimiques au Canada a été renforcée, grâce au renforcement des réseaux de connaissances, à une efficacité accrue découlant de l’élimination du travail en double, et à une réduction des coûts résultant de l’expertise stratégique, scientifique et technique d’autres pays développés dans des domaines d’intérêt commun. Plus précisément, la contribution obligatoire a appuyé l’élaboration d’outils, de méthodes et de lignes directrices dans l’évaluation des risques liés aux produits chimiques, le développement d’outils électroniques liés aux produits chimiques, ainsi que l’échange de meilleures pratiques en gestion des risques ainsi que le renforcement des capacités. D’un intérêt particulier pour le Canada, la contribution évaluée a soutenu les résultats suivants en 2024-2025.

• Élaboration de nouvelles approches et méthodes, ce qui contribue à la stratégie du Canada pour remplacer, parfaire et réduire les essais sur les animaux vertébrés  
• Lancement d’un nouveau projet sur l’essai sécuritaire des nanoplastiques  
• Agrandissement d’un écosystème d’outils électroniques  
• Adoption d’une déclaration ministérielle de l’OCDE sur le soutien de la mise en place du Cadre mondial sur les produits chimiques 

En outre, un nouvel instrument juridique de l’OCDE et des documents d’orientation relatifs à la prévention, à la préparation et à l’intervention en cas d’accident chimique ont été élaborés et publiés. 

D’autres exemples des publications de 2024-2025 de l’OCDE comprennent un rapport de synthèse sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (Synthesis report on understanding Perfluoropolyethers (PFPEs) and their life cycle), un document d’orientation de l’OCDE sur l’établissement d’un registre national des produits chimiques, ainsi que des rapports sous la direction du Canada concernant l’évaluation de l’exposition (Considerations when Estimating Exposure to Crafts and Toys in Children) et des registres des rejets et des transferts de polluants (Resource Compendium of PRTR Release Estimation Techniques, Part 1: Summary of Point Source Techniques - Third edition). 

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : Le montant évalué des contributions est établi chaque année par l’OCDE en fonction d’une formule qui comprend le produit intérieur brut des membres de l’OCDE, le nombre de membres dans l’organisation et les taux d’intérêt. L’OCDE publie une lettre d’appel chaque année en février, et le paiement est exigible au plus tard le 31 mars. Le montant doit être payé en euros et est donc soumis aux fluctuations du taux de change.  

Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale

Date de début : 2010-2011

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur sécurité.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est membre de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) depuis 1950 et a été l’un des premiers signataires de la convention. La contribution annuelle est calculée d’après le barème des quotes-parts à verser à l’Organisation des Nations Unies (ONU) convenu tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies et adapté, conformément à la pratique normale, de manière à tenir compte de la diversité des membres des organisations de l’ONU.

À titre de signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution annuelle obligatoire pour demeurer membre. Sa contribution à l’OMM permet à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) d’accéder aux données hydrométéorologiques mondiales, y compris les données d’observation, de prévision, d’alerte et de recherche, qui sont essentielles pour produire et fournir des services hydrométéorologiques et dont le coût serait prohibitif si ECCC devait les produire seul. Par exemple, sans les données obtenues par l’intermédiaire de l’OMM, il serait impossible pour ECCC de publier des prévisions météorologiques au-delà d’un horizon de 1 à 2 jours. L’adhésion à l’OMM permet également au Canada d’influencer l’établissement de systèmes internationaux et climatiques. Le taux de contribution évaluée du Canada pour le biennium 2024-2025 était de 2,59 % du budget ordinaire de l’OMM (139 millions de CHF pour la période de deux ans), soit environ 1,8 million de CHF (francs suisses) par année.

Le montant en dollars canadiens est basé sur les taux de change actuels. Il convient de noter que, comme les taux de change fluctuent, le montant fourni en fonds canadiens fluctuera également. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : L’indicateur des résultats ministériels associé pour la météo est l’indice d’exactitude et de diffusion en temps opportun des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10. L’objectif de 8,4 a été dépassé en 2024-2025, avec un résultat de 8,5 (moyenne mobile sur trois ans).

L’adhésion à l’OMM aide ECCC ainsi que d’autres Services météorologiques et hydrologiques nationaux (SMHN) à fournir des renseignements essentiels sur la météo, l’eau, le climat et la qualité de l’air, et à respecter ses engagements internationaux dans les domaines de la réduction des risques de catastrophe, de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces changements, ainsi que du développement durable.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : S.O.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : Les écarts s’expliquent principalement par les fluctuations du taux de change.

Fonds de la nature du Canada

Date de début : 1er avril 2018

Date de fin : 31 mars 2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Espèces en péril; Conservation et protection des habitats.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour promouvoir les actions qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada permettra de conserver, d’établir et d’élargir les zones protégées, de protéger les terres privées, d’appuyer les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et de renforcer la capacité des Autochtones à conserver les terres et les espèces. Le Fonds appuiera les autres et leur permettra de prendre des mesures pour conserver les espèces sauvages et protéger et améliorer leur habitat.

L’objectif des modalités du Fonds de la nature du Canada est d’appuyer le plan du gouvernement du Canada visant à protéger 25  % des terres et des zones d’eau douce du Canada d’ici 2025 et à jeter les bases d’un objectif de 30 % d’ici 2030, et à renforcer la protection des espèces en péril, au moyen d’une approche intégrée de la conservation des terres et de la protection des espèces, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, et les secteurs privé et sans but lucratif. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Le Fonds de la nature du Canada a permis de soutenir et de renforcer la collaboration et l’élan en faveur de la conservation de la biodiversité et des habitats du Canada en 2024-2025. Le fonds a également permis de démontrer le leadership du gouvernement fédéral par l’établissement d’aires protégées et de conservation, et en prévenant, protégeant et rétablissant les espèces en péril.

Les projets ont contribué à la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de conservation de la nature et aux principaux résultats suivants à travers deux volets : espèces et espaces.

Volet « Espèces » :

Dans le cadre de l’initiative de financement dirigé des espèces prioritaires, environ 32,6 millions de dollars ont été investis dans 35 projets d’un bout à l’autre du Canada pour venir en aide à six espèces prioritaires fédérales, provinciales et territoriales (FPT) (caribou des bois, caribou de Peary, caribou de la toundra, caribou des montagnes du Sud, tétras des armoises et bison des bois). Ces projets ont été financés par le programme Patrimoine naturel bonifié (4112) – 24 651 650 $ – et le programme des menaces imminentes contre le bison des bois (4126) – 2,4 millions de dollars. Les projets comptaient 24 bénéficiaires uniques du financement, ont facilité la collaboration avec une variété d’organisations, dont des groupes du milieu universitaire et des groupes à but non lucratif, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des gouvernements et organisations autochtones, pour appuyer la conservation et le rétablissement des six espèces prioritaires, ce qui comprenait la planification de l’aire de répartition, la surveillance, la protection de l’habitat et la remise en état.

En 2024-2025, les projets financés ont démantelé ou reboisé environ 2 065 kilomètres de routes et d’autres structures linéaires, ont restauré quelque 121 hectares d’habitat crucial pour les espèces prioritaires FPT, et ont désigné au moins 2 000 hectares de terres aux fins de conservation.

Un montant additionnel de 12,9 millions de dollars a été accordé à 68 projets visant 23 autres espèces prioritaires : martinet ramoneur, grive de Bicknell, océanite cul-blanc, guillemot marbré, pluvier siffleur (sous-espèces Circumcinctus et Melodus), bécasseau maubèche (sous-espèce Rufa), sterne de Dougall, grue blanche, vespertilion brun, vespertilion nordique, pipistrelle de l’Est, ours polaire, chouette tachetée (sous-espèce Caurina), rainette faux-grillon (population des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien), autour des palombes (sous-espèce Laingi), chevêche des terriers, ours grizzli, marmotte de l’île Vancouver, caribou (population de l’Est et de l’Atlantique-Gaspésie), monarque, pin à écorce blanche et hespérie de Poweshiek, pour un investissement total de 1,3 million de dollars. Les projets visaient à combler les lacunes dans les connaissances identifiées dans le calendrier des études et à mettre en œuvre des mesures de conservation sur le terrain par la conservation de l’habitat et la réduction des menaces pesant sur les espèces.

• Dans le cadre de l’initiative Lieux prioritaires, 27,2 millions de dollars ont été investis dans 142 projets pour 12 lieux prioritaires désignés collaborativement par les gouvernements fédéral, provincial, et territorial. Ces projets ont avancé la mise en œuvre des mesures prioritaires de rétablissement sur le terrain des espèces en péril, y compris la restauration, l’éducation et la sensibilisation, la surveillance, la mise en œuvre de mesures de gestion bénéfiques et la protection des habitats et des écosystèmes importants pour les espèces en péril et les autres espèces de biodiversité. En outre, 10,6 millions de dollars ont été investis dans 17 projets complémentaires désignés par les communautés comme prioritaires pour les espèces en péril, afin de soutenir des initiatives multipartites au Canada, où il est possible de protéger et de rétablir des espèces en péril et leur habitat par des mesures de conservation tenant compte de diverses espèces et de l’ensemble de l’écosystème.
• Dans le cadre de l’initiative sur les menaces internationales, 322 000 dollars ont été octroyés pour la lutte contre les menaces qui pèsent, en dehors du Canada, sur le rétablissement des oiseaux migrateurs qui passent une partie de leur cycle de vie annuel au Canada. Six projets ont été financés pour contrer les menaces, notamment les menaces qui pèsent sur les oiseaux de prairie, les insectivores aériens, les oiseaux de rivage et les oiseaux terrestres. Les résultats sont la restauration et la conservation de l’habitat en partenariat avec les communautés locales et autochtones, la sensibilisation ciblée des propriétaires fonciers, des communautés locales et des chasseurs, le développement des capacités des habitants locaux et des leaders communautaires, et la désignation des sites clés pour les efforts de protection et de conservation.
• Dans le cadre de l’initiative à l’égard des partenariats autochtones, 26,2 millions de dollars ont été investis dans 108 projets visant à soutenir le leadership autochtone en matière de conservation des espèces en péril et à renforcer les relations avec les populations autochtones. Les projets appuyaient le rétablissement d’espèces prioritaires (p. ex., le caribou et le bison des bois), la surveillance de la santé des espèces sauvages, la prise en compte des priorités autochtones dans la planification de la conservation de plusieurs espèces et le renforcement des capacités en vue d’atteindre les cibles de consultation et de coopération d’ECCC relativement aux espèces en péril. Le financement a également contribué à la cartographie et à l’intendance des espèces en péril et des espèces ayant une signification culturelle, et à la remise en état de leurs habitats sur les territoires autochtones, en tenant compte des intérêts futurs des populations autochtones.
• Volet « Espaces »:
• Dans le cadre de l’initiative des Gardiens autochtones, 25 millions de dollars ont été investis dans 18 nations/communautés qui ont permis aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’exercer une plus grande responsabilité dans la gestion de leurs terres, de leurs eaux et de leurs glaces traditionnelles. Cela comprend un accord de contribution entre ECCC et le Réseau national des gardiens des Premières Nations (RNGPN) qui permet à ce dernier de sélectionner la partie pour les Premières Nations du financement des Gardiens autochtones et de l’octroyer directement aux bénéficiaires, ce qui représente 80 autres projets des gardiens des Premières Nations de 2024-2025 à 2025-2026. (Communiqué de presse du RNGPN; 80 initiatives)
• Dans le cadre de l’initiative sur les aires autochtones protégées et du Défi de l’objectif 1 : 43,96 millions de dollars ont été investis dans 86 projets pour faire progresser l’établissement d’aires protégées, la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficace par zone (AMCEZ) ou la planification des futurs objectifs de conservation au Canada. Cette préservation des terres contribue à l’objectif de conservation par zone du Canada, qui est de conserver 30 % des terres et de l’eau douce d’ici 2030.
• Dans le cadre de la sous-initiative sur les partenariats essentiels, 0,7 million de dollars ont été investis dans trois projets pour soutenir l’identification des zones principales de biodiversité, les outils et les infrastructures de base de données.
• Financement dans le cadre de l’Entente sur la nature
  • Dans le cadre de l’Accord Canada-Yukon sur la nature, 6,95 millions de dollars ont été versés au gouvernement du Yukon, ce qui a permis de faire progresser les travaux entrepris pour réaliser les engagements liés à la nature, y compris la mobilisation des groupes autochtones.
  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, un financement provisoire de 1,2 million de dollars a été accordé au gouvernement des Del’ine Got’ine à l’appui de la planification et de l’établissement de l’aire protégée et de conservation autochtone du Sahtu K’aowe, grâce à une collaboration continue avec les partenaires afin de déterminer les meilleurs moyens de protéger et de gérer la zone de façon permanente, d’élaborer en continu des activités de surveillance et de poursuivre la formation et la mobilisation des membres de l’initiative des Gardiens.
  • ECCC a versé 400 000 dollars en financement provisoire au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) pour soutenir trois aires protégées autochtones et territoriales (Dinàgà Wek’èhodì, Thaidene Nene et Ts’udé Niliné Tuyeta) pour la conservation et la protection de l’habitat faunique, y compris d’espèces en péril et d’espèces prioritaires. Avec l’appui du GTNO, les collectivités du Dehcho ont tenu des réunions et participent à la planification des aires protégées.
  • 4,28 millions de dollars ont été versés au gouvernement de l’Ontario en 2024-2025 dans le cadre d’une entente de trois ans visant à soutenir le Projet d’expansion des aires protégées (PEAP). L’initiative permettra d’élargir et d’améliorer le réseau d’aires protégées de l’Ontario en réglementant les sites exceptionnels précédemment désignés dans le cadre de la Stratégie d’utilisation des terres du patrimoine vivant de l’Ontario, ainsi que divers sites de terres acquises (terres acquises).
  • 13,5 millions de dollars ont été alloués à des projets en Colombie-Britannique en 2024-2025 afin de soutenir l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de l’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature. Ce financement appuie l’engagement de l’Accord-cadre à protéger au moins 30 % du territoire de la Colombie-Britannique d’ici 2030, et comprend la planification et l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA); du soutien pour l’intendance partagée et la cogestion des ressources naturelles avec les Premières Nations au moyen d’activités de surveillance, d’évaluation et d’aménagement du territoire dans le cadre de forums régionaux; et la planification de la protection et de la gestion de l’habitat, y compris la protection de l’habitat écologiquement précieux pour le rétablissement des espèces en péril.
  • 5,15 millions de dollars ont été versés à la province de la Nouvelle-Écosse en 2024-2025 pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur la nature. Le financement permettra de déclarer dans la BDCAPC un plus grand nombre d’aires protégées et de conservation pour la province, et il appuie l’identification et l’évaluation des zones prioritaires présentant des valeurs élevées en matière de biodiversité dans le cadre de l’atteinte de l’objectif de la province d’au moins 20 % d’aires protégées d’ici 2030.
• 25 millions de dollars ont été versés à la province du Québec en 2024-2025 à l’appui de l’amélioration et de la mise en œuvre des mesures prioritaires du Plan nature 2030 du Québec. Cela comprend la protection de terres, la protection de l’habitat essentiel d’espèces en péril, l’avancement et la création d’aires protégées et conservées, y compris des initiatives autochtones, la conservation d’espèces en péril et la protection et la remise en état de milieux humides.
• Dans le cadre de l’initiative sur les tables de la nature fondées sur les distinctions autochtones, des contributions de 3,92 millions de dollars ont été versées à l’Assemblée des Premières Nations, à l’Inuit Tapiriit Kanatami, au Conseil circumpolaire inuit – Canada, à des régions inuites (Société Makivik, Nunavut Tunngavik Incorporated, gouvernement du Nunatsiavut et Société régionale inuvialuit), au Ralliement national des Métis et aux membres dirigeants (Nation métisse de l’Ontario et gouvernement métis Otipemisiwak) et à la Nation métisse de la Colombie-Britannique. La Nation métisse de la Saskatchewan n’a pas demandé de financement en 2024-2025, mais elle a tout de même pris part aux activités en 2024. Le financement a permis d’appuyer les réunions des tables, les discussions sur les priorités et la planification des travaux pour la Table sur la nature des Premières Nations et la Table sur la nature Strawberry Moon (anciennement la Table sur la nature de la Nation métisse), ainsi que l’opérationnalisation continue de la Table sur la nature inuite, y compris une réunion préalable et une réunion inaugurale, les travaux sur les modalités et les discussions initiales sur les priorités communes concernant la nature. Le financement a aussi permis d’accroître la capacité des partenaires autochtones à faire progresser les activités relatives à la nature à l’appui des tables.
• Plus de 32 000 hectares de terres écosensibles ont été protégées par 64 organisations (surtout des fiducies foncières nationales, régionales et locales) dans le sud du Canada, dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel de 30 millions de dollars et du Programme des dons écologiques. Aux termes de ce dernier, qui célèbre son 30e anniversaire en 2025, 94 propriétés évaluées à plus de 87 millions de dollars ont été données au Canada.
• Dans le cadre de l’initiative Aires protégées et autres mesures efficaces de conservation, 19,16 millions de dollars ont été investis dans 65 projets visant à soutenir la création et la gestion efficace de milliers d’hectares d’aires protégées, à restaurer les habitats et à reconnecter les Canadiens avec la nature dans des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs, et à mettre en œuvre des mesures de conservation dans les réserves de biosphère.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : Une évaluation horizontale du Programme sur les espèces en péril et une évaluation de l’initiative des gardiens autochtones d’ECCC ont été réalisées. 

Évaluation horizontale du Programme sur les espèces en péril – Janvier 2025 (constatations principales décrites précédemment) 

Évaluation de l’initiative des gardiens autochtones d’ECCC – Août 2024 (constatations principales décrites précédemment) 

Il existe des liens étroits avec les priorités du gouvernement du Canada et d’ECCC, de même qu’avec les principaux engagements pris en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Cadre mondial pour la biodiversité. Les partenaires autochtones qui ont été interviewés ont tous mentionné la grande nécessité des gardiens et d’un financement plus stable à long terme pour l’avenir. 

L’initiative a donné lieu à de nombreuses activités fortement liées à leurs objectifs, comme l’appui aux droits et aux responsabilités des Autochtones, la protection et la conservation des écosystèmes, le développement et le maintien d’économies durables, la connexion avec les paysages naturels et les cultures autochtones, et la génération de connaissances et leur partage entre les jeunes et les aînés. Les difficultés relatives à l’exécution des initiatives avaient principalement trait aux très longs processus de la demande à la réception des fonds. Cependant, ces difficultés ont été aplanies par la capacité du secrétariat à faire preuve de flexibilité et à accorder des ajustements pour favoriser l’atteinte des résultats avec les partenaires. Des problèmes ont été constatés dans la gouvernance par ECCC de l’initiative des gardiens autochtone, dont d’importants retards dans l’approbation des ententes et le versement des fonds.

Bien que les données directes qui mesurent les résultats ministériels de l’initiative des gardiens autochtones soient limitées, les entrevues, les études de cas et les évaluations internes ont toutes montré une mobilisation substantielle des partenaires autochtones. 

Quoi qu’il en soit, il est nécessaire, à ce stade, d’améliorer la collecte de données pour démontrer les résultats, compte tenu surtout du double que l’initiative doit jouer à l’égard de la conservation et de la réconciliation. Des travaux sont déjà en cours dans ce domaine. 

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 :

Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs, en suivant un processus de demande lié à des éléments de programme en particulier et les bénéficiaires uniques ou nommés, ciblés en fonction de leur capacité particulière à atteindre les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à au moins une des stratégies suivantes pour offrir l’accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés. 

Renseignements financiers (dollars):

Explication des écarts : Les écarts s’expliquent par des réaffectations internes, notamment un soutien de 25 millions de dollars en 2024-2025 pour l’Accord Canada-Québec sur la nature, la non-utilisation normale de ressources affectées au programme et le retrait ou l’annulation de quelques projets durant le quatrième trimestre. 

Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques

Date de début : 2021-2022

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale en matière d’environnement et de climat

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de promouvoir le changement dans la lutte contre les changements climatiques et les politiques dans les pays en développement. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : En 2021, le Canada a annoncé son engagement de 5.3 milliards de dollars sur cinq ans pour le financement relatif au climat visant à soutenir les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques, les travaux à l’appui de la lutte contre la perte de biodiversité dans le monde, ainsi qu’un certain nombre d’initiatives appuyées dans le cadre de cet engagement. Les programmes de financement climatique du Canada sont mis en œuvre par ECCC et Affaires mondiales Canada. ECCC a déboursé 46.4 millions de dollars en financement climatique au cours de l’exercice 2024-2025, conformément au profil de financement.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : ECCC a collaboré avec les bénéficiaires pour veiller à ce que les fonds soient versés de façon appropriée, conformément aux objectifs stratégiques et politiques. Les activités ont été mises en œuvre conformément aux activités prévues dans le Plan ministériel.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : Un montant de 1 987 450 $ a été réaffecté du budget des subventions aux contributions. Ce transfert tient compte des écarts observés entre les deux catégories.

Préservation de la nature

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Avec des projets potentiels qui contribuent à d’autres résultats ministériels : Le Canada contribue à la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale; à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée au Canada; les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Espèces en péril; Politiques et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et application de la Loi – Faune; Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale en matière d’environnement et de climat; Adaptation aux changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable; conserver, protéger et rétablir la faune et la flore sauvages du Canada, y compris les espèces en péril et leur habitat, ainsi que les populations d’oiseaux migrateurs en bonne santé. Les mesures prises contribueront également à la Stratégie pour la nature du Canada et aux partenariats nationaux et internationaux connexes, y compris la création et la gestion des aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, d’aires protégées et de conservation autochtones, ainsi que la capacité et la participation des peuples autochtones à la conservation; et appuyer les mesures visant à réduire les émissions de GES au Canada. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Le Programme de préservation de la nature a contribué à la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale. En 2024-2025, plus particulièrement, les projets financés ont contribué à la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de préservation de la nature et aux principaux résultats ci-dessous.

1. La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés :
   • L’initiative « Aires protégées et autres mesures efficaces de conservation » a permis d’allouer 2,26 millions de dollars à 26 projets visant à soutenir la création et la gestion efficace de milliers d’hectares d’aires marines protégées et à rapprocher les Canadiens de la nature dans des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs.
   • Des contributions totales de 2,7 millions de dollars ont été versées à sept partenaires pour soutenir le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada, sur lesquelles les partenaires ont pu s’appuyer pour obtenir des fonds additionnels (plus de 3,6 millions de dollars) provenant de partenaires fédéraux et autres au Canada et aux États-Unis afin de créer un investissement substantiel dans les efforts de conservation des habitats en milieu humide et en zone sèche; 17 106 hectares de milieux humides et de zones sèches ont été restaurés, 4 877 hectares ont été protégés (à long terme ou de façon permanente) et 4 622 hectares ont été influencés. Ces montants ont contribué à l’investissement total de 124 millions de dollars (90 millions de dollars américains) en 2024-2025, complété par le programme de subventions du Canada établi par la North American Wetlands Conservation Act (NAWCA) pour les efforts continus de conservation du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) au Canada, dont au moins 75 % devraient provenir de sources américaines.
   • En 2024-2025, une contribution de 1 395 888 $ de dollars a été versée à Habitat faunique Canada (HFC) pour soutenir son programme de subventions pour la conservation. Ce montant comprenait 1 330 888 $ provenant de l’Initiative du Timbre (les fonds proviennent de la vente des timbres d’Habitat faunique Canada qui sont apposés sur les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier) et 65 000 $ de Conservation nationale de l’habitat. Les deux accords de contribution, ainsi que les fonds provenant d’autres partenaires de conservation, ont permis à HFC de financer 24 projets qui ont soutenu la sauvagine et les oiseaux migrateurs en conservant, en améliorant ou en restaurant 9 000 hectares d’habitat au Canada, et ont donné à environ 203 600 Canadiens l’occasion de participer à des activités de conservation et d’intendance.
   • L’initiative sur la santé de la faune a fourni 459 038 dollars au Réseau canadien pour la santé de la faune pour appuyer le leadership national, les partenariats, les enquêtes et les communications sur la santé de la faune, et des fonds ont également été fournis pour appuyer l’embauche d’un coordonnateur national de la grippe aviaire pour s’attaquer aux problèmes liés à l’éclosion de grippe aviaire au Canada.
   • Une contribution de 253 565 $ a été versée à Invasives Canada (anciennement le Conseil canadien des espèces exotiques envahissantes) pour développer et élargir les programmes de changement de comportement visant à contrer les principales voies de propagation des espèces étrangères envahissantes, renforcer et agrandir le Réseau national sur les espèces envahissantes et les changements climatiques au Canada, et intégrer le savoir et les valeurs autochtones dans les programmes et les stratégies de luttes contre les espèces envahissantes.
   • 2 473 600 $ ont été alloués dans le cadre de l’initiative de surveillance et de conservation des oiseaux à 18 bénéficiaires pour faire avancer des projets de surveillance et de conservation liés aux oiseaux migrateurs. Collectivement, ces ententes font participer plus de 10 000 citoyens scientifiques, conjointement à des professionnels, à des projets comme l’élaboration d’atlas des oiseaux nicheurs, la surveillance des oiseaux des marais, eBird, la surveillance des migrations, les recensements d’oiseaux de Noël, le système de surveillance de la faune Motus, et d’autres. En conséquence, des centaines de milliers de nouveaux registres de données sur la répartition et les mouvements des oiseaux sont publiés dans des bases de données ouvertes telles que NatureCounts et WildTrax et incorporées dans le rapport sur l’état des populations d’oiseaux du Canada. Il y a aussi eu des projets de conservation portant sur certaines des plus grandes menaces pour les oiseaux migrateurs, dont la prédation par les chats, les collisions contre des fenêtres et d’autres impacts anthropiques sur les oiseaux.
   • Dans le cadre de l’Initiative des conventions internationales, un total de 995 000 $ a été versé à neuf projets soutenant la mise en place du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, la Conservation de la flore et de la faune arctiques et des outils de savoir qui appuient la prise de décisions en matière de conservation à l’international. Plus particulièrement, 71 250 $ ont été versés au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour financer la participation de quelque 485 délégués de pays en développement aux réunions de la CDB (dont OSASTT 26, OSA 4, GTCNL 2 sur l’ISN et CdP 16). Le financement a également soutenu la préparation du matériel pour un atelier dont le but était d’encourager la préparation de lignes directrices sur des solutions fondées sur la nature et des approches axées sur les écosystèmes pour l’atténuation des changements climatiques, l’adaptation à ces derniers et la réduction des risques de catastrophe, conformément à la décision 16/22, paragraphe 17 de la CdP 16. Ces lignes directrices seront précisées et examinées par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et pourraient être adoptées par les parties en 2026. Par ailleurs, 235 000 $ ont été versés à l’UICN dans le cadre de cette initiative pour soutenir la conception d’outils de savoir qui aident les pays à remplir leurs engagements aux termes des conventions internationales. À souligner, 200 000 $ ont servi à faciliter l’inclusion du savoir autochtone dans les évaluations de la situation d’espèces mondiales sur la liste rouge de l’UICN, avec une étude pilote sur les poissons d’eau douce. La liste rouge des espèces de l’UICN, qui revêt une importance internationale, sera considérablement améliorée grâce aux mesures que prend l’UICN pour incorporer de multiples sources de connaissances afin de produire de bonnes évaluations de la situation – une priorité pour le Canada.
2. Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
   • Le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril a accordé un financement de plus de 5,8 millions de dollars à 103 projets afin de soutenir d’activités d’intendance pour le rétablissement d’espèces terrestres en péril. Plus de 15 espèces ont été ciblées dans le cadre d’efforts visant à protéger, sécuriser ou améliorer leur habitat, à réduire les menaces pesant sur leurs habitats ou les individus, à réaliser des inventaires et effectuer une surveillance, et à éduquer des publics ciblés.
   • L’initiative « Partenariat pour les espèces en péril sur les terres agricoles » a investi plus de 2,4 millions de dollars dans un nouveaux projets et 17 projets pluriannuels déjà approuvés pour conserver et protéger les espèces en péril sur les terres agricoles. Les projets ont contribué à accroître la capacité des agriculteurs et des éleveurs à intégrer la conservation dans les activités à la ferme grâce à des plans d’action de conservation stratégiques au niveau de la ferme et à la mise en œuvre de pratiques bénéfiques de gestion de l’habitat, ainsi qu’au pilotage d’approches novatrices en matière de conservation de l’habitat, telles que les incitations fiscales et les servitudes de conservation à long terme.
   • Un montant de 1 250 000 dollars de dollars a été accordé à NatureServe Canada pour collaborer avec les centres de données sur la conservation provinciaux et territoriaux afin de recueillir, de gérer et de diffuser des données sur les espèces dont la conservation est préoccupante au Canada (600 000 dollars) et pour procéder à la deuxième année d’une mise à jour collaborative de 4 ans avec toutes les juridicions du Cadre écologique terrestre canadien (650 000 dollars). Ces données sont utilisées pour appuyer le processus d’évaluation du statut par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), le rapport Espèces sauvages, ainsi que la planification du rétablissement aux niveaux fédéral et provincial dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
3. Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.
   • Le programme des Partenariats autochtones pour les espèces en péril (anciennement le Fonds autochtone pour les espèces en péril) a accordé plus de 2,6 millions de dollars à 53 projets pour appuyer le développement de la capacité des Autochtones à participer à la mise en application de la LEP, de même qu’appuyer et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces inscrites à la LEP ou évaluées par le COSEPAC, notamment des espèces qui sont importantes sur le plan culturel et la restauration de leurs habitats sur les territoires autochtones, par des moyens qui tiennent compte des futurs intérêts des Autochtones.
   • 400 000 $ ont été investis dans cinq organisations et gouvernements métis dans le cadre de l’initiative Powley afin de promouvoir le renforcement des capacités de collecte et de partage des données sur les prises d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
   • Afin de soutenir le rôle d’ECCC dans la préparation et à la réponse aux événements polluants dans les milieux marins, le Plan de protection des océans a fourni à ECCC des subventions et contributions à distribuer aux partenaires dans deux volets de financement : l’initiative des partenariats communautaires et l’initiative Progression des décisions fondées sur des données probantes (PDDP). L’initiative des partenariats communautaires finance les programmes communautaires de surveillance des oiseaux migrateurs avec les communautés autochtones. L’initiative Progression des décisions fondées sur des données probantes mobilise les partenaires et les intervenants clés en finançant les ententes visant à soutenir la collecte de données sur les oiseaux marins et les espèces en péril. Les deux initiatives intègrent des efforts de mobilisation des Autochtones dans la collecte de données sur les oiseaux marins et les espèces en péril dans des zones hautement prioritaires qui ont été identifiées comme étant à risque d’incidents potentiels de pollution marine. Les oiseaux migrateurs marins (y compris les espèces en péril) sont au centre des préoccupations, car ils sont la principale ressource en péril dans les urgences maritimes relativement au mandat du Service canadien de la faune (SCF) et sont souvent identifiés comme une ressource partagée d’intérêt par les détenteurs de droits ancestraux. Au cours de l’année financière 2024-2025, le SCF d’ECCC a reçu une allocation totale de 1,325 million de dollars pour les deux initiatives de financement. Un total augmenté de 1,365 million de dollars a ultimement été distribué à 14 bénéficiaires des deux volets de financement : 440 000 $ pour l’initiative PDDP et 925 000 $ pour l’initiative des partenariats communautaires. Ces fonds ont été distribués notamment à neuf projets pluriannuels dont le financement avait été promis au cours de l’année financière 2024-2025. Pour l’année financière 2024-2025, l’initiative des partenaires communautaires a alloué de nouveaux fonds à deux nouveaux programmes de surveillance communautaire des oiseaux migrateurs et l’initiative PDDP a alloué de nouveaux fonds à trois nouvelles ententes.
   • Des contributions d’un montant de 144 031 $ ont été versées à la Fédération canadienne de la faune pour le programme Faune et flore du pays; 16 messages d’intérêt public sur le droséra à feuilles rondes et l’anguille d’Amérique ont été distribués aux médias et mis à la disposition des Canadiens en français et en anglais.
   • Des contributions d’un montant de 965 869 $ ont été versées à la société Nunavut Tunngavik Incorporated dans le cadre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut, afin de soutenir l’écotourisme et de permettre la participation aux comités de cogestion des zones protégées.
   • Des contributions d’un montant total de 142 105 $ ont été versées à six organisations autochtones nationales pour les aider à se préparer et à participer à des réunions internationales et nationales sur la biodiversité, y compris celles liées à la Convention sur la diversité biologique.
4. Soutien aux mesures visant à réduire les émissions de GES au Canada par des projets de financement qui ont contribué à aider le Canada à respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de GES pour 2030 et 2050 grâce à des solutions fondées sur le climat naturel permettant de piéger et de stocker le carbone pour lutter contre les changements climatiques, ainsi que d’obtenir des résultats en matière de biodiversité et d’autres avantages connexes, notamment l’adaptation et le renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques.
   • En 2024-2025, 76 millions de dollars ont été investis au Canada dans 63 projets de réduction d’émissions du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature visant à réduire les émissions de GES par la protection, l’amélioration de la gestion et la restauration des prairies, milieux humides, tourbières et écosystèmes de forêts.
   • 8,2 millions de dollars ont été investis dans 30 projets autochtones du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature pour aider les organisations et les communautés autochtones à mener des activités de renforcement des capacités et des projets sur le terrain pour la restauration écologique, l’amélioration de la gestion des terres, la conservation des milieux humides, des prairies et des forêts. Les projets permettront de réduire les émissions de GES, de piéger du carbone, et de maximiser les avantages connexes pour la biodiversité, la résilience climatique et le bien-être humain.
   • 325 000 $ ont été investis dans six projets dirigés par les Autochtones, la cartographie de milieux humides et l’intégration des perspectives et des valeurs autochtones dans la conservation et la cartographie des milieux humides dans l’Inventaire national des terres humides du Canada. Les données seront intégrées dans une base de données ouverte à tous requise pour modéliser et assurer la cartographie précise et l’analyse de séries chronologiques des types de milieux humides et du potentiel de stockage du carbone au pays.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Une évaluation horizontale du Programme sur les espèces en péril, une évaluation de l’initiative des gardiens autochtones d’ECCC et une évaluation du projet pilote d’échange de crédits de conservation ont été réalisées. 

Évaluation horizontale du Programme sur les espèces en péril – Janvier 2025 (précédemment décrite) 

Évaluation de l’initiative des gardiens autochtones d’ECCC – Août 2024 (précédemment décrite) 

Évaluation du projet pilote d’échange de crédits de conservation – Juin 2024 : 

Les composantes du programme ont été conçues, mais n’ont pas été entièrement mises en œuvre; le programme d’échange de crédits de conservation a créé des partenariats avec les principaux intervenants en conservation; le projet pilote a largement respecté son plan de mise en œuvre; les premiers participants souhaitent poursuivre leur participation à l’échange de crédits de conservation; et ECCC innove dans le domaine stratégique de conservation de la nature. 

Les conditions pour une demande élevée ne se sont pas matérialisées; il y a des difficultés dans la capacité d’adaptation du processus d’évaluation des avantages pour la biodiversité; les effets au-delà des résultats sont difficiles à évaluer; et les coûts par projet sont élevés. 

Il existe des occasions d’évaluer l’applicabilité de l’estimation des avantages pour la biodiversité à d’autres programmes de conservation; de tirer profit de la surveillance de l’efficacité; et diversifier la participation des entreprises en dehors du secteur des ressources; et de contribuer à la norme relative aux finances durables et à l’établissement de règle. 

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 :

Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs, en suivant un processus de demande lié à des éléments de programme en particulier et les bénéficiaires uniques ou nommés, ciblés en fonction de leur capacité particulière à atteindre les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à au moins une des stratégies suivantes pour offrir l’accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : Les écarts sont liés à des rajustements budgétaires, soit le transfert de 100 000 $ pour le financement d’autres projets prioritaires, à la diminution des revenus provenant de la vente de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et du timbre de conservation de l’habitat qui s’y rattache, et au retour aux réserves d’un montant de plus de 2 millions de dollars initialement destiné à des projets qui n’utilisent pas l’entièreté de leur enveloppe ou ont été annulés. D’autres écarts viennent de transferts de plus de 33 millions de dollars pour le financement d’autres priorités, notamment des transferts pour soutenir l’Accord Canada-Québec sur la nature de 25 millions de dollars dans le programme Patrimoine naturel bonifié (Programme de paiements de transfert du Fonds de la nature du Canada).

Contributions pour la prévision des conditions météorologiques et environnementales

Date de début : 2018-2019

Date de fin : 2033-2034

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur sécurité.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (Météo); Services hydrologiques (Hydro).

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des données sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Les résultats escomptés sont liés au résultat ministériel selon lequel les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur sécurité.

L’indicateur des résultats ministériels associé pour la météo est l’indice d’exactitude et de diffusion en temps opportun des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10. L’objectif de 8,4 a été dépassé en 2024-2025, avec un résultat de 8,5 (moyenne mobile sur trois ans).

L’indicateur des résultats ministériels associé pour l’hydrologie est le pourcentage de partenaires du programme qui ont évalué leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’ECCC à 8 sur 10 ou mieux. L’objectif de 80 % de satisfaction des partenaires a été atteint en 2024-2025, avec un résultat de 94 %. Les Services hydrologiques nationaux (SHN) ont constaté une amélioration importante de cet indicateur sur les deux périodes de références précédentes, due en grande partie à l’élimination de la plupart des arriérés de données que les partenaires avaient décrits comme limitant la satisfaction dans le passé. De plus, les SHN continus de porter une attention particulière aux renforcements des relations avec les clients et d’encourager les partenaires à répondre à l’enquête de satisfaction afin de comprendre plus en profondeur les besoins de leurs clients.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : L’octroi de cette subvention et contribution est un mélange de processus dirigés et de processus fondés sur des demandes. ECCC s’engage à explorer les possibilités d’approches innovantes pour la mise en œuvre des subventions et des contributions et à étudier des projets novateurs, y compris la participation des peuples et des communautés autochtones.

Explication des écarts : Une allocation de 133 700 $ a été réaffectée pour soutenir d’autres initiatives. Les fonds non dépensés restants sont inutilisés.

Contributions à l’évaluation des impacts et du système réglementaire

Date de début : Avril 2019

Date de fin : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones participent sont impliqués dans la conservation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Espèces en péril; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif global de ces modalités est de faire progresser la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et preuves ». Il s’agit entre autres de développer une plateforme de science et de données ouvertes, de soutenir les évaluations régionales, de mener des évaluations stratégiques, notamment sur les changements climatiques et la biodiversité, et de coordonner les efforts ministériels, fédéraux et intra-administrations pour mettre en œuvre l’approche proposée afin de traiter les effets cumulatifs du développement des ressources naturelles. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Réduction des effets environnementaux des projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact.

• Évaluation régionale – Cercle de feu, Ontario :
• En 2024-2025, pour l’évaluation régionale du Cercle de feu, 265 000 $ ont été investis dans deux ententes de contribution avec des organisations autochtones (initiative Four Rivers des Premières Nations de Matawa [GCXE24C226; 200 000 $] et Conseil Mushkegowuk [GCXE21X122; 65 000 $]) afin d’élaborer et de mettre en œuvre des sondages sur la biodiversité menés par des Autochtones, et de rassembler les connaissances traditionnelles autochtones liées au caribou et à d’autres espèces dans la région du Cercle de feu, située dans le Grand Nord de l’Ontario.
• Évaluation régionale – Voie maritime du Saint-Lawrence :
  En 2024-2025, dans le cadre de l’initiative Évaluation de l’impact – Effets cumulatifs, 200 000 $ ont été investis dans trois projets des bénéficiaires suivants, menés dans la région du Québec : Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (112 500 $), Conseil Mohawk de Kanesatake (37 500 $), et Mohawk Council of Kahnawake (50 000 $). Ces projets ont soutenu la capacité des Autochtones à contribuer à l’évaluation régionale de la voie maritime du Saint-Laurent (p. ex., rassembler les connaissances autochtones, établir les valeurs de l’écosystème qui sont liées aux espèces de la vallée du Saint-Laurent et justifient la réalisation de levés et de recherches ciblées sur la biodiversité dirigés par des Autochtones). Ils concourent à des recherches clés sur les espèces en péril qui nichent dans des habitats importants le long du fleuve Saint-Laurent, comme l’hirondelle de rivage et le petit blongios.
• Effets cumulatifs – Données ouvertes :
  En 2024-2025 sous les composants de données ouvertes, un financement a été accordé à trois bénéficiaires : Oiseaux Canada (500 000 $), NatureServe Canada (NSC) (1 045 000 $), Alberta Biodiversity Monitoring Institute (ABMI) (360 000 $) et Fédération canadienne de la faune (FCF) (150 000 $). Il s’agissait de la deuxième année des ententes quinquennales avec les trois premiers bénéficiaires et du commencement d’une nouvelle entente de quatre ans avec la FCF. Tous les fonds ont été entièrement dépensés conformément à ce qui avait été prévu y compris des compléments en milieu d’année à deux ententes visant à élargir le travail qui pourrait être accompli. Collectivement, ces bénéficiaires gèrent ou coordonnent certaines des plus importantes sources de données sur la faune au Canada, pour les oiseaux migrateurs (Oiseaux Canada et ABMI) et pour les espèces dont la conservation est préoccupante (NSC, FCF), y compris celles inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Le financement a servi à développer davantage des plateformes qui permettent de mieux gérer ces données et de les afficher ouvertement à des niveaux de résolution correspondant à la sensibilité qui leur est associée et qui sont appropriés pour leur préparation et leur analyse en vue d’appuyer la prise de décisions. Plus précisément, les fonds ont soutenu le développement de la plateforme NatureCounts pour afficher et gérer les données sur les oiseaux migrateurs (Oiseaux Canada); de WildTrax pour gérer les données recueillies au moyen de divers capteurs (entre autres des enregistreurs acoustiques et des pièges photographiques qui peuvent être utilisés par de nombreux utilisateurs, dont le gouvernement, les organisations non gouvernementales environnementales, les citoyens privés et les promoteurs de l’industrie [ABMI]); et de NatureServe Explorer 2.0, qui permet d’échanger des données sur les espèces dont la conservation est préoccupante, à partir de tous les centres de données de conservation au Canada de manière à soutenir la prise de décision pour la planification de la conservation et l’évaluation d’impact (NSC); et d’améliorations sur la plateforme Citizen Science d’iNaturalist afin d’accroître sa valeur pour la collecte de données sur les espèces dont la conservation est préoccupante. Toutes les plateformes sont désormais opérationnelles et utilisées par un large éventail d’utilisateurs : citoyens, scientifiques, gouvernement, chercheurs, et promoteurs de l’industrie. Le développement supplémentaire de nouvelles données et fonctionnalités, de liens améliorés avec d’autres plateformes, et d’outils d’aide à la décision raffinés se poursuivra au cours des cinq prochaines années grâce à un financement renouvelé.
• Dans le cadre de l’initiative Effets cumulatifs – Données ouvertes, des fonds ont été fournis aux deux bénéficiaires suivants :
• Université de la Colombie-Britannique : 50 000 $ par année pendant cinq ans (à compter de 2022-2023) pour la réalisation de recherches visant à trouver les données ou les publications scientifiques requises afin d’orienter l’évaluation des effets cumulatifs dans les régions canadiennes des Prairies et du Pacifique, en particulier dans l’environnement biophysique, en fonction des caractéristiques, des difficultés et des possibilités propres à ces régions. Les résultats aideront à formuler des recommandations pour les processus décisionnels stratégiques et de priorisations ultérieures liés à l’amélioration de l’accessibilité de la science et des données fédérales (p. ex., sur la plateforme de science et de données ouvertes du gouvernement fédéral), ainsi que pour les priorités futures en matière de données et de recherche.
• Université de la Saskatchewan : 50 000 $ par année pendant cinq ans (à compter de 2022-2023) pour mener des recherches dans le but de cerner les possibilités d’augmenter la quantité et d’améliorer l’accessibilité des données ouvertes et des données géospatiales qui sont globalement utiles à ceux souhaitant renforcer la sécurité alimentaire et la souveraineté des Autochtones par des évaluations régionales des effets cumulatifs au Canada, ainsi que de formuler des recommandations à ces fins. Ces recherches visent plus précisément à trouver et à combler les lacunes dans les données biophysiques pour aider les communautés autochtones et les personnes qui effectuent des évaluations d’impact à évaluer plus facilement et complètement les effets cumulatifs des modifications prévues ou proposées des systèmes alimentaires régionaux.
• Effets cumulatifs – Recherche
• En 2024-2025, dans le cadre de l’initiative Évaluation d’impact – Effets cumulatifs, ECCC a investi 735 400 $ dans les projets de subventions et contributions qui ont soutenu la recherche contribuant à l’information scientifique ayant pour but d’éclairer l’évaluation des effets cumulatifs sur la faune et l’habitat. Les projets de subvention et contribution suivants ont été approuvés pour 2024-2025 :
  • Université Trent : (GCXE22S093 : 75 000 $; dépensés : 75 000 $; inutilisés : S.O.). Mise en œuvre d’une surveillance fondée sur la génomique pour évaluer l’impact des activités minières proposées dans la région du Grand Nord de l’Ontario. Il s’agissait de la première année d’une prolongation de deux ans du projet pour financer l’analyse d’un plus grand nombre d’échantillons (5 aires de répartition du caribou font désormais systématiquement l’objet d’un levé, 2 800 échantillons ont été analysés), recueilli sur une aire géographique plus étendue. Les résultats serviront à des analyses démographiques et de population, et à évaluer la faisabilité d’assigner des caribous individuels à leur unité désignable (UD) respective comme base de départ pour une cadre de surveillance à long terme (caribou boréal par rapport au caribou migrateur de l’Est).
  • Institut de surveillance de la biodiversité de l’Alberta (GCXE22S045 : 50 000 $; dépensés : 50 000 $; inutilisés : S.O.). Étude de l’alimentation supplémentaire à titre de mesure de gestion à court terme pour le caribou. Le déclin des populations de caribou au Canada a été attribué aux effets cumulatifs de l’altération de l’habitat et des changements climatiques, y compris la carence de nourriture causée par le climat. Ce projet met à l’essai l’efficacité de l’alimentation supplémentaire du caribou en tant que levier de gestion potentiellement efficace pour maintenir des petites populations ou des populations en déclin jusqu’à ce que l’habitat s’améliore. Ce projet a été prolongé d’une année. Les essais initiaux menés en 2022-2023 en collaboration avec la communauté autochtone locale (Première Nation Simpcw) ont permis de hiérarchiser l’emplacement et la distribution des mangeoires afin de maximiser l’accès des caribous, et au bout du compte, les mangeoires ont pu les attirer sans qu’aucun effet négatif n’ait été observé. La prolongation du financement couvrira une deuxième année de nourriture, le transport par hélicoptère aux emplacements des mangeoires, et des caméras à placer sur les sentiers. L’observation de l’utilisation des mangeoires permettra de définir plus précisément le moment idéal et les meilleurs emplacements pour la supplémentation alimentaire et éclairera la conception de tout autre futur sentier d’alimentation.
  • Université du Québec à Rimouski (GCXE24S059 : 40 000 $; utilisés : 40 000 $; non utilisés : S.O.). Ce projet, qui s’étend sur trois ans, vise à améliorer les connaissances sur les meilleures pratiques en matière de compensation pour la restauration et la conservation de l’habitat, adaptée aux besoins du caribou boréal dans le contexte des évaluations des effets cumulatifs des activités d’extraction de ressources, le tout axé tout particulièrement sur l’est du Canada. Ces travaux de recherche visent à évaluer l’application de divers outils et approches (utilisés à l’interne ou en dehors d’ECCC) pour la remise en état et la compensation de l’habitat. On cherche à porter un regard objectif aux outils utilisés actuellement (ou en cours d’élaboration) dans ce domaine qui évolue rapidement, à valider l’information propre à l’espèce avec des experts en la matière, à étudier les différents outils à notre disposition, et à évaluer les avantages de l’utilisation d’approches à outils multiples. La première année de financement impliquait principalement la planification et le recrutement d’employés et d’étudiants, et a marqué le début d’un examen à grande échelle de la littérature.
  • Université Queen’s (GCXE24S051 : 25 000 $; utilisés : 25 000 $; non utilisés : S.O.). Ce projet, qui s’étend sur cinq ans, a pour but de mieux comprendre la présence environnementale, la transformation et les effets du 6PPD – un produit chimique couramment utilisé dans le caoutchouc des pneus – et de ses sous-produits. Grâce à une revue systématique de la littérature scientifique, la recherche permettra de déterminer ce qui est actuellement connu et où se situent les lacunes dans les connaissances. Ces travaux aideront à évaluer les risques que font peser ces substances sur les écosystèmes aquatiques et appuieront les efforts que consacre ECCC à la protection des ressources d’eau douce.
  • Université de la Saskatchewan (GCXE24S049 : 35 000 $; utilisés : 35 000 $; non utilisés : S.O.). Ce projet, d’une durée de trois ans, vise à évaluer l’incidence de l’exposition à court terme aux produits chimiques individuels, aux mélanges et aux facteurs de stress environnementaux combinés sur l’expression génétique des têtards de grenouilles léopards. À l’aide de l’outil EcoToxChip, l’étude cherchera à déterminer si la toxicogénomique peut servir de méthode de surveillance efficace pour cette espèce indigène du Canada. Les constatations étayeront les évaluations des risques écologiques des substances hautement prioritaires et contribueront à évaluer les effets cumulatifs sur l’environnement. Le projet contribue également à faire avancer les méthodes d’évaluation préalable à haut rendement, ce qui pourrait entraîner une réduction du nombre d’animaux utilisés dans les essais. Ces travaux sont alignés sur le mandat d’ECCC de protéger les écosystèmes d’eau douce et seront réalisés à Saskatoon, en Saskatchewan.
  • Université d’Ottawa (GCXE24S052 : 25 000 $; utilisés : 25 000 $; non utilisés : S.O.). L’objectif de ce projet de cinq ans est d’élaborer des méthodes efficaces de reproduction en captivité pour la rainette faux-grillon, en se concentrant sur la biologie de reproduction, l’endocrinologie et l’élevage. L’intention est de rendre possible la production à grande échelle de têtards et de grenouilles métamorphosées pour les réintroduire dans leurs habitats naturels, à l’appui des efforts de rétablissement de cette espèce menacée. En outre, la recherche produira de précieuses données pour la stratégie de rétablissement de l’espèce en vertu de la LEP et contribuera aux objectifs de conservation plus larges, dont la production de la biodiversité et l’évaluation de la pollution. De plus, les méthodes élaborées pourraient être appliquées à d’autres espèces de grenouilles et aider la recherche toxicologique avec des amphibiens indigènes du Canada. Le projet se fera à Ottawa, en Ontario.
  • Institut de la recherche scientifique (GCXE24S053 : 35 000 $; utilisés : 35 000 $; non utilisés : S.O.). Ce projet de cinq ans vise à établir une méthode non mortelle pour évaluer les effets des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sur les oiseaux en étudiant l’incidence de ces produits chimiques sur les globules rouges avec des techniques avancées de transcriptomique et de métabolomique. Traditionnellement, le tissu hépatique est utilisé dans les études de la toxicité chez les oiseaux, mais cette méthode était envahissante. Le projet, qui se concentre sur les globules rouges, introduit une nouvelle méthode moins envahissante qui pourrait être employée en toxicologie, en écologie et dans les programmes de conservation. De plus, la recherche aidera à évaluer les risques que représentent les SPFA pour les espèces d’oiseaux connues pour être hautement exposées, appuyant le mandat d’ECCC de protéger la faune et les écosystèmes d’eau douce.
  • Royal Institute for the Advancement of Learning – Université McGill (GCXE24S050 : 40 000 $; utilisés : 40 000 $; non utilisés : S.O.). Ce projet de trois ans portera sur les effets des changements climatiques et des polluants environnementaux sur les oiseaux marins de l’Arctique – une importante source de nourriture traditionnelle pour les communautés autochtones au Nunavut et au Nunatsiavut. En collaboration avec les partenaires autochtones, les chercheurs se pencheront sur l’incidence des changements dans l’habitat de glace de mer et l’exposition aux contaminants sur la santé, le comportement, la migration et l’absorption de contaminants des oiseaux marins. En suivant les déplacements des oiseaux et en analysant leurs réponses physiologiques, le projet évaluera aussi les préoccupations concernant la salubrité alimentaire et aidera à déterminer si les oiseaux qui contiennent des niveaux plus élevés de contaminants montrent des réponses différentes aux conditions changeantes de la glace. Les constatations appuieront les efforts que déploie ECCC pour protéger la faune et comprendre les effets cumulatifs de la pollution et des changements climatiques dans le nord.
  • Royal Institute for the Advancement of Learning – Université McGill (GCXE24S054 : 35 000 $; utilisés : 35 000 $; non utilisés : S.O.). Ce projet de cinq ans évaluera les effets de multiples contaminants environnementaux – par exemple des produits chimiques liés aux plastiques, les SPFA, les produits ignifuges et le mercure – sur les oiseaux marins dans la région du Saint-Laurent. À l’aide d’outils sophistiqués tels que le repérage par GPS, la télédétection et les biomarqueurs moléculaires, l’étude établira des liens entre l’exposition aux contaminants et les changements dans l’habitat et la santé des oiseaux marins. Le projet sera réalisé en collaboration avec les communautés autochtones, en intégrant les connaissances traditionnelles pour guider la recherche et la prise de décisions. Les constatations appuieront le mandat d’ECCC en éclairant l’évaluation des risques pour les oiseaux migrateurs et en aidant à protéger les écosystèmes touchés par la pollution et les changements climatiques. L’étude sur le terrain aura lieu dans le Saint-Laurent, et la recherche sera menée par l’Université McGill.
  • Université Laval (GCXE24S074 : 130 000 $; utilisés : 130 000 $; non utilisés : S.O.). Ce projet, qui s’étale sur six ans a pour objectif de pousser plus loin les récentes recherches pour mieux comprendre les effets des changements climatiques et des activités humaines – comme l’exploitation forestière et le développement – sur les forêts matures et anciennes au Québec. Il réunit des organismes du gouvernement, des Premières Nations et des chercheurs universitaires pour étudier comment ces perturbations provoquent la perte et la fragmentation de la forêt et des changements dans sa structure. Le but est d’évaluer comment ces changements touchent les importants services écosystémiques forestiers, par exemple la biodiversité (y compris les espèces en péril comme le caribou boréal et certains oiseaux), le stockage du carbone, la régénération de la forêt, et les valeurs culturelles qui comptent pour les communautés autochtones. L’équipe du projet espère, en travaillant de manière collaborative, appuyer des stratégies de gestion des ressources forestières plus efficaces et plus inclusives.
  • Biodiversity Research Institute (GCXE24S073 : 175 400 $; utilisés : 175 400 $; non utilisés : S.O.). Ce projet, qui dure quatre ans, vise à améliorer la compréhension des effets des parcs éoliens en mer dans le Canada atlantique sur la faune – tout particulièrement les oiseaux migrateurs, les chauves-souris et les espèces en péril. Sur une période de deux ans, l’équipe amassera les meilleures connaissances disponibles sur des méthodes pour évaluer ces effets et sur l’efficacité des stratégies d’atténuation actuelles. En outre, elle établira une méthode régionale pour évaluer différents scénarios de développement des éoliennes en mer, en se concentrant sur les espèces identifiées en collaboration avec ECCC. Ces travaux soutiennent l’engagement fédéral à améliorer les évaluations environnementales et la confiance du public dans le processus. Puisque le Canada a une expérience limitée dans ce domaine, la recherche sera menée par le Centre for Research on Offshore Wind and the Environment (CROWE) Biodiversity Research Institute basé aux États-Unis, qui se spécialise dans l’étude des effets des éoliennes en mer sur les oiseaux et les chauves-souris.
  • Université de la Saskatchewan (GCXE24S087 : 120 000 $; utilisés : 120 000 $; non utilisés : S.O.). Le but de projet de trois ans est de comprendre les effets des changements climatiques et de l’exploitation des ressources sur les forêts dans le Nord du Canada – surtout comment des changements affectent le caribou boréal et les communautés autochtones qui comptent sur ces écosystèmes. Les chercheurs modéliseront la façon dont certains phénomènes, par exemple les feux de forêt plus fréquents, les températures à la hausse et l’activité industrielle transforment les conditions forestières. Ils étudieront comment ces changements permettent à des animaux tels que le cerf, l’original et leurs prédateurs de se déplacer dans de nouvelles zones. Cela aidera à tester l’efficacité de différentes stratégies de protection de l’habitat du caribou boréal dans de futures conditions climatiques. De plus, un volet du projet consistera à améliorer les compétences en recherche dans les communautés autochtones pour qu’elles puissent mieux comprendre les effets des changements climatiques et du développement sur leur bien-être et intervenir dans ce domaine.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

ECCC mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : au moyen d’un processus fondé sur les demandes ou en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site Web du Ministère; activités de rédaction de lettres; correspondance par courriel avec les groupes d’intérêt ciblés; réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés. 

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts : S.O.

Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Date de début : 1994-1995

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Payer jusqu’à 20 % de la contribution annuelle obligatoire du Canada au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal;
• Rembourser au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) les frais administratifs différentiels associés à l’installation du Secrétariat du Fonds multilatéral à Montréal par rapport au siège du PNUE à Nairobi.

Le Fonds multilatéral permet d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal. Affaires mondiales Canada verse les 80 % restants de la contribution du Canada. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Le Fonds multilatéral continue d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal, en vue de réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone et contribuant au réchauffement de la planète. Ainsi, les principaux résultats attendus sont

• l’élimination progressive continue des hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
• la réduction graduelle des hydrofluorocarbures (HFC).

D’après le dernier rapport d’avancement du Fonds multilatéral disponible (Pour l’année 2023), le Fonds multilatéral a soutenu à ce jour l’élimination de 498 607 tonnes de consommation et de production de substances appauvrissant la couche d’ozone. De plus, 8 446 038 Mt eCO2 (mégatonnes de dioxyde de carbone équivalent) de la consommation de HFC ont été approuvé pour élimination progressive, dont 305 336 Mt eCO2 ont déjà été éliminées.

Le Fonds multilatéral a également soutenu des changements positifs dans les politiques nationales, la législation et les systèmes réglementaires et a contribué à l’échelle mondiale à des retombées substantielles sur l’environnement, la santé humaine et l’atténuation des changements climatiques.

La contribution du Canada a également permis au secrétariat du Fonds multilatéral de fonctionner avec succès à Montréal depuis la création du Fonds, et le paiement des coûts administratifs différentiels a permis d’assurer le fonctionnement efficace du Secrétariat, démontrant ainsi le leadership du Canada, et affirmant la réputation mondiale de Montréal en tant que ville internationale, tout en générant des avantages pour l’économie canadienne découlant des activités du personnel du Secrétariat et de la tenue fréquente à Montréal de réunions internationales liées au Protocole de Montréal.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Il n’y a aucun demandeur.

La subvention est versée au PNUE en tant qu’hôte et administrateur du Fonds multilatéral.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Subventions pour soutenir Solutions innovatrices Canada (SIC)

Date de début : 2019-2020

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Encourager le développement de technologies propres et l’innovation pour réduire les déchets plastiques et la pollution. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : En 2024-2025, ECCC a continué à soutenir trois projets de la phase 1 (validations de principe) pour des projets visant à améliorer la collecte ou le tri de l’usure des pneus. ECCC a aussi lancée deux nouveaux défis en septembre et a attribué neuf subventions de phase 1 (preuves de concept) à des projets visant à promouvoir une réutilisation pour remplacer les plastiques à usage unique et à améliorer la collecte et/ou le tri des pellicules plastiques et des emballages souples.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : ECCC a continué de collaborer avec les bénéficiaires précédents afin d’assurer la continuité de la commercialisation des innovations.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Subventions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur sécurité.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités qui permettent aux Canadiens d’accéder à des données sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de comprendre ces données et de les utiliser. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Ce programme à faible risque encourage et aide les jeunes Canadiens à étudier les sciences de l’atmosphère, un domaine d’expertise central pour ECCC, et à faire carrière dans ce domaine.

Au total, 26 demandes ont été reçues au cours de l’exercice 2024-2025. Après une évaluation interne des demandes, 9 ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de premier cycle, d’un montant de 1 000 dollars, et 6 autres ont été sélectionnées pour recevoir le supplément pour les étudiants des cycles supérieurs, d’une valeur de 5 000 dollars.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 :

Ce programme de subvention d’ECCC aide les candidats à entreprendre des projets associés aux suppléments pour les étudiants et finissants de premier cycle en sciences atmosphériques et météorologiques. Les candidats examinent les critères sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) où ils peuvent vérifier leur admissibilité. Les coordonnées pour parler directement avec un représentant du Ministère pour des questions, des préoccupations, des problèmes ou des éclaircissements sont aussi présentes.

Toutes les demandes ont été évaluées pendant l’année sur laquelle porte le rapport, et les paiements ont été faits à la majorité des candidats reçus à l’hiver 2024 (comme le nombre de demandes en 2024-2025 a grandement dépassé celui des années précédentes, seulement 6 des 15 étudiants des cycles supérieurs dont la demande a été retenue ont reçu 5 000 $ chacun).

Des lettres de notification au niveau du directeur général sont rédigées pour informer les candidats de l’octroi de leur subvention, ainsi que d’autres documents pertinents (modèle de fournisseur et dépôt direct).

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Date de début : 2017

Date de fin : 2029

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil servant à faire progresser les mesures nationales d’atténuation de changement climatique au titre du Plan de réduction des émissions pour 2030 : prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte – Plan climatique renforcé du Canada et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le FEFEC soutient les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, à assurer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer de bons emplois pour la population canadienne. Plus précisément, il soutient ceux qui réduisent les émissions de GES, qui s’ajoutent aux plans actuels et qui permettent d’obtenir des réductions au cours de la période couverte par la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : Continuer à soutenir la collaboration et maintenir l’élan avec les provinces et territoires, les dirigeants autochtones et les autres parties prenantes et mettre en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement dans le cadre du FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie résiliente et à faibles émissions de carbone.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : Une évaluation du FEFEC a eu lieu en 2024-2025 sous la direction de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation d’ECCC. Les recommandations de l’évaluation du rapport final de mai 2025 étaient les suivantes :

Recommandation 1 : ECCC devrait élaborer un processus clair et transparent pour fixer et modifier des cibles, y compris fixer les jalons intermédiaires pour faire plus efficacement le suivi des progrès.

Recommandation 2 : ECCC devrait envisager de modifier le comptage des GES pour s’assurer que les réductions sont attribuables au financement du FEFEC, éviter le comptage en double avec d’autres ministères fédéraux (cumul du financement) et mieux intégrer les analyses d’incertitude.

Recommandation 3 : ECCC devrait regrouper et utiliser l’information sur les avantages conjoints extraite des rapports semestriels sur le rendement pour démontrer la valeur supplémentaire du FEFEC.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Le FEFEC compte quatre volets qui font appel à une variété de demandeurs et de bénéficiaires :

• Fonds du leadership : Entre janvier et décembre 2024, le Fonds du leadership a suspendu ses activités pour recentrer les dépenses du gouvernement et en raison de la nécessité de recentrer le programme. Toutefois, avec des conversations directes et une correspondance aux niveaux du sous-ministre, du directeur général et des opérations, ECCC est resté en contact avec les provinces et les territoires pour faire le point sur la suspension et la réinitialisation à mesure que l’information devenait disponible. Lorsque la suspension a été levée en décembre, les responsables ont rétabli la communication pour fournir des précisions sur les critères du programme, discuter d’idées de propositions potentielles et fournir une rétroaction sur les dossiers de propositions soumis. Des comités de surveillance d’entente comprenant des représentants des provinces et des territoires ont également été réunis deux fois par année en 2024-2025, en personne et virtuellement, pour examiner l’état et les progrès des programmes du fonds, déterminer les occasions de communication publique et régler les questions ou les problèmes soulevés.
• Fonds du Défi : Pour appuyer les demandes présentées au Fonds du Défi en 2023, ECCC a mobilisé les demandeurs au moyen de webinaires, de boîtes de réception du programme, d’une correspondance ciblée et de conversations directes au cours des processus de demande et d’évaluation du programme. Le Ministère a aussi mobilisé les demandeurs pour négocier et exécuter les ententes de financement des projets approuvés pour le Défi de 2023. Dans le cas des demandeurs non reçus, il en a rencontré certains à leur demande en mode virtuel, pour leur expliquer pourquoi leurs demandes n’avaient pas été approuvées ou sélectionnées pour du financement.
• Fonds de préparation à la mise en œuvre : ECCC a mobilisé les demandeurs au moyen d’une correspondance ciblée, d’une boîte de réception du programme et de conversations directes durant la phase de conception du projet. Le Ministère a aussi mobilisé les demandeurs pour négocier et exécuter les ententes de financement des projets approuvés pour le Fonds de préparation à la mise en œuvre.

Fonds de leadership autochtone : ECCC a mobilisé les demandeurs et les bénéficiaires en organisant des réunions virtuelles et en personne pour donner de l’information sur le programme, discuter des idées de projets proposées, fournir de la rétroaction sur les dossiers de demande et soutenir les négociations sur les accords de financement. De plus, ECCC a créé une boîte de réception pour le programme du Fonds afin de correspondre avec les demandeurs et de répondre à leurs questions. Les représentants d’ECCC œuvrant pour le Fonds ont également participé en personne à des événements, à des congrès et à des tables bilatérales de hauts responsables fondées sur les distinctions pour collaborer et communiquer avec les promoteurs et les partenaires autochtones, par exemple la table Goose Moon pour déterminer les obstacles à la participation de la Nation métisse au processus décisionnel et à l’accès aux programmes de lutte contre les changements climatiques. À ces événements, congrès et tables, les représentants d’ECCC ont discuté des mises à jour du programme et des projets et écouté les partenaires au sujet des priorités dans le domaine climatique. ECCC a aussi consulté le cercle consultatif des Premières Nations pour discuter de la mise en œuvre du volet des Premières Nations et prendre connaissance de leurs précieux points de vue et avis.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : Les autorisations disponibles pour utilisation ont dépassé les dépenses réelles, car les bénéficiaires n’ont pas pu dépenser les sommes prévues selon leurs ententes de financement en raison, notamment, des retards de mise en œuvre causés par des interruptions continues de la chaîne d’approvisionnement. Plusieurs bénéficiaires ont été confrontés à des retards, notamment dans l’obtention de permis, la passation de marchés et la réalisation d’évaluations environnementales, ce qui a eu une incidence sur le calendrier et les activités de construction. ECCC a en outre communiqué avec les demandeurs de tous les volets du FEFEC afin de négocier et d’exécuter des accords de financement pour les projets approuvés.

Fonds des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Date de début : 2021

Date de fin : 2030

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Financement statutaire par le biais de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES), Remise des produits de la tarification du carbone : système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Compte rendu par le biais du rapport annuel au Parlement.

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques; Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée au Canada.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des effets des changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, décrit dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, remet les recettes perçues aux provinces et territoires d’origine, y compris les recettes perçues dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants qui ont accepté l’adoption du STFR fédéral peuvent recevoir ces fonds directement du gouvernement du Canada. Dans les autres provinces où le STFR fédéral a été appliqué, mais n’avait pas été demandé, le gouvernement du Canada restitue les recettes par le Fonds des produits du STFR.

Le Fonds des produits du STFR facilite la remise des produits du STFR en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick et appuiera la décarbonisation à long terme du secteur de l’industrie lourde du Canada par le biais de projets de mise en œuvre de technologies propres et d’initiatives à grande échelle en matière d’électricité propre.

Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus :

Le Fonds issu des produits du STFR, qui comprend le Programme d’incitation à la décarbonisation (PID) et le Fonds pour l’électricité de l’avenir (FEA), a engagé environ 815,6 millions de dollars pour soutenir des projets de décarbonation et d’énergie propre par l’intermédiaire d’accords de financement conclus avec des provinces et des installations assujetties au STFR. Actuellement, 48 accords de financement du PID ont été signés. Ils prévoient le retour d’environ 175,2 millions de dollars de produits du STFR à l’appui de projets de mise en œuvre de technologies propres.

Dans le cadre du FEA, ECCC a conclu des accords de financement avec les gouvernements de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, qui devraient mener au retour d’environ 640,4 millions de dollars de produits du STFR et a investi dans 15 projets qui feront progresser des initiatives provinciales d’énergie propre. Environ 538,3 millions de dollars en Saskatchewan appuieront 12 projets, 26,4 millions de dollars au Manitoba soutiendront 1 projet, 55,6 millions de dollars en Ontario aideront 1 projet en Ontario et 20,1 millions de dollars au Nouveau-Brunswick appuieront 1 projet.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Les fonctionnaires d’ECCC s’adressent aux demandeurs par le biais d’une correspondance ciblée, de webinaires publics, de boîtes de réception de programmes génériques, de documents de communication rendus publics et de conversations directes avec des fonctionnaires provinciaux et territoriaux, y compris par le biais de la correspondance ministérielle.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : La source des fonds est législative et, en fin de compte, tous les revenus perçus seront retournés aux juridictions d’origine.

Prévention et gestion de la pollution

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur; les Canadiens ont une eau propre; l’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Qualité de l’air; Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de protéger et de conserver l’environnement, de même qu’avoir des retombées positives sur celui-ci par les mesures suivantes :

• réduction des rejets et surveillance des niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol;
• promotion et respect des lois et règlements en matière d’environnement;
• élaboration et administration de projets ayant des répercussions positives sur l’environnement; normes environnementales; préparation ou intervention en cas d’urgence, directives, règlements et d’autres instruments de gestion des risques, le tout en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les groupes communautaires et toute autre partie prenante.

Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : En 2024-2025, les projets financés dans le cadre du programme Prévention et de gestion de la pollution ont contribué à des progrès marqués pour ses trois principaux résultats : air pur, eau propre et protection contre les substances nuisibles. Ces initiatives, menées par des communautés autochtones, des établissements universitaires, des organismes sans but lucratif et des organisations intergouvernementales, reflètent un grand intérêt pour la collaboration, la recherche scientifique et l’intendance environnementale communautaire.

Air pur

Les projets financés font progresser la science et la capacité de surveillance de la qualité de l’air. La recherche universitaire a amélioré la modélisation de la dispersion des polluants, la télédétection et le comportement chimique des contaminants aériens, dont l’ammoniac, le mercure, les microplastiques et les polluants organiques persistants. Les études ont exploré les effets sur la santé et les conséquences écologiques de la pollution de l’air, particulièrement dans les environnements urbains et arctiques. Les contributions aux ententes internationales sur la pollution atmosphérique et les initiatives de surveillance dirigées par les Autochtones ont augmenté la capacité du Canada à évaluer et à gérer les risques pour la qualité de l’air.

Eau propre

Un grand nombre de projets portaient sur la qualité de l’eau douce, la santé des bassins hydrographiques et la réglementation des effluents industriels. Les programmes de surveillance communautaire dans les régions des sables bitumineux, la recherche scientifique sur les mélanges chimiques dans les bassins hydrographiques et les plateformes de données ouvertes sur l’eau ont aidé à mieux comprendre la pollution de l’eau et les mesures d’atténuation. La participation des Autochtones aux processus d’élaboration des règlements a fait en sorte que la gouvernance de l’eau soit inclusive et guidée par les communautés touchées. Ces initiatives ont permis de produire des données essentielles et de créer une capacité locale afin de protéger et de gérer la durabilité des ressources en eau.

Protection contre les substances nuisibles

Le programme a soutenu un large éventail d’initiatives dont le but était de réduire la pollution et de gérer les risques environnementaux. Les projets étaient axés sur la réduction des déchets de plastique, la sécurité chimique et les effets cumulatifs de l’extraction des ressources. En appuyant à la fois l’élaboration de politiques et l’action sur le terrain, le programme a fait progresser les normes environnementales et les outils de gestion des risques. L’intendance autochtone, la surveillance de l’environnement et la collaboration internationale sont le reflet d’une approche globale de la prévention de la pollution.

Faits saillants des projets financés en 2024-2025

• ECCC a fourni une contribution annuelle de 100 000 $ à la Nation Tsleil-Waututh pour appuyer la mise en œuvre d’un accord de prise de décisions collaborative sur la gestion du lieu d’immersion en mer de la pointe Grey. Cette mesure constitue un pas important vers la réconciliation et contribue à la protection du milieu marin.
• ECCC a remis 25 000 $ à l’OCDE pour les travaux du Groupe de travail sur les accidents chimiques. En 2024-2025, trois documents ont été publiés au sujet des substances dangereuses dans les ports, les risques pour la sécurité des processus relatifs aux technologies de transition énergétique et de la gestion des risques attribuables aux dangers naturels. Une série de webinaires sur les risques associés à l’hydrogène-combustible et une séance thématique sur la formation des techniciens en sécurité des processus ont aussi été organisées.
• Plus de 1,2 million de dollars ont été fournis à 20 projets concernant la hiérarchie des déchets afin de garder les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. Ces projets comprenaient des analyses du cycle de vie, des audits des déchets sauvages, de la recherche sur les données ouvertes, des essais pilotes de réutilisation et des avancées stratégiques dans des secteurs clés comme les soins de santé, la restauration rapide, les textiles et la construction.
• ECCC a versé 40 000 $ au Programme des Nations Unies pour l’environnement pour soutenir une étude de deux ans de l’approvisionnement, du commerce, de la production et de l’utilisation de composés de mercure à l’échelle mondiale. Le rapport préliminaire a été publié aux fins de commentaires en mars 2025, et le rapport final sera discuté à la CdP 6 à Minamata en novembre 2025.
• ECCC a versé 30 000 $ à l’Organisation maritime internationale pour soutenir les efforts du Secrétariat du Protocole de Londres visant à créer une capacité technique sur la prévention de la pollution maritime pour permettre aux pays de mettre en œuvre et de ratifier le Protocole de Londres.
• ECCC a distribué un total de 205 000 $ à cinq bénéficiaires qui soutiennent la réduction des émissions des véhicules. Les projets comprennent les suivants :
  • 50 000 $ à l’University de Toronto pour faire progresser la modélisation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des véhicules lourds dans la région de Toronto;
  • 90 000 $ à la Première Nation d’Aamjiwnaang pour une consultation et une collaboration sur la gestion de la pollution atmosphérique et des substances toxiques, y compris la surveillance du dinosèbe et du benzène;
  • 30 000 $ au Ralliement national des Métis pour coordonner les contributions régionales aux initiatives de transport et d’énergie;
  • 20 000 $ à la Fédération métisse du Manitoba et 15 000 $ à la Nation métisse de l’Alberta pour faire en sorte que les points de vue des Métis soient pris en considération dans l’élaboration des règlements sur l’électricité propre.
• Depuis 2018, ECCC a alloué 32,9 millions de dollars sur six ans à 108 communautés et organisations autochtones en Alberta et dans la partie continentale de la Colombie-Britannique figurant sur la liste de consultation pour l’agrandissement du pipeline Trans Mountain. Ces projets, qui s’inscrivent dans l’initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre, ont fait progresser la compréhension, le renforcement des capacités et la prise de décisions en ce qui concerne les effets cumulatifs. Les activités comprenaient des sondages, de la surveillance, la conception de systèmes d’information et la mobilisation des communautés pour recenser les préoccupations et les priorités. Une boîte à outils de l’initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre, conçue conjointement avec les bénéficiaires autochtones, contient des outils et des ressources concernant les effets cumulatifs.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : Une évaluation du Plan d’action Saint-Laurent (programme conjoint avec le gouvernement du Québec) a été réalisée.

Les constatations de l’évaluation avaient trait à la gouvernance, à la production de rapports et aux communications externes :

La structure de gouvernance soutient l’exécution du mandat du Plan d’action Saint-Laurent en facilitant l’échange de renseignements, la consultation et la surveillance des projets du programme. Les comités qui examinent les enjeux et les groupes de travail s’acquittent efficacement de leurs fonctions. Les occasions de contribuer au Plan d’action Saint-Laurent sont limitées pour les Premières Nations, le secteur municipal et le secteur communautaire.

De manière générale, le processus de production de rapports est efficace et aide à faire le suivi des progrès et des réalisations des projets. Tous les renseignements utilisés ne sont pas utilisés pour aider la prise de décisions ou la réalisation des objectifs du Plan d’action Saint-Laurent. Plusieurs utilisateurs trouvent que la plateforme de production de rapports électroniques n’est pas conviviale.

Les communications externes du Plan d’action Saint-Laurent sont guidées par une stratégie générale, mais cette stratégie n’a pas de cadre de mesure du rendement. Il est impossible de déterminer si les objectifs ont été atteints.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisé de deux façons dans le cadre du programme :

• les bénéficiaires, par le processus de demande
• les bénéficiaires, en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme.

Le Ministère a recours aux moyens suivants pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : médias sociaux, information fournie dans le site Web du Ministère, correspondance par courriel avec des groupes d’intérêt ciblés, et réunions avec des communautés de bénéficiaires ciblées.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : L'ECCC a transféré 24,8 millions de dollars à l'Agence canadienne de l'eau pour soutenir la poursuite de ce programme, mais a dépensé 4,2 millions de dollars dans des projets approuvés à partir de ce montant en 2024-2025, ce qui a entraîné un écart d'environ 20,6 millions de dollars. Le déficit de 4,2 millions de dollars dans le montant du transfert a été comblé à l'interne.

Renseignements financiers de l’Agence canadienne de l’eau (en dollars)

Explication des écarts : L’écart pour l’Agence canadienne de l’eau s’explique par le fait qu’aucune dépense prévue n’a été allouée pour l’année financière 2024-2025.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée; les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques; le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques; les communautés, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques, Action internationale sur l’environnement et le climat, et Adaptation aux changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but est de favoriser les changements menant à un développement et à des politiques durables en matière d’environnement et de changements climatiques.

Résultats obtenus : Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) – Initiative sur la science et les données :

• En 2024-2025, 5,6M$ a été alloué à douze projets qui fourniront des connaissances et des données sur les solutions climatiques axées sur la nature au Canada. Cet investissement permettra de réaliser des études sur les données de référence historiques, les prévisions et les moteurs de la conversion des écosystèmes, aidant ainsi à améliorer les connaissances du Canada sur la lutte contre les changements climatiques. Quatre de ces initiatives sont des pôles d’apprentissage et de connaissances visant à faire progresser et à diffuser des connaissances essentielles et techniques pour soutenir la mise en œuvre de solutions climatiques naturelles au Canada, tout en optimisant les co-bénéfices pour la biodiversité et le bien-être humain.
• 296 000 dollars ont été investis dans quatre projets pour augmenter la couverture des terres humides ainsi que recueillir, regrouper et traiter des données de vérification sur le terrain de manière à étayer l’Inventaire national des terres humides du Canada (INTHC). Cet investissement, qui mènera à l’accroissement des efforts de cartographie et à la création d’une base de données normalisées de vérification sur le terrain pour appuyer la classification nationale des terres humides, aidera à étendre et à améliorer la couverture des données sur les terres humides du pays.
• En 2023-2024, ECCC a commencé à soutenir quatre projets d’atténuation des émissions de méthane à l’aide de fonds de financement pour le climat. Trois de ces projets visent le secteur du biogaz en Inde, en Serbie et en Côte d’Ivoire, et un projet, le secteur du pétrole et du gaz au Nigeria.

Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été effectué en 2024-20245.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : S.O. Aucune évaluation n’a été effectuée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 :

Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les demandeurs, en suivant un processus de demande lié à des éléments de programme en particulier et les bénéficiaires uniques ou nommés, ciblés en fonction de leur capacité particulière à atteindre les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à au moins une des initiatives suivantes pour offrir l’accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information affichée sur le site Web du Ministère, rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts : L’écart est principalement attribuable aux fonds retournés dans la réserve, aux montants inutilisés et aux effets des taux de change. Les rajustements positifs s’expliquent par les transferts reçus des programmes de conservation de la nature, les fonds pour les contraintes approuvés et les réaffectations entre les subventions et les contributions. Certains éléments ont été exclus parce que les modalités étaient différentes.

Programme d’emploi et compétences des jeunes

Date de début : 1997

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2055

Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur; les Canadiens ont une eau propre; l’environnement canadien est protégé des substances nocives

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Communauté et durabilité

But et objectifs du programme de paiements de transfert : ECCC gère le Programme de stages Horizons sciences pour les jeunes (Horizons sciences). Il est financé par la Stratégie emploi et compétences jeunesses (SECJ) du gouvernement du Canada, qui est supervisée par Emploi et développement social Canada (EDSC). La SECJ a été mise sur pied par le gouvernement du Canada pour aider les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour se préparer à trouver un emploi et réussir leur transition vers le marché du travail.

Horizons Sciences vise à accroître l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement partout au Canada. Il offre aux employeurs admissibles une subvention salariale d’au plus 25 000 dollars et un soutien financier supplémentaire d’au plus 5 000 dollars pour le perfectionnement des compétences, la formation et les services connexes, afin qu’ils embauchent un récent diplômé à travailler en sciences, technologie, ingénierie ou mathématiques (STIM). Des ententes de contribution de trois ans sont actuellement en place (2023-2026) pour quatre organisations d’exécution qui administrent le programme, y compris toutes les activités liées au jumelage d’employeurs et de stagiaires admissibles. Il n’y a aucune contribution remboursable.

Résultats obtenus : 693 stagiaires ont reçu un soutien financier en 2024-2025. Les résultats préliminaires pour 2024-2025 indiquaient que 12,1 % étaient des jeunes handicapés; 28,1 % étaient des jeunes racialisés; 4,6 %, des jeunes autochtones; 18,9 %, des jeunes membres de la communauté 2ELGBTQI+; et 58,6 % étaient des femmes. Horizons Sciences fonctionne sur un cycle de trois ans et ces résultats sont pour la deuxième année du cycle.

Conclusions des audits réalisés en 2024‑2025 : S.O. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2024-2025.

Trois audits externes ont eu lieu en 2024-2025 parmi les bénéficiaires du programme Horizons sciences pour la période de 2021 à 2023. Des rajustements financiers ont été définis et des recommandations relatives à l’amélioration des contrôles internes, à la collecte de renseignements, aux contrôles financiers ainsi qu’aux politiques, aux processus et aux contrôles pour la gestion des ententes de contribution ont été faites par l’auditeur. On met la dernière main aux plans d’action de la direction.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 :En septembre 2023, la Direction de l’évaluation d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mené une évaluation horizontale du programme Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ). Le rapport final a été publié en septembre 2024. Les principaux objectifs étaient de déterminer les premiers résultats atteints par les deux principales composantes de la stratégie : SECJ et Programme Emplois d’été Canada (EEC). Dans l’ensemble, les participants au programme SECJ ont affiché des taux d’emploi plus élevés après le programme, surtout ceux qui avaient de faibles niveaux d’éducation. Ils ont aussi signalé que les modes de prestation qui reconnaissent cela, en plus du manque d’habiletés et d’expérience de travail et des jeunes qui se heurtent à des obstacles structurels ou individuels qui les empêchent d’améliorer leur participation au marché du travail, se sont avérés plus efficaces. Les subventions salariales dans la lutte au chômage chez les jeunes se sont aussi avérées très efficaces. Les recommandations sont les suivantes : qu’EDSC poursuive les efforts pour maintenir et renforcer la collecte de données en établissant un nouveau système de collecte de données sur la SECJ avec des dispositions juridiques et de confidentialité appropriées et des ententes d’échange de renseignements; veiller à ce que les éléments de données appropriés soient recueillis par tous les partenaires fédéraux pour permettre aux participants à l’établissement des contrats de procéder à l’analyse quantitative des données probantes; et accorder la priorité à l’intégrité des données, y compris la validation des téléversements des données. ECCC poursuit sa collaboration avec EDSC sur la réponse et le plan d’action de la direction à titre de partenaire inscrit qui soutient la SECJ. Prendre note qu’ECCC ne bénéficiait que d’un financement mineur du programme de stages Horizons sciences pour les jeunes.

Les participants et les employeurs/promoteurs se disent tous très satisfaits du programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 :En novembre 2022, ECCC a lancé un appel de propositions (sur Internet et les médias sociaux) auprès de bénéficiaires potentiels pour collaborer à la mise en œuvre du programme Horizons sciences pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025.

Chaque bénéficiaire appartient à un segment de marché précis dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres, afin de tirer parti de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir Horizons Sciences. Il s’agit notamment de promouvoir le programme par l’entremise de leurs réseaux, d’assister à des salons professionnels ou d’emploi et de participer à des conférences et à des événements de mise en réseau avec des organisations du secteur de l’environnement et des technologies propres. Des mises à jour trimestrielles officielles du programme sont effectuées par l’équipe d’Horizons sciences auprès des bénéficiaires afin de régler toute irrégularité et les problèmes rencontrés avec les employeurs et stagiaires, de faire le point sur le plan et les objectifs de sensibilisation, et de fournir des mises à jour sur l’organisation.

En outre, ECCC fait chaque année la promotion du programme auprès des candidats (employeurs et stagiaires) par le biais d’annonces ministérielles, en coordination avec les communications sur les médias sociaux et le site Internet du programme.

Renseignements financiers (en dollars) :

Explication des écarts : S.O.

Analyse comparative entre les sexes plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

ECCC poursuit une approche d'intégration de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), ce qui signifie que toutes les employées ont la responsabilité d’appliquer celle-ci dans le cadre de leur travail, au besoin. En 2017, le Ministère a établi d’un centre d’expertise (CE) de l’ACS Plus qui soutient l'intégration de l'ACS Plus dans tous les aspects du travail. En 2024-2025, le Centre d'expertise (CE) a continué d'élargir son soutien au Ministère, notamment par:

• développer des outils, des formations et des orientations pour faciliter l’application d’ ACS Plus à l’appui des propositions de politiques et de programmes, y compris maintenir et développer un ensemble de recherches et de ressources;
• offrir des conseils et un appui au personnel du Ministère qui entreprend une ACS Plus dans leur travail;
• fournir une fonction de contestation en interne pour s’assurer qu’une ACS Plus obligatoire rigoureuse est remplie (p. ex., mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, propositions budgétaires, etc.);
• identifier les besoins et les possibilités de formation pour appuyer le développement professionnel et renforcer les capacités en matière d’ACS Plus au sein du Ministère;
• présider le réseau consultatif des directions générales ACS Plus d’ECCC;
• assurer la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et collaborer avec les responsables d’ACS Plus dans d’autres ministères.
• En 2024-2025, le Ministère continu de supporter un groupe de travail interministériel pilote, maintenant composé de 19 ministères et organismes afin de soutenir les efforts coordonnés visant à améliorer l'application de l'ACS Plus dans les domaines des sciences et de l'environnement.

Capacité

En 2024-2025, le CE s’est efforcé de mieux comprendre, d’identifier et de combler les besoins et les lacunes en relation à la mise en œuvre et intégration de l’ACS Plus. Afin d’améliorer la capacité de l’ACS Plus, les efforts se sont concentrés sur le renforcement et l’engagement du réseau consultatif ACS Plus des directions générales, qui se compose de représentants qui jouent un rôle de premier plan dans le soutien de l’ACS Plus au sein de chaque direction générale. L’engagement dans le réseau a été guidé par un plan stratégique pour 2024-2025 et s’est concentré sur la facilitation du partage de renseignements, de pratiques exemplaires et de ressources. De plus, en 2024-2025, le CE a continué de faire progresser la mise à jour de la politique ministérielle afin qu’elle serve d’assise à un cadre d’ACS Plus amélioré à ECCC, en s’alignant sur les efforts pangouvernementaux visant à améliorer la façon dont l’équité est prise en considération dans les processus décisionnels.

Un soutien ministériel plus large a été apporté par le biais de sessions d’information, y compris un événement ministériel axé sur la promotion d'une meilleure compréhension de l'intersectionnalité, des données désagrégées et fondées sur l'équité, et de l'ACS Plus culturellement pertinente. Le CE a fourni des conseils, un soutien et une orientation ciblés à divers groupes ministériels qui appliquent l’ACS Plus dans le cadre de leur travail.

Ressources humaines (équivalents temps plein) dédiées à l'ACS Plus

En 2024-2025, il y avait 2 équivalents temps plein consacrés à l'ACS Plus dans le centre d'excellence, et plusieurs autres employés du Ministère appliquaient l'ACS Plus dans le cadre de leur travail.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Nom du programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Objectifs du programme : S’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mener la croissance propre et mettre au point des instruments réglementaires. ECCC fera progresser le leadership autochtone en matière de climat en prévoyant et en atténuant tout obstacle à l’accès à l’initiative ou aux avantages qui en découlent.

Population cible : Tous les Canadiens; les peuples autochtones; de divers genres, revenus et âges.

Répartition des avantages : S.O.

Résultats de groupes démographiques précis : S.O.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

En 2024-2025, ECCC a continué de travailler en étroite collaboration avec les partenaires inuits, métis et des Premières Nations pour faire progresser le Fonds de leadership autochtone du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) recapitalisé. Cette initiative fournit du financement pour les projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faibles émissions de carbone qui appartiennent à des gouvernements, à des communautés et à des organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis et qui sont dirigés par eux. Le Fonds de leadership autochtone appuiera les priorités climatiques, sociales et économiques autodéterminées des peuples autochtones, en adoptant une approche collaborative et fondée sur les distinctions pour concevoir et mettre en œuvre les programmes, en reconnaissant les droits, les intérêts et les circonstances uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De plus, une partie du programme cible les communautés autochtones sans affiliations. En outre, dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) recapitalisé, ECCC mettra en œuvre le Fonds de préparation à la mise en œuvre, qui vise à éliminer les obstacles à l’adoption de technologies à faibles émissions de carbone et de mesures d’atténuation des changements climatiques à l’horizon 2030. ECCC collaborera avec les intervenants, les communautés et les organisations par l’entremise du Fonds de préparation à la mise en œuvre afin de favoriser des partenariats plus solides avec les intervenants pour construire ensemble un avenir inclusif, propre et prospère. La capacité d’adaptation des individus pour faire face aux effets des changements climatiques ou les gérer est directement influencée par l’accès aux ressources économiques, notamment, et la recherche a établi que les ménages à faible revenu auront le plus de difficulté à s’adapter aux changements climatiques. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé constitue le financement à soutenir les ménages à faible revenu pour à la transition du mazout pour chauffer leur résidence.

Il est bien connu que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis actuels et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du pays. Les changements climatiques ont également des répercussions disproportionnées sur les communautés rurales, éloignées, côtières et du Nord, les générations plus jeunes et plus âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé ou en situation de handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes qui se trouvent à la croisée de ces identités. ECCC continuera d’examiner les répercussions de ses politiques et programmes sur les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, d’autres répercussions négatives sur les populations touchées. Le gouvernement continuera d’effectuer des ACS Plus supplémentaires pour chaque politique et programme afin d’optimiser les retombées positives pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques.

Autres répercussions clés du programme

• ECCC apporte un soutien aux organisations autochtones nationales pour assurer une plus grande participation des Autochtones à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes sur les changements climatiques. ECCC verse une contribution de 1,2 million de dollars par année pour soutenir les communications et les consultations sur les changements climatiques, afin de procurer aux organisations autochtones nationales une capacité supplémentaire pour qu’elles puissent participer aux réunions, organiser des séances de mobilisation et diriger d’autres activités en appui au développement des perspectives et de la rétroaction des Autochtones sur les priorités concernant les changements climatiques. En 2016, le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer sa collaboration avec les peuples autochtones en tant que partenaires dans l’action climatique. À la suite d’engagements conjoints annoncés par le premier ministre et les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis, le gouvernement fédéral et les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis ont établi trois tables bilatérales de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques basées sur les distinctions. Ces tables sont fondées sur la reconnaissance des droits, la coopération et le partenariat. Elles aident à nourrir une approche collaborative envers une mobilisation continue impliquant les Premières Nations, et à appuyer le leadership autochtone en matière de climat. Les peuples autochtones ont pris soin des terres et ont pris des mesures efficaces concernant le climat d’une manière correspondant à leurs systèmes de connaissances, leurs traditions juridiques et leurs droits inhérents. Les peuples autochtones ont demandé au Canada une nouvelle relation sur les changements climatiques. En 2024-2025, après une période de vaste consultation, les gouvernements et les organisations régionales inuites, métisses et des Premières Nations autonomes ou signataires d’un traité moderne ont présenté au Canada leurs stratégies et leurs recommandations en ce qui a trait aux changements climatiques, y compris des propositions spécifiques aux régions pour renforcer le soutien que le gouvernement fédéral apporte à l’action climatique dirigée par les Autochtones.
• Les politiques et règlements visant à étendre l’utilisation de l’électricité propre peuvent améliorer la qualité de l’air, réduire l’exposition aux polluants atmosphériques responsables de décès prématurés, d’asthme et de problèmes respiratoires et cardiovasculaires, et contribuer à l’économie d’énergie des ménages à long terme. Les avantages d’une utilisation accrue des véhicules zéro émission (VZE) profiteraient à chacun, en particulier à ceux qui résident en ville ou en banlieue (plus de 80 % des Canadiens). Il est prouvé que la réduction de la pollution par le carbone peut avoir des avantages connexes sur l’état de santé et le bien-être des communautés, en particulier des jeunes, des personnes âgées, des personnes aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale et des personnes à faible revenu. Les mesures telles que l’amélioration de l’efficacité énergétique et la mise à disposition d’un chauffage plus abordable pour les familles, en particulier pour les ménages à faible revenu, peuvent permettre de réduire les factures d’énergie, de rendre les maisons plus confortables et saines grâce à une meilleure isolation et à des portes et fenêtres plus écoénergétiques, et de réduire les émissions de GES pour que le Canada atteigne ses objectifs en matière de changements climatiques. Les investissements dans les technologies propres, notamment les infrastructures vertes à faible émission et résistantes au climat, devraient favoriser des environnements plus sains et sûrs pour les populations isolées et du Nord. Un approvisionnement en électricité plus fiable et écoénergétique peut réduire les pertes financières subies par les entreprises en raison de pannes (par exemple la détérioration des réserves de nourriture d’un restaurant).

Dans l’ensemble, l’atténuation des effets des changements climatiques d’une manière équilibrée et inclusive profitera à tous les Canadiens et contribuera notamment à atténuer les répercussions qui seront ressenties de manière disproportionnée par certains groupes vulnérables. Alors que le gouvernement continue d’atténuer les effets des changements climatiques, il cherchera à le faire de façon équilibrée et inclusive afin de corriger les déséquilibres ou les inégalités qui peuvent déjà exister, favorisant ainsi un avenir plus équitable, inclusif et bénéfique pour les Canadiens. Par exemple, en 2016, dans le secteur pétrolier et gazier, les hommes représentent 74 % des employés et en 2016, 83 % des travailleurs du secteur pétrolier et gazier avaient moins de 55 ans, ce qui indique un déséquilibre entre les genres parmi les employés du secteur favorisant les jeunes hommes. Parallèlement, en 2019, le pourcentage d’immigrants dans la population active du secteur (41 %) était à peu près le double de la moyenne nationale de la population immigrée (21,9 %), ce qui laisse penser que le secteur pétrolier et gazier est une importante source d’emploi pour les immigrants au Canada. Au fur et à mesure que le secteur effectuera sa transition vers la carboneutralité, il sera possible de remédier à des déséquilibres préjudiciables, tels que ceux liés au genre, à l’âge, ou l’origine, tout en renforçant les efforts visant à faire progresser la diversité, l’inclusion et l’intégration.

Sources de renseignements supplémentaires

• StatCan Emploi selon la catégorie de travailleur, données annuelles (2018)
• Femmes au Canada : Rapport statistique fondé sur le sexe
• Bush, E. et Lemmen, D.S., éditeurs: Rapport sur le climat changeant du Canada
• Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon
• The 2019 report of The Lancet Countdown on health and climate change: ensuring that the health of a child born today is not defined by a changing climate (disponible en anglais seulement)
• Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre
• Règlement sur les combustibles propres
• Diversification de la main-d'oeuvre du secteur petrolier et gazier au Canada : fiche d’information sur une decennie
• Réglement sur l’électricité propre

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Des données ventilées selon le sexe, l’âge, la race, l’appartenance ethnique et le revenu ont été recueillies afin de comprendre comment certains groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée et de déterminer des stratégies pour atténuer les répercussions. La participation à l’action communautaire pour le climat du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat 2020 incluait une question sur l’ACS Plus dans la demande de projet à des fins de rapports et d’évaluation. La question a été posée aux communautés que les candidatures étaient censées atteindre. Nous avons demandé aux demandeurs si les communautés comprenaient l’un des groupes suivants : 2ELGBTQQIA+, personnes en situation de handicap, personnes à faible revenu, nouveaux Canadiens, communautés rurales ou éloignées, petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés), minorités visibles et jeunes (15 à 30 ans). Si la communauté comprenait l’un de ces groupes, le demandeur devait expliquer comment les groupes désignés allaient être inclus dans le projet. Ces renseignements peuvent faire l’objet d’un rapport. Ils peuvent également orienter la conception de programmes futurs.

Nom du programme : Adaptation aux changements climatiques

Objectifs du programme : Fournir des services climatologiques, y compris la modélisation et l'analyse de l'information climatique, pour aider les utilisateurs à comprendre les changements climatiques et leurs répercussions. Le Programme sur l’ACC supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation (SNA) et coordonne les mises à jour au Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC). En 2018, le programme a créé le Centre canadien des services climatiques (CCSC).

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : S.O.

Résultats de groupes démographiques précis :

Le programme vise à procurer des avantages à l’ensemble de la population canadienne. Toutefois, le Canada dans son ensemble ne peut pas être résilient si certaines parties de la société demeurent plus vulnérables aux effets du climat. Par conséquent, la stratégie accorde la priorité à la promotion de l’équité par des mesures d’adaptation, avec des groupes de discussion particuliers qui sont touchés de façon disproportionnée par les changements climatiques, y compris les femmes, les Autochtones, les aînés, les enfants et les jeunes, les personnes handicapées et les membres de ménages à faible revenu.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : S.O.

Autres répercussions clés du programme :

Les changements climatiques entraînent des modifications écologiques rapides qui peuvent transformer l’économie et influencer grandement la vie quotidienne des Canadiens. Certaines populations sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, en fonction de leur région de résidence, de leur sexe, de leur genre, de leur âge, de leur revenu, de leur situation professionnelle, de leur situation familiale, de leur autochtonie, de leur appartenance à une minorité visible et de leurs handicaps. Le Programme d’adaptation aux changements climatiques vise à fournir de l’information sur le climat pour appuyer la prise de décisions de la population canadienne en général et la coordination stratégique de mesures pansociétales d’adaptation à un climat changeant.

Le programme fait progresser les travaux clés sur les politiques et la science fondamentale pour éclairer la conception des mesures d’adaptation en tenant compte de l’équité conformément aux principes directeurs de la stratégie.

Le leadership du programme à l’égard de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) a renforcé la collaboration et la gouvernance pansociétales relatives à l’adaptation aux changements climatiques. Il appuie l’échange de connaissances et l’harmonisation des approches d’adaptation fédérales, provinciales, territoriales et autochtones, en plus de veiller à ce que les priorités en matière d’adaptation reflètent les contextes régionaux et démographiques diversifiés du Canada. Par l’application de l’ACS Plus, le programme garantit que les mesures d’adaptation prennent en considération et satisfont les besoins des groupes disproportionnellement touchés par les répercussions des changements climatiques. Par exemple, le programme a intégré les principes d’équité du cadre de surveillance et d’évaluation de la SNA. En rendant possible une planification de l’adaptation plus inclusive et éclairée par des données probantes, le programme favorise la résilience à long terme dans tous les secteurs et lieux géographiques et contribue à faire en sorte que les mesures d’adaptation ne renforcent pas de manière non intentionnelle les iniquités sociales et économiques.

Sources de renseignements supplémentaires

• Stratégie nationale d’Adaptation
• Le Canada dans un climat en changement : rapport sur les enjeux nationaux
• Les coûts des changements climatiques pour la santé, Comment le Canada peut s’adapter, se préparer et sauver des vies
• Renforcer la résilience climatique des infrastructures canadiennes

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Une optique d’ACS Plus a été appliquée à l’élaboration continue de conseils stratégiques sur l’adaptation et de programmes connexes à la suite d’une demande de budget hors cycle de novembre 2022 et d’un mémoire au Cabinet de juin 2023.

Nom du programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Objectifs du programme : ECCC continue de promouvoir l’inclusion, l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans l’action climatique partout dans le monde dans le cadre de son engagement ferme à l’égard du leadership international en matière de croissance propre et de changements climatiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Les personnes vivant dans des pays à revenu faible et moyen peuvent bénéficier directement ou indirectement du financement du Canada pour la lutte contre les changements climatiques. L’engagement international du Canada à l’égard des changements climatiques, y compris l’engagement de financement de la lutte contre les changements climatiques à l’appui de l’action climatique dans les pays en développement, sert à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les répercussions des changements climatiques sur les personnes les plus vulnérables tel que les femmes, les Autochtones, les enfants et les jeunes.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Il est bien connu que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis actuels et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du pays. Les changements climatiques ont également des répercussions disproportionnées sur les communautés rurales, éloignées, côtières et du Nord, les générations plus jeunes et plus âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé ou en situation de handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes qui se trouvent à la croisée de ces identités. ECCC continuera d’examiner les répercussions de ses politiques et programmes sur les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, d’autres répercussions négatives sur les populations touchées. Le Ministère dirigera et coordonnera un projet pangouvernemental visant à renforcer le plan climatique du Canada. Ce projet comprend le processus analytique de la publication de l’ACS Plus concernant la phase initiale d’élaboration des politiques. Le gouvernement continuera d’effectuer des ACS Plus supplémentaires pour chaque politique et programme afin d’optimiser les retombées positives pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques. À l’échelle internationale, l’engagement du Canada à l’égard des changements climatiques sert à réduire les émissions de GES et les répercussions des changements climatiques sur les groupes qui subissent une part importante de ses effets. De plus, les sécheresses, les inondations, les phénomènes météorologiques extrêmes et les insécurités alimentaire et hydrique ont un effet plus important et différencié sur ces groupes. Pour aborder ces questions, les programmes du Canada ciblent particulièrement les femmes, les filles, les jeunes et les Autochtones en intégrant des éléments de l’ACS Plus aux mesures de lutte contre les changements climatiques, parallèlement aux éléments développementaux, tels que la santé.

Autres répercussions clés du programme :

Les changements climatiques affectent tous les Canadiens. Toutefois, les facteurs suivants influencent la manière dont chaque individu les ressent et en est touché : emplacement géographique, sexe, niveau de revenus, ethnicité, âge, et autres facteurs socio-économiques. Par exemple, les résident des grands centres urbains subissent des vagues de chaleur amplifiées, tandis que dans les régions rurales ceux qui dépendent de l’agriculture peuvent perdre une partie de leurs moyens de subsistance. Les études démontrent que les enfants, les personnes à faible revenu, et les Autochtones ont tendance à être touchés par les effets des changements climatiques de manière disproportionnée, tout en ayant moins de pouvoir, d’influence et de ressources pour faire face à ces effets et les gérer. Ces groupes peuvent aussi être confrontés à de plus grands défis associés à la mise en œuvre de programmes et de politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au Canada, les régions du nord et côtières sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques et font face à des coûts plus élevés en ce qui a trait aux initiatives d’atténuation. Parallèlement, ces groupes se retrouvent souvent face à des défis géographiques et structurels qui limitent leur capacité à faire face aux impacts climatiques graves et à s’y adapter, ou encore à participer de manière équitable à la transition à un avenir à faibles émissions de carbone, ou à tirer parti des possibilités qui peuvent se présenter.

Les impacts des changements climatiques sont ressentis de manière disproportionnée par les communautés autochtones et les personnes vivant dans des régions nordiques et éloignées. Les résultats socio-économiques inférieurs, les séquelles de la colonisation (y compris avoir été déplacé des territoires traditionnels pour aller vivre dans des terres de réserve qui sont souvent plus sujettes aux inondations ou aux incendies) et une relation unique avec la terre sont des facteurs qui aggravent les effets des changements climatiques, entraînant une intensification des répercussions culturelles, sociales et économiques négatives pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les obstacles à l’accès à des solutions d’adaptation et d’atténuation intensifie les impacts négatifs des changements climatiques pour les peuples autochtones. ECCC fournit du soutien à des organisations autochtones nationales pour veiller à ce que les peuples autochtones soient davantage mobilisés en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes de lutte contre les changements climatiques. Ce financement a pour but de couvrir leurs besoins en capacité, la participation aux réunions, l’organisation de séances de mobilisation, et d’autres activités visant à appuyer le développement des perspectives et des apports autochtones dans les priorités relatives aux changements climatiques. En 2016, le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer sa collaboration avec les peuples autochtones en tant que partenaires dans l’action climatique. À la suite d’engagements conjoints annoncés par le premier ministre et les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis, le gouvernement fédéral et les partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis ont établi trois tables bilatérales de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques basées sur les distinctions. Ces tables sont fondées sur la reconnaissance des droits, la coopération et le partenariat. Elles aident à nourrir une approche collaborative envers une mobilisation continue impliquant les Premières Nations, et à appuyer le leadership autochtone en matière de climat. Les peuples autochtones ont pris soin des terres et ont pris des mesures efficaces concernant le climat d’une manière correspondant à leurs systèmes de connaissances, leurs traditions juridiques et leurs droits inhérents. Les peuples autochtones ont demandé au Canada une nouvelle relation sur les changements climatiques, une dans laquelle ils peuvent exercer librement leur droit à l’autodétermination et participer aux prises de décision liées aux changements climatiques, appuyés par un financement stable à long terme. En réponse, comme l’annonce le Plan de réduction des émissions pour 2030, ECCC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) travaillent à codévelopper un programme de Leadership climatique autochtone (LCA), comprenant des stratégies basées sur les distinctions avec les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, les Inuits, et les Métis. Les mesures et politiques visant à élargir le recours à l’électricité propre peuvent améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition aux polluants atmosphériques responsables de décès prématurés, d’asthme et de problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les avantages d’une utilisation accrue des VZE profiteraient à chacun, en particulier à ceux qui résident en ville ou en banlieue (plus de 80 % des Canadiens). Il est prouvé que la réduction de la pollution par le carbone peut avoir des avantages connexes sur l’état de santé et le bien-être des communautés, en particulier des jeunes, des personnes âgées, des personnes aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale et des personnes à faible revenu. Les mesures tel qu’améliorer l’efficacité énergétique et rendre le chauffage domestique plus abordable pour les familles, en mettant l'accent sur les ménages à faible revenu, peuvent permettre de réduire les factures d’énergie, de rendre les maisons plus confortables grâce à une meilleure isolation et à des portes et fenêtres plus écoénergétiques, et de réduire les émissions de GES pour que le Canada atteigne son objectif en matière de changements climatiques. Les investissements dans les technologies propres, notamment les infrastructures vertes à faible émission et résistantes au climat, devraient favoriser des environnements plus sains et sûrs pour les populations isolées et du Nord. Une alimentation électrique plus fiable et écoénergétique peut réduire les pertes financières subies par les entreprises à la suite de pannes, (par exemple la détérioration des réserves de nourriture d’un restaurant).

L’engagement du Canada à l’égard du financement de la lutte contre les changements climatiques s’inscrit dans le cadre du volet « environnement et action climatique » de la politique féministe d’aide internationale du Canada, afin d’aider les pays les plus vulnérables à passer à des économies à faibles émissions de carbone et résistantes aux changements climatiques. En vertu de cette politique, les mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces changements doivent intégrer l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles. À ce titre, l’engagement de 5,3 milliards de dollars du Canada permettra de s’assurer que 80 % des projets intègrent des considérations d’égalité entre les sexes. À l’échelle internationale, le Canada préconise la participation publique des acteurs non étatiques aux séances de négociation du processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à d’autres forums internationaux, notamment les gouvernements infranationaux, les peuples autochtones, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les jeunes, les groupes marginalisés, la société civile et les entreprises. Le Canada préconise également la prise de décisions dans les forums internationaux sur le climat qui intègrent de manière éthique et équitable le savoir autochtone, qui reconnaissent et appuient le leadership autochtone en matière de climat. Le Canada préconise aussi l’intégration de l’égalité entre les sexes dans les institutions multilatérales sur le climat et l’inclusion des femmes en tant que décideuses dans ces processus. Dans le cadre de l’enveloppe de financement climatique du Canada, ECCC finance l’Institut de la Francophonie pour le développement durable et la Women’s Environment and Development Organization afin d’améliorer l’inclusion dans le processus de la CCNUCC et d’organiser des ateliers de renforcement des capacités pour les femmes négociatrices sur le climat des pays en développement.

• ECCC consulte fréquemment des intervenants comme les jeunes, la société civile, les entreprises et les syndicats, sur les principales questions relatives aux négociations internationales sur le climat et sur les positions du Canada. Cela comprend la participation au Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatiques (CJECC), qui est un conseil ministériel composé de dix jeunes Canadiens, sélectionnés pour leur leadership en matière d’environnement et de climat, et en tenant compte de la diversité des jeunes de l’ensemble du Canada. Comme d'habitude, les membres des comités consultatifs, établis en vertu d'ententes bilatérales, sont nommés en tenant compte de la représentation régionale, sectorielle, sexuelle et démographique, tout comme l'inclusion des partenaires autochtones. ECCC consulte ces groupes consultatifs pendant le processus de planification des activités de coopération, y compris la diversité, le genre et les aspects autochtones des événements, ces consultations sont de nature informelle et peuvent avoir lieu pendant les réunions ou par courriel.

Sources de renseignements supplémentaires

• StatCan. Emploi selon la catégorie de travailleur, données annuelles
• Femmes au Canada : Rapport statistique fondé sur le sexe
• Bush, E. et Lemmen, D.S.: Rapport sur le climat changeant du Canada
• Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone provenant du secteur de l’électricité thermique au charbon
• The 2019 report of The Lancet Countdown on health and climate change: ensuring that the health of a child born today is not defined by a changing climate (disponible en anglais seulement)
• Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre
• Règlement sur les combustibles propres
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• UNFCCC Gender Action Plan (disponible en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Pour les 5,3 milliards de dollars du programme de financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada, un marqueur de politique d’égalité des sexes servira à suivre les considérations d’égalité des sexes dans les projets par rapport à la cible de 80 %. Ce marqueur de politique est attribué aux projets sur la base d’une analyse des sexes pour déterminer si l’égalité des sexes est l’objectif principal du projet et est fondamentale dans sa conception et ses résultats escomptés, ou si l’égalité des sexes est un objectif important et délibéré du projet. Le programme rendra compte des effets du nouveau programme de financement de la lutte contre les changements climatiques en suivant et en communiquant annuellement les résultats qualitatifs et quantitatifs. Parmi les indicateurs de rendement du programme figure un indicateur sur le nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation du Canada afin de mesurer les répercussions du programme sur l’augmentation de la capacité de résilience. Dans la mesure du possible, les données sur les bénéficiaires seront ventilées selon le sexe afin de mesurer les effets différentiels des projets. Des résultats qualitatifs seront également recueillis sur les projets pour évaluer l’incidence et les avantages connexes des projets, notamment l’incidence sur l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes. En ce qui concerne la collecte de données, Affaires mondiales Canada et ECCC ont établi un cadre de gestion du rendement pour l’engagement de financer la lutte contre les changements climatiques à hauteur de 5,3 milliards de dollars, qui comprend des indicateurs et des cibles à tous les niveaux de résultats du modèle logique du programme pour les indicateurs de rendement clé suivants : nombre d’émissions de GES réduites, nombre de personnes ayant une résilience accrue aux effets des changements climatiques et financement privé obtenu. Des considérations liées au sexe seront intégrées dans les indicateurs afin d’évaluer les répercussions sur les femmes, les filles et les autres groupes vulnérables tout au long de la mise en œuvre du projet.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Nom du programme : Qualité de l’air

Objectifs du programme : L'objectif du Programme sur la qualité de l'air est de réduire la pollution atmosphérique et d'améliorer la qualité de l'air. Pour atteindre cet objectif, les travaux dans le cadre du Programme comprennent la science et la production de rapports, l’élaboration de politiques et des activités d'atténuation qui mènent au résultat voulu d’un air propre pour toutes les personnes vivant au Canada. Le programme continue d'utiliser l'ACS Plus pour examiner comment réduire les disparités entre les groupes à risque dans l'élaboration de politiques, de programmes et de mesures visant à améliorer la qualité de l'air.

Population cible : Tous les Canadiens et toutes les personnes vivant au Canada.

Répartition des avantages : S.O.

Résultats de groupes démographiques précis : L'exposition à la pollution de l'air peut avoir des effets néfastes sur la santé de tous. Cependant, certaines personnes, telles que les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants dont le système respiratoire n'est pas encore complètement développé, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes de santé sous-jacents peuvent être particulièrement sensibles aux effets négatifs sur la santé de l'exposition à la pollution. De plus, certaines populations (p. ex.  les communautés autochtones, les immigrants et les communautés à faible revenu) ont été et continuent d'être touchées de manière disproportionnée par la pollution atmosphérique en raison de la proximité de leur résidence, de leur lieu de travail ou de leur environnement d'apprentissage à des complexes industriels, des grandes plaques tournantes de transport et d'autres sources d'émissions de polluants atmosphériques. Si une personne est vulnérable à la pollution de l'air ou touchée de manière disproportionnée par celle-ci, elle court un risque élevé d'effets négatifs sur sa santé. Les personnes qui présentent des facteurs de risque croisés courent un risque encore plus grand.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Autres répercussions clés du programme :

• Un arrêté d’urgence a été pris pour atténuer les préoccupations concernant la santé dans la région de Sarnia, où les émissions de benzène de l’industrie pétrochimique ont causé des niveaux inacceptables d’exposition dans la communauté de la Première Nation Aamjiwnaang. Il a mis de l’avant des éléments du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) subséquemment publié, en tenant compte des communautés disproportionnellement touchées.
• A continué de fournir des observations, des prévisions et des avis pour la CAS, qui communiquent avec la population générale et les groupes à risque. Les risques pour la santé liés à la pollution de l’air, ainsi que la CAS sont publiées sur les médias sociaux afin de sensibiliser les gens et de recommander des mesures pour réduire les risques d’exposition.

Sources de renseignements supplémentaires

• Cote air santé
• ECCC sur X
• Chaque province dispose d’un compte X, p. ex. ECCC Météo Ontario
• Ordre intérimaire
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le programme utilise des données et des outils existants afin de mieux comprendre les répercussions intersectionnelles de la pollution atmosphérique sur les divers groupes de population au Canada.

Nom du programme : Communauté et durabilité

Objectifs du programme :

Le Programme pour les communautés et la durabilité est une série d'initiatives visant à accroître la participation des Canadiens aux activités de protection, de conservation et de restauration de l'environnement. Il comprend des programmes de financement tel que le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) et le programme Horizons Sciences, ainsi que les objectifs de développement durable.

Population cible : Tous les Canadiens, les jeunes résidents permanents (âgés de 15 à 30 ans).

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Le FDE finance des projets dirigés ou qui les mobilisent des groupes prioritaires du programme: les jeunes, les peuples autochtones et les petites et moyennes entreprises. Le programme Horizons Sciences s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 30 ans, récemment diplômés d'une université, d'un collège ou d'une école polytechnique, pour des stages dans les secteurs des sciences de l'environnement, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Plus spécifiquement, le programme a également des objectifs d'embauche de femmes, de jeunes autochtones, de jeunes racialisés, de jeunes handicapés et de jeunes 2ELGBTQQIA+. Ces jeunes sont confrontés à des obstacles considérables en matière d'emploi et de formation professionnelle, et le programme Horizons Sciences leur permet d'acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans des secteurs à forte croissance tels que l'économie verte.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Autres répercussions clés du programme

Le FDE visent à avoir un impact positif sur la vie et l'environnement naturel des Canadiens et de leurs communautés, en finançant des projets communautaires bénéfiques pour l'environnement. Les programmes s'efforcent de toucher un grand nombre de Canadiens afin de promouvoir des actions bénéfiques pour l'environnement, d'impliquer les communautés et de renforcer leurs capacités. Les critères d'évaluation des programmes comprennent les avantages et les besoins environnementaux, les solutions techniques et l'engagement communautaire. Des outils d'évaluation cohérents sont utilisés pour examiner les propositions des différents groupes de candidats et des différentes régions. Les bénéficiaires admissibles du financement du programme sont des organismes sans but lucratif, dont des organisations non gouvernementales de l’environnement, des groupes communautaires, des établissements universitaires et des organisations autochtones. Par l’intermédiaire du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, créé à partir du plus grand investissement du FDE jamais octroyé, 145 projets totalisant approximativement 180 millions de dollars ont été approuvés à ce jour, et les projets se poursuivent. Les communications au public (c'est-à-dire les appels aux candidatures et les informations générales sur les programmes) sont disponibles publiquement sur les sites Web d'ECCC et via les médias sociaux dans les deux langues officielles, afin de garantir un accès facile aux candidats intéressés. Les groupes démographiques qui ont des difficultés à accéder aux diverses méthodes d'engagement offertes publiquement par ECCC (par exemple, difficultés d'accès à Internet pour les communautés éloignées, barrières linguistiques, familles à faible revenu n'ayant pas accès à Internet), peuvent être mal desservis. Pendant les périodes d'admission, le personnel était disponible pour répondre aux questions du public et fournir des conseils sur l'élaboration des candidatures aux groupes, y compris ceux qui sont sous-représentés ou qui ont moins de capacité ou d'expérience dans la demande de financement. Des mesures concrètes ont été prises pour reconnaître les différentes cultures et langues grâce à l'engagement des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de les sensibiliser aux possibilités de financement. Il s'agit notamment des actions suivantes :

• veiller à ce que les différents sous-groupes de la population soient informés des possibilités de financement en menant des actions de sensibilisation par courrier électronique auprès des différents groupes autochtones ;
• utiliser une optique linguistique lorsqu'il s'agit de répondre à des demandes de renseignements et d'évaluer des propositions impliquant des communautés de langue officielle en situation minoritaire ;
• fournir du matériel de programme dans les deux langues officielles ;
• financer des projets dans les communautés négativement affectées par les risques climatiques (par exemple, les communautés côtières et nordiques) ;
• inclure des membres issus de milieux, de cultures et de régions différents dans le processus d'examen ; et,
• promouvoir des sessions et des formations sensibles à la culture auprès du personnel qui répond aux demandes de renseignements, examine les propositions et travaille avec les bénéficiaires.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le FDE recueillent des données sur les demandes présentées par des organisations autochtones ou sur les fonds qui leur sont alloués. En outre, tous les demandeurs sont encouragés à indiquer dans leur demande si le projet fera appel à un ou plusieurs des groupes prioritaires du programme : les peuples autochtones, les jeunes et les petites entreprises. Les demandeurs ont aussi été encouragés à travailler ou à interagir avec les communautés mal desservies, notamment, sans toutefois s’y limiter, les minorités visibles et les groupes issus de la diversité, les personnes et les groupes 2ELGBTQIA+, les communautés à faible revenu, les nouveaux Canadiens, les communautés rurales ou éloignées et les personnes handicapées. Les statistiques relatives aux demandes soumises par des organisations autochtones et aux demandes qui impliqueront des peuples autochtones sont collectées chaque année. FDE s'efforcent de faciliter l'inclusion des facteurs de l'ACS Plus afin de recueillir des informations intersectionnelles qui aideront à identifier les obstacles et les impacts du programme sur les populations sous-représentées.Le FDE a ajouté des questions à ses demandes de candidature afin de renforcer la collecte de donnée relatives aux facteurs de l’ACS Plus, y compris sur la manière dont les projets prévoient incorporer l’ACS Plus tout au long de leur durée. Le programme continue de travailler avec le Centre d’expertise ACS Plus afin de s’assurer que les lacunes et les limites continuent d’être prises en compte. De nouvelles questions sur l'ACS Plus, l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) et les questions fondées sur les distinctions ont été ajoutées à la demande du FDE en 2023-2024, car elles seront utiles du point de vue de l'ACS Plus pour aider à faire progresser notre compréhension des groupes d'équité, des lacunes dans les données et à combler ces lacunes. On a demandé aux demandeurs d’expliquer comment les principes d’EDI seraient incorporés dans leurs projets et d’indiquer des pratiques concrètes basées sur l’EDI qui seraient appliquées durant les projets. Les données quantitatives relatives au programme de financement au FDE seront recueillies au moyen des formulaires de demande. En outre, le FDE ont pris en considération l'accessibilité des bénéficiaires potentiels. Bien que la soumission d'une demande en ligne soit fortement encouragée dans tous les appels aux candidatures, une demande sur papier peut être mise à la disposition des demandeurs qui ont besoin d'un autre processus de soumission.

Le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes poursuit son engagement à contribuer à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Pour son nouveau cycle d'exécution du programme pour les exercices 2023-2026, le programme a incorporé de nouvelles cibles accrues pour des groupes visés par l'équité, en particulier les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, les jeunes d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes des communautés rurales, éloignées et accessibles par avion, les jeunes 2ELGBTQQIA+ et les femmes. Les objectifs ont été définis sur la base d'études menées par l'industrie et sont proportionnellement représentatifs de la taille des différents groupes en quête d'équité au Canada, dans le but d'accroître la participation et les ressources allouées aux jeunes.

Nom du programme : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Objectifs du programme : Réduire au minimum les dommages dus à la pollution au moyen d'activités, notamment l'élaboration et la diffusion d'information, la formation, la réponse aux demandes de renseignements et la mobilisation des particuliers et des organisations afin de promouvoir la sensibilisation et le respect des exigences légales. Les cas de non-conformité sont réglés par des mesures d'application de la loi, notamment des avertissements, des contraventions, des sanctions pécuniaires, des ordonnances de conformité, des instructions et des renvois au Service des poursuites pénales du Canada.

Population cible : communautés composées d'un certain nombre de profils démographiques, y compris ceux ayant des niveaux de scolarité variés, des répartitions géographiques particulières, des communautés autochtones, des préférences linguistiques, etc.

Répartition des avantages :

ECCC est consciente que les activités d’application de la loi peuvent avoir des effets différents sur diverses communautés de la population canadienne, notamment sur des groupes spécifiques en quête d’équité, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques et les peuples autochtones. La ECCC recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui sont superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment en ce qui concerne des indicateurs démographiques et socio-économiques, tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, lorsqu’ils sont disponibles, afin de surveiller les biais potentiels.

Résultats de groupes démographiques précis :

L’objectif est de sensibiliser davantage les communautés réglementées à leurs obligations de se conformer à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPA) la loi sur les pêches, et à leurs instruments de gestion des risques. Les agents de promotion de la conformité adaptent le matériel de promotion de la conformité en fonction des besoins du public cible et des obstacles connus à la conformité. Le matériel peut être adapté en fonction d’un certain nombre de profils démographiques, notamment les préférences linguistiques, le niveau moyen de scolarité ou la répartition géographique d’une communauté réglementée.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : S.O.

Autres répercussions clés du programme : Les agents de promotion de la conformité collaborent avec les collectivités réglementées pour comprendre leurs besoins au moyen de divers mécanismes. Il s'agit notamment de visites sur place, de sondages officiels auprès du public cible, de formulaires de rétroaction volontaire et de discussions individuelles lors d'ateliers, d'événements et de salons professionnels de promotion de la conformité. Par ailleurs, les agents de promotion de la conformité organisent des activités de promotion de la conformité dans diverses communautés autochtones selon des modalités et avec des documents adaptés au contexte et aux besoins de la communauté, par exemple lors de visites en personne. Des travaux sont en cours pour déterminer les besoins en matière de promotion de la conformité au sein des communautés ciblées et pour élaborer des documents pertinents et adaptés à la culture. En 2024-2025, les agents de promotion de la conformité ont mobilisé les communautés autochtones en participant à des conférences, en faisant des visites en personne, et en organisant des visites virtuelles, entre autres. Leurs activités visaient principalement à améliorer et à maintenir la conformité relativement au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), et le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, en offrant du soutien adapté et en renforçant les relations avec les communautés. Des présentations ont mené lors d’un atelier de formation technique pour les communautés autochtones. Ces présentations, qui ont été positivement reçues par l’audience, visaient à mieux faire connaître et comprendre les exigences liées au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, au Règlement sur les BPC, et au Règlement fédéral sur les halocarbures (2022). Une campagne par courriel sur mesure a aussi été menée pour faire connaître les modifications nouvellement publiées au Règlement sur les produits contenant du mercure à certaines communautés autochtones, en misant sur les messages personnalisés et en s’appuyant sur les relations établies.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Depuis 2021, ECCC mène des activités de recherche et analyse les données de recensement, géographiques et d’application pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non-conformité et le sexe, les niveaux de revenus et les groupes en quête d’équité. Lorsque des corrélations sont décelées, des études qualitatives supplémentaires sont menées afin de mieux comprendre leur raison d’être. Lorsque les corrélations ne sont pas conformes aux politiques d’observation et d’application de la loi d’ECCC, une révision et une modification de la planification s’imposent.

ECCC a conçu des lignes directrices pour l’entrée et l’engagement sur les terres autochtones, dont l’un des objectifs est de soutenir sa capacité à établir et à maintenir des relations avec les peuples autochtones. Depuis leur mise en œuvre, les lignes directrices ont aidé le personnel à :

• accroître la sensibilisation et le respect pour les droits ancestraux et les droits issus de traités;
• accroître la sensibilité relativement au contexte culturel et juridique unique lié à l’application de la réglementation, sur les terres que les peuples autochtones gèrent et dont ils contrôlent l’accès ou là où les peuples autochtones exercent leurs droits ancestraux ou leurs droits issus de traités;
• fournir des coordonnées et des ressources afin de tirer profit des connaissances actuelles des directions et des ministères.

En outre, au cours de l’exercice 2022-2023, ECCC a planifié et mis au point un sondage d’ACS Plus qui a été distribué en 2023-2024. Le sondage a été rempli par les agents d’application de la loi en environnement et les agents de la faune et portait sur les processus de recrutement, de maintien en poste et de formation et sur les processus relatifs au matériel et aux opérations pour déceler les préjugés conscients et inconscients. Les résultats du sondage ont donné lieu à des recommandations de mesures pour établir un lieu de travail plus sain et plus inclusif. La mise en œuvre de ces mesures a commencé en 2024-2025. Certains produits livrables à ce jour comprennent : une séance d’information sur l’ACS Plus pour tous les employés, la révision du matériel de formation du point de vue de l’ACS Plus, une discussion en groupe sur le soutien offert aux agents qui vivent de la discrimination sur le terrain, la création d’un groupe de soutien permanent pour l’ACS Plus, et l’augmentation du nombre de membres de divers comités de dotation et de représentants sur le comité des uniformes.

Les activités de promotion de la conformité et d’application de la loi contribuent à un environnement propre, sain et durable pour tous les Canadiens, y compris les populations touchées de manière disproportionnée. ECCC continuera de faire participer les provinces et les territoires et de collaborer avec l’industrie et les autres intervenants dans le cadre des processus réglementaires ministériels courants afin de déterminer les éventuelles incidences sur tous les Canadiens, indépendamment de leur sexe, de leur race ou de leur profil linguistique.

Nom du programme : Gestion des substances et des déchets

Objectifs du programme : Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces pour la santé des Canadiens et leur environnement causées par les substances et les déchets nocifs. Pour ce faire, il recourt à la recherche, à la surveillance, à l’évaluation et à la gestion des risques, à la prise de règlements et à l’intervention en cas d’urgence. Le programme travaille avec les intervenants, dont le public, l’industrie, d’autres gouvernements et les peuples autochtones pour accroître la sensibilisation et favoriser la réduction des risques. De plus, il aide à prévenir la pollution marine, protège les écosystèmes océaniques et l’Antarctique, délivre des permis pour l’élimination des déchets en mer et coordonne les actions fédérales sur les sites contaminés.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages : S.O.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : S.O.

Autres répercussions clés du programme :

Bien que le programme Gestion des substances et des déchets profite à tous les Canadiens, certaines populations au Canada, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, les personnes désavantagées sur le plan économique et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et profitent davantage d’une évaluation et d’une gestion judicieuses des risques. Le PGPC a utilisé des renseignements scientifiques pour évaluer de manière empirique les risques que peuvent subir les groupes vulnérables par l’exposition aux substances chimiques toxiques et aux produits qui en contiennent. Des données scientifiques ont également été utilisées pour éclairer les décisions et la gestion des risques. Le renouvellement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et du PGPC a permis des recherches et des enquêtes sur l’ACS Plus et d’autres domaines prioritaires comme les possibilités de mobilisation des Autochtones et des jeunes qui ont été examinées pour cerner les lacunes à combler dans les travaux futurs.

ECCC a continué d’étudier les moyens de garantir que les groupes vulnérables soient pris en compte dans les travaux de gestion des substances et des déchets. Dans certaines situations où l’incidence concerne le secteur industriel et où il n’y a pas de coût pour les groupes sociaux vulnérables, il n’y a eu aucune réflexion particulière liée à l’ACS Plus (p. ex., en 2025 pour le Règlement sur certains produits contenant des substances toxique). Dans d’autres cas, l’analyse conduit à prendre en compte des éléments particuliers dans une décision de gestion des risques. L’entente sur le rendement environnemental pour la formulation de produits à base de chlorhexidine publié en 2022 en est un exemple : une Première Nation a été identifiée comme touchée en raison de la proximité d’une installation de production; l’action qui en résulte devrait être positive grâce à la mise en œuvre d’une entente qui permettrait de minimiser les rejets de chlorhexidine par les installations industrielles à des niveaux qui protègent l’environnement aquatique.

Outre le PGPC, le programme Gestion des substances et des déchets, par l’intermédiaire du PPO, ECCC soutient les interventions en cas d’urgence en fournissant des conseils scientifiques, en coordonnant les mesures fédérales lors d’urgences maritimes, en améliorant la détection et la modélisation de la pollution et en recueillant des données sur les sensibilités environnementales côtières (y compris les répercussions sur les oiseaux marins), tout en faisant progresser la réconciliation en établissant des partenariats et en collaborant avec les peuples autochtones.

Les mesures prises dans le cadre du PPO bénéficient aux personnes vivant à proximité des régions côtières du Canada (environ 6,5 millions de personnes) ainsi qu’aux communautés autochtones, dont un grand nombre ont conservé des liens étroits avec les côtes. Le PPO appuie une plus grande et meilleure participation des communautés autochtones à la préparation, à l’intervention et au rétablissement en cas d’urgence, appuyant ainsi, au bout du compte, un leadership autochtone accru en matière de sécurité maritime et d’espaces de conservation.

En 2024-2025, les programmes du PPO ont commencé à mettre en place un cadre d’ACS Plus créé par ECCC pour guider la planification de la mobilisation du PPO, recueillir la rétroaction des partenaires et des participants à la mobilisation et produire des rapports sur les résultats. Le cadre soutient l’application cohérente de l’ACS Plus aux activités de mobilisation du PPO. Les activités de mobilisation en 2024-2025 ont notamment consisté à élaborer conjointement des plans de collecte de données et des programmes de formation, à faire des présentations lors d’ateliers et de réunions avec les partenaires autochtones et à développer les relations. Les rapports de fin d’année soumis au secrétariat du PPO ont confirmé une solide intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans les activités. De plus, les résultats ont fait remarquer que la conception et le leadership partagés de nation à nation demeurent essentiels à l’approche du Ministère pour travailler avec les partenaires autochtones dans le cadre du PPO. Les résultats des rapports de cette année guideront la planification de la future mobilisation, et le Ministère continuera de faire le suivi des données et de l’information sur l’ACS Plus pour activités de mobilisation du PPO.

Sources de renseignements supplémentaires : Il existe de nombreuses sources de renseignements scientifiques servant à évaluer les risques que peuvent subir les groupes vulnérables, comme l’évaluation préalable du talc qui caractérise le risque d’exposition de divers groupes professionnels et analyse les effets de ses différentes propriétés sur ces groupes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

ECCC ne recueille pas de données sur les effets des substances chimiques et autres présentes dans l’environnement sur les humains. Il s’agit du mandat de notre ministère partenaire et il sera plus approprié d’en rendre compte dans le Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada.

Nom du programme : Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes

Objectifs du programme : Gérer les écosystèmes prioritaires, améliorer la qualité de l'eau et rétablir la santé, la productivité et la durabilité en supervisant la gestion des écosystèmes, en élaborant et en partageant des données scientifiques et en finançant des propositions de divers partenaires (gouvernements du Canada et des États-Unis, organisations autochtones, ONG, industries et établissements d'enseignement postsecondaire). Les écosystèmes prioritaires comprennent les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le bassin du lac Winnipeg, le fleuve Fraser, le fleuve Mackenzie, les rivières Wolastoq, Saint-Jean, le lac des Bois et le lac Simcoe.

Population cible : Tous les Canadiens.

Résultats de groupes démographiques précis : Certains éléments du programme auront une incidence positive sur les peuples autochtones. Des activités spécifiques et ciblées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la capacité technique et l’engagement des gouvernements, des organisations, des individus et des communautés autochtones. Ces activités visent à répondre aux préoccupations spécifiques des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce, à inclure la représentation autochtone aux principales réunions de prise de décision, le cas échéant, et à renforcer la capacité à comprendre et à aborder les questions relatives à l’eau douce, en particulier celles entraînant des répercussions sur les communautés autochtones.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Autres répercussions clés du programme : En 2023-2024, l’Initiative des écosystèmes d’eau douces des Grands Lacs a financé des projets menés par des Autochtones qui renforcent les capacités de compréhension et de résolution des problèmes liés aux Grands Lacs. Onze projets financés par l’Initiative ont soutenu la participation des communautés autochtones à l’évaluation, à la prise de décision et à l’assainissement des secteurs préoccupants. Deux projets financés par l’Initiative ont permis de mobiliser la capacité autochtone dans la résolution des problèmes liés à la qualité de l’eau des Grands Lacs et à la santé des écosystèmes et la participation à la gouvernance des Grands Lacs et aux processus décisionnels. Grâce aux efforts continus en matière de gestion à l’échelle du lac et de secteurs préoccupants en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans Grands Lacs (AQEGL) (2012), ECCC a aussi continué à collaborer avec les Premières Nations et les communautés métisses de l’ensemble du bassin des Grands Lacs pour prendre des mesures et des décisions liées aux Grands Lacs. Les Autochtones ont continué à participer à la gouvernance des Grands Lacs, notamment par l’adhésion et la participation d’organisations et communautés autochtones au Comité exécutif des Grands Lacs, conformément à l’AQEGL de 2012, ainsi que par la participation des Autochtones aux réunions du Comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs (ACO) et aux réunions annuelles entre les coprésidents du Comité exécutif de l’ACO et les partenaires des Premières Nations et des Métis.

En 2023-2024, le Programme du bassin du lac Winnipeg a investi 0,81 million de dollars dans des actions menées par les intervenants pour soutenir la réduction des nutriments, faire progresser la science et soutenir l’engagement et la collaboration des Autochtones vers les problèmes d’eau douce. Le lac Winnipeg fait partie intégrante du bien-être culturel, social, spirituel et économique des peuples autochtones. Le Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) appuie les occasions de renforcer les capacités et d’augmenter la participation des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones quant aux questions relatives à la qualité de l’eau, y compris la surveillance communautaire et l’intégration des systèmes de connaissances autochtones aux discussions et prise de décision sur la santé de l’écosystème du lac Winnipeg. Le PBLW soutient également les efforts visant à accroître la participation des populations autochtones à la gestion de l’eau douce. Par exemple, en mars 2024, ECCC a collaboré avec le ministère de l’Environnement et des Changements climatiques du Manitoba et le Lake Winnipeg Research Consortium, pour organiser une séance spéciale avec des scientifiques, des organisations non-gouvernementales et des partenaires autochtones pour lancer le dialogue sur les options et considérations potentielles pour les futurs rapports sur l’état du lac, l’objectif principal étant de discuter des possibilités quant à la façon dont divers systèmes de connaissances et diverses perspectives peuvent être inclus dans les efforts de production de rapports.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Dans le cadre du renouvellement du Plan d’action sur l’eau douce (PAED) jusqu’au budget de 2023, une présentation au Conseil du Trésor, y compris un Profil de l’information sur le rendement et une ACS Plus, a été réalisé pour soutenir la mise en œuvre du PAED qui comprend les écosystèmes prioritaires d’eau douce, notamment les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Mackenzie, le fleuve Fraser et la rivière Wolastoq/Saint Jean. Ce travail est coordonné par la nouvelle direction générale de l’Agence canadienne de l’eau, lancée en juin 2023.

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature

Nom du programme : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Objectifs du programme : Collaborer et appliquer une approche pangouvernementale et pansociétale avec d’autres ministères fédéraux, les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones et les intervenants en conservation afin d’établir et de remplir les obligations et les engagements du Canada en matière de biodiversité et d’influencer les politiques nationales et internationales sur la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable. En outre, les représentants du programme participent à des discussions sur l’élaboration de politiques qui appuient les négociations relatives aux traités modernes avec les peuples autochtones en matière de conservation, en s’assurant que les engagements à l’égard de la réconciliation sont honorés.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages : ND

Résultats de groupes démographiques précis : La dégradation des écosystèmes naturels et la perte de biodiversité ont un impact sur tout le monde, indépendamment du sexe, de la race, de l'âge ou du niveau de revenu. Cependant, l'ampleur de la perte de biodiversité affecte les individus varie en fonction de facteurs tels que l'indigénéité, le statut économique, la région, le sexe et l'état de santé. Les Canadiens tirent des « valeurs d’usage » (p. ex., loisirs, air et eau plus propres) et des « valeurs de non-usage » (p. ex., existence et valeurs culturelles) des efforts visant à réduire la perte de biodiversité, et donc des activités du programme. En ce qui concerne les valeurs d’usage, il est probable que les individus qui ont le moins accès à la nature ou sont le plus exposés aux polluants environnementaux (p. ex., les personnes vivant dans des communauté marginales) auront généralement des valeurs d’usage plus faibles et bénéficieront donc moins de la conservation de la biodiversité. En 2021, 9 % des Canadiens n’avaient pas de parc ou d’espace vert à proximité de leur domicile. Les enfants, les jeunes et les générations futures seront touchés de manière disproportionnée par l'accélération de la perte de biodiversité. Favoriser un lien avec la nature est particulièrement important pour ces groupes, car cela peut aider à atténuer les impacts négatifs sur la santé mentale.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

L’ACS Plus a été réalisée pour d’importantes initiatives, incluant la Stratégie pour la nature 2030 du Canada qui a été publié en juin 2024. Dans ce cas, les considérations relatives à l'ACS Plus ont mené à une approche large et inclusive de la mobilisation axée sur la collecte de points de vue et leur prise en compte dans la Stratégie. Le Kunming à Montréal, qui comprend des objectifs sur la pleine participation des peuples autochtones et des communautés locales et sur l’égalité des sexes et des genres. Le Conseil des jeunes de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a été consulté et a fourni des conseils sur les questions de biodiversité, s'assurant ainsi que les points de vue des jeunes soient pris en compte dans la Stratégie de la nature 2030 du Canada. De manière générale, les répercussions des activités du programme sur la population canadienne sont souvent indirectes et difficiles à distinguer des répercussions d’autres intervenants (municipaux, provinciaux, territoriaux, autochtones, sans but lucratif, etc.) qui travaillent à l’atteinte d’objectifs similaires. On ne s’attend pas à ce que le programme entraîne des répercussions régionales particulières, étant donné l’accent mis sur la politique nationale et internationale, ainsi que le faible montant des subventions et des contributions qui soutiennent le programme. En général, les principaux acteurs et partenaires au Canada susceptibles d’être affectés sur le plan socio-économique par les activités de conservation sont les organisations gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales, les populations autochtones, les secteurs des ressources naturelles (agriculture, sylviculture, exploitation minière, énergie, etc.) et les propriétaires fonciers (publics et privés). Les efforts de conservation de la biodiversité ont généralement des répercussions socio-économiques positives sur les communautés de pêcheurs à la ligne, de chasseurs et de trappeurs, ainsi que sur les communautés sportives et récréatives de plein air.

Autres répercussions clés du programme : S.O.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Stratégie pour la nature 2030 du Canada : Freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada – Canada.ca
• Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal
• Parcs et espaces verts
• Enquête canadienne sur la nature 2012

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le programme manque actuellement d’indicateurs pouvant être ventilés par sexe ou par facteurs socioéconomiques, et l’on envisage de combler ce manque de données au fur et à mesure que les indicateurs seront mis à jour ou remplacés. Afin de combler le manque de données désagrégées, le programme travaille en vue de compléter les indicateurs et les sources de renseignements contextuels actuels avec de nouvelles données.

Pour rendre compte du Cadre ministériel des résultats du Ministère, ECCC réalise une enquête annuelle auprès des Autochtones ayant participé avec lui à la conservation afin de déterminer si cette participation a été considérée comme significative. Les résultats de l’enquête permettent au Ministère de suivre les progrès réalisés en ce qui concerne le résultat ministériel « Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation » et fournissent des renseignements essentiels pour orienter la planification de la participation concernant la responsabilité de base « Préservation de la nature », et par le Ministère, de façon plus générale. Ces données ne peuvent être ventilées par sexe en raison de la petite taille de l’échantillon.

Nom du programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Objectifs du programme : Protéger les espèces végétales et animales et leur habitat, y compris les oiseaux migrateurs. Appliquer les lois et les règlements qui protègent les espèces menacées ou potentiellement menacées. Réglementer les interventions humaines, comme la chasse ou le commerce, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les agents de la faune vérifient le respect de quatre lois fédérales traitant d’activités illégales qui nuisent à la faune, tant au pays qu’à l’étranger. Les cas de non-conformité sont traités par des avertissements, des contraventions, des sanctions administratives pécuniaires et des renvois au Service des poursuites pénales du Canada aux fins de poursuite.

Population cible : Tous les Canadiens et la communauté internationale

Répartition des avantages : S.O.

Résultats de groupes démographiques précis :

ECCC est consciente que les activités d’application de la loi peuvent avoir des effets différents sur différentes communautés de la population canadienne, notamment sur des groupes spécifiques en quête d’équité, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques ou les peuples autochtones. Elle recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui sont superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment des indicateurs démographiques et socio-économiques, tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, lorsqu’ils sont disponibles, afin de surveiller les biais potentiels.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Autres répercussions clés du programme : S.O.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Depuis 2021, ECCC analyse les données de recensement, géographiques et d’application de la loi afin de vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection des cas de non-conformité et le sexe, les niveaux de revenus et les groupes en quête d’équité. Lorsque des corrélations sont décelées, des études qualitatives supplémentaires sont menées afin de mieux comprendre leur raison d’être. Lorsque les corrélations ne sont pas conformes aux politiques d’observation et d’application de la loi d’ECCC, une révision et une modification de la planification s’imposent.

En 2024-2025, ECCC a continué de travailler avec le Cégep de Saint-Félicien pour mettre sur pied un programme de formation réservé aux Cris qui souhaitent devenir des agents de la faune aux termes de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, et a continué de développer et de promouvoir la compréhension mutuelle et le partenariat avec un groupe d’agents appelés à rencontrer les représentants autochtones, comme dans le cadre des travaux des comités de cogestion de la faune. Un sondage interne d’ACS Plus au sein du corps d’agents d’application de la loi et un plan d’action interne pour s’attaquer aux obstacles et aux préjugés sont en cours de mise en œuvre.

ECCC a élaboré des lignes directrices pour l’entrée et l’engagement sur les terres autochtones, dont l’un des objectifs est d’assurer la capacité de la Direction générale de l’application de la loi à établir et à maintenir des relations avec les peuples autochtones. Depuis leur élaboration, les lignes directrices ont contribué à :

• sensibiliser le personnel et faire respecter les droits ancestraux et issus de traités;
• sensibiliser davantage au contexte culturel et juridique unique de l’application de la loi sur les terres dont les populations autochtones gèrent ou contrôlent l’accès ou sur lesquelles les populations autochtones exercent des droits ancestraux ou issus de traités;
• fournir des coordonnées et des ressources afin de tirer parti des connaissances existantes au sein des directions et des ministères.

De plus, en 2022-2023, ECCC a planifié et conçu un sondage d’ACS Plus qui a été réalisé au cours de l’exercice 2023-2024. Le sondage a été rempli par les agents d’application de la loi en environnement et les agents de la faune et portait sur les processus de recrutement, de maintien en poste et de formation et sur les processus relatifs au matériel et aux opérations pour déceler les préjugés conscients et inconscients. Les résultats du sondage ont donné lieu à des recommandations de mesures pour établir un lieu de travail plus sain et plus inclusif. La mise en œuvre de ces mesures a commencé en 2024-2025. Certains produits livrables à ce jour comprennent : une séance d’information sur l’ACS Plus pour tous les employés, la révision du matériel de formation du point de vue de l’ACS Plus, une discussion en groupe sur le soutien offert aux agents qui vivent de la discrimination sur le terrain, la création d’un groupe de soutien permanent pour l’ACS Plus, et l’augmentation du nombre de membres de divers comités de dotation et de représentants sur le comité des uniformes.

Les activités de promotion de la conformité et d’application de la loi contribuent à un environnement propre, sain et durable pour tous les Canadiens, y compris les populations touchées de manière disproportionnée. ECCC continuera de mobiliser les provinces et les territoires et de collaborer avec l’industrie et d’autres parties prenantes dans le cadre des processus réglementaires ministériels standard afin de déterminer les incidences potentielles sur tous les Canadiens, indépendamment de leur sexe, de leur origine ethnique ou de leur profil linguistique.

Nom du programme : Évaluation environnementale

Objectifs du programme : Appuient l’évaluation et la gestion des écosystèmes du Canada dans le but de réduire les effets sur l’environnement générés par des projets d’aménagement assujettis à des évaluations environnementales en examinant la caractérisation par le promoteur des effets environnementaux et les mesures proposées pour les atténuer, dans les domaines relevant du mandat du Ministère, notamment les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la biodiversité, la préparation à l’environnement et les situations d’urgence. Sur la base de ces examens.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : S.O.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O. - Les résultats du programme ne ciblent aucun groupe de Canadiens. Il fournit des connaissances scientifiques et des conseils d’experts sur la réduction des effets des projets de développement sur l’environnement. Par conséquent, aucune information sur l’ACS Plus n’est produite ou recueillie par le Programme d’évaluation environnementale d’ECCC; elle est plutôt amassée par d’autres autorités fédérales qui participent aux évaluations environnementales.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : S.O.

Autres répercussions clés du programme :

L’exploitation des ressources touche l’environnement et peut entraîner des conséquences économiques, sociales et sanitaires qui sont ressenties plus fortement par certains groupes démographiques. ECCC offre des conseils et des connaissances spécialisés aux décideurs sur des sujets qui relèvent de son mandat, comme la qualité de l’eau et la biodiversité. Cette mobilisation a permis de déterminer les conséquences potentielles de l’exploitation sur les Canadiens, y compris les populations vulnérables. Dans le cas des peuples autochtones, le programme d’évaluation environnementale et d’évaluation d’impact travaille avec d’autres ministères fédéraux pour tenir compte des droits des Premières Nations.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Nom du programme : Conservation et protection des habitats

Objectifs du programme : Le résultat central du Programme de conservation et de protection des habitats est la protection de l’habitat essentiel des espèces sauvages par la réglementation, l’achat ou le don de terres et d’eau à des fins de conservation. Les effets et les avantages profitent à différentes catégories démographiques, mais les Canadiens de toutes les catégories démographiques bénéficient de la conservation de la nature.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Bien que les processus d’immobilisation et de protection des terres et de l’eau fassent participer et favorisent généralement des groupes précis de Canadiens (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales, etc.), les services écosystémiques (régulation du climat, lutte contre l’érosion, tourisme et loisirs, éducation, systèmes de connaissances, patrimoine culturel, etc.) obtenus à long terme par la conservation des écosystèmes et des paysages profitent le plus souvent aux communautés rurales et autochtones à faible revenu. 

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : S.O.

Autres répercussions clés du programme :

En 2024-2025, le leadership autochtone dans la conservation est resté un thème important du programme de conservation et de protection des habitats. Le programme Conservation par zone menée par les Autochtones a fourni des fonds pour les projets dirigés par les Autochtones qui contribueront aux cibles de conservation par zone du Canada. Également en 2024, un accord de contribution a été signé entre ECCC et le réseau national de gardiens des Premières Nations, et 80 projets des gardiens des Premières Nations ont été financés de 2024-2025 à 2025-2026. Ce financement aide les peuples autochtones à protéger les zones et les espèces sensibles et culturellement importantes, à surveiller la santé écologique et à développer et maintenir des économies durables. Depuis 2018, plus de 170 initiatives des gardiens ont été soutenues par le programme Conservation par zone menée par les Autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le plan de collecte et de communication des données sur l’ACS Plus a été élaboré dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor sur le Fonds pour des solutions climatiques naturelles. Le Programme de conservation et de protection des habitants d’ECCC contribuera à ce plan en tant que partenaire de soutien et responsable du volet des solutions climatiques axées sur la nature (SCAN), y compris le sous-volet des Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones (SCNDA). Le volet des SCAN exigera des grandes et moyennes organisations qu’il finance de rendre compte de l’élaboration de plans de diversité et d’inclusion qui favorisent l’inclusion des groupes sous-représentés dans les activités du volet. Ces organisations devront le faire après consultation des bénéficiaires au cours de la première année de l’initiative, en commençant par les bénéficiaires de financement comptant plus de 50 employés. Cette exigence sera facultative pour les petites organisations, comme les groupes communautaires, car ces organisations pourraient trouver trop contraignante l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion. Les organisations et les communautés autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. ECCC recueillera aussi des renseignements sur le nombre de projets menés par des Autochtones par l’entremise du volet SCAN pour appuyer l’ACS Plus. Cette nouvelle exigence et le nouvel indicateur fourniront des renseignements permettant à l’équipe du programme de mieux comprendre les résultats en matière de diversité et d’inclusion. De plus, des évaluations de l’ACS Plus ont été réalisées dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié en 2021. Les conclusions et les activités de cette évaluation seront mises en œuvre dans le cadre du travail de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié par l’entremise du Programme de conservation et de protection des habitats et du Programme sur les espèces en péril.

Nom du programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Objectifs du programme : ECCC est responsable de la mise en œuvre du Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages, et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique conseille le gouverneur en conseil en matière d’oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages fondés sur des données scientifiques, les connaissances traditionnelles autochtones, et sur des consultations avec les parties concernées au sujet des répercussions socio-économiques attendues.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Les groupes concernés ne bénéficient pas toujours de tous les avantages du programme de gestion des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages à court et moyen terme. En effet, la conservation et la gestion des oiseaux migrateurs et des autres espèces, ainsi que les avantages connexes liés aux services écosystémiques fonctionnels et résilients (air pur, eau et restauration des sols) peuvent prendre des décennies, à être ressenti complément. Cela dit, à court et à moyen terme, les communautés rurales et autochtones bénéficieront probablement de la conservation et de la gestion des oiseaux migrateurs et des autres espèces sauvages dans la région immédiate. Cela permet d’avancer vers les avantages à long terme liés à la préservation de la nature. Le Profil de l’information sur le rendement du programme de gestion des oiseaux migrateurs et des autres espèces sauvages indique non seulement la capacité du programme à conserver et à gérer les oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, mais aussi la manière dont le programme peut avoir un effet, direct ou indirect, sur différents groupes démographiques dont l’utilisation des terres, la dépendance à l’égard des ressources naturelles locales, la relation à la terre et la vulnérabilité aux mesures de conservation peuvent différer en fonction d’une combinaison de facteurs socio-économiques. Les groupes démographiques peuvent comprendre les propriétaires fonciers privés, l’industrie (tourisme, ressources naturelles, etc.), les autres niveaux de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones et les minorités culturelles.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Autres répercussions clés du programme :

La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes forts qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et variés aux Canadiens. Les indicateurs de rendement mesurés dans le cadre du programme de gestion des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages tiennent non seulement compte de la capacité à conserver et à gérer les oiseaux migrateurs et autres animaux sauvages, mais examinent également, dans une certaine mesure, la façon dont le Programme pourrait toucher, directement ou indirectement, les groupes démographiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

26 % de la population canadienne a fait des achats pour fournir de la nourriture ou un abri à des oiseaux sur leur propriété ou pour observer les oiseaux en 2023.

8 % de la population canadienne a fait des achats pour observer les oiseaux, par exemple des jumelles, des livres sur les oiseaux ou des voyages d’observation des oiseaux en 2023.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Statistique Canada demeure la principale source de données relatives à l’évaluation initiale. Les informations sur les ressources humaines et économiques des directions générales et des ministères constituent la source des données nécessaires à une analyse continue. De plus, le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Nom du programme : Espèces en péril

Objectifs du programme : Le programme des espèces en péril vise à empêcher la disparition ou l’extinction des espèces sauvages. Le programme prend les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

Population cible : Tous les Canadiens - Des évaluations de l’ACS Plus ont été réalisées dans le cadre de l’initiative relative au Patrimoine naturel bonifié en 2021 et sur la proposition budgétaire 2023. Les évaluations ont permis de conclure que les Canadiens de tous les sexes bénéficient largement de la conservation de la nature et que les Canadiens soutiennent largement la conservation de la nature.

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Respect de l’équilibre entre les genres; peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis); populations vivant en milieu rural ou éloigné; travailleurs.

Les groupes bénéficiaires peuvent ne pas toujours ressentir les avantages du programme pour les espèces en péril à court et à moyen terme, étant donné que la récupération et la restauration de l’habitat essentiel et les avantages connexes des services écosystémiques fonctionnels et résilients (air pur, eau et restauration des sols) peuvent prendre des décennies, à être ressenti complètement. Cela dit, à court et à moyen terme, les communautés rurales et autochtones bénéficieront probablement de la protection et du rétablissement des espèces en péril dans la région immédiate ce qui permet d’avancer vers les avantages à long terme liés à la préservation de la nature. Le Profil de l’information sur le rendement du Programme des espèces en péril indique non seulement la capacité du programme à conserver et gérer les oiseaux migrateurs et autre espèces sauvage, mais aussi la manière dont le programme peut avoir un effet, direct ou indirect, sur différents groupes démographiques dont l’utilisation des terres, la dépendance à l’égard des ressources naturelles locales, et la relation à la terre peuvent différer en fonction d’une combinaison de facteurs socio-économiques. Les groupes démographiques peuvent comprendre les propriétaires fonciers privés, l’industrie (tourisme, ressources naturelles, etc.), les autres niveaux de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones et les minorités culturelles.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : S.O.

Autres répercussions clés du programme :

Le Programme sur les espèces en péril a une incidence directe sur les peuples autochtones, qui jouent des rôles clés dans le rétablissement et l’intendance des espèces. Dans le cadre d’initiatives telles que l’Initiative de partenariats autochtones (IPA), le programme Partenariats autochtones pour les espèces en péril (PAEP) et les tables sur la nature autochtone fondées sur les distinctions, les participants ont fait savoir que les processus de leadership autochtone et de conception conjointe avec les Autochtones ont haussé l’utilité et la pertinence culturelle des mesures de rétablissement. Les partenaires autochtones ont aussi souligné des défis persistants concernant les limites de capacité et la lassitude à l’égard des consultations. Un soutien accru pour les approches menées par les Autochtones par l’intermédiaire du Programme sur les espèces en péril aide à éliminer ces obstacles et à produire des résultats plus inclusifs en ce qui concerne la conservation.

Sources de renseignements supplémentaires

• Nearly Nine in 10 Canadians (89%) Consider Preventing the Extinction of Wild Plants and Animals Important: 2017 (disponible en anglais seulement)
• Three in Five (62%) Canadians Say the Federal Government is Doing Too Little to Protect Species at Risk: 2012 (disponible en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Statistique Canada demeure la principale source de données relatives à l’évaluation initiale. Les informations sur les ressources humaines et économiques des directions générales et des ministères constituent les sources des données nécessaires à une analyse continue. De plus, le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité, comme il est indiqué ci-dessous :

Les ententes de contribution du Fonds de la nature d’ECCC dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié exigeront que les bénéficiaires de grande et moyenne envergure du financement des subventions et des contributions aient des plans de diversité et d’inclusion. Cette exigence pourrait être sur une base volontaire dans le cas des petites organisations, car elle pourrait être trop contraignante pour celles-ci. Les organisations et les communautés autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. Les responsables des programmes de subventions et de contributions (S et C) recueilleront des données sur les considérations relatives à l’ACS Plus afin d’évaluer l’efficacité des plans de diversité et d’inclusion et d’approfondir la compréhension de la diversité des travailleurs et de l’effectif associé, dans la mesure du possible.

Plus précisément, cela exigerait la collecte et la communication de renseignements par les bénéficiaires de financement des organisations de grande ou moyenne taille sur le nombre de groupes sous-représentés, telles que les femmes, les immigrants, les personnes handicapées et les minorités visibles, dans l’effectif soutenu par le financement sous forme de S et C, ainsi qu’une ventilation des emplois créés dans les régions urbaines et rurales ou éloignées. Les ententes de contribution exigeront également de savoir si les bénéficiaires de financement : 1) ont reçu une formation ciblant les groupes sous-représentés pour le perfectionnement professionnel et 2) ont participé à des activités visant à promouvoir la diversité de la main-d’œuvre. Les ministères subventionnaires recueilleront également des renseignements sur le nombre de projets dirigés par des Autochtones grâce au financement des S et C pour appuyer l’ACS Plus. Les ministères ne recueilleront que des données agrégées et ne prévoient aucun problème lié à la protection des renseignements personnels.

Pour le volet Fonds de soutien aux communautés de l’initiative de l’Accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud, les bénéficiaires du financement devront inclure des données désagrégées dans leurs rapports au ministère. Les données régionales sur l’emploi et la main-d’œuvre recueillies dans le cadre du programme de recensement de Statistique Canada devraient refléter indirectement les effets de l’initiative. En ce qui a trait au reste de l’initiative pour le caribou des montagnes du Sud, les résultats, y compris ceux qui comportent une composante d’ACS Plus, seront évalués dans le contexte plus large du programme de conservation et de protection de l’habitat et du programme sur les espèces en péril.

Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Nom du programme : Services hydrologiques

Objectifs du programme : Les services hydrologiques nationaux d’ECCC fournissent des produits de données hydrométriques et appuient la gestion de l’eau intergouvernementales a travers des Offices des eaux transfrontaliers nationaux et internationaux. ECCC continue de travailler avec des clients, et d’en identifier de nouveaux, afin de s’assurer que son réseau hydrométrique soutien la gestion des ressources en eau dans les zones susceptibles d’être affectées par les changements climatiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Les partenaires et les intervenants particuliers de divers secteurs de l’économie canadienne qui sont des utilisateurs connus de données et d’informations hydrométriques comprennent : les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, d’autres ministères fédéraux, les communautés autochtones, les clients fonciers et des ressources (hydroélectricité, foresterie, exploitation minière, agriculture, pétrole et gaz), les clients des transports (navigation, route et rail), les compagnies d’assurance, les amateurs de loisirs, le tourisme et la communauté scientifique. Ces groupes bénéficient des données hydrométriques pour développer des produits de données et d’informations supplémentaires, soutenir les exigences statutaires et réglementaires et orienter la prise de décision concernant l’allocation des ressources en eau et la santé ainsi que la sécurité des communautés et des individus y compris dans les zones susceptibles d'être touchées par les changements climatiques, comme les collectivités nordiques, autochtones et éloignées.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : S.O.

Autres répercussions clés du programme :

Les phénomènes météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles au Canada, y compris celles liées à l’eau comme les inondations et les sécheresses, entraînent des répercussions importantes sur la santé, la sécurité, les biens, les finances et le bien-être social des Canadiens. Les Canadiens en situation de vulnérabilité, dont ceux plus susceptibles d’être touchés par des catastrophes naturelles et peuvent subir des impacts disproportionnés sur la santé physique et mentale associés aux conditions météorologiques extrêmes.

Les données et renseignements hydrométriques sont essentiels aux organismes provinciaux et territoriaux chargés de la prévision des inondations et aux organismes de gestion des urgences qui sont responsables de la préparation et des interventions en cas d’inondation afin de sauver des vies et de protéger les infrastructures et les biens. Les organismes peuvent utiliser les données hydrométriques, en combinaison avec les données socio-économiques, pour déterminer les éventuelles répercussions des risques liés à l’eau sur les groupes vulnérables et mettre en œuvre des mesures d’atténuation.

Sources de renseignements supplémentaires

• Hydrologie du Canada – Canada.ca
• Données hydrométriques en temps réel – Niveau d’eau et débit – Environnement Canada (ec.gc.ca)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Nom du programme : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Objectifs du programme : Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir aux Canadiens et aux secteurs ciblés, de la réalisation des recherches, de concevoir et tenir à jour des modèles informatiques de prévision et d’échanger avec des partenaires internationaux. ECCC a adopté des stratégies visant à communiquer les risques à tous les Canadiens pour soutenir la résilience météorologique.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Résultats de groupes démographiques précis :

Certains groupes peuvent rencontrer des difficultés pour accéder directement aux informations d’ECCC ou par l’intermédiaire de ses canaux de diffusion et de ses services, notamment les :

• Canadiens qui vivent dans les régions éloignées où l’accès à Internet n’est pas constant ou est inexistant. Ces personnes peuvent avoir de la difficulté à accéder aux renseignements et aux services d’ECCC qui sont offerts sur des plateformes modernes (p. ex., des services numériques).
• nouveaux arrivants ou les immigrants qui ne connaissent pas les services actuels d’ECCC ou qui ne savent pas comment y accéder, spécialement, ceux qui ne communiquent pas en français ou en anglais;
• personnes âgées qui peuvent rencontrer des difficultés à accéder aux informations et aux services d’ECCC qui sont diffusés par le biais d’une plateforme moderne (p. ex., via des services numériques);
• personnes qui ont des problèmes de santé ou certains handicaps, par exemple une déficience visuelle, la surdité ou d’autres troubles, peuvent avoir de la difficulté à accéder à l’information, malgré que l’application MétéoCan soit entièrement conforme aux normes d’accessibilité actuelles aux termes de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Veuillez vous reporter aux statistiques du Programme de la qualité de l’air.

Autres répercussions clés du programme :

Les avertissements météorologiques fournissent de l’information qui peut aider les Canadiens disproportionnellement affectés (p. ex., aînés, enfants, personnes atteintes de maladies chroniques, personnes en situation d’itinérance) ou leurs soignants ou les premiers intervenants à prendre des décisions éclairées en cas de conditions météorologiques extrêmes, par exemple la chaleur extrême ou le froid extrême, pouvant poser des risques accrus. Elle aide aussi les personnes dans les régions éloignées qui comptent sur les services météorologiques pour planifier leur transport.

Reconnaissant les différents besoins de la population canadienne, ECCC fournit de l’information météorologique et environnementale par un large éventail de plateformes, dont le site Web meteo.gc.ca, l’application mobile MétéoCan, Radiométéo, des webinaires, des offres de données et des produits météorologiques sur mesure qui signalent les répercussions potentielles des situations météorologiques. De plus, les renseignements météorologiques d’ECCC sont retransmis par des tiers, y compris par les médias traditionnels.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Canada : Bulletins trimestriels des impacts liés au climat et aperçu saisonnier
• États-Unis : Quarterly Climate Impacts and Outlook for Alaska & Northwestern Canada – March 2024 (disponible en anglais seulement)
• MSC Datamart/Datamart du SMC – MSC Open Data / Données ouvertes du SMC (eccc-msc.github.io)
• Environnement et Changement climatique Canada – Conditions atmosphériques et météorologie – Services Web géospatiaux GeoMet
• WMO Strengthens Gender Action Plan (disponible en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : S.O.

Services internes

Objectifs du programme : ECCC gère les ressources et les services à l'appui des programmes et des obligations ministérielles ainsi que des ressources humaines qui favorisent un milieu de travail équitable, inclusif et accessible. Cet effort améliore l'élaboration des politiques en renforçant la capacité de l'ACS Plus, ce qui se traduit par une fonction publique plus représentative qui retient les talents diversifiés et réduit les obstacles systémiques. 

Population cible : Les employés d'ECCC et tous les Canadiens

Répartition des avantages:

Résultats propres à un groupe démographique : Sans objet

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : S.O.

Statistiques clés sur l'impact du programme :

Autres répercussions clés du programme :

Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones :

Le Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones est une initiative du gouvernement du Canada qui aide à recruter des talents numériques dans les communautés autochtones en offrant une voie d’accès solidaire et inclusive à un emploi dans la fonction publique fédérale. Conçu par, avec et pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, le programme élimine les obstacles traditionnels à l’emploi, par exemple les exigences d’éducation systématique, en mettant l’accent sur le potentiel et la passion pour la technologie. Il reflète les valeurs et les besoins et apprenants et des communautés autochtones et crée des possibilités de faire une carrière enrichissante dans la TI, contribuant à une main-d’œuvre numérique plus diversifiée et plus représentative.

Gestion de l'information et technologie de l'information :

La diversité et l’inclusion demeurent des priorités fondamentales pour le Ministère comme pour le gouvernement du Canada. Afin de favoriser un environnement numérique plus inclusif qui reflète la diversité de la population canadienne, ECCC a adopté un protocole de désignation des profils numériques qui permet aux employés d’afficher leurs pronoms préférés sur différentes plateformes numériques, dont EnviroTel, MS Teams et Outlook. Cette initiative encourage une culture d’inclusion et de respect de l’identité. De plus amples efforts se poursuivent pour mettre en œuvre des processus et des protocoles concernant l’utilisation des noms préférés, afin d’aider davantage les employés à affirmer leur identité personnelle dans le lieu de travail. En outre, afin de promouvoir l’accès équitable aux services numériques, ECCC procède toujours à des essais d’accessibilité manuels et automatisés sur ses applications. Ces essais assurent la conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), contribuant à éliminer les obstacles numériques et à améliorer la facilité d’utilisation pour tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées.

Ressources humaines :

La diversité, l'inclusion et l'équité en matière d'emploi (EIE) sont demeurées une priorité essentielle du Ministère et du gouvernement. ECCC a cherché à accroître l'inclusion et à être représentatif de l'ensemble de la population canadienne. Le Ministère a continué de contribuer à une culture de leadership favorisant et érigeant un milieu de travail sain, exempt de harcèlement, accessible, respectueux et favorable, tout en utilisant des outils et des ressources pour appuyer l'intégration de l'ACS Plus dans toutes les activités d'ECCC et pour bâtir une culture d'inclusion. Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi pour 2021-2024, qui comporte des efforts de recrutement et de maintien en poste dans le cadre de programmes de perfectionnement professionnel ciblés et d’une gestion active des talents, ainsi que des mécanismes de gouvernance continue, par exemple des réunions semestrielles du Conseil de leadership sur la diversité et l’inclusion et des réunions trimestrielles du Groupe de travail sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi. Les objectifs d’embauche au niveau du Ministère et des directions générales ont été publiés tous les trimestres. Soutenu par la Direction générale des ressources humaines, les réseaux des employés ont joué un rôle déterminant dans l’incorporation des valeurs d’équité et d’inclusion dans le lieu de travail en organisant et en promouvant des événements pour tous les employés, et plus de 57 000 $ ont été mis à la disposition des réseaux et des employés par l’intermédiaire du fonds ministériel pour la diversité et l’inclusion qui appuie les activités relatives à la diversité et à l’inclusion.

Pour devenir un milieu de travail inclusif, il faut les responsabilités collectives et personnelles de chaque employé et gestionnaire. Nous avons atteint notre objectif grâce à l'engagement de chacun envers l'apprentissage continu, les conversations ouvertes, les processus de soutien et la communication. En tant que ministère, nous nous sommes lancés dans un processus de transformation en adoptant un modèle de « culture de soins ». Une culture fondée sur les principes de l'empathie, de l'inclusion et du respect pour appuyer la création et la mise en œuvre d'un milieu de travail sans obstacle. C'est grâce à l'adoption d'une culture de soins que chacun peut développer l'empathie et la compassion pour analyser son travail à travers différentes lentilles, y compris le prisme des personnes handicapées, et faire une différence positive. Le Secrétariat de l'accessibilité d'ECCC appuie les champions des personnes handicapées et de l'accessibilité dans l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie en matière d'accessibilité. Il appuie également le travail du Comité consultatif sur l'accessibilité (CAA) du Ministère et joue un rôle important dans l'élaboration du plan d'accessibilité ministériel. L'AAC oriente et appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie d'accessibilité du ministère. Il se veut également un forum consultatif pour les directions générales et les régions afin d'établir l'ordre de priorité des initiatives qui appuient la conformité d'ECCC.

Avis d'emploi inclusifs :

Reconnaissant l'importance d'une main-d'œuvre diversifiée et qualifiée, ECCC a pris des mesures proactives pour améliorer son approche de recrutement. Nous avons élaboré avec succès des avis d'emploi inclusifs adaptés pour attirer un large éventail de talents, en particulier des personnes ayant une expertise numérique. En utilisant un langage inclusif, ces avis d'emploi favorisent un environnement qui accueille et valorise les personnes de divers horizons, en veillant à ce que notre main-d'œuvre reflète la riche gamme de la culture canadienne. Grâce à cela, ECCC vise à renforcer l'intégration des compétences numériques au sein de notre organisation, renforçant ainsi notre capacité à relever les défis environnementaux à l'aide d'approches novatrices et de pointe.

Adaptation en milieu de travail :

En 2022, ECCC a animé avec succès un atelier de deux jours sur l’accessibilité organisé par la Division de l’intégration des biens immobiliers et de l’infrastructure (DIBII), en collaboration avec le secrétariat de l’accessibilité et le Réseau des employés sur l’accessibilité. L’atelier a amélioré la communication entre les groupes, a fourni des outils et des conseils pratiques à la DIBII et a augmenté la connaissance des facteurs d’accessibilité dans le lieu de travail. Depuis, la DIBII participe à des réunions fréquentes avec le secrétariat de l’accessibilité et le Réseau des employés sur l’accessibilité pour maintenir une collaboration continue et assurer l’alignement sur les priorités en matière d’accessibilité dans le lieu de travail. Pendant la dernière année financière, les facteurs d’accessibilité ont été intégrés dans les projets de rénovation quand c’était possible. En outre, l’installation de boutons de porte, de robinets et de distributeurs de savon sans contact a été achevée à plusieurs sites et se poursuit partout au Canada.

Évaluation :

Une perspective d’ACS Plus a été prise en considération durant la planification de chaque projet d’évaluation amorcé en 2024-2025. Lorsque c’était approprié, les facteurs de l’ACS Plus ont été inclus dans les plans d’évaluation, par exemple dans les évaluations du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre, le programme de conservation et de protection des habitats, le programme de participation au financement international de la lutte contre les changements climatiques et l’Initiative de modernisation de l’application de la loi. Ces évaluations exposent des constatations au sujet de l’intégration des facteurs de l’ACS Plus dans la conception et l’exécution des programmes et montre des occasions d’amélioration. De plus, certaines évaluations de projet (p. ex., les évaluations de l’initiative des gardiens autochtones et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre) visaient à intégrer les perspectives et les expériences autochtones en mobilisant les aînés, les partenaires et les communautés autochtones.

En 2024-2025, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a réalisé une analyse interne de sa capacité à appliquer l’optique de l’ACS Plus. Afin de combler les lacunes dans la capacité, une présentation a eu lieu sur l’application de l’ACS Plus dans les travaux courants et les examens de programme. Par ailleurs, une orientation et des outils ont été élaborés et une approche axée sur la pratique pour le renforcement des capacités a été adoptée pour mieux outiller les évaluateurs et améliorer l’ACS Plus à chaque étape des projets d’évaluation.

Approvisionnement :

Dans son rôle de facilitateur de la prestation de services par les directions générales de programmes, ECCC a continué d'intégrer les considérations relatives à l'ACS Plus dans les pratiques d'approvisionnement dans le but de rendre l'approvisionnement inclusif par conception et accessible par défaut. Dans le même ordre d'direction, les considérations d'accessibilité doivent maintenant être intégrées aux processus d'approvisionnement en biens, en services et en construction. ECCC a formé un groupe de travail ministériel pour soutenir la mise en œuvre d’un processus de réception centralisé de type guichet unique pour toutes les demandes d’accessibilité. Cette initiative a pour but d’améliorer tant la qualité que la rapidité des réponses aux demandes concernant l’accessibilité. ECCC continue de surveiller les pratiques exemplaires et les approches des dirigeants des organismes centraux et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et d’intégrer de nouvelles méthodes et leçons apprises pour accroître la représentation de l’ACS Plus dans les pratiques d’approvisionnement d’ECCC.

Sources d'information supplémentaires : S.O.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus :

Les Ressources humaines recueillent divers renseignements démographiques sur les employés qui sont sensibles et protégés. Voici quelques-unes des mesures notables prises pour développer la collecte de données :

• Des consultations avec tous les réseaux de diversité, d'inclusion et d'équité en matière d'emploi ont été utilisées pour recueillir des renseignements qualitatifs sur les divers défis auxquels font face ces groupes de personnes.
• Une campagne de sensibilisation à l'auto-identification a aidé le Ministère à cerner les changements apportés aux politiques, aux pratiques et aux systèmes visant à assurer la justice et l'équité en matière d'emploi. Tous les renseignements d'auto-identification ont été utilisés à des fins statistiques, pour compiler les chiffres de représentation de l'effectif pour le Ministère et pour rendre compte au Parlement de l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique.
• Préparation d'un formulaire d'auto-identification modernisé par l'entremise du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 

Divers obstacles étaient liés à la collecte de données, comme la protection par le Code de confidentialité et l'accès à la technologie.

Adaptation en milieu de travail :

À la suite du plan d'accessibilité d'ECCC publié le 30 décembre 2022, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, les services techniques de la Division de la gestion des biens immobiliers ont effectué sept vérifications de l'accessibilité dans les immeubles appartenant à ECCC en 2023-2024, tel que prescrit par l'Association canadienne de normalisation, Norme sur la conception accessible pour l'environnement bâti. Les résultats des vérifications ont été d'évaluer et de déterminer les mesures possibles pour améliorer l'accessibilité à certains immeubles appartenant à ECCC, de cerner et de décrire les obstacles pour les personnes à mobilité réduite ou ayant des déficiences sensorielles, de recommander des solutions visant à éliminer ou à réduire ces obstacles et, en fin de compte, d'éliminer et, en fin de compte, de prévenir les obstacles pour réaliser des bâtiments sans obstacle appartenant à ECCC d'ici 2040. Avec plusieurs investissements prévus au cours de la prochaine décennie, les résultats de ces vérifications seront utilisés pour s'assurer que les mises à niveau et les rénovations tiennent compte de tous les aspects de l'accessibilité afin de réaliser un milieu de travail sans obstacle.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

En 2024-2025, il n’y a pas eu de rapports de comités parlementaires qui exigeaient une réponse.

• Novembre 2024 – Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable pour discuter des rapports de l’automne 2024 du CEDD
• Novembre 2024 – Comparution devant le Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles pour discuter des rapports de l’automne 2024 du CEDD
• Octobre 2024 – Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles – Rapports du CEDD sur les sites contaminés dans le Nord
• Mai 2024 – Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable pour discuter des rapports du printemps 2024 du CEDD

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Liste des titres et des chapitres des rapports d’audit

Rapports du printemps 2024 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Zéro déchet de plastique

• Cet audit visait à déterminer si les organisations fédérales clés, sous la direction d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), étaient en voie de produire les contributions prévues à l’atteinte de l’objectif pancanadien de zéro déchet de plastique d’ici 2030 afin de réduire les effets de la pollution par le plastique sur l’environnement.
• L’audit a conclu que les organisations fédérales clés sous la direction d’ECCC avaient commencé la mise en œuvre des activités pour contribuer à l’atteinte de l’objectif pancanadien de zéro déchet de plastique d’ici 2030, mais n’avaient pas encore amassé toute l’information requise sur les déchets de plastique ou terminé de fixer des cibles ou de mettre en place des systèmes de surveillance pour faire le suivi des progrès par rapport à l’objectif.
• Six recommandations ont été adressées à ECCC. Le Ministère les a acceptées et a préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du BVG – Rapport 3 – Zéro déchet de plastique.

Les sites contaminés dans le Nord

• Cet audit visait à déterminer si Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Transports Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, avait géré efficacement les sites contaminés fédéraux dans le Nord en réduisant les risques pour l’environnement et la santé humaine ainsi que le passif financier connexe pour les générations actuelles et futures.
• L’audit a conclu que les sites contaminés dans le Nord n’étaient pas gérés efficacement pour atteindre les objectifs du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord. Malgré les travaux entrepris par les ministères pour évaluer et assainir les sites contaminés, le passif financier a considérablement augmenté depuis 2005. Il restait des lacunes dans les pratiques visant à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine pour les générations actuelles et futures.
• Trois recommandations ont été adressées à ECCC. Le Ministère les acceptées et a préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du BVG – Rapport 1 – Les sites contaminés dans le Nord.

Rapports de l’automne 2024 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Énergie propre

• L’objectif de l’audit était de déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient contribué à l’atteinte de la cible de production d’énergie propre et de la cible d’efficacité énergétique dans le cadre de l’objectif d’énergie propre de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 et si elles avaient rendu compte de leurs résultats en vue de la réalisation des cibles connexes 7.2 (accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial) et 7.3 (multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique) dans le cadre de l’objectif de développement durable 7 des Nations Unies (Énergie propre et d’un coût abordable), dans la mesure où celles‑ci s’appliquent à chaque organisation.
• L’audit a conclu que les organisations visées avaient contribué à l’atteinte des cibles du gouvernement en matière de production d’électricité propre et d’efficacité énergétique qui ont été définies dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022, mais que leur contribution était limitée parce que les organisations n’avaient pas pleinement mis en œuvre leurs plans ministériels. De plus, en raison de renseignements manquants dans leurs rapports d’étape, il n’était pas possible de déterminer clairement dans quelle mesure les résultats atteints avaient contribué aux cibles fédérales.
• Une recommandation dans le rapport a été adressée à ECCC et à d’autres entités visées par l’audit. ECCC a accepté la recommandation et a préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du BVG – Rapport 8 – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Énergie propre.

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – Rapport 2024

• L’objectif de l’audit consistait à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient accompli des progrès à l’égard de la mise en œuvre efficace des mesures sélectionnées visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada et si Environnement et Changement climatique Canada avait rendu compte des progrès de manière transparente.
• L’audit a conclu que les organisations fédérales ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre des mesures du Plan de réduction des émissions pour 2030 qui ont été évaluées, mais que dans l’ensemble, la mise en œuvre des mesures demeure insuffisante pour atteindre la cible de réduction des émissions d’ici 2030. De plus, les progrès dans l’application des recommandations de l’audit précédent ne respectaient pas toujours les échéances.
• Le rapport a aussi conclu que le premier rapport d’étape d’ECCC sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 remplissait les exigences législatives, mais que des occasions d’améliorer la transparence n’avaient pas été saisies.
• Deux recommandations ont été adressées à ECCC. Le CEDD a divisé les recommandations en sous-puces ou sections : ECCC a accepté la plupart d’entre elles et a préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du BVG – Rapport 7 – Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – Rapport 2024

Soutien à l’évaluation et à la réévaluation des espèces en péril

• L’objectif de l’audit consistait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait satisfait aux exigences afin que les évaluations et les réévaluations en temps opportun des espèces en péril soient achevées.
• L’audit a conclu que dans l’ensemble, ECCC n’était pas parvenu à fournir au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) le soutien dont il avait besoin pour achever toutes les évaluations de situation prévues ainsi que les réévaluations en temps opportun des espèces en péril. Les cibles fixées par le Ministère ne permettront ni d’évaluer le nombre connu d’espèces potentiellement en péril, ni d’achever les réévaluations en temps opportun.
• Deux recommandations ont été adressées à ECCC. Le Ministère les acceptées et a préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.
• Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du BVG – Rapport 9 – Soutien à l’évaluation et à la réévaluation des espèces en péril – Environnement et Changement climatique Canada

Réponse aux vérifications menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Liste des titres et des chapitres des rapports d’audit

Commission de la fonction publique du Canada 2024

Vérification de la dotation à l’échelle du système

• Les objectifs de la vérification étaient de déterminer si :
  • les nominations et les processus de nomination étaient conformes aux exigences de nature législative, politique et autre;
  • le choix du processus de nomination (annoncé ou non annoncée) était conforme à la direction établie par l’administrateur général.
• Dans l’ensemble, la CFP a constaté des taux élevés de conformité à plusieurs exigences. Toutefois, la vérification a indiqué un point à améliorer concernant les obligations en matière de langues officielles dans l’information sur le processus de nomination. Ce point avait déjà été mentionné dans la vérification précédente de la dotation à l’échelle du système, et la CFP s’était engagée à y donner suite.
• La nouvelle recommandation dans ce rapport de vérification vise à attirer davantage l’attention sur cette lacune persistante dans le système de dotation. La CFP et les administrateurs généraux sont encouragés à agir, dans le cadre de leur responsabilité partagée de surveillance du système de dotation, pour faire en sorte que des améliorations soient constatées dans les futures vérifications à l’échelle du système.
• Le rapport peut être consulté sur le site Web de la CFP – Résultats de la deuxième Vérification de la dotation à l’échelle du système

Vérification portant sur l’application de l’ordre de préférence pour les vétérans pendant l’interruption du transfert de données entre le ministère de la Défense nationale et la Commission de la fonction publique du Canada

• L’objectif de la vérification était de déterminer si l’ordre de préférence avait été appliqué aux vétérans admissibles à la préférence au moment de la nomination, mais dont le nom et le numéro matricule n’avaient pas été inclus dans le Système de ressourcement de la fonction publique en raison de l’interruption du transfert de données.
• La vérification a constaté que sur les 2 893 vétérans examinés, 1 643 n’avaient pas été touchés par l’interruption du transfert de données. Elle a aussi révélé que l’ordre de préférence n’a pas été appliqué pour 168 demandes d’emploi soumises par des vétérans, ce qui a donné lieu à 87 vétérans admissibles pour lesquels l’ordre de préférence était applicable, mais qui néanmoins n’a pas été appliqué. Ce sont ces vétérans qui ont possiblement été touchés par l’enjeu de transfert de données.
• Aucune recommandation n’a été adressée à ECCC.
• Le rapport peut être consulté sur le site Web de la CFP – Vérification portant sur l’application de l’ordre de préférence pour les vétérans pendant l’interruption du transfert de données entre le ministère de la Défense nationale et la Commission de la fonction publique du Canada – Canada.ca

Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre se concentre sur les efforts fédéraux nécessaires pour accroître l’efficacité de la réglementation relative aux projets de croissance propre. Elle vise à accélérer la construction des projets de croissance propre en accélérant la prise de décision relative à ces projets. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Bureau de la croissance propre. 

Section 1. Vue d’ensemble du rôle d’Environnement et Changement climatique Canada dans le soutien à l’efficacité de la réglementation et de l’octroi de permis  

ECCC est responsable des processus réglementaires ainsi que des processus de délivrance de permis et d’autorisation réglementaire (ci-après désignés sous le nom de « permis ») en ce qui concerne les répercussions de compétence fédérale résultant des projets d’infrastructure, de développement énergétique de grande envergure et de ressources naturelles majeurs. ECCC, à titre d’autorité fédérale, est également responsable de fournir les renseignements et les connaissances de spécialistes ou d’experts qu’il a en sa possession pour appuyer les évaluations environnementales fédérales des projets à la demande de l’autorité responsable de l’évaluation.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, ECCC contribue comme suit :

• en collaborant avec d’autres ministères fédéraux, les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour repérer les occasions de réaliser des gains d’efficacité et de rationaliser les processus réglementaires;
• en veillant à ce que les évaluations environnementales et les processus de délivrance de permis soient menés efficacement sans compromettre la protection de l’environnement et dans le respect des droits des Autochtones;
• en s’assurer que les décisions relatives à la délivrance de permis soient prises rapidement, en fonction de données scientifiques et d’information probantes et dans le respect du savoir autochtone;
• en consultant les promoteurs pour fournir de l’encadrement et du soutien en temps utile pour les projets de croissance propre;
• en donnant des conseils axés sur les risques dans le contexte des évaluations fédérales des répercussions pour promouvoir des évaluations simplifiées d’une manière qui contribue aussi aux engagements nationaux et internationaux du Canada sur la biodiversité (p. ex., Stratégie pour la nature 2030 du Canada, Stratégie fédérale de développement durable).

Section 2. Résultats pour les domaines thématiques de la directive du Cabinet 

Thème 1 : Renforcer les normes de service 

Résultats obtenus: ECCC a entrepris des activités pour renforcer les normes de service associées aux processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis.

• ECCC analyse en ce moment ses processus et structures internes pour cerner des possibilités de rationaliser encore plus les processus et de réaliser des gains d’efficacité. Ces travaux réduisent le dédoublement des processus, facilitent la consultation significative et la mobilisation des groupes autochtones et des promoteurs, et réduire le temps requis pour trancher des points de décisions pour les projets de croissance propre.
• ECCC a élaboré des lignes directrices internes pour assister les examinateurs des évaluations environnementales et des demandes de permis et encourage la cohérence dans les méthodes, les conseils, la rétroaction et les décisions de ses experts dans les bureaux régionaux partout au Canada. Des lignes directrices externes plus claires et plus accessibles pour les promoteurs de projets sont également en cours d’élaboration pour améliorer la compréhension des promoteurs et la prévisibilité des processus.
• ECCC a collaboré avec la Régie de l’énergie du Canada (REC) afin de préparer un protocole d’entente qui a amélioré la coopération et la coordination dans leurs activités et mandats respectifs et dans le partage de ressources. Cela soutient l’approche du guichet unique pour les évaluations environnementales et les activités réglementaires, en conformité avec les objectifs en matière d’efficacité de la directive du Cabinet.

Thème 2 : Fournir une orientation opportune aux promoteurs

Résultats obtenus : ECCC a déployé des efforts pour fournir une orientation opportune et significative aux promoteurs.

• ECCC a réalisé des progrès considérables dans la mise à niveau de la politique triministérielle sur la délivrance de permis en vertu de la LEP, afin de fournir plus de prévisibilité et de transparence aux promoteurs de projets qui demandent des permis en vertu de la LEP.
• ECCC a introduit une approche orientée sur le service pour améliorer la transmission d’information et l’orientation concernant la délivrance de permis pour les promoteurs de projets.

Thème 3 : Coordination de la consultation des populations autochtones

Résultats obtenus : ECCC a contribué aux efforts de coordination de la consultation des populations autochtones.

• Les représentants d’ECCC ont participé à des activités pour définir la portée et planifier la mise en œuvre des consultations coordonnées de la Couronne en vue d’assurer une approche cohérente, efficace, coordonnée et significative. Le Ministère a fourni des conseils et de la rétroaction à l’autorité responsable, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, d’après son expérience et son expertise en matière de consultation.

• ECCC a travaillé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d’autres ministères fédéraux pour mettre à jour et améliorer la coordination de la consultation des Autochtones, notamment en préparant une ébauche d’outil d’analyse pour l’obligation de consulter basée sur les droits et en intégrant le processus de coordination de la consultation de la Couronne pour les projets désignés afin d’inclure les exigences de délivrance de permis ou d’autorisation.
• En parallèle, ECCC a élaboré un processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis intégré pour les principaux types de permis, en mettant l’accent sur la recherche d’occasions de combiner les activités de consultation pour les évaluations environnementales et la délivrance de permis. Ces processus améliorés rationaliseront les opérations et favoriseront la réduction des dédoublements dans les consultations, et ce, sans compromettre la qualité.

Financement pluriannuel initial ‑

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial du Fonds municipal vert (FMV)

Renseignements sur le bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Fonds municipal vert.

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : En cours

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Entre 2000 et 2018, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) d’un financement de 675 millions de dollars pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties d’emprunt afin d’encourager l’investissement dans des projets environnementaux municipaux. Conformément au budget de 2019, le gouvernement du Canada a transféré 950 millions de dollars supplémentaires à la FCM pour le FMV. Au 1er janvier 2023, le montant total transféré par le gouvernement pour le FMV s’élevait à 1,625 milliard de dollars.

En avril 2024, le gouvernement du Canada a transféré 530 millions de dollars supplémentaires au FMV, ce qui porte le total des investissements à 2,155 milliards de dollars. Ce financement est lié à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Les programmes dans le cadre de cet investissement supplémentaire seront les suivants : 1. plans et processus adaptés aux changements climatiques (130 millions de dollars), 2. adaptation en action (227 millions de dollars) et 3. financement de l’adaptation (173 millions de dollars).

Le F MV a été créé pour avoir un impact positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en s’attaquant aux effets des changements climatiques, en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et des sols au niveau local, et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique en appuyant des études de faisabilité, des projets pilotes et des projets d’immobilisations dans le secteur municipal. Le Fonds entreprend également des activités et des programmes de renforcement des capacités.

Il n’y a pas de contributions remboursables.

Constatations de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plan futur : Comme l’exige l’entente de financement entre la FCM et le Canada, un examen et un audit du rendement du FMV sont requis tous les cinq ans. Le dernier examen quinquennal et audit de rendement du FMV couvraient la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019. Les prochains devraient être effectués plus tard cette année.

Constatations de l’évaluation par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plan futur : Une évaluation du Fonds municipal vert par le gouvernement du Canada, dirigée par Ressources naturelles Canada, a été entreprise en 2023-2024. Les recommandations de l’évaluation étaient les suivantes :

• Améliorer la communication avec le FMV afin d’accroître la complémentarité et de réduire le dédoublement entre le FMV et les programmes fédéraux;
• Examiner les besoins du gouvernement fédéral en matière d’information sur les résultats en fonction des exigences de la plus récente entente de financement et les communiquer au FMV afin d’encourager l’amélioration continue des rapports sur le rendement.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Les résultats finaux pour l’exercice 2024-2025 seront publiés par le FMV en septembre 2025, comme le prévoit l’entente de financement conclue en 2023 entre le gouvernement du Canada et la FCM.

Financement total approuvé (en dollars) : En avril 2024, un paiement pluriannuel initial a été versé au FMV pour financer le leadership local pour l’adaptation au climat (LLAC), qui consiste en : 130 millions de dollars pour les Plans et processus adaptés aux changements climatiques; 227 millions de dollars pour Adaptation en action; et 173 millions de dollars pour Financement de l’adaptation

Financement total reçu (en dollars) : 530 millions de dollars

Renseignements financiers (en dollars) :

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial du Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Renseignements sur le bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Clayoquot Biosphere Trust.

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : En cours

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes

But et objectifs du paiement de transfert : Création d’un fonds de dotation pour le CBT, qui est la pierre angulaire de la Réserve de biosphère de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de biosphère. Il n’y a pas de contributions remboursables.

Constatations de l’audit par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plan futur : Aucune préoccupation n’a été relevée dans l’audit indépendant requis annuellement pour le CBT.

Constatations de l’évaluation par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plan futur : Comme l’exige le paragraphe 10 de l’annexe de l’entente relative au Fonds canadien, le directeur exécutif a rendu compte des réalisations du programme pour l’année visée par le rapport et des résultats attendus pour l’année à venir.

Les réalisations du programme sont décrites en détail dans la section « Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire » ci-après.

En ce qui concerne les plans d’avenir, le CBT se concentrera sur les objectifs et les produites livrables suivants pour 2025-2026 :

Accorder une série de subventions à des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, et de l’action en matière de conservation.

Organiser une conversation vitale sur la planification climatique et établir des partenariats en vue de lancer un projet d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle régionale.

Poursuivre la construction du Centre de la biosphère, un bâtiment à vocation sociale et à usage mixte qui servira de bureau permanent au CBT et de pôle régional pour les communautés, les organisations et les chercheurs.

Organiser deux forums régionaux sur l’intendance et la restauration en mettant l’accent sur la recherche environnementale, l’intendance, la restauration et le développement durable.

Appuyer les projets d’intendance et de restauration dirigés par des Autochtones qui contribuent de façon significative à la conservation de la biodiversité.

Organiser les célébrations du 25e anniversaire de la biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot en partenariat avec la Première Nation Tla-o-qui-aht.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

• Octroi de 119 subventions pour des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, et de la recherche en conservation, pour une valeur totale de près de 1 million de dollars.
• Publication du rapport Signes vitaux 2023 et présentation du rapport aux partenaires locaux, y compris les résidents, les employeurs, les réseaux et les gouvernements.
• Achèvement de la conception du Centre de la biosphère de la baie Clayoquot - un bâtiment polyvalent à vocation sociale qui servira de bureau permanent pour le CBT et de carrefour régional pour les communautés, les organisations et les chercheurs, et demande d’un financement d’immobilisations pour le projet de 15 millions de dollars.
• Installation d’une nouvelle signalisation d’orientation et d’interprétation communiquant l’importance de la désignation de la biosphère de l’UNESCO aux habitants et aux visiteurs.
• Facilitation du premier forum régional qui a réuni plus de 65 représentants des Premières Nations, des administrations locales, des organisations, des entreprises et des personnes participant à la recherche, à l’intendance, à la restauration et au développement durable en matière d’environnement afin d’établir des relations, d’échanger de l’information et d’appuyer la collaboration.
• Organisation du premier rassemblement sur la biosphère de la Colombie-Britannique en personne avec les régions de la biosphère du mont Arrowsmith et d’Atl’ka7tsem/Howe Sound pour écouter, discuter et établir des relations.
• Élaboration collaborative avec les Premières Nations de projets d’intendance et de restauration qui contribuent de façon significative à la conservation de la biodiversité dans la région de la biosphère et obtention de fonds de projet.

Financement total approuvé (en dollars) : 12 millions $

Financement total reçu (en dollars) : 12 millions $ (en 2000)

Renseignements financiers (en dollars) :

Initiatives horizontales

Patrimoine naturel bonifié

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale : Patrimoine naturel bonifié du Canada

Ministère responsable : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Ministères fédéraux partenaires : Agence Parcs Canada (APC), Pêches et Océans Canada (MPO), Logement, infrastructures et collectivités Canada (LICC), Ressources naturelles Canada (RNCan)

Date de début de l’initiative horizontale : 2021-2022

Date de fin de l’initiative horizontale : 2025‑2026

Description de l’initiative horizontale : Les objectifs de l’initiative Patrimoine naturel bonifié sont les suivants : 1) les espèces en péril du Canada sont rétablies; 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Les travaux visant à atteindre ces objectifs seront menés de manière à : a) faire progresser la réconciliation en favorisant le leadership autochtone et la participation des Autochtones à la conservation de la nature, à la gestion de la faune et aux pratiques de gestion durable des ressources; et b) améliorer le bien-être des Canadiens grâce à l’emploi, aux infrastructures naturelles et à un accès accru à la nature.

Structures de gouvernance : Poursuivant sur le modèle de l’initiative Patrimoine naturel 2018, ECCC convoque un Comité de surveillance d’initiative horizontale, présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien de la faune (SCF) et comprenant la vice-présidente à l’Établissement et à la conservation des aires protégées (APC), le SMA aux Écosystèmes aquatiques (MPO), le SMA au Service canadien des forêts (RNCan) et le SMA aux Politiques et résultats (LICC). Le Comité de surveillance mis en place pour Patrimoine naturel a été combiné au Patrimoine naturel bonifié afin d’assurer la cohérence et l’efficacité entre les initiatives. Le Comité de surveillance est chargé de veiller à la bonne gestion de l’initiative. À cette fin, il se réunit au moins une fois par année pendant la durée de l’initiative (et de façon ponctuelle au besoin) et oriente la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, assure la coordination et garantit une reddition de comptes exacte et en temps utile sur les résultats. Il est également chargé de résoudre tout litige lié à la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 2 377 392 272 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 1 116 442 674 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 1 054 327 131 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : 184 045 993 $

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À déterminer

Faits saillants du rendement : L’initiative Patrimoine naturel bonifié (PNB) continue de faire progresser le programme du patrimoine naturel du gouvernement du Canada, en s’appuyant sur les fondements de l’initiative Patrimoine naturel de 2018. Reflétant les engagements pris dans les discours du Trône de 2020 et 2021, et réaffirmés en 2025, l’initiative contribue directement à l’objectif du Canada de conserver 25 % des terres et 25 % des océans d’ici 2025, et à s’efforcer d’en conserver 30 % d’ici 2030. Le discours du Trône de 2025 a réaffirmé que la nature est au cœur de l’identité du Canada et a mis l’accent sur la poursuite des mesures sur le terrain pour atteindre ces cibles ambitieuses.

En 2023, des éléments supplémentaires de Patrimoine naturel ont été renouvelés, y compris ceux liés à la mise en œuvre par le gouvernement du Programme sur les espèces en péril (EP) afin de respecter les principales obligations législatives de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le renouvellement réussi du financement pour continuer à protéger et à rétablir les espèces en péril complète le vaste programme sur la nature du gouvernement, en veillant à ce que les efforts visant à conserver nos terres et nos océans aillent de pair avec ceux visant à protéger et à rétablir les espèces en péril.

Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le gouvernement, en tant que membre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, a également pris position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif « hautement ambitieux » de 30 % pour 2030. Grâce au leadership fort du Canada, cette ambition a été officialisée par l’adoption du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming à Montréal lors de la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022, et qui prévoit un engagement mondial à protéger 30 % des terres et des océans de la planète d’ici 2030.

En mai 2025, la lettre de mandat du premier ministre a souligné la nécessité d’investir dans l’économie canadienne et de soutenir le développement de grands projets canadiens. Les activités du PNB contribuent à ces priorités en générant des données sur la conservation qui éclairent la planification de l’utilisation des terres et permettent d’intégrer les considérations relatives à la biodiversité dans la conception des projets et la prise de décision, garantissant ainsi que la croissance et la durabilité évoluent conjointement.

Aires protégées

ECCC

Le Ministère a continué à collaborer avec ses partenaires dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié et du Fonds de la nature du Canada afin de protéger et de conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, et d’en protéger et conserver 30 % d’ici 2030. À la fin de 2024, 13,8 % des terres et des eaux douces du Canada étaient protégées et conservées.

• ECCC a poursuivi son travail pour établir et agrandir des réserves nationales de faune (RNF). En 2018, 150 000 km² étaient protégés dans 55 RNF, 76 refuges d’oiseaux migrateurs (ROM) et 1 aire de conservation. À la fin de l’année 2024, plus de 151 000 km² seront protégés dans 64 RNF, 76 ROM et 4 aires de conservation. Parmi les efforts récents, on peut citer :
  • L’île Saint-Paul (RNF), l’île Country (RNF) et Isle Haute (RNF) qui ont été désignées RNF le 1er janvier 2025 (5,88 km²);
  • Radiation de certaines unités de la RNF des Prairies et désignation de la RNF de Great Sandhills, de la RNF de Harris Sandhills, de la RNF de Longspur, de la RNF de Moose Mountain et de la RNF de Thickwood Hills le 26 mars 2025 (14 km²);
  • Des propositions visant à étendre un certain nombre de réserves naturelles existantes et à désigner la RNF de l’archipel de l’Atlantique sont actuellement en cours d’élaboration;
  • Un décret a été approuvé en juin 2024 pour élargir les pouvoirs d’acquisition de terres à ajouter au réseau d’aires protégées;
  • Afin de faciliter les désignations et les agrandissements futurs, on a poursuivi les efforts pour acquérir de nombreuses terres en plus de collaborer avec d’autres ministères pour recevoir les terrains excédentaires propices à la conservation.
• Développement de la surveillance des écosystèmes et la mesure des résultats de la conservation et évaluer l’efficacité des aires protégées d’ECCC.
  • ECCC a négocié et signé l’accord pour l’Initiative de financement de projets pour la permanence (FPP) « Notre territoire pour l’avenir » des T.N.-O., qui réunit 21 gouvernements et organismes autochtones, le gouvernement du Canada, le gouvernement des T.N.-O. et des donateurs afin de former une fiducie gérée par les Autochtones de 375 M$ qui s’engage à conserver 77 000 km², présentant une forte probabilité d’être ajouté à la BDCAPC d’ici 2028, l’équivalent de 6 % des T.N.-O.; et entreprendre des travaux en vue d’ajouter 50 000 km² à la BDCAPC d’ici 2035. Ensemble, ces aires représentent 1,25 % du territoire canadien.
• En 2024-2025, 94 dons écologiques ont été réalisés, ce qui permet la conservation sur 112 km² de terres écosensibles. Cela a porté la valeur cumulative des dons écologiques à plus de 1,3 milliard de dollars depuis la création du Programme des dons écologiques en 1995.
• Dans le cadre de l’initiative du Programme de conservation du patrimoine naturel, 30 M$ ont été investis dans des fiducies foncières nationales, régionales et locales pour protéger plus de 330 km² de terres écosensibles dans le paysage sud du Canada.
• Le nombre d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) signalées par une grande variété de partenaires a continué d’augmenter, avec un total de 372 AMCEZ signalées dans la BDCAPC en 2024.
• Le projet pilote de bourse de la conservation, une initiative visant à encourager les investissements volontaires du secteur privé dans la conservation, a continué à tester et à rationaliser les méthodes d’évaluation des avantages de la biodiversité pour les projets de conservation. Deux projets de conservation supplémentaires - financés par a compagnie d’assurance AVIVA et réalisés par Conservation de la nature Canada - ont été ajoutés au projet pilote, ce qui porte à six le nombre total de projets de conservation au Canada, atteignant ainsi l’objectif du projet pilote. Les six projets sont financés par des entreprises des secteurs des ressources, de l’agriculture, de la finance et de l’assurance. Ils vont de la création de marais salés à la restauration de prairies et de dunes de sable, et devraient avoir des effets bénéfiques sur la biodiversité de plus de 60 espèces terrestres et aquatiques en péril. Le projet pilote a également soutenu une étude de marché visant à explorer la faisabilité d’une plateforme nationale de jumelage en ligne afin d’accélérer l’investissement dans la nature au Canada.
• Grâce au Défi de l’objectif 1 et aux initiatives de conservation par zone dirigées par les Autochtones, ECCC a aidé ses partenaires à sécuriser plus de 160 000 km² à travers le Canada de 2019-2020 à 2023-2024.

Parcs Canada

Parcs Canada a continué de respecter son engagement à élargir le réseau des aires protégées du Canada, en travaillant à la création d’un maximum de dix nouveaux parcs nationaux et d’un maximum de quatre aires marines nationales de conservation d’eau douce. En 2024-2025, Parcs Canada a créé la réserve de parc national à Pituamkek, sur l’Île-du-Prince-Édouard, et a fait progresser les négociations en vue de la création d’un parc national dans la région sud de l’Okanagan, en Colombie-Britannique. Le projet de réserve de parc national dans le bassin versant de la rivière Seal, dans le nord du Manitoba, a été jugé possible et des négociations ont été entamées en vue d’un accord sur la création. Une évaluation de la faisabilité a été réalisée pour un projet de parc national dans le bassin versant de la rivière Peel, dont les conclusions devraient être publiées à l’automne 2025.

Parcs Canada gère efficacement les parcs nationaux existants afin de maintenir et d’améliorer leur intégrité écologique, ce qui contribuera à freiner et à renverser la perte de biodiversité dans les lieux administrés. Les résultats de la surveillance indiquent que les mesures de gestion de Parcs Canada contribuent à stabiliser et à améliorer l’intégrité écologique, tandis que les menaces telles que les changements climatiques, les espèces envahissantes et le surpâturage par des espèces surabondantes continuent d’affecter les écosystèmes. En 2024-2025, Parcs Canada a investi 16,2 millions de dollars dans 27 projets de conservation visant à améliorer les conditions écologiques dans 20 lieux administrés par Parcs Canada. Par exemple, dans le parc national Elk Island, l’écosystème des prairies, qui était en mauvais état et en déclin en 2024, s’est amélioré pour atteindre un état satisfaisant et stable en 2025, en partie grâce à l’élimination active des plantes envahissantes et à un programme efficace de brûlage dirigé, soutenus par des investissements dans le rétablissement et la conservation.

Gardiens autochtones

ECCC

• En 2024-2025, avec ses partenaires inuits, métis et des Premières Nations, ECCC a continué de soutenir les initiatives nouvelles et en place des gardiens autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions.
• En 2024, ECCC et le Réseau national des gardiens des Premières Nations ont signé une entente de contribution qui a permis au RNG de lancer de manière indépendante son premier appel à propositions. Cela a marqué une étape importante dans le transfert des responsabilités de l’administration du financement d’ECCC au Réseau national des gardiens (RNG). Dans le cadre de cette entente, le RNG administre le financement de 80 bénéficiaires finaux de 2024-2025 à 2025-2026. Le RNG est désormais le principal mécanisme d’administration du financement pour les gardiens des Premières Nations.
• Depuis 2018, l’Initiative des gardiens autochtones a financé plus de 240 gouvernements, organisations et collectivités autochtones pour soutenir le leadership autochtone en matière de conservation. Cet investissement a contribué à la création de plus de 1 500 emplois à forte valeur culturelle.
• En 2024-2025, ECCC a continué à renforcer les partenariats avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis par le biais d’initiatives des Gardiens qui font progresser simultanément la réconciliation et la conservation dirigée par les Autochtones. Ces initiatives soutiennent les priorités, les besoins et les droits uniques des partenaires autochtones en ce qui concerne leurs terres traditionnelles, leurs eaux et leurs glaces. Les progrès ont été reflétés à la fois dans la poursuite et le lancement d’initiatives menées par les Autochtones, ainsi que dans l’établissement de l’entente de contribution permettant au RNG d’administrer le financement des gardiens aux Premières Nations.
• En 2024, une analyse du rendement social des investissements (RSI) du projet pilote des gardiens autochtones a été réalisée. Elle a montré que les gardiens autochtones favorisent le bien-être social et communautaire grâce à leurs liens avec la terre, la culture et la langue, et génèrent un rendement d’environ 2,80 dollars pour chaque dollar fédéral investi.
• Le budget 2021 prévoit jusqu’à 100 millions de dollars sur cinq ans pour prolonger le financement des gardiens dans le cadre de Patrimoine naturel bonifié pour financer les initiatives nouvelles ou déjà en place des gardiens autochtones et le développement des réseaux de gardiens autochtones pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. À ce jour, tous les financements pour les gardiens autochtones ont été alloués à des partenaires autochtones.

Parcs Canada

• Partenariats avec les peuples autochtones pour soutenir le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de faire progresser la réconciliation, et pour soutenir la planification et les actions de conservation menées par les peuples autochtones, reflétant leurs priorités, leurs besoins et leurs droits uniques en ce qui concerne les terres et les espèces sauvages. Parcs Canada continuera à travailler avec ses partenaires autochtones pour renforcer la gestion coopérative et collaborative des aires protégées. Ce travail sera mesuré par le nombre total de projets dirigés par des Autochtones.
• En 2024-2025, Parcs Canada a travaillé avec ses partenaires autochtones pour renforcer la gestion coopérative et collaborative des aires protégées. Par exemple, en 2024-2025, le plan d’action visant des espèces multiples pour le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard et des lieux historiques nationaux a été publié. Ce plan d’action a été élaboré en totale collaboration avec les deux Premières Nations Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard, la Première Nation d’Abegweit et la Première Nation de Lennox Island.
• Parcs Canada continue d’investir dans la conservation des espèces. En 2024-2025, Parcs Canada a publié un plan d’action visant des espèces multiples et a fait progresser l’élaboration de 18 autres. Ces plans tiennent compte des possibilités de conservation dirigées par les autochtones, de conservation à l’échelle du paysage, de connectivité écologique et des mesures adaptées au climat. Parcs Canada a également publié un rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement de l’isoète de Bolander qui décrit les contributions au rétablissement de l’espèce.
• Les ministères fédéraux continueront également d’investir dans la conservation de la nature et les infrastructures naturelles là où vivent la majorité des Canadiens, en soutenant la création de parcs urbains nationaux, de corridors écologiques et d’infrastructures naturelles. Parcs Canada, avec l’aide de ses principaux partenaires et intervenants, a publié la politique intérimaire sur les parcs urbains nationaux en septembre 2024 afin d’appuyer la création d’un réseau de parcs urbains nationaux à travers le Canada qui protégera la nature, rapprochera les Canadiens de la nature et favorisera la réconciliation avec les peuples autochtones. Parcs Canada a continué de travailler en collaboration avec les municipalités, les provinces, les partenaires autochtones et les principaux intervenants pour planifier, consulter et négocier les ententes nécessaires à la désignation d’un nouveau parc urbain national à Windsor d’ici la fin de 2025 et d’un autre à Saskatoon en 2026. En outre, des travaux sont en cours pour la désignation de futurs parcs urbains nationaux dans la région de Victoria, à Winnipeg, à Halifax et à St. John’s. En outre, Parcs Canada a fait progresser le programme de corridors écologiques. Seize projets supplémentaires menés par des organisations environnementales à but non lucratif et des organisations ou communautés autochtones à travers le pays ont été soutenus en 2024-2025, ce qui porte le total soutenu depuis 2022 à 26 initiatives de corridors et permet d’améliorer la connectivité de plus de 500 aires protégées et de conservation.

Espèces en péril

ECCC

Grâce à Patrimoine naturel bonifié (PNB), ECCC a continué à renforcer la conservation et le rétablissement des espèces en péril en 2024-2025. S’appuyant sur Patrimoine naturel de 2018, le PNB soutient des résultats mesurables et scientifiques en matière de conservation, promeut le leadership autochtone et permet une collaboration renforcée entre les administrations et les secteurs. Le programme sur les EP du ministère contribue à répondre aux exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à des objectifs de conservation plus larges par le biais de l’Approche pancanadienne (APC) pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

1. Respecter les obligations de la LEP

La LEP fournit le cadre juridique pour le rétablissement et la protection des espèces sauvages en péril au Canada et de leurs habitats essentiels. Cela nécessite des mesures d’évaluation, de planification, de rétablissement et de protection fondées sur la science, soutenues par une collaboration entre les différentes administrations et avec les peuples autochtones. ECCC s’est acquitté des responsabilités fondamentales qui lui incombent en vertu de la LEP, notamment l’évaluation des espèces, les décisions relatives à l’inscription, la planification du rétablissement, la protection de l’habitat et l’élaboration de politiques :

• Évaluation des espèces : Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué 26 espèces sauvages, dont 16 ont fait l’objet d’une nouvelle classification. En mai 2025, le COSEPAC avait évalué 864 espèces, dont 378 « en danger », 201 « menacées », 263 « préoccupantes » et 22 « disparues ». Vingt-cinq autres espèces ont été considérées comme « éteintes », 62 comme « données insuffisantes » et 200 comme « non en péril ».
• Décisions en matière d’inscription : Neuf espèces ont été ajoutées à l’annexe 1 de la LEP, ce qui a permis de réduire l’arriéré et de porter le nombre total d’espèces inscrites à 672 au 31 mars 2025.
• Plan de rétablissement : ECCC a publié 14 stratégies de rétablissement et 6 plans de gestion pour les espèces en péril sous sa responsabilité, ce qui représente un taux de conformité de 90 % aux exigences de la LEP.
• Protection de l’habitat essentiel : Deux rapports d’étape fédéraux ont été publiés sur les mesures prises par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral en vue de protéger l’habitat essentiel des espèces terrestres. ECCC a également publié deux descriptions d’habitat essentiel pour des espèces répertoriées, ce qui représente un taux de conformité de 96 % pour la protection des habitats essentiels dans les aires protégées au niveau fédéral en vertu de l’article 58(2) de la LEP.
• Territoire domanial : Huit projets ont été financés sur des terres administrées par le gouvernement fédéral, contribuant au rétablissement de 58 espèces répertoriées et à la conservation d’habitats essentiels.
• Élaboration de politiques : ECCC a publié la Politique sur l’évaluation des menaces imminentes en vertu des articles 29 et 80 de la Loi sur les espèces en péril – espèces terrestres, ainsi que le guide opérationnel associé. Ensemble, ces instruments fournissent un processus cohérent et transparent pour évaluer les menaces imminentes qui pèsent sur la survie ou le rétablissement des espèces en péril.

2. Faire progresser la mise en œuvre de la LEP dans le cadre de l’approche pancanadienne

L’APC soutient des mesures écosystémiques et multiespèces à travers les administrations et les secteurs, renforçant la mise en œuvre de la LEP par le biais d’une conservation collaborative et fondée sur le milieu. En 2024-2025, les efforts déployés dans le cadre de l’APC se sont concentrés sur le milieu, les secteurs et les espèces prioritaires.

a. Lieux prioritaires et lieux prioritaires désignés par la collectivité

• 159 projets ont été mis en œuvre dans 12 lieux prioritaires et 17 lieux prioritaires désignés par la collectivité.
• Les activités comprenaient l’amélioration de l’habitat, le rétablissement, l’éducation et la sensibilisation, la surveillance et la préservation des habitats.
• Maamwi Anjiakiziwin (LPDC; ON) : 196 hectares d’habitat améliorés grâce à l’élimination des espèces envahissantes.
• Summit to Sage (LP; AB) : Plus de 650 hectares protégés grâce aux bonnes pratiques de gestion mises en œuvre par les propriétaires fonciers; 270 hectares restaurés pour le Tétras des armoises grâce à la plantation d’espèces indigènes.
• Basses-terres du Saint-Laurent (LP; QC) : 25 hectares protégés par l’acquisition de terrains.

b. Secteurs prioritaires et initiatives relatives aux espèces prioritaires

• Des cadres stratégiques de conservation ont été élaborés pour les secteurs de l’agriculture (finalisé), du développement urbain (planification achevée) et de la forêt (planification en cours). Un outil d’aide à la décision destiné aux producteurs a été lancé dans six provinces disposant d’importants terrains agricoles.
• En 2024-2025, ECCC a continué à soutenir 35 projets favorisant le rétablissement de six espèces prioritaires - le caribou de la toundra, le caribou boréal, le Tétras des armoises, le caribou de Peary, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois.
• 11 projets finalisés et un projet d’entente de conservation au titre de l’article 11 de la LEP (depuis 2018).
• Élaboration et mise en œuvre de plans par aires de répartition, en particulier pour le caribou, en collaboration avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones.
• Mise en œuvre de mesures et d’études dans le cadre de la stratégie de rétablissement afin de combler les principales lacunes en matière de connaissances.
• 37 collectivités autochtones engagées par le biais d’ateliers, de réunions et de financements directs (depuis 2021).
• Les données indiquant le rétablissement global de la population de caribous des montagnes du Sud et de caribous boréaux ont montré une relative stabilité et le déclin du Tétras des armoises a été enrayé.
• 1 700 km² ajoutés au parc Klinse-za/Twin Sisters en Colombie-Britannique - tous les habitats essentiels des espèces en péril. Un montant supplémentaire de 13 millions de dollars a permis de financer 71 projets de conservation de 23 autres espèces (papillon monarque, ours polaire, rainette faux-grillon de l’Ouest), par la protection de l’habitat, la réduction des menaces et la collecte de données.

c. Initiative de partenariats autochtones

• 108 projets nouveaux ou en cours ont soutenu les mesures de conservation dirigées par les Autochtones pour les espèces en péril et culturellement importantes. Les projets reflétaient les priorités, les systèmes de connaissances et les approches de gestion des autochtones.
• Bande indienne de McLeod Lake (C.-B.) : Signature d’une entente de conservation sur le caribou des montagnes du Sud.
• Première Nation de Michipicoten (ON) : Rétablissement avancé des troupeaux de caribou boréal dans le secteur du lac Supérieur.
• Première Nation de Tallcree (AB) : A dirigé la réintroduction du bison des bois sur ses terres traditionnelles afin de soutenir les objectifs à long terme en matière de biodiversité.

Accords sur la nature

Les accords sur la nature sont des outils de partenariat pangouvernementaux qui aident le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière de biodiversité, notamment l’objectif du cadre mondial pour la biodiversité consistant à protéger 30 % des terres et des eaux d’ici 2030 (30x30). Ces accords soutiennent les mesures de conservation dans les différentes administrations, encouragent la gestion par les autochtones et renforcent les relations entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones.

À compter de mai 2025 :

• Quatre accords bilatéraux ont été signés avec le Yukon, la Nouvelle-Écosse, les Territoires du Nord-Ouest et le Québec.
• Une entente-cadre tripartite a été signée avec la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations.
• Un protocole d’entente a été signé avec le Manitoba pour élaborer un futur accord sur la nature.

Principaux résultats en 2024-2025 :

Yukon

• La couverture des aires protégées a augmenté de 2 %, atteignant 21,1 % - le taux le plus élevé au Canada.
• Lancement du fonds de développement des capacités de conservation dirigé par des Autochtones; 2,1 millions de dollars investis dans 7 projets menés par les Premières Nations du Yukon et les gouvernements autochtones transfrontaliers.
• Les sondages et les recherches ont progressé pour le pika à collier et le caribou des montagnes du Nord.

Colombie‑Britannique

• L’entente-cadre tripartite a été signée avec le gouvernement du Canada et le Conseil des leaders des Premières Nations en novembre 2023.
• 13 aires de conservation nouvelles ou élargies ont été créées, ajoutant 76 000 hectares de zones protégées, y compris des forêts anciennes et des habitats des espèces en péril.
• Plus de 1 074 millions d’hectares de terres ont été rétablis grâce à des projets financés.
• Le parc de Klinse-za/Twin Sisters est passé de 2 689 à près de 200 000 hectares, protégeant ainsi l’habitat essentiel du caribou des montagnes du Sud.
• La couverture des aires protégées est passée à 19,9 %, soit une augmentation de 0,27 % depuis 2023.

Nouvelle‑Écosse

• La superficie de terres protégées a augmenté de 0,25 %, atteignant 13,7 %.
• La province a acheté 3 074 hectares de terres à des fins de conservation.
• Des travaux sont en cours pour protéger jusqu’à 27 594 hectares supplémentaires, soit un gain potentiel de 0,5 %.
• 17 zones désignées ou provisoires (8 765 ha) ont été signalées à la BDCAPC; des travaux sont en cours pour que leur statut soit modifié pour devenir des aires protégées.

Responsabilité et transparence

• En octobre 2024, le Yukon a publié son premier rapport annuel sur la mise en œuvre de son accord sur la nature.
• En février 2025, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations ont publié leur premier rapport annuel conjoint : Travailler ensemble pour préserver la santé des écosystèmes et des collectivités en Colombie-Britannique.

MPO

Le renouvellement de base de Patrimoine naturel permet au MPO d’utiliser l’impulsion créée par le financement de Patrimoine naturel bonifié et de Patrimoine naturel afin de : favoriser davantage les approches plurispécifiques pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril.

Le MPO continuera de recourir au Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) afin d’établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, les industries et d’autres partenaires en favorisant et en encourageant les mesures d’intendance pour les espèces aquatiques en péril, grâce à la mise en œuvre d’approches de rétablissement et de protection fondées sur plusieurs espèces, les menaces et les lieux. Afin de mettre en œuvre plus efficacement les exigences de la LEP, le MPO met la dernière main à l’élaboration d’un cadre stratégique (Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril) pour guider le MPO et ses principaux partenaires dans l’application d’approches collaboratives de conservation axées sur les espèces multiples. En outre, en 2024, le MPO a lancé une nouvelle subvention dans le cadre du Fonds canadien pour la nature pour les espèces aquatiques en péril afin de permettre une participation significative des autochtones à l’établissement de la liste des espèces aquatiques en péril et à la préparation des documents de rétablissement qui y sont associés. Pour soutenir l’engagement actif et la sensibilisation aux espèces en péril, le MPO gère un outil interactif de cartographie des espèces aquatiques en péril, qui est l’une des pages Web les plus visitées sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans. En 2024-2025, la carte nationale des espèces aquatiques en péril a été consultée en moyenne 881 fois par semaine, pour un total de 45 815 pages consultées.

Parcs Canada

En 2024-2025, Parcs Canada a mis en œuvre 85 % des mesures de rétablissement des plans d’action visant des espèces multiples pour l’année en question, ce qui a permis d’avancer la conclusion de ces plans et de démontrer des progrès importants dans le rétablissement des espèces. Au total, 24 plans d’action visant des espèces multiples ont été publiés dans le registre public des espèces en péril, ce qui permet de poursuivre les efforts en vue d’atteindre les objectifs fixés en matière de conservation. En outre, Parcs Canada a réalisé des progrès importants dans le rétablissement du caribou des montagnes du Sud dans le parc national de Jasper. Il s’agit notamment de l’achèvement de la construction d’un centre d’élevage, de la relocalisation réussie de 10 caribous pour soutenir le programme d’élevage et de la poursuite des efforts de rétablissement de l’habitat des caribous touchés par les feux de forêt.

Coordonnées

Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, Gatineau (Québec)  J8Y 3Z5

ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Résultats communs

1) les espèces en péril du Canada sont rétablies; 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l’initiative horizontale

¹ L’objectif n’a pas été atteint, car les progrès restent lents en raison du nombre croissant d’espèces inscrites sur les listes et des retards dans les évaluations du COSEPAC, qui donnent la priorité aux espèces les plus menacées. Le rétablissement est un processus à long terme, mais des progrès mesurables sont en cours.

² Bien que le Canada continue d’investir du temps et des ressources dans la collaboration avec un large éventail de partenaires pour faire avancer les priorités communes en matière de conservation, le processus d’augmentation de la superficie des aires protégées et conservées au Canada est long et complexe. Les compétences fédérales limitées, les priorités concurrentes (par exemple, le développement économique) et le manque de financement durable demeurent des obstacles à la création de nouvelles aires protégées.

Activités de l’initiative horizontale liées au thème

Détails sur le thème 1

Activités de l’initiative horizontale liées au thème 1

³ L’objectif est publié comme étant de 100 % dans le PM 2024-2025, cependant l’objectif a été révisé pour l’exercice 2024-2025 à 90 %, car il serait impossible d’atteindre un objectif de 100 % étant donné que le nombre d’espèces répertoriées augmente chaque année.

⁴ En février 2024, un litige en lien avec un énoncé relatif au dispositif de protection en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs a affecté les progrès vers l’objectif, ce qui a entraîné l’exclusion de certaines espèces de la mesure de rendement.

Détails sur le thème 2

Activités de l’initiative horizontale liées au thème 2

⁵ Aucune préoccupation, car cet objectif est en fait de 60 à 75 %. Cet indicateur fait l’objet d’un rapport tous les trois ans, le dernier résultat étant de 60,7 % en 2023-2024.

Détails sur le thème 3

Activités de l’initiative horizontale liées au thème 3

Détails sur le thème 4

Activités de l’initiative horizontale liées au thème 4

⁶ Les dates d’atteinte des objectifs du Fonds pour l’infrastructure naturelle ont été ajustées pour correspondre à la date de fin du programme nouvellement prolongée, soit le 31 mars 2029.

Dépenses totales – tous les thèmes

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministère responsable : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Ministères fédéraux partenaires : Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel Canada, Construction de Défense Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, VIA Rail Canada

Date de début de l’initiative horizontale : En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin de l’initiative horizontale : Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035, avec un financement actuellement approuvé jusqu'au 31 mars 2025.

Description de l’initiative horizontale : Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance : Le Conseil de surveillance des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité consultatif des directeurs généraux et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 6 227 545 649 $ (à l'exclusion de 516 883 $ de la réorientation des dépenses publiques) du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phases I, II, III et IV).

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 5 612 822 274 $ du 1er avril 2003 au 31 mars 2024

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) : 1 404 497 818 $

• 1 353 191 618 $ Budget de 2019
• 50 866 795 $ de fonds supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (Budget de 2015)
• 956 288 $ ajustements de la part des coûts des différents ministères
• (516 883 $) réorientation des dépenses publiques

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : 1 154 690 444 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : 1 026 389 308 $

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda s'est terminée en 2024-2025.

Faits saillants du rendement : Résultats communs de l’initiative horizontale : Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et diminuer le passif environnemental connexe dans les Comptes publics du Canada.

Indicateur de rendement : Pourcentage des sites admissibles au PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) qui sont fermés ou qui doivent faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE] ≥9)
Cible : 60 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025
Résultat : Résultat cumulé de 71 % après cinq ans de la Phase IV.

Indicateur de rendement : Réduction du passif environnemental total (en dollars) par la mise en œuvre de mesures d’assainissement aux sites financés par le PASCF qui disposent de plans de réduction des risques (ETPE ≥7).
Cible : 554 millions de dollars
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025
Résultat : Augmentation nette du passif de 244 $ millions de dollars après cinq ans de la Phase IV.

Résultats du thème 1 : Des dépenses plus efficaces permettent une prestation plus opportune du programme.

Indicateur de rendement : Augmentation du pourcentage de la moyenne des fonds annuels alloués à l’évaluation, à l’assainissement et au soutien d’experts qui sont dépensés dans la Phase IV par rapport à la Phase III.
Cible : 5 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025
Résultat : Les dépenses annuelles moyennes ont diminué de 0,8 % après cinq ans de la Phase IV par rapport à la Phase III.

Résultats du thème 2 : Les solutions de collaboration pangouvernementale améliorent la gestion des dépenses.

Indicateur de rendement : Diminution du pourcentage des excédents de financement annuels moyens de la Phase IV par rapport à la Phase III.
Cible : 4 %
Date d’atteinte de la cible : 31 mars 2025
Résultat : L'excédent annuel moyen a augmenté de 0,8 % après cinq ans de la Phase IV par rapport à la Phase III.

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
10e étage, Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

pascf-fcsap@ec.gc.ca

Résultats communs

1) Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. 2) Réduction du passif environnemental par la mise en œuvre de plans de réduction des risques à des sites financés par le PASCF au cours de la Phase IV.

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l’initiative horizontale

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

¹ Des dépenses importantes visant à réduire les passifs ont été engagées au cours des cinq premières années de cette phase. Cependant, l'incidence positive de ces dépenses a été compensée par l'augmentation des coûts liés aux sites, qui s'explique par divers facteurs, notamment la découverte d'une contamination supplémentaire sur certains sites, des retards dans la réalisation des projets, les conditions météorologiques et les processus d'approvisionnement, qui ont entraîné des coûts contractuels plus élevés que prévu.

Activités de l’initiative horizontale liées au thème

Détails sur le thème 1

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

² La date d’atteinte de la cible est le 31 mars 2025, ce qui marque la fin de la Phase IV du PASCF. Les indicateurs et les cibles ont été mis à jour afin de s'aligner avec la Phase V et sont reflétés dans le tableau des initiatives horizontales du plan ministériel pour 2025-2026.

Activités de l’initiative horizontale liées au thème 1

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

³ Deux sites sont en place pour mener à bien les travaux : Pleasant Camp POE et Fraser POE. Les deux projets sont situés dans le nord de la Colombie-Britannique et permettront d'assainir les déversements de carburant et la contamination de la nappe phréatique.

⁴ Les deux premières années de la phase ont été affectées par la pandémie de COVID-19, qui a limité la capacité des gardiens à mener à bien les travaux prévus, notamment en raison de l'accès restreint aux sites situés dans les réserves des Premières Nations et dans le Nord. Les catastrophes naturelles, les retards dans l'obtention des permis réglementaires et des approvisionnements, ainsi que les pénuries de personnel dans les secteurs public et privé ont également freiné les progrès. Au cours de la Phase V, les gardiens poursuivront leurs efforts d'assainissement et de gestion des risques, et un facteur de contingence a été ajouté aux cibles de la Phase V afin d'améliorer leur réalisabilité et de combler le déficit de la Phase IV.

⁵ En 2024-2025, les Services internes du MPO ont déclaré un résultat réel de 43 % pour l'activité B (concevoir et mettre en œuvre des plans d’assainissement à l’égard des sites contaminés admissibles de la plus haute priorité pour réduire les risques); ce chiffre est basé sur la cible quinquennal de la Phase IV, qui est de 65 % et qui mesure le pourcentage de sites financés par le PASCF pendant la Phase IV qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (ETPE ≥ 8). Il est important de noter que sur les 270 sites du MPO financés par le PASCF et fermés au cours de la Phase IV, 142 avaient un ETPE de 6 ou 7, qui ne sont pas inclus dans les résultats déclarés pour l'activité B.

⁶ Le site initialement identifié il y a plus de cinq ans, lorsque la cible a été fixée, n'a finalement pas nécessité d'assainissement. Le nouveau site (Algonquin), pour lequel des dépenses d'assainissement ont été engagées dans le cadre du PASCF, est toujours en cours d'assainissement et les travaux ne sont pas encore terminés. Le site Algonquin a dû faire l'objet d'une évaluation avant de pouvoir passer à l'étape de l'assainissement.

Détails sur le thème 2

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

⁷ La date d’atteinte de la cible est le 31 mars 2025, ce qui marque la fin de la Phase IV du PASCF. Les indicateurs et les cibles ont été mis à jour afin de s'aligner avec la Phase V et sont reflétés dans le tableau des initiatives horizontales du plan ministériel pour 2025-2026.

Activités de l’initiative horizontale liées au thème 2

⁸ Le soutien expert scientifique du MPO, d'ECCC et du Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) n'a pas atteint collectivement les objectifs en raison de contraintes liées au programme, notamment une réduction des capacités et la réaffectation des ressources en personnel pour soutenir les efforts de renouvellement du financement et les examens.

Dépenses totales – tous les thèmes

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada

Information générale

Nom de l’initiative horizontale : Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada

Nom de l’organisation responsable : Environnement et Changement climatique Canada

Organisation(s) partenaire(s) fédérale(s) : Santé Canada, Conseil national de recherches du Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Statistique Canada, Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada

Date de début de l’initiative horizontale  :1er avril 2019 pour Plastique 1, et 1er avril 2022 pour Plastique 2

Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2027

Description de l’initiative horizontale : L'initiative « Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (2022-2027) » vise à faire progresser l'objectif du Canada pour 2030 de zéro déchets plastiques et l’objectif long terme de maintenir les matières plastiques dans l'économie et hors de l'environnement. Il est largement reconnu que la pollution plastique a un impact négatif sur l'environnement, et l'on s'inquiète de plus en plus de ses effets sur la santé humaine. En outre, la mise en décharge des plastiques récupérables représente une perte économique importante pour l'économie canadienne. Pour relever ces défis, sept ministères fédéraux entreprendront une série d'activités dans cinq domaines prioritaires : (1) élargir les connaissances sur les plastiques dans l'environnement et l'économie; (2) élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion; (3) soutenir l'innovation et la transformation du marché; (4) prévenir et réduire la pollution par les plastiques; et (5) réduire les déchets provenant des activités fédérales.

Résumé des rôles de chaque partenaire :

• ECCC est responsable, en tant que département dirigeant l'initiative, de la supervision de la gestion des performances, de l'analyse des données et des résultats obtenus. ECCC contribue à la recherche scientifique et au suivi des plastiques dans l'environnement et de leurs impacts; l’élaboration, la mise en œuvre et l'actualisation des mesures de gestion déployées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et d’autres lois fédérales applicables; et au soutien de solutions innovantes visant à réduire les déchets plastiques dans des secteurs clés et à encourager la transformation du marché.
• SC est responsable de la recherche scientifique sur les microplastiques et les nanoplastiques et leurs impacts potentiels sur la santé humaine, le renforcement de la surveillance de la sécurité chimique des matériaux d'emballage alimentaire et de l'identification des risques pour l'homme des microplastiques et des additifs chimiques trouvés dans les plastiques.
• CNRC est chargé de développer un système d'aide à la décision qui exploitera les données sur le destin et le mouvement des plastiques dans différents environnements aquatiques canadiens.
• StatCan est chargé de l'élaboration et de la publication annuelle de données statistiques sur les flux de matières plastiques dans l'économie, par le biais du compte des flux physiques de matières plastiques.
• RCAANC est chargé de la recherche et de la surveillance de la pollution plastique dans le Nord canadien par l'intermédiaire de son programme sur les contaminants nordiques.
• MPO est chargé de gérer le Programme des engins fantômes, de moderniser les opérations de pêche nationales et le régime réglementaire du Canada, et d'améliorer la gestion des déchets solides et des plastiques dans les ports pour petits bateaux, les biens immobiliers et les sites de la Garde côtière canadienne du MPO.
• TC est chargé de combler les lacunes en matière de connaissances sur la contribution de certaines voies de transport maritime aux déchets marins en plastique, sur les impacts socio-économiques associés, ainsi que sur les meilleures pratiques et les possibilités de réduction de la pollution.

Structures de gouvernance : Le contrôle de la mise en œuvre de cette initiative est assuré par Environnement et Changement climatique Canada, par l'intermédiaire des comités interministériels exécutifs à trois niveaux : des sous-ministres adjoints (SMA), des directeurs généraux (DG) et des comités zéro déchets plastiques et l’économie circulaire au niveau des directeurs.

Le Comité des SMA se réunit tous les trimestres, et

• Fournit une orientation stratégique globale et des liens avec d'autres priorités du gouvernement du Canada;
• Identifie les questions interministérielles et pangouvernementales qui ont une incidence sur les progrès réalisés; et
• Améliore la cohérence des politiques dans le cadre du programme fédéral « zéro déchet plastique ».

Le comité des DG se réunit tous les trimestres, et

• Reçoit des informations actualisées sur les cinq priorités (science, réglementation, secteurs industriels, engins fantômes et opérations fédérales); et
• Se penche sur la cohérence des politiques et les questions qui se posent entre les différents départements.

Le comité des directeurs se réunit tous les trimestres, et

• Fournit des mises à jour, suit les progrès et échange sur le travail au niveau de l'activité dans le cadre de l'initiative horizontale.

Un secrétariat, dirigé par ECCC, apporte son soutien aux trois comités. Il met à jour les tableaux de suivi des progrès et les tableaux de bord avec les rapports des ministères participants sur les activités, les indicateurs de performance et les objectifs de l'initiative horizontale.

Total des fonds fédéraux alloués (du début à la fin) (en dollars) : Plastique 1 (2019-22) : 68 180 154 $ (59 101 686 $ en nouveaux fonds; 9 078 468 $ des fonds existant)

Plastique 2 (2022-27) : 196 845 764 $ (188 275 889 $ en nouveaux fonds y compris recentrage des transferts entrants/sortants; 8 569 875 $ des fonds existant)

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) : Plastique 1 (2019-22) : 68 180 154 $ (59 101 686 $ en nouveaux fonds; 9 078 468 $ des fonds existant)

Plastique 2 à mars 2024 : 79 735 287 $ (nouveaux fonds)

Total des dépenses fédérales effectives à ce jour (en dollars) : 48 797 499 $ (Plastique 1) et 70 186 420 $ (Plastique 2 à mars 2024 en nouveaux fonds)

Date du dernier renouvellement de l'initiative : 1 avril 2022

Total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement et source de financement (en dollars) : 188 275 889 $ (nouveaux fonds y compris recentrage des transferts entrants/sortants)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (dollars) : Non applicable

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : 79 735 287 $ à mars 2024 (nouveaux fonds)

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement : 70 186 420 $ à mars 2024 (nouveaux fonds)

Année fiscale de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2026-27

Points forts des performances

ECCC

• Le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan dans les négociations visant à établir un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, et ses positions s'appuyaient sur les résultats des recherches et des activités de surveillance soutenues par l'ECCC. Les sites Web fédéraux sur la science du plastique, la pollution et les déchets ont été consultés par le public (ECCC).
• En 2023-2024, les mesures réglementaires proposées dans le cadre de la priorité 2, telles que les exigences en matière de contenu recyclé et d'étiquetage de la compostabilité et de la recyclabilité, ont été suspendues à la suite d'une décision rendue le 16 novembre 2023 par la Cour fédérale qui a déclaré invalide et illégale l'ordonnance de 2021 ajoutant les « articles manufacturés en plastique » à la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cette ordonnance sous-tend le Règlement sur l'interdiction des plastiques à usage unique, qui reste en vigueur. Le gouvernement du Canada a interjeté appel de la décision de la Cour fédérale. (ECCC).
• Le 20 avril 2024, le gouvernement du Canada a lancé le Registre fédéral des plastiques, le plus complet du genre au monde. Cette initiative fondamentale de collecte de données oblige les entreprises, y compris les producteurs et les fournisseurs de services, à déclarer chaque année la quantité et les types de plastiques qu'elles fabriquent, importent et mettent sur le marché canadien, ainsi que la manière dont ils sont gérés en fin de vie. Le Registre fédéral des plastiques a été créé pour aider le gouvernement à examiner les risques que présentent les plastiques pour l'environnement et la santé humaine, à garantir l'harmonisation et la cohérence des données à l'échelle du pays afin de soutenir les programmes provinciaux et territoriaux de responsabilité élargie des producteurs (REP), et à veiller à ce que les données soient disponibles pour renforcer les chaînes d'approvisionnement en plastiques du Canada. En suivant le plastique tout au long de son cycle de vie, les gouvernements et l'industrie canadiens seront mieux équipés pour lutter contre les déchets plastiques et la pollution grâce à une transparence accrue et à une prise de décision éclairée. Une série d'outils d'aide à la déclaration a également été publiée en 2024-2025 afin d'aider les organisations à remplir leurs obligations en matière de déclaration. Il s'agit notamment d'un document d'orientation pour la phase 1, d'un modèle de déclaration Excel et de lettres destinées aux fournisseurs étrangers (disponibles en quatre langues). Le 7 mars 2025, une nouvelle plateforme de déclaration moderne a également été mise en service afin de faciliter la collecte de données pour le registre. Cette mise en service a été précédée de deux phases de formation au cours desquelles les organisations ont pu tester le système, ce qui a permis aux utilisateurs finaux de la plateforme de contribuer à son développement. (ECCC)
• Un document de travail sur la manière de lutter contre la pollution plastique et les déchets provenant du secteur du textile et de l'habillement a été publié pour consultation publique, dans le but d'éclairer les mesures potentielles visant à réduire l'impact environnemental de ce secteur et la quantité de déchets mis en décharge. (ECCC)
• Le ministère a octroyé 3,3 millions de dollars pour soutenir les organisations canadiennes qui, en 2024-2025, ont travaillé à l'élaboration de solutions innovantes canadiennes pour lutter contre la pollution plastique. Ce financement comprenait deux volets du programme Défis canadiens d’innovation sur les plastiques, qui ont été attribués à neuf petites et moyennes entreprises travaillant sur des solutions réutilisables et le tri des plastiques souples. Une partie de ce financement a également été versée à 12 bénéficiaires pour des projets qui permettront d'identifier de nouvelles opportunités, de faciliter la collaboration et le partage d'informations, de réduire les risques d'investissement et d'encourager l'adoption de solutions circulaires. (ECCC)

SC

• A recherché les impacts potentiels des microplastiques sur la santé humaine (SC) : SC a soutenu trois projets dans le cadre du Programme de contributions à la recherche en santé environnementale.
  • Dans le cadre du Programme de contributions à la recherche en santé environnementale, les travaux de développement de méthodes ont progressé afin de produire et de caractériser les microplastiques, ainsi que de détecter et de quantifier les microplastiques dans les aliments, l'eau potable, l'air intérieur, les tissus placentaires et le sang. Les projets ont également commencé à étudier les additifs chimiques présents dans les microplastiques et les associations potentielles entre l'exposition humaine et les effets néfastes sur le développement précoce.
  • Les progrès ont été communiqués à SC et les résultats obtenus à ce jour ont été présentés lors de conférences, de séminaires et dans des publications.
• Des projets de recherche internes ont été menés et les progrès réalisés ont été rapportés, notamment en matière de production, d'analyse et d'interprétation des données (SC).
• Les résultats de trois projets de recherche internes visant à mieux comprendre les effets de l'exposition aux microplastiques sur la santé humaine ont été publiés dans des revues scientifiques évaluées par des pairs et présentés lors de conférences (SC). Les principaux résultats sont les suivants :
  • Optimisation des méthodes de production en laboratoire de microplastiques pertinents sur le plan environnemental, permettant ainsi de mener de nouvelles études afin de générer des données visant à combler les lacunes dans les connaissances et à soutenir l'évaluation des risques pour la santé humaine liés à l'exposition environnementale aux microplastiques.
  • Identification de microplastiques dans des placentas humains, suggérant une exposition fœtale, ainsi que des preuves suggérant que les microplastiques pourraient potentiellement altérer la formation et le fonctionnement du placenta.
  • La taille, la concentration et la nature des microplastiques présents dans les sources d'eau influencent le processus de formation de sous-produits lors de la désinfection de l'eau, ce qui montre la nécessité de prendre en compte les impacts indirects de la pollution par le plastique et fournit des preuves préliminaires sur l'impact potentiel des microplastiques sur la santé humaine.
• Évaluation scientifique de la pollution plastique (SC, ECCC) : poursuite de l'analyse documentaire sur les effets de la pollution microplastique sur la santé humaine et l'environnement.
• Élaboration d'un programme obligatoire de sécurité chimique des aliments pour les emballages alimentaires (SC) : poursuite des consultations avec les parties prenantes et analyse des commentaires reçus afin d'élaborer des options pour la mise en place d'un programme obligatoire de sécurité chimique des aliments pour les matériaux d'emballage alimentaire.

CNRC

• Le CNRC a intensifié ses efforts pour lutter contre la pollution par les microplastiques et les nanoplastiques dans les eaux canadiennes. Ces minuscules particules de plastique, souvent issues de la dégradation d'objets en plastique plus volumineux et de fibres synthétiques, menacent la vie marine dans les vastes écosystèmes côtiers et d'eau douce du Canada. Travailler en collaboration avec des partenaires du milieu universitaire, de l'industrie et des organisations autochtones, le CNRC a conclu quatre nouveaux accords de partage de données afin d'améliorer l'échange de connaissances et de générer des informations précises sur les zones d'accumulation des plastiques et leurs voies de transport dans les systèmes marins. Ces efforts sont essentiels à l'élaboration de politiques et de stratégies d'atténuation efficaces.

RCAANC

• En 2024-2025, 22 projets financés par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont fourni des données qui ont contribué à la constitution de 36 ensembles de données sur les contaminants liés aux plastiques dans le Nord canadien et l'Arctique. Ces projets font progresser les connaissances sur les fragments de plastique, les microplastiques et les additifs plastiques, aidant à détecter certains plastiques préoccupants et à suivre les tendances à long terme dans l'air, l'eau et les principales espèces sauvages. Bon nombre de ces projets représentent les premières données sur les plastiques recueillies dans leurs régions nordiques ou sur certaines espèces, fournissant ainsi des informations de référence importantes pour des systèmes d'observation plus larges et des évaluations internationales, notamment celles menées dans le cadre du Conseil de l'Arctique. Ensemble, ces efforts renforcent la capacité du Canada à surveiller et à traiter les plastiques dans l'environnement arctique.

StatCan

• Statistique Canada a publié des données supplémentaires sur les flux de plastiques dans l'économie canadienne en mars 2025, avec la publication du Compte des flux physiques des matières plastiques (CFPMP) annuel. La série chronologique commence en 2012 et comprend désormais 2021. En plus des données publiées pour 2021, certaines estimations pour 2020 ont été révisées afin de refléter les sources de données mises à jour. StatCan a continué de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires d'ECCC afin de s'assurer que le travail d'élaboration du CFPMP répond à leurs besoins changeants en matière de données. Les travaux se sont poursuivis afin d'évaluer divers moyens d'accroître la désagrégation au sein du compte. De plus, des efforts ont été déployés pour faire passer les activités de production à des logiciels libres, afin de générer des gains d'efficacité opérationnelle et de permettre un recentrage sur les nouvelles priorités en matière de données.

TC

• Poursuite des études visant à mieux comprendre la contribution du secteur du transport maritime à la pollution marine par les plastiques et à éclairer l'élaboration des politiques futures. Cela comprenait une étude sur les déchets portuaires menée afin d'évaluer la capacité et les pratiques actuelles en matière de gestion des déchets dans les ports canadiens, ainsi qu'une recherche scientifique menée en collaboration avec ECCC afin d'examiner l'accumulation de microplastiques provenant des revêtements des coques de navires et les impacts combinés des microplastiques et des rejets d'eaux grises. Ces études contribuent à combler des lacunes importantes dans les connaissances et à éclairer les interventions politiques ciblées visant à réduire la pollution plastique d'origine maritime dans les environnements marins. Transports Canada a également lancé un défi dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada afin de mettre au point un prototype permettant de capturer les microplastiques présents dans les eaux grises des navires.

MPO

• En 2024-2025, le ministère des Pêches et des Océans a continué à mettre en œuvre des améliorations dans la gestion des déchets solides non dangereux et des déchets plastiques dans les 79 sites ciblés, en identifiant les mesures spécifiques nécessaires pour résoudre les problèmes de gestion des déchets et en évaluant si ces mesures étaient pratiques et réalisables. Dans certains cas, les équipes ont travaillé à la fois sur l'identification des problèmes et sur l'évaluation des solutions et de leur faisabilité. Ces travaux doivent être achevés avant la fin du programme, le 31 mars 2027. Les risques liés à la réalisation des objectifs comprennent divers problèmes opérationnels liés à la dépendance à l'égard de tiers.

Information de contact

Sarah Fiset
Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau, Québec  K1A 0H3

sarah.fiset@ec.gc.ca

Résultats communs

les déchets de plastique ne finissent pas dans l’environnement / les déchets de plastique ne finissent pas dans les décharges et les incinérateurs

Informations sur les performances

Aperçu de l'initiative horizontale

¹ En 2025, l'ECCC a établi une base de référence pour 2019 concernant les plastiques rejetés dans l'environnement naturel, provenant à la fois de sources terrestres et aquatiques. L'ECCC reste déterminé à rendre compte, en 2026-2027, de la quantité de plastiques rejetés dans l'environnement naturel sous forme de pollution au Canada, par rapport à la base de référence de 2019.

² Référence et résultats pour la « Quantité (en tonnes) de déchets plastiques mis en décharge et incinérés (avec et sans valorisation énergétique) » obtenus à partir des dernières données disponibles du CFPMP de Statistique Canada.

³ Par rapport à la référence de 2017 (4 480 688 tonnes), les résultats de 2021 (4 594 024 tonnes) représentent une augmentation de 2,5 % de la quantité de plastique mis en décharge et incinéré. Cette augmentation est principalement due à la hausse de la production et de la consommation de plastique au Canada, associée à un taux de recyclage faible et stable. La base de référence réelle utilisée pour calculer l'augmentation correspond à l'année 2017 afin de s'aligner sur les quantités de référence existantes; cet indicateur sera ajusté afin de mieux refléter les données du CFPMP dans les prochains rapports.

Activités de l'initiative horizontale thématique

Détails du thème 1

⁴ Aucun résultat à signaler en 2024-2025. Une évaluation ponctuelle sera menée en 2026-2027.

⁵ Le résultat cumulé pour le « nombre de visites sur le site Web et de citations de rapports scientifiques et politiques fédéraux représentatifs combinés » est de 29 643 visites sur le site Web.

⁶ Le résultat cumulé pour le « nombre de visites sur le site Web et de citations de rapports scientifiques et politiques fédéraux représentatifs combinés » est de 133 citations.

Thème 1 : activités de l'initiative horizontale

* Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

⁷ Le résultat cumulé pour le « nombre total de visites sur les pages du site Web fédéral consacré à la réduction des déchets plastiques et de la pollution » est de 520 571 visites.

⁸ Les considérations opérationnelles relatives à la collecte des informations requises pour cet indicateur de performance sont en cours d'élaboration, et les résultats cibles devraient être disponibles en mars 2027.

⁹ Les scores de citation sont contrôlés chaque année et le résultat du score moyen sur trois ans sera disponible à la fin de l'exercice 2026-2027.

¹⁰ Les résultats de l'enquête seront disponibles à la fin de de l'exercice 2026-2027.

¹¹ Les données seront collectées deux fois, en 2026-2027 et en 2028-2029.

¹² Les données seront collectées deux fois, en 2026-2027 et en 2028-2029.

¹³ Les données seront collectées deux fois, en 2026-2027 et en 2028-2029.

¹⁴ En 2024-2025, Statistique Canada a déclaré un total de 9 987 pages vues pour les produits liés au CPFMP (tableaux et articles), pour un total cumulatif de 25 356 pages vues depuis le 1er avril 2022.

¹⁵ En 2024-2025, 67 contenus numériques (articles d'actualité, publications universitaires, rapports publiés, etc.) ont fait référence ou cité le PFAPM, pour un total cumulé de 88 depuis le 1er avril 2022.

¹⁶ En 2024-2025, les projets financés par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont permis d'étendre 36 ensembles de données à long terme sur les contaminants liés aux plastiques dans le Nord canadien et l'Arctique.

¹⁷ En 2024-2025, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a soutenu 22 projets sur la pollution plastique qui produisent des données et des informations sur les fragments de plastique, les microplastiques et certains additifs plastiques, et qui pourraient contribuer à la mise en place de systèmes d'observation et d'évaluations plus larges et pertinents, notamment dans le cadre du Conseil de l'Arctique.

Détails du thème 2

¹⁸ En 2022, le gouvernement a finalisé le Règlement sur l'interdiction des plastiques à usage unique (RIPUU). En 2023, un jugement de la Cour fédérale a annulé l'ajout des « articles manufacturés en plastique » à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui fournissait l'autorité légale pour promulguer le SUPPR. Le gouvernement du Canada a fait appel de cette décision. Le règlement reste en vigueur. Cependant, les données permettant d'évaluer sa conformité ne sont pas encore disponibles.

¹⁹ Référence et résultats pour le « Pourcentage de résines couramment utilisées dans les emballages qui sont recyclées (PET, PEBD, PEBDL, PEHD et PP) » obtenus à partir des dernières données disponibles du CFPMP de Statistique Canada.

²⁰ Référence et résultats pour les « tonnes de déchets plastiques collectés pour recyclage qui sont rejetés » obtenus à partir des dernières données disponibles du CFPMP de Statistique Canada.

Thème 2 : activités de l'initiative horizontale

[* Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.]

[** Ces mesures pourraient être modifiées afin de refléter une décision attendue de la Cour d'appel fédérale.]

²¹ En 2022, le gouvernement a finalisé le Règlement sur l'interdiction des plastiques à usage unique (RIPUU). En 2023, un jugement de la Cour fédérale a annulé l'ajout des « articles manufacturés en plastique » à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui fournissait l'autorité légale pour promulguer le SUPPR. Le gouvernement du Canada a fait appel de cette décision. Le règlement reste en vigueur. Cependant, les données permettant d'évaluer sa conformité ne sont pas encore disponibles.

²² La décision rendue par la Cour fédérale en novembre 2023 a une incidence sur les travaux relatifs aux mesures visant les plastiques à usage unique. Le gouvernement ne prévoit pas de mener de consultations sur d'éventuelles mesures supplémentaires visant les plastiques à usage unique, à moins que le processus judiciaire en cours ne débouche sur un résultat favorable. Entre-temps, d'autres analyses et mesures non réglementaires (p. ex. sensibilisation) sont mises en œuvre.

²³ En 2023, l'ECCC a mené des consultations sur une proposition réglementaire qui, entre autres, exigerait des niveaux minimaux de plastique recyclé dans certaines catégories d'emballages et de plastiques à usage unique. Cette proposition a été suspendue en raison d'un jugement de la Cour fédérale qui a annulé l'ajout des « articles manufacturés en plastique » à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui fournissait l'autorité légale pour réglementer. Le gouvernement du Canada a fait appel de cette décision. Par conséquent, il n'existe aucune exigence réglementaire en matière de contenu recyclé permettant de mesurer cet objectif.

²⁴ Les règlements proposés sont suspendus dans l'attente de la décision de la Cour d'appel fédérale.

²⁵ Les règlements proposés sont suspendus dans l'attente de la décision de la Cour d'appel fédérale.

²⁶ Le premier cycle de rapport sera achevé d'ici septembre 2025, après quoi les progrès réalisés au regard de l'indicateur de performance pourront être mesurés.

²⁷ Aucun résultat à signaler pour 2024-2025. Une enquête ponctuelle sera réalisée en 2027-2028.

²⁸ Les consultations et le développement sont en cours, en bonne voie pour atteindre l’objectif (6) en 2026-2027.

Détails du thème 3

[* Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.]

²⁹ En mars 2024, la méthodologie de Statistique Canada a été révisée et, par conséquent, les chiffres de référence pour 2018 ont été ajustés.

³⁰ Référence et résultats pour la « quantité de déchets plastiques (en tonnes) envoyés en décharge, incinérés ou valorisés énergétiquement par chaque secteur industriel soutenu », obtenus à partir des dernières données disponibles du CFPMP de Statistique Canada.

Thème 3 : activités de l'initiative horizontale

[* Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.]

³¹ La quantité de déchets textiles augmente au Canada et dans le monde entier. L'ECCC élabore actuellement un projet de feuille de route pour lutter contre les déchets plastiques et la pollution provenant du secteur du textile et de l'habillement, qui présenterait les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour favoriser la circularité dans ce secteur et s'engagerait à rendre compte des progrès réalisés et de leur succès global. Les résultats sont attendus après 2026.

³² Référence et résultats pour « Le volume de déchets textiles (en tonnes) mis en décharge, incinérés ou valorisés énergétiquement a diminué par rapport à la référence de 2018 », obtenus à partir des dernières données disponibles du CFPMP de Statistique Canada.

³³ Le taux national actuel de collecte en vue du recyclage des contenants de boissons en plastique en 2023 a été estimé à 66 %. Les données pour 2024 ne sont actuellement pas disponibles pour la plupart des provinces et des territoires.

³⁴ Les résultats seront disponibles à partir de 2026-2027 dans le cadre de l'évaluation du programme.

Détails du thème 4

[* Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.]

Thème 4 : activités de l'initiative horizontale

[* Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.]

³⁵ Le Programme sur les engins fantômes a recensé 12 espèces clés ciblées par les pêcheries utilisant des engins fixes. La pêche au crabe des neiges dans l'est du Canada a été la première à faire l'objet d'un examen complet, y compris les permis et les documents justificatifs. Le Programme procède actuellement à un examen similaire de la pêche au homard.

³⁶ Le programme sur les engins fantômes a mis en œuvre des projets pilotes de récupération en saison dans deux pêcheries commerciales qui utilisent des engins mobiles pour la récupération accidentelle des EPAPR autorisée dans les divisions 0A/0B de l'OFAN pour le flétan noir au large des côtes du Groenland et dans les zones de gestion des crevettes 0, 1, Davis Strait East (DSE), Davis Strait West (DSW), Nunavut East (NUE), Nunavik Est (NKE), 4, 5 et 6 pour les pêcheurs de crevettes nordiques (à l'exclusion du Nunavut/Nunavik Ouest). Un troisième projet pilote en cours de saison est mis en œuvre pour la pêche côtière du pétoncle et du poisson de fond dans les Maritimes pour l'automne 2025.

³⁷ Un projet pilote portant sur des étiquettes alternatives (étiquettes en acier) a été mené à bien. Des essais ont été réalisés dans les régions du Pacifique et du Golfe sur des engins aquacoles, des engins de pêche sportive à la crevette et des casiers à crabes commerciaux. Les types d'engins testés étaient les suivants : flotteurs pour la pêche au casier (polystyrène et Scotsman), paniers à huîtres (flottants/de surface), casiers à crabes commerciaux en acier inoxydable, casiers à crevettes à armature métallique avec filet et cordes.

³⁸ Étude de référence achevée sur les écarts entre les navires et les ports en matière de déchets plastiques. Études avancées dans le cadre du protocole d'accord TC/ECCC sur les microplastiques provenant des revêtements de coque et des eaux grises des navires. Défi SIC avancé pour le développement d'un prototype permettant de capturer les microplastiques dans les eaux grises des navires. Participation à l'examen du plan d'action de l'OMI sur les déchets plastiques marins, sur la base des discussions avec les parties prenantes.

Détails du thème 5

[* Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.]

³⁹ En 2024-2025, le MPO a continué d'apporter des améliorations à la gestion des déchets solides non dangereux et des déchets plastiques dans les 79 sites ciblés en déterminant les mesures spécifiques nécessaires pour régler les problèmes liés à la gestion des déchets et en évaluant si ces mesures étaient pratiques et réalisables. Ces travaux seront terminés avant la fin du programme, le 31 mars 2027. Les risques liés à la réalisation des objectifs comprennent divers problèmes opérationnels associés à la dépendance à l'égard de tiers.

Thème 5 : activités de l'initiative horizontale

[* Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.]

⁴⁰ En 2024-2025, le MPO a continué d'apporter des améliorations à la gestion des déchets solides non dangereux et des déchets plastiques dans les 79 sites ciblés en déterminant les mesures spécifiques nécessaires pour régler les problèmes liés à la gestion des déchets et en évaluant si ces mesures étaient pratiques et réalisables. Ces travaux seront terminés avant la fin du programme, le 31 mars 2027. Les risques liés à la réalisation des objectifs comprennent divers problèmes opérationnels associés à la dépendance à l'égard de tiers.

Dépenses totales, tous les thèmes