Égalité et inclusion dans les industries et milieux de travail sous réglementation fédérale
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Équité en matière d'emploi
Les Canadiens ont le droit d'être traités de manière équitable au travail sans subir de discrimination. L'équité en matière d'emploi favorise la représentativité équitable des 4 groupes désignés suivants au Canada :
- les femmes;
- les Autochtones;
- les personnes en situation de handicap;
- les minorités visibles.
Consultez les ressources suivantes pour en savoir plus sur :
- Programme d'équité en milieu de travail;
- Loi sur l'équité en matière d'emploi;
- Equi’Vision : un outil pour l’équité en matière d’emploi Nouveau;
- Règlement modifiant le Règlement sur l'équité en matière d'emploi;
- Programme de contrats fédéraux;
- Programme légiféré d'équité en matière d'emploi;
- Outils et ressources sur l'équité en matière d'emploi pour les employeurs.
Équité salariale
Les Canadiens ont le droit de bénéficier de pratiques de rémunération en milieu de travail exemptes de toute discrimination fondée sur le sexe. L'équité salariale vise à garantir que les employeurs vous offrent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a présenté au Parlement la Loi sur l'équité salariale (Loi) dans le cadre du projet de loi C‑86, Loi no 2 d'exécution du budget de 2018. La Loi a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018 et est entrée en vigueur le 31 août 2021 en même temps que la partie II.1 de la Loi sur les relations de travail au Parlement et le Règlement sur l'équité salariale.
Le Bureau de la commissaire à l'équité salariale, qui relève de la Commission canadienne des droits de la personne, est chargé de l'application et de l'exécution de la Loi. Le 1er novembre 2023, Lori Straznicky a été nommée commissaire fédérale à l'équité salariale, comme membre à temps plein de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), pour un mandat de 5 ans.
La Loi oblige les employeurs sous réglementation fédérale et comptant au moins 10 employés à adopter une approche proactive en matière d'équité salariale. Cela signifie qu'il faut examiner de plus près leurs pratiques et corriger les écarts salariaux entre les sexes au sein de leur organisation. Le Bureau de la commissaire à l'équité salariale s'efforce de promouvoir l'équité salariale et de fournir un soutien et des outils à ces organisations afin qu'elles puissent pleinement réaliser l'équité salariale dans leur milieu de travail.
Pour plus d'information sur l'équité salariale, la Loi, le Règlement sur l'équité salariale et vos droits, consultez les pages suivantes :
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Liens connexes
- Loi sur l'équité en matière d'emploi : Rapport annuel 2023
- Rapport annuel 2022 de la commissaire à l'équité salariale au Parlement : Établir une culture d'équité salariale dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale
- Réponse du gouvernement au premier rapport du comité permanent sur l'équité salariale
- Comité spécial sur l'équité salariale
- Rapport du Comité spécial sur l'équité salariale
- Forum des employeurs sur l’équité en emploi Nouveau
- Employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale et sociétés d'État