Préparer une demande

Le processus se déroule en 2 étapes :

1. Déclaration d'intérêt : les organismes intéressés doivent mentionner :
   • Qu'il y a eu un licenciement collectif qui respecte la définition pour être admissibles au financement
   • Que le licenciement collectif entraînera des répercussions importantes sur la collectivité
   • Les conditions du marché du travail local rendent difficile la transition des travailleurs touchés vers de nouveaux emplois.
2. Présentation d'une demande : la demande de financement est évaluée en fonction de tous les critères.

Préparer une déclaration d’intérêt

Les renseignements suivants sont requis pour évaluer votre déclaration d’intérêt et doivent donc être inclus dans votre demande.

• La date exacte du licenciement collectif (AAAA-MM-JJ). Si des licenciements ont eu lieu sur plusieurs jours, veuillez indiquer chaque date précise.
• Le nom de la collectivité et le code postal du lieu de travail touché par un licenciement collectif.
• Le nombre de personnes licenciées. Si votre demande concerne plusieurs dates, veuillez indiquer le nombre de personnes licenciées à chaque date.
• Le code à 3 chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ou le sous-secteur de l’entreprise ou de l’employeur où a eu lieu le licenciement. Veuillez consulter le site Web de Statistique Canada pour plus de précisions.
• Le nom de l’employeur où ont eu lieu le ou les licenciements.
• Une source de renseignements sur le licenciement et le nombre d’employés touchés. Elle peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, des nouvelles, des messages internes, des annonces par un syndicat et une lettre d’une organisation communautaire.
• Des preuves démontrant que les conditions du marché du travail local rendent difficile la transition des employés touchés vers de nouveaux emplois.
• Pour les déclarations d’intérêt concernant de nombreux licenciements : il est obligatoire d’expliquer pourquoi ces licenciements devraient être traités comme un seul projet.