Processus pour la mise en œuvre des exigences réglementaires en matière d'ergonomie
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Avis au lecteur
La partie II du Code canadien du travail traite de la santé et de la sécurité au travail. Cette partie a pour objet de « prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi sous la compétence fédérale ». La partie II du Code et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail connexe, traitent, entre autres, de la question de l'ergonomie.
Le présent guide est conçu pour aider les employeurs, les membres d'un comité d'orientation ou d'un comité local, ou les représentants en matière de santé et de sécurité, à comprendre le Règlement en ce qui concerne l'ergonomie.
En vertu de la partie XIX du Règlement intitulée Programme de prévention des risques l'employeur est responsable d'élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels, y compris ceux liés à l'ergonomie, dans le lieu de travail qui comporte les éléments suivants :
- le plan de mise en œuvre ;
- la méthode de recensement et d'évaluation des risques ;
- le recensement et l'évaluation des risques ;
- les mesures de prévention ;
- la formation des employés ;
- l'évaluation du programme.
Ce guide vous permettra de mieux comprendre les exigences réglementaires.
Sur cette page
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Module 1 - Guide sur la prévention des lésions musculo-squelettiques (LMS)
- Module 1 - Introduction
- Module 1 - Objectif du guide
- Prévention des LMS - Pour commencer
- Plan de mise en œuvre
- Étape 1 : Consultation et participation
- Étape 2 : Formation des employés
- Étape 3 : Méthode de recensement et d'évaluation des risques
- Étape 4 : Recensement et évaluation des risques
- Étape 5 : Mesures de prévention
- Étape 6 : Évaluation du programme
- Rapports et registre
- Annexe 1 : Mesures de prévention fréquemment adoptées
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Module 2 - Guide de formation des employés sur les lésions musculo-squelettiques (LMS)
- Module 2 - Introduction
- Module 2 - Objectif du Guide de formation des employés sur les lésions musculo-squelettiques
- Prévention des LMS et formation des employés
- Formation des employés - Plan de mise en œuvre
- Formation des employés - Méthodes de recensement et d'évaluation des risques
- Formation des employés - Recensement et évaluation des risques
- Formation des employés - Mesures préventives
- Formation des employés - Évaluation du Programme
- Module 3 - Guide général pour l'identification des risques liés à l'ergonomie
- Module 4 - Grille d'évaluation de l'employé sur les risques liés à l'ergonomie
- Module 5 - Grille d'évaluation de l'employé sur les risques liés à l'ergonomie-poste d'ordinateur
- Module 6 - Guide pour les enquêtes relatives à des lésions musculo-squelettiques (LMS)
- Module 7 - Grille d'évaluation d'un programme de prévention des risques liés à l'ergonomie