Présenter une demande

Comment présenter une demande

Les organisations admissibles peuvent présenter une demande dans le cadre de cet appel continu en soumettant une déclaration d'intérêt. Les demandes seront acceptées jusqu'à ce que les fonds soient entièrement engagés.

Veuillez soumettre votre déclaration d'intérêt accompagnée des renseignements requis par courriel à EDSC.DGOP.ICPPPE-CROI.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca. Votre déclaration doit comprendre toutes les informations exigées pour être évaluée.

Remarque : Le Ministère ne financera qu'un seul projet par licenciement.

Confirmation de réception

Après avoir soumis votre déclaration d'intérêt par courriel, vous recevrez une confirmation de réception. Si votre déclaration est incomplète, le Ministère vous enverra un courriel vous indiquant les renseignements manquants. Vous aurez alors 5 jours ouvrables pour les fournir.

Comment votre déclaration d'intérêt est évaluée

Le Ministère examinera votre déclaration d'intérêt et confirmera votre admissibilité dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables. Si votre déclaration est admissible, vous serez invité à présenter une demande de projet. Les organisations invitées à soumettre leur projet auront à remplir leur demande dans un délai de 20 jours ouvrables pour être prises en considération dans le cadre de cette possibilité de financement.

Le Ministère évaluera d'autres critères à l'étape de la demande. Il convient de noter qu'une invitation à présenter un projet ne garantit pas son acceptation.