Rapports et publications : Accès à l’information et protection des renseignements personnels
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La division de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels est responsable de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de tout le portefeuille de RHDCC, y compris Service Canada et le Programme du travail.
- Politique sur la protection de la vie privée (à l'étude)
- Évaluations de facteurs relatifs à la vie privée (résumé EFP)
- Accords et arrangements de partage de renseignements (APRs)
- Bulletins sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels