Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige et soutient un large éventail d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la pollution, la préservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d’une transition vers une économie nette zéro et en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d’élaboration de politiques et de règlements, et d’application des lois et des règlements environnementaux.

L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
• ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune;
• la météorologie; et,
• la mise en application des règles et des règlements.

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 30 juin 2026. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2026-2027 et le budget supplémentaire des dépenses (A).

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 ont diminué d’environ 1 370,6 M$ (1 756,6 M$ – 3 127,2 M$)^{Note de bas de page 1} comparativement au même trimestre de l’année précédente. La différence est expliquée par les diminutions des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 704,6 M$ (346,1 M$ – 1 050,7 M$), des autorisations législatives budgétaires de 528,4 M$ (333,9 M$ – 862,3 M$), des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 129,0 M$ (1 004,5 M$ – 1 133,5 M$) et des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 8,6 M$ (72,1 M$ – 80,7 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont diminué d’un montant net de 129,0 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

• 85,6 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et continuer les efforts pour protéger les espèces en péril (Patrimoine naturel bonifié);
• 14,6 M$ pour la réaffectation des ressources des dépenses de fonctionnement vers les dépenses en capital;
• 9,0 M$ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane;
• 7,9 M$ liés au programme de retour des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone;
• 4,6 M$ liés à l’initiative de l'Optique des changements climatiques;
• 3,4 M$ liés au réinvestissement dans les services hydrométéorologiques du Canada;
• 3,3 M$ liés aux activités des communications, de l’éducation du public et de la publicité sur les changements climatiques; et
• 0,6 M$ liés à diverses autres initiatives.

Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont réduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’Environnement et Changement climatique Canada proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les droits associés aux déclarations de substances chimiques nouvelles, les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 8,6 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

• 9,1 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et continuer les efforts pour protéger les espèces en péril (Patrimoine naturel bonifié);
• 5,4 M$ liés aux collectivités arctiques et nordiques;
• 3,7 M$ pour garantir l’exploitation continue de l’observatoire de veille de l’atmosphère du globe du Dr Neil Trivett, à Alert, au Nunavut;
• 1,2 M$ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane;
• 1,1 M$ pour favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada; et
• 0,9 M$ lié au plan de protection des océans; et
• 1,8 M$ lié à diverses autres initiatives.

Contrebalancée par l’augmentation suivante :

• 14,6 M$ pour la réaffectation des ressources des dépenses de fonctionnement vers les dépenses en capital afin de répondre aux besoins ministériels en matière d’infrastructure et de projets d’immobilisations.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont diminué d’un montant de 704,6 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

• 300,0 M$ liés à la subvention pour l’initiative de financement de projets pour la permanence « Notre territoire pour l’avenir » des Territoires du Nord-Ouest;
• 282,3 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et continuer les efforts pour protéger les espèces en péril (Patrimoine naturel bonifié);
• 125,8 M$ liés à l’examen exhaustif des dépenses;
• 37,9 M$ pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques;
• 23,2 M$ liés au recentrage des dépenses gouvernementales (B2023);
• 14,9 M$ liés à la stratégie emploi et compétences jeunesse;
• 4,2 M$ liés à la lutte contre les menaces imminentes pesant sur le bison des bois;
• 1,7 M$ pour la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada;
• 1,4 M$ lié au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC); et
• 1,0 M$ lié à diverses autres initiatives.

Contrebalancées par l’augmentation suivante :

• 87,8 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada.

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont diminué d’un montant de 528,4 M$ en raison des diminutions suivantes :

• 466,5 M$ liés à la distribution des revenus provenant des redevances sur les combustibles aux gouvernements autochtones; et
• 64,1 M$ liés à la distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement.

Contrebalancées par l’augmentation suivante :

• 2,2 M$ liés aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par Crédit

Les détails des dépenses par Crédit sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au premier trimestre de 2026-2027, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 305,0 M$ comparativement à 442,7 M$ pour la même période en 2025-2026, soit une diminution de 137,7 M$.

Le crédit 1 – Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre de 2026-2027 ont totalisé 248,4 M$ ce qui représente une augmentation de 8,6 M$ (248,4 M$ - 239,8 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation des dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux.

Le crédit 5 – Les autorisations de dépenses en capital utilisées au cours du premier trimestre de 2026-2027 ont totalisé 7,9 M$ ce qui représente une augmentation de 0,2 M$ (7,9 M$ – 7,7 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation des dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux.

Le crédit 10 – Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du premier trimestre de 2026-2027 ont totalisé 17,0 M$ ce qui représente une diminution de 5,0 M$ (17,0 M$ - 22,0 M $) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable :

• à une diminution des paiements de contributions pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques;
• à une diminution des paiements de contributions pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et continuer les efforts pour protéger les espèces en péril (Patrimoine naturel bonifié), contrebalancée par;
• une augmentation des paiements de contributions pour soutenir des projets de conservation, de restauration et d’amélioration de la gestion des milieux humides, des tourbières et des prairies afin de stocker et de capturer le carbone (Mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada).

Autorisations législatives - Les autorisations législatives utilisées au cours du premier trimestre de 2026-2027 ont totalisé 31,7 M$ ce qui représente une diminution de 141,5 M$ (31,7 M$ - 173,2 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une diminution relative aux fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses relatives au personnel ont diminué de 2,9 M$ (256,9 M$ - 259,8 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable aux efforts pour réduire progressivement les activités et les programmes qui ne font pas partie du mandat principal du ministère et améliorer l'efficacité opérationnelle quotidienne.

Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 14,8 M$ (25,7 M$ - 10,9 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier de paiement des dépenses de services juridiques et des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie. Cette variance est également attribuable à une augmentation des dépenses d’assainissement des sites contaminés.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 147,1 M$ (14,5 M$ - 161,6 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une diminution relative aux fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones ainsi qu’aux variances mentionnées au crédit 10 – Subventions et contributions utilisées énumérées ci-dessus.

Risques et incertitudes

La situation financière d’ECCC et sa capacité à réaliser les priorités opérationnelles sont influencées par une série de facteurs internes et externes qui doivent être gérés efficacement pour assurer une saine intendance des ressources publiques et l’obtention continue de résultats pour les Canadiens. Dans le cadre de ses processus de gouvernance et de prise de décision, le Ministère tient compte de divers risques ministériels, notamment ceux liés à la gestion de relations complexes avec les parties prenantes et à l’adoption de pratiques de gestion saines, en particulier dans l’administration des subventions et des contributions. Le Ministère doit également faire face aux incertitudes associées aux vulnérabilités potentielles dans la sécurité et la gestion de ses données et de son infrastructure numérique et physique, qui sous-tendent ses fonctions financières, scientifiques et opérationnelles. De plus amples renseignements sur les principaux domaines de risque sont fournis dans le plan ministériel 2026-2027.

Les systèmes de gestion financière, la planification des investissements, l’estimation des coûts, l’immobilier et la continuité des activités sont exposés à des risques tels que ceux liés au personnel (expérience, connaissances, compétences et roulement), aux systèmes, à l’intégration des données et à l’évolution des exigences. La fraude reste aussi un risque inhérent aux transactions financières. De plus, la situation financière du Ministère est sensible aux changements de politique et de priorités budgétaires, ainsi qu’à l’instabilité socio-économique et géopolitique, qui pourraient remettre en cause la viabilité financière globale et la capacité à mener à bien certaines activités et à fournir certains services. Par exemple, les fluctuations des coûts de fonctionnement, y compris les dépenses liées à la sécurité, ou les changements dans les partenariats, peuvent avoir une incidence sur plusieurs secteurs de programme, en particulier ceux qui dépendent de partenaires externes, de la collaboration internationale ou de la recherche conjointe, comme les initiatives transfrontalières sur la faune et les terres humides.

Si ces risques se concrétisent, ils pourraient augmenter les coûts, retarder l’exécution des programmes et des projets, perturber les opérations financières, les contrôles internes et les rapports, et nuire à la capacité du Ministère à se procurer des biens, des services et de l’équipement spécialisé ou à soutenir la recherche et les programmes. Ils pourraient également entraîner des pertes d’actifs, des atteintes à la réputation et une diminution de la confiance du public.

Pour atténuer ces risques, le Ministère maintient un système de contrôles internes de la gestion financière fondé sur les risques, y compris des mesures de détection des fraudes. Le Ministère continue de renforcer la surveillance des subventions et des contributions et la gestion des fonds publics par la mise en œuvre de cadres de gouvernance et d’assurance à l’échelle du Ministère. Cela comprend des audits des bénéficiaires tenant compte du risque, l’assurance de la qualité, l’orientation stratégique et des activités d’amélioration continue qui favorisent l’application uniforme de la Directive sur les paiements de transfert dans l’ensemble des programmes de subventions et de contributions. Le Ministère cherche également à renforcer continuellement sa résilience en diversifiant ses sources de données et d’approvisionnement, en utilisant les évaluations des risques liés aux infrastructures et aux changements climatiques pour éclairer la planification des investissements et l’atténuation des risques, et en assurant une gestion rigoureuse des programmes et des ressources. Pour atténuer les risques liés aux coûts, des estimations de l’inflation et des imprévus sont incluses dans les estimations de coûts, afin de couvrir tout écart par rapport aux montants prévus. De plus, afin d’assurer la viabilité financière à long terme, le Ministère continue d’améliorer ses capacités d’analyse financière et de rapports pluriannuels.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changement important à signaler en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes au cours du premier trimestre.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2026-2027 et le budget supplémentaire des dépenses (A).

**Le montant négatif sous la distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires représente un créditeur à la fin d’exercice de l’année précédente reporté sur le crédit de l’exercice courant

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

*Les dépenses prévues sont basées sur les fonds disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2026-2027 et le budget supplémentaire des dépenses (A).

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2025-2026.