Accords environnementaux
Environnement Canada participe à divers accords environnementaux à la fois volontaires et réglementés.
Le Ministère conclut des accords avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux pour faciliter l’application et la gestion des règlements sur l’environnement. Il conclut aussi des accords avec des entreprises et des secteurs de l’industrie pour s’assurer qu’ils atteignent certains niveaux de performance environnementale.
Les accords internationaux d’Environnement Canada sont négociés en fonction des positions établies à la suite de consultations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones de même qu’avec les intervenants canadiens.
Vous pouvez trouver ici les modalités de certains accords sur l’environnement.
- L'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
Renseignez-vous sur l'Accord Canada-Ontario qui vise à restaurer et de protéger l'écosystème du bassin des Grands Lacs - Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Cet accord exprime l'engagement à rétablir et à maintenir l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs - Affaires internationales
Environnement Canada participe dans plusieurs accords internationaux - Ententes sur la performance environnementale
Vous trouverez ici de l'information sur des ententes qui ont déjà été signées avec Environnement Canada ou qui sont en cours de négociation - Loi canadienne sur la protection de l'environnement : ententes
La loi et les règlements s'y rattachant encadrent plusieurs ententes qui sont énumérées ici.