Aperçu financier – dépenses de l’Agence Parcs Canada : comparution devant le Comité permanent
Aperçu
Budget principal des dépenses de 2020-2021
Enjeu
Les niveaux de référence de l’Agence pour le Budget principal des dépenses de 2020-2021 sont présentés à 1 107,5 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 543 millions de dollars ou de 33 % par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020.
Points importants
- Un financement total de 1 107,5 millions de dollars est demandé dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021 (908,6 millions de dollars en crédits votés et 198,9 millions de dollars en crédits législatifs).
- Ce financement ne comprend pas les fonds approuvés après la date limite du Budget principal des dépenses, comme les fonds destinés aux initiatives d’infrastructure qui ont été annoncés dans le budget de 2019 et les fonds qui pourraient être annoncés dans le budget de 2020.
- Grâce au financement reçu du Budget principal des dépenses, l’Agence continuera de protéger, de mettre en valeur et de gérer le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux historiques et les aires marines nationales de conservation du Canada au profit et pour le plaisir des Canadiens.
- La diminution de 543 millions de dollars ou de 33 % du financement total par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020 est principalement attribuable à la fin du financement des initiatives d’infrastructure de Parcs Canada visant à remettre en état une partie importante de son portefeuille de biens bâtis.
- Les niveaux de référence de l’Agence ont augmenté en 2020-2021 et pour les années à venir pour les initiatives suivantes :
- l’entente conclue par l’Association des Inuits de Qikiqtani relativement aux répercussions et aux avantages pour les Inuits, et l’aire marine nationale de conservation dans l’Extrême-Arctique;
- la réconciliation des droits ancestraux et issus de traités – partie 2;
- le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – phase IV;
- le financement visant à commémorer les sites des pensionnats indiens;
- les épaulards résidents du Sud.
Contexte et situation actuelle
- Voir les épreuves ci-jointes.
Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020
Enjeu
- Parcs Canada cherche à augmenter ses autorisations votées de 3 494 091 $ au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020.
Points importants
- Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus d’approbation parlementaire normal pour s’assurer que les initiatives gouvernementales prévues précédemment reçoivent les fonds nécessaires pour aller de l’avant et répondent ainsi aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement des renseignements sur les exigences en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’ont pas été suffisamment mises au point à temps pour être incluses dans le Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses soutient directement une loi de crédit.
- Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été la deuxième et dernière occasion pour Parcs Canada de rajuster ses niveaux de référence de 2019-2020.
- Le Budget supplémentaire des dépenses porte le total des autorisations de l’Agence à 2,2 milliards de dollars pour 2019-2020.
- Il est également important de noter que le Budget supplémentaire des dépenses comprend un report de 502,6 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 (362,6 millions de dollars) et à 2021-2022 (140 millions de dollars). En tenant compte de ce report, le total des autorisations disponibles de l’Agence en 2019-2020 est de 1,7 milliard de dollars.
Contexte et situation actuelle
- Voir les épreuves ci-jointes.
Copie du Budget principal des dépenses 2020-2021 de l’APC
Agence Parcs Canada
Raison d'être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l'Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d'en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu'ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.
Budget des dépenses de l’organisation (dollars)
| Dépenses réelles 2018-2019 |
2019-2020 Budget principal des dépenses |
2019-2020 Budget des dépenses à ce jour |
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
|
|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||||
Crédits votés
|
||||
1 Dépenses de fonctionnement
|
1 182 151 723 | 1 433 900 120 | 1 447 886 442 | 898 652 518 |
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
|
44 007 000 | 13 423 000 | 26 323 000 | 9 992 000 |
Total des crédits votés
|
1 226 158 723 | 1 447 323 120 | 1 474 209 442 | 908 644 518 |
Total des postes législatifs
|
234 165 441 | 203 220 527 | 204 078 376 | 198 887 333 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 460 324 164 | 1 650 543 647 | 1 678 287 818 | 1 107 531 851 |
Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet (dollars)
| Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Budgétaire | |||||
| Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada | 502 985 075 | 487 369 924 | 31 852 843 | 0 | 1 022 207 842 |
| Services internes | 85 080 275 | 243 734 | 0 | 0 | 85 324 009 |
| Total | 588 065 350 | 487 613 658 | 31 852 843 | 0 | 1 107 531 851 |
Liste des paiements de transfert de 2020-2021 (dollars)
| Dépenses réelles 2018-2019 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
|
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
| Subvention pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique | 0 | 0 | 4 094 700 |
| Tallurutiup Imanga fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits | 0 | 0 | 2 400 000 |
| Fonds de recherche des Inuits | 0 | 0 | 1 000 000 |
| Subvention au Jardin international de la paix | 22 700 | 22 700 | 22 700 |
| Contributions | |||
| Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques | 13 109 395 | 7 664 324 | 15 835 443 |
| Soutien au Grand Sentier | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 |
| Contributions à l’appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux | 2 456 112 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Énumération des autorisations législatives (dollars)
| Budgétaire | Dépenses réelles 2018-2019 |
Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 |
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada | 170 827 686 | 150 000 000 | 150 000 000 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 63 337 755 | 54 078 376 | 48 887 333 |
Copie du Budget supplémentaire des dépenses B 2019-2020 de l’APC
Agence Parcs Canada
Sommaire de l’organisation (dollars)
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
| 1b Dépenses du programme | 1 935 066 990 | (12 140 412) | 2 582 463 | 1 925 509 041 |
| 5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 13 423 000 | 12 900 000 | 0 | 26 323 000 |
| Total des crédits | 1 948 489 990 | 759 588 | 2 582 463 | 1 951 832 041 |
| Total des postes législatifs | 229 136 768 | 0 | 152 040 | 229 288 808 |
| Total des dépenses budgétaires | 2 177 626 758 | 759 588 | 2 734 503 | 2 181 120 849 |
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (dollars)
| No du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
| Fonds pour commémorer les sites des pensionnats indiens | Crédit 1b | 2 582 463 |
| Total des crédits à adopter | 2 582 463 | |
| Total des crédits législatifs | 152 040 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
| Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique | Crédit 1b | 404 800 |
| Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales | Crédit 1b | 175 000 |
| Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques | Crédit 1b | 125 000 |
| Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish | Crédit 1b | 94 788 |
| Transferts à l’interne | ||
| Réaffectation des ressources à l’interne afin d’appuyer le développement et la création de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation | Crédit 1b | (12 900 000) |
| Crédit 5b | 12 900 000 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d’autres organisations | ||
| Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère de l’Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations | Crédit 1b | (40 000) |
| Total des transferts | 759 588 | |
| Total des dépenses budgétaires | 3 494 091 | |
Liste des paiements de transfert (dollars)
| Contributions | Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés |
|---|---|---|---|
| Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques | 13 227 083 | 883 500 | 14 110 583 |
Énumération des autorisations législatives (dollars)
| Budgétaire | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
|---|---|---|---|
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 53 926 336 | 152 040 | 54 078 376 |