Rôles, responsabilités et coordonnées du processus fédéral en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Administrateur fédéral

• Le rôle d’Administrateur fédéral est assumé par le président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
• L’Administrateur fédéral applique le régime de protection environnementale et sociale pour les projets d’exploitation relevant de la compétence fédérale réalisés sur le territoire assujetti à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ).
• L’Administrateur fédéral décide si et dans quelles conditions ces projets peuvent être réalisés.

Pour communiquer avec l’Administrateur fédéral

Terence Hubbard
Président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
Administrateur fédéral pour les chapitres 22 et 23 de la CBJNQ
Place Bell Canada
160, rue Elgin, 22^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Terence.Hubbard@aeic-iaac.gc.ca

Comités participant au processus fédéral en vertu du chapitre 22 (territoire cri)

Comité d’évaluation (COMEV)

• Prépare une directive définissant la portée de l’étude d’impact à élaborer par le promoteur pour les projets assujettis automatiquement à une évaluation et à un examen fédéraux.
• Détermine si le projet est susceptible d’entraîner des impacts sur les Cris ou les ressources fauniques de leur territoire et formule une recommandation auprès de l’Administrateur fédéral à savoir si un processus d’examen est nécessaire pour les projets de zone grise.
• Est composé de six membres. Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nation crie nomment chacun deux membres.

Pour communiquer avec le COMEV

Sophie Cooper
Secrétaire exécutive, COMEV
Édifice Marie-Guyart, 6^e étage, C.P. 83
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Tél. : 418 521-3933, poste 4065
Télécopieur : 418 644-8222
Sophie.Cooper@environnement.gouv.qc.ca

Comité fédéral d’examen au sud du 55^e parallèle (communément appelé COFEX-Sud)

• A pour mandat d’examiner les impacts environnementaux et sociaux des projets d’exploitation relevant de la compétence fédérale proposés sur le territoire cri.
• Recommande à l’Administrateur fédéral d’autoriser ou non le projet et à quelles conditions.
• Collabore et coordonne avec les autres autorités concernées.
• Publie les renseignements relatifs à l’examen sur le site web du Convention de la Baie James et du Nord québécois.
• Est composé de deux membres nommés par le gouvernement de la Nation crie et de trois membres (dont le président comité) nommés par le gouvernement du Canada.

Membres

• Gilles Côté, président
• Julie Fortin, secrétaire exécutive
• Nommés par le gouvernement de la Nation Crie
  • Bella M. Petawabano, gouvernement de la Nation Crie
  • Christina Gilpin, gouvernement de la Nation Crie
• Nommées par le gouvernement du Canada
  • Marion Vaché, Pêches et Océans Canada
  • Vicki DaSilva-Casimiro, Environnement et Changement climatique Canada

Pour communiquer avec le COFEX-Sud

Julie Fortin
Secrétaire exécutive
901-1550, avenue d’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Julie.Fortin@aeic-iaac.gc.ca
Tél. : 343-553-8752

Comités participant au processus fédéral en vertu du chapitre 23 (territoire inuit ou naskapi)

Comité de sélection

• Détermine si le projet est susceptible d’entraîner des impacts sur les collectivités inuite et naskapie ou les ressources fauniques de leurs territoires et formule une recommandation auprès de l’Administrateur fédéral à savoir si un processus d’examen est nécessaire pour les projets de zone grise.
• Est composé de quatre membres : deux sont nommés par le gouvernement du Canada et deux par l’Administration régionale Kativik.

Membres

• Julie Fortin, secrétaire exécutive
• Nommés par l’Administration régionale Kativik
  • Caroline Larrivée, Ouranos
  • Billy Shecanapish, Nation naskapie de Kawawachikamach, président pour 2026-2027
• Nommés par le gouvernement du Canada
  • Mélia Lagacé, Transports Canada
  • Mélanie Sanschagrin, Agence d’évaluation d’impact du Canada

Pour communiquer avec le Comité de sélection

Julie Fortin
Secrétaire exécutive
901-1550, avenue d’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Julie.Fortin@aeic-iaac.gc.ca
Tél. : 343-553-8752

Comité fédéral d’examen au nord du 55^e parallèle (communément appelé COFEX-Nord)

• A pour mandat d’examiner les impacts environnementaux et sociaux des projets d’exploitation relevant de la compétence fédérale sur le territoire inuit ou naskapi.
• Recommande à l’Administrateur fédéral d’autoriser ou non le projet et à quelles conditions.
• Collabore et coordonne avec les autres autorités concernées.
• Publie les renseignements relatifs à l’examen sur le site web du Convention de la Baie James et du Nord québécois.
• Est composé de deux membres nommés par l’Administration régionale Kativik et de trois membres (dont le président du comité) nommés par le gouvernement du Canada.

Membres

• Gilles Côté, président
• Julie Fortin, secrétaire exécutive
• Nommés par l’Administration régionale Kativik
  • Caroline Larrivée, Ouranos
  • Billy Shecanapish, Nation naskapie de Kawawachikamach
• Nommées par le gouvernement du Canada
  • Marion Vaché, Pêches et Océans Canada
  • Vicki DaSilva-Casimiro, Environnement et Changement climatique Canada

Pour communiquer avec le COFEX-Nord

Julie Fortin
Secrétaire exécutive
901-1550, avenue d’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Julie.Fortin@aeic-iaac.gc.ca
Tél. : 343-553-8752