Mettre à jour votre dossier de numéro d'assurance sociale

Quand mettre à jour votre dossier

Mettez à jour votre dossier de numéro d'assurance sociale (NAS) si :

• vous changez votre nom légal (vous êtes tenu par la loi de mettre à jour votre dossier);
• vous prolongez la date d'expiration d'un NAS qui commence par « 9 »;
• vous changez votre statut d'immigration;
• vous corrigez des incohérences trouvées par d'autres programmes;
• vous corrigez une erreur dans votre dossier de NAS;
• vous changez de désignation de genre*;
• vous supprimez votre numéro de disque;

* Vous pouvez choisir la désignation de genre « X » ou de ne pas déclarer votre genre. Une note indiquant votre choix sera ajoutée à votre dossier. La désignation « homme » ou « femme » continuera d'apparaître dans votre dossier de NAS jusqu'à ce que nos systèmes informatiques soient mis à niveau pour enregistrer ce renseignement.

Si vous avez reçu votre NAS par la poste ou reçu un courriel confirmant que votre demande a été traitée, votre dossier de NAS a été mis à jour.

Statut d'Indien

Si vous êtes inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, vous pouvez ajouter votre statut à votre dossier de NAS.

Pour ce faire, vous devez fournir :

• un Certificat de statut d'Indien délivré par le gouvernement du Canada;
• tout autre document requis pour votre situation.

Prolonger un NAS temporaire

Si votre NAS commence par « 9 » et qu'il est expiré, vous pourriez devoir le prolonger. Pour en savoir plus, consultez la page NAS pour les résidents temporaires au Canada.

Comment mettre à jour votre dossier de NAS

Vous devez fournir tous les documents requis, même si vous ne faites que corriger une erreur.

Il n'y a aucun frais pour présenter une demande de NAS.

Protégez vos renseignements personnels

Lorsque vous mettez votre dossier à jour en ligne :

• Ne laissez jamais votre appareil sans surveillance.
• Fermez toujours votre navigateur lorsque vous avez terminé.

Délais de traitement

• En ligne : environ 5 jours ouvrables pour voir votre confirmation de NAS en ligne dans Mon dossier Service Canada (MDSC) ou avant que la confirmation de NAS soit postée
• Par la poste : environ 20 jours ouvrables pour recevoir une lettre de confirmation de NAS par la poste

Si vous n'avez pas reçu de nos nouvelles, consultez la page État de votre demande et réception de votre NAS.

Votre NAS ne change pas, sauf si votre statut change

Si votre NAS change, Service Canada en avisera :

• le Régime de pensions du Canada et/ou le Régime de rentes du Québec;
• l'Agence du revenu du Canada.

Vous devez aviser :

• votre employeur ou vos employeurs;
• vos institutions financières;
• tout ministère du gouvernement qui utilise votre NAS.

Accéder aux renseignements relatifs à votre NAS

Vous pouvez demander des renseignements relatifs à votre dossier de NAS ou des copies de formulaires déjà soumis en :

• soumettant une demande en ligne au moyen du Service de demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP);
• remplissant le formulaire de demande de renseignements personnels et en l'envoyant par la poste à l'adresse suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Phase IV, étage 12, arrêt postal 1203
140, Promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0J9

Nous joindre

• Communiquer avec le programme du NAS
• Trouver un bureau de Service Canada