Convention de la Baie-James et du Nord québécois
La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est le premier accord moderne sur des revendications territoriales au Canada. Signée en 1975, la CBJNQ et ses diverses modifications prévoient un régime de protection environnementale et sociale pour les territoires cri (chapitre 22), inuit ou naskapi (chapitre 23), ainsi que des garanties pour les activités de piégeage, de chasse et de pêche sur leurs territoires (chapitre 24).
Le président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada agit à titre d’Administrateur fédéral de la CBJNQ pour les projets d’exploitation relevant de la compétence fédérale, tels que les projets de défense ou de transport aérien ou maritime. L’Administrateur fédéral est chargé d’autoriser ou de rejeter les projets sur la base des recommandations des comités d’évaluation et d’examen.
La CBJNQ établit une distinction entre deux processus fédéraux d’évaluation et d’examen selon le territoire touché :
La présente section donne un aperçu du processus fédéral d’évaluation et d’examen de la CBJNQ, ainsi que des organisations techniques et consultatives concernées. Elle vise à faciliter l’accès aux renseignements relatifs aux projets en cours d’examen en vertu de la CBJNQ et à aider le public à mieux comprendre le processus et à y participer, le cas échéant.
Liens utiles
- Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (chapitre 22)
- Comité consultatif de l’environnement Kativik (chapitre 23)
- Rôles, responsabilités et coordonnées du processus fédéral en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Projets en cours
- Aucune en ce moment
Projets achevés
- Projet d’infrastructures portuaires et gestion des sédiments à la Baie Déception
- Examen du projet minier Matoush