À propos du Programme santé et sécurité au travail
Ce programme vise à promouvoir et à maintenir des milieux de travail sûrs dans :
- le secteur privé sous réglementation fédérale;
- le secteur public fédéral et la Cité parlementaire;
- les sociétés d'État;
- les conseils de bande des Premières Nations.
Le programme vise à faire en sorte que les employeurs fédéraux se conforment aux normes de santé et de sécurité au travail pertinentes grâce à la coopération entre employeurs et employés. Cela aide à :
- protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans des secteurs à haut risque ciblés;
- offrir un soutien au revenu et une aide à la réadaptation aux travailleurs fédéraux et aux marins marchands blessés.
Les milieux de travail couverts par la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail : Milieux de travail sous réglementation fédérale
Liens connexes
- Employeurs : Prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail
- Santé et sécurité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale
- Comités et représentants en matière de santé et de sécurité
- Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail
- Démarches à suivre en cas d'accident
- Publications et rapports
Services
- Présenter une demande au Registre des enquêteurs pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail Fermé
- Employeurs : Soumettre vos rapports annuels
- Employés : Déposer un avis d'incident de harcèlement ou de violence en milieu de travail
- Employeurs : Régler un incident de harcèlement ou de violence en milieu de travail
- Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
- Fermée : Consultation au sujet de la disposition de produits menstruels dans les lieux de travail sous réglementation fédérale
- Fermée : Consultation au sujet de la santé mentale (santé et sécurité psychologiques)