Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers : Prochaines étapes

Processus d'évaluation de l'EIMT

Toutes les demandes d'EIMT suivent un processus d'évaluation systématique afin de :

1. vérifier si l'employeur :
   • est admissible à participer au Programme des travailleurs étrangers temporaires. La liste des employeurs inadmissibles est affichée sur le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); et
   • a recours à un tiers autorisé, le cas échéant;
2. vérifier la cohérence de l'offre d'emploi avec les accords fédéraux, provinciaux et territoriaux;
3. évaluer l'authenticité de l'offre d'emploi. L'évaluation est fondée selon que :
   • l'employeur est véritablement actif dans l'entreprise dont fait l'objet l'offre d'emploi;
   • l'emploi offert au travailleur étranger temporaire correspond aux besoins en main-d'œuvre de l'employeur;
   • l'employeur peut respecter les modalités de l'offre;
   • l'employeur et le représentant tiers se conforment aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux régissant l'emploi et le recrutement de main-d'œuvre;
4. évaluer :
   • les répercussions qu'aurait l'embauche d'un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail, notamment :
     • les salaires et les conditions de travail offerts;
     • la profession que le travailleur étranger temporaire occupera;
     • les efforts déployés par l'employeur en matière d'annonce et de recrutement;
     • les avantages pour le marché du travail;
     • les consultations, le cas échéant, avec le syndicat pertinent; et
     • l'incidence sur le règlement d'un conflit de travail.

Dans le cadre du processus d'évaluation, Service Canada veillera à ce que l'employeur respecte toutes les exigences du programme.

Conformément aux modifications apportées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, Service Canada a le pouvoir de suspendre temporairement le traitement des EIMT lorsqu'il y a des motifs de soupçonner qu'un employeur ne respecte pas ou n'a pas respecté à certaines conditions qui entraînerait un sérieux risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

Suspendre le traitement d'une EIMT n'est pas une décision que Service Canada prend à la légère. L'objectif est de protéger les travailleurs étrangers temporaires contre l'entrée dans un milieu de travail potentiellement dangereux pendant que Service Canada enquête sur les allégations. La suspension du traitement de l'EIMT sera levée dès qu'on saura que le risque grave pour la santé ou la sécurité des travailleurs étrangers temporaires n'était pas fondé ou a été résolu.

Une fois le processus d'évaluation terminé, l'employeur sera avisé par écrit de la décision finale concernant sa demande d'EIMT.

EIMT positive

L'employeur recevra une lettre confirmant que sa demande d'EIMT a été approuvée. Cette EIMT positive est valide jusqu'au 15 décembre de l'année civile durant laquelle le travail aura lieu.

Pour des raisons de protection des renseignements personnels, cette lettre n'inclura pas les noms des travailleurs étrangers temporaires. Cependant, elle contiendra des détails précis sur l'offre d'emploi, tels que les salaires, les conditions de travail et la profession, ainsi qu'un numéro de dossier attribué par le système. Les noms des travailleurs apparaîtront dans l'annexe B émise aux fins du dossier de l'employeur seulement. Cette annexe ne doit pas être partagée avec le travailleur étranger temporaire, puisqu'elle n'est pas requise pour présenter une demande de permis de travail.

Dès réception de la lettre d'EIMT positive, l'employeur devra remettre une copie de celle-ci et du contrat, qu'il aura signé, au ministère du travail du gouvernement étranger.

Fin d'emploi

Si vous constatez qu'un travailleur étranger temporaire pour qui vous avez reçu une EIMT positive est introuvable ou s'il ne se présente pas au moment de quitter le Canada à la fin de son emploi, vous devriez :

• déployer des efforts raisonnables pour le joindre;
• aviser l'Agence des services frontaliers du Canada et IRCC;
• aviser Service Canada en envoyant les informations suivantes au centre de traitement qui a émis l'EIMT positive :
  • numéros d'EIMT;
  • nom de l'employeur/numéro d'entreprise;
  • noms des travailleurs étrangers temporaires manquants à l'appel;
  • date de départ;
  • lieu physique de travail;
  • détails sur la façon dont les travailleurs étrangers temporaires ont quitté;
  • toute autre information pertinente.

Permis de travail

IRCC évaluera ensuite la demande de permis de travail du travailleur étranger temporaire. Si l'évaluation s'avère positive, le travailleur étranger temporaire recevra un permis de travail lui permettant de travailler pour un employeur dans le cadre du PTAS, selon des conditions de travail définies. Un permis de travail peut être valide du 1 janvier au 15 décembre, toutefois, sa durée maximale de validité est de 8 mois.

Certains citoyens doivent répondre à des critères fixés par leur pays pour travailler au Canada. Les employeurs devraient alors :

• demander au travailleur étranger temporaire de vérifier s'il doit respecter des exigences supplémentaires;
• communiquer avec le consulat du pays du travailleur étranger au Canada; ou
• visiter le site Web du consulat.

Lorsque le travailleur étranger temporaire arrive au Canada, l'employeur doit :

• s'assurer que le travailleur est autorisé à travailler en tant que travailleur étranger temporaire et vérifier la durée du permis de travail;
• vérifier si le permis de travail du travailleur étranger temporaire indique que l'emploi visé cadre avec le PTAS; et
• conserver les relevés hebdomadaires ou mensuels du nombre d'heures régulières et supplémentaires de travail qu'a effectuées le travailleur étranger temporaire.

Révocation d'une EIMT

La révocation d'une EIMT signifie que l'on infirme une décision en fonction de nouveaux renseignements, remplaçant ainsi un avis positif par un avis négatif.

Une EIMT peut être révoquée si elle est toujours valide, si un permis de travail n'a pas été délivré par IRCC, ou si l'une ou plusieurs des circonstances suivantes s'appliquent :

• l'employeur a fourni des renseignements faux ou trompeurs;
• de nouveaux faits ou renseignements ont été soulevés après la délivrance d'une EIMT positive. Ceux-ci, s'ils avaient été connus avant, auraient donné lieu à une évaluation différente de la demande, menant ainsi à une EIMT négative; ou
• l'avis se fondait sur une interprétation erronée involontaire d'un fait substantiel.

La révocation d'une EIMT est fondée sur des preuves dignes de foi qui démontrent que les nouveaux renseignements ou les nouvelles circonstances vont à l'encontre de l'un des facteurs énumérés au paragraphe 203 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

EIMT négative

Service Canada émet une lettre d'EIMT négative si l'employeur ne répond pas à toutes les exigences du programme. Dans de telles situations, le Ministère fournira également les informations nécessaires aux employeurs afin qu'ils puissent recouvrer tous les frais associés au traitement d'une demande de permis de travail.

Conformité des employeurs

Service Canada prend l'intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires très au sérieux. Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires sont tenus de se conformer aux exigences du programme, en respectant les modalités d'emploi énoncées dans l'offre d'emploi initiale ainsi que dans la lettre de confirmation de l'EIMT positive et son annexe.

Les employeurs doivent également se conformer à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux relatifs à l'emploi, car les travailleurs au Canada ont tous les mêmes droits et bénéficient tous des mêmes protections sociales en matière d'emploi.

Vous trouverez de plus amples renseignements dans la section Conformité des employeurs.