Aperçu financier – dépenses de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada : comparution devant le Comité permanent
Aperçu
Principales estimations 2020-2021
Q. Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 de l'Agence est de 76,5 millions de dollars. Pourriez-vous préciser la composition de ce budget principal des dépenses?
- Oui, 52 millions de dollars des autorisations de l’Agence seront consacrés à la conduite des évaluations, 19 millions de dollars étant réservés aux subventions et contributions pour soutenir la participation du public et des autochtones à l’évaluation. Le reste provient d'un vote statutaire pour le programme d'avantages sociaux des employés. Ces autorisations comprennent 8 millions de dollars de recettes potentielles de crédit net.
Q. Pourquoi les pouvoirs accordés à l'Agence ont-ils augmenté de 2019 à 2020?
- Il y a eu une augmentation nette par rapport aux niveaux de 2019-2020 de 2,3 millions de dollars, principalement en raison d'une augmentation des subventions et contributions (4,4 millions de dollars) et de petites réductions du budget de fonctionnement (1,8 million de dollars) et du programme d'avantages sociaux des employés (0,3 million de dollars).
Q. Pourquoi le nouveau processus d'évaluation d'impact nécessite-t-il beaucoup plus de fonds que le système précédent?
- Evaluations d'impact plus complètes : nous avons remplacé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) par la Loi sur l'évaluation d'impact et élargissons les types d'impacts étudiés lors d'un examen pour comprendre comment un projet majeur proposé pourrait affecter à long terme, non seulement notre environnement, mais aussi les impacts économiques, sociaux et sanitaires, ainsi que les impacts sur les peuples autochtones. Les examens comprendront également une analyse comparative entre les sexes. Une participation accrue des autochtones et du public sera également réalisée lors d'une évaluation d'impact.
Q. Plus précisément, que finance l'Agence par son programme de subventions et de contributions de 19 millions de dollars?
- L'objectif du programme de subventions et de contributions est de fournir un soutien financier pour améliorer l'information scientifique et les connaissances autochtones, la participation du public, la réconciliation autochtone et la transparence, l'efficacité et la rapidité.
- L'Agence a quatre programmes de financement des subventions et contributions :
- Programme d'aide financière aux participants : aide les bénéficiaires et les communautés autochtones à se préparer et à participer aux activités d'engagement menées par l'Agence ou des commissions d'examen.
- Programme de dialogue sur les politiques : fournir un soutien aux conseils externes et la participation à l'élaboration de politiques, méthodologies, outils et pratiques liés à l'évaluation d'impact, à l'évaluation régionale et à l'évaluation stratégique.
- Programme de soutien aux capacités autochtones : soutenir le développement des connaissances et capacités autochtones locales et régionales afin de participer efficacement ou d'entreprendre des études de projet, des évaluations régionales et stratégiques, l'engagement politique, les activités de surveillance et de suivi de l'analyse d'impact et les activités liées à l'AAI.
- Programme de recherche: promouvoir et diffuser des recherches nouvelles et innovantes qui favorisent la pratique de l'AI, y compris des évaluations régionales / stratégiques.
Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 B
Q. L'Agence a demandé deux postes du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 B - pourriez-vous élaborer?
- Oui, il y a eu deux transferts interministériels, un de Ressources naturelles Canada pour gérer son programme d'aide financière aux participants, il s'agit de la continuation d'une entente signée pour la première fois en 2016-2017. L'autre transfert est à Environnement et Changement climatique Canada pour fournir un soutien opérationnel à l'administration d'ECCC du Forum mondial de l'économie circulaire 2020.
- Le Forum mondial de l'économie circulaire est un événement mondial qui rassemble des dirigeants, des entreprises, des décideurs et des experts pour présenter des solutions pour une économie circulaire. Le forum 2020 fournira une plateforme
- mondiale pour des discussions nationales et internationales sur de nouveaux modèles commerciaux qui utilisent nos ressources naturelles plus efficacement, minimisent les déchets et la pollution et accélèrent la transition vers une économie propre.
- Ces deux éléments nets s’élèvent à 1,8 million de dollars en 2019-2020.
Copie du Budget principal des dépenses 2020-2021
Agence canadienne d’évaluation d’impact
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.
L’évaluation d’impact contribue à la prise de décisions éclairées.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada réalise des évaluations d’impact de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales liées aux grands projets.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisme.
Budget des dépenses de l’organisation (dollars)
| Dépenses réelles 2018-2019 |
2019-2020 Budget principal des dépenses |
2019-2020 Budget des dépenses à ce jour |
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
|
|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||||
Crédits votés
|
||||
1 Dépenses de fonctionnement
|
38 961 285 | 53 511 120 | 51 676 270 | 51 710 081 |
5 Subventions et contributions
|
5 089 492 | 14 525 184 | 14 525 184 | 18 939 140 |
Total des crédits votés
|
44 050 777 | 68 036 304 | 66 201 454 | 70 649 221 |
Total des postes législatifs
|
3 513 244 | 6 138 709 | 6 138 709 | 5 834 174 |
Total des dépenses budgétaires
|
47 564 021 | 74 175 013 | 72 340 163 | 76 483 395 |
Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet (dollars)
| Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Budgétaire | |||||
| Évaluation d’impact | 55 713 467 | 0 | 18 939 140 | (8 001 000) | 66 651 607 |
| Services internes | 9 831 788 | 0 | 0 | 0 | 9 831 788 |
| Total | 65 545 255 | 0 | 18 939 140 | (8 001 000) | 76 483 395 |
Liste des paiements de transfert de 2020-2021 (dollars)
| Dépenses réelles 2018-2019 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
|
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
| Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à l’évaluation d’impact et à la recherche liée à l’évaluation des impacts | 0 | 400 000 | 2 500 000 |
| Contributions | |||
| Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation d’impacts et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations d’impacts et aux activités connexes - programme de l’aide financière aux participants, programme du dialogue sur les politiques et programme soutien des capacités autochtones | 0 | 8 310 184 | 14 724 140 |
| Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation environnementale et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux activités connexes - composante de l’aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones | 4 743 997 | 4 469 500 | 1 469 500 |
| Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois | 245 500 | 245 500 | 245 500 |
Énumération des autorisations législatives (dollars)
| Budgétaire | Dépenses réelles 2018-2019 |
Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 |
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3 513 244 | 6 138 709 | 5 834 174 |
Copie du Budget supplémentaire des dépenses B 2019-2020
Agence canadienne d’évaluation d’impact
Sommaire de l’organisation (dollars)
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
| 1b Dépenses de fonctionnement | 55 683 125 | (1 834 850) | 0 | 53 848 275 |
| 5 Subventions et contributions | 14 525 184 | 0 | 0 | 14 525 184 |
| Total des crédits | 70 208 309 | (1 834 850) | 0 | 68 373 459 |
| Total des postes législatifs | 6 138 709 | 0 | 0 | 6 138 709 |
| Total des dépenses budgétaires | 76 347 018 | (1 834 850) | 0 | 74 512 168 |
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (dollars)
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
Transferts
|
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Transferts provenant d’autres organisations
|
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Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour administrer le programme d’aide financière aux participants de Ressources naturelles
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Crédit 1b | 165 150 |
Transferts à d’autres organisations
|
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Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au ministère de l’Environnement pour réduire les pressions opérationnelles
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Crédit 1b | (2 000 000) |
Total des transferts
|
(1 834 850) | |
| Total des dépenses budgétaires | (1 834 850) | |
AEIC - Budget supplémentaire des dépenses B - Description des postes
Total (1 834 850 $)
Transferts d'autres organisations
Du ministère des Ressources naturelles à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour administrer le programme d'aide financière aux participants de Ressources naturelles (165 150 $)
Le transfert, par le biais d’une lettre d’entente interministérielle, vise à appuyer l’administration du financement des participants de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour les consultations avec les groupes autochtones sur les projets. Le Bureau de gestion des grands projets de RNCan a assumé le rôle de coordonnateur de la consultation de la Couronne pour les consultations auprès des Autochtones pour les pipelines en vertu de l'article 52 et d'autres grands projets dont l'examen relève de la responsabilité de l'organisme de réglementation de l'énergie du Canada (anciennement l'Office national de l'énergie). L'Agence fournira des services internes afin de faciliter l'administration du financement des participants aux consultations de projets et d'émettre des paiements au nom de RNCan.
Transferts à d'autres organisations
De l'Agence d'évaluation d’impact du Canada au ministère de l'Environnement pour les pressions d'exploitation (2 000 000 $)
Afin de contribuer à réduire les pressions financières opérationnelles d'ECCC pour 2019-2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) est d'accord pour transférer 2 millions de dollars de fonds de fonctionnement à ECCC dans le Budget supplémentaire final des dépenses 2019-2020.
ECCC est le ministère responsable d'un large éventail de questions environnementales, une priorité absolue maintenue de ce gouvernement. Dans ce contexte, ECCC fait face à des priorités et des pressions financières émergentes, ce qui contribue à un resserrement de la situation financière pour 2019-2020. ECCC a actuellement financé plus de 16,1 millions de dollars de pressions d'exploitation pour 2019-2020 et fait actuellement face à 7,4 M $ de pressions d'exploitation non discrétionnaires supplémentaires à financer pour 2019-2020.
À noter qu'au cours des dernières années, comme dans le Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018, ECCC a transféré 1 million de dollars en fonds de fonctionnement à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada(AEIC) pour aider à atténuer les pressions d'exploitation. Les organismes centraux ont appuyé l’approche de réaffectation temporaire des pouvoirs au sein du portefeuille du ministre de l’Environnement pour faire face aux pressions temporaires.
De plus, dans le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017, ECCC a transféré 1 M $ en fonds de fonctionnement à l'AEIC pour le Programme d'aide financière aux participants. À ce moment-là, l'AEIC avait identifié une pression financière après avoir reçu et examiné les demandes du Programme d'aide financière aux participants par rapport à l'allocation de financement initiale du Programme. Ce transfert visait à répondre à des pressions budgétaires imprévues liées au Programme d'aide financière aux participants de l'AEIC. À l’époque, les organismes centraux avaient demandé à ECCC d’explorer des options pour réaffecter temporairement les pouvoirs au sein du portefeuille du ministre de l’Environnement afin de faire face à cette pression.