Financement : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers – Admissibilité
À compter du 29 avril 2026, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) a suspendu son processus d’appel de proposition continue en raison des priorités du programme et des fonds disponibles. Le Ministère n’accepte actuellement aucune nouvelle note conceptuelle ni aucune proposition.
2. Admissibilité
Projets admissibles
Les priorités de financement dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers comprennent les projets qui :
- sont de portée nationale;
- visent les professions et les secteurs prioritaires touchés par une pénurie de travailleurs qualifiés au Canada;
- ont été désignés comme prioritaires par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Bénéficiaires admissibles à la contribution
Les bénéficiaires admissibles comprennent notamment les suivants :
- administrations provinciales et territoriales;
- organismes de réglementation;
- associations professionnelles;
- associations industrielles;
- établissements de santé publique;
- organismes sans but lucratif;
- syndicats;
- administrations municipales;
- conseils scolaires;
- universités;
- collèges;
- collèges d’enseignement général et professionnel (CÉGEP);
- consortiums formés d’une partie ou de la totalité des organisations bénéficiaires susmentionnées.
Activités admissibles
Le financement est offert pour réaliser les activités suivantes :
- analyse de nouvelles approches pour réduire les obstacles à l’entrée dans la pratique;
- améliorer l’avancement professionnel des nouveaux arrivants qualifiés dans des professions et des secteurs ciblés;
- l’élaboration d’outils et de processus pour permettre aux organismes de réglementation et aux autres intervenants d’appuyer la reconnaissance des titres de compétences internationaux et les connaissances des nouveaux arrivants qualifiés;
- l’élaboration et la mise en œuvre de voies pancanadiennes de certification ou de permis d’exercice qui peuvent améliorer la mobilité de la main-d’œuvre;
- l’élaboration et la mise en œuvre de cours ou de programmes de formation sur les lacunes pour les professions et les secteurs ciblés;
- l’élaboration et la prestation de cheminements de carrière alternatifs et de services de soutien à l’emploi pour les nouveaux arrivants qualifiés.
Coûts admissibles
Les coûts suivants sont admissibles à du financement (Veuillez noter que tous les coûts admissibles peuvent être évalués ou négociés.) Note de bas de page 1 :
- les coûts administratifs, par exemple :
- les salaires;
- les dépenses opérationnelles générales;
- la location de matériel; et
- les charges sociales de l’employeur versés au personnel.
- les dépenses en immobilisations Note de bas de page 2 ;
- les honoraires, par exemple :
- la recherche;
- les services juridiques;
- les services de consultation;
- la facilitation;
- la technologie de l’information; et
- l’expertise technique.
- les frais de déplacement; et
- les autres coûts associés à juste titre au fonctionnement d’une association sans but lucratif ou d’un consortium spécial et qui sont en lien avec l’objectif du projet.