Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 en un coup d'œil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Principales priorités
Les principales priorités de DEC en 2023-2024 étaient les suivantes :
- Appuyer la relance postpandémique des PME et des régions
La relance économique postpandémique est demeurée une priorité centrale de DEC au cours de la dernière année. Afin qu’elles participent à la transition vers une économie plus résiliente, durable et inclusive, DEC a appuyé l’ensemble des régions du Québec incluant de nombreuses collectivités rurales, par la prestation de programmes de financement, de services, de connaissances et d’expertise adaptés aux différentes réalités régionales québécoises.
DEC a notamment finalisé la mise en œuvre des cinq initiatives pancanadiennes de relance économique annoncées dans le Budget 2021, soient : le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC), l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA), le Fonds d’aide au tourisme (FAT), l’Initiative d’aide aux grands festivals et événements (IAGE) et le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC). Ces initiatives ont permis la réalisation de 397 projets grâce à une aide financière totalisant 213,5 M$ en 2023-2024.
Parallèlement, que ce soit par le biais du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), du Programme de développement économique du Québec (PDEQ) ou du Programme de développement des collectivités (PDC), DEC a continué d’appuyer la croissance et l’innovation des entreprises du Québec ainsi qu’aider les collectivités à saisir des occasions de développement et de diversification économiques. DEC a agi à titre de facilitateur économique, contribuant à rassembler les partenaires autour des projets financés. Ainsi, l'effet de levierNote de bas de page 1 pour chaque dollar investi par DEC a atteint 3,20 $ au cours de la dernière année, et ce pour l’ensemble des programmes incluant les initiatives de relance.
Soutenir la vitalité des collectivités et l’économie sociale fait partie intégrante du mandat de DEC. À cet effet, et tel qu’annoncé lors du Sommet de l’Est du 13 novembre 2023, DEC s’est engagé à investir 30 M$ sur trois ans, dans le cadre de ses programmes réguliers, dans des projets qui auront des retombées économiques dans l'Est de Montréal, et ce, tant pour les entreprises que pour les collectivités. Par le biais de l’Initiative de développement économique pour l’Est-de-Montréal (IDEEM), DEC vise à appuyer les opportunités de développement qui favorisent la revitalisation, l’attractivité et la réindustrialisation durable de l’Est de Montréal. DEC a également organisé la première de trois tables rondes sur l’économie sociale animée par la ministre à Québec en février 2024.
Finalement, depuis le 1er octobre 2023, les services d’information aux entreprises, qui étaient jusqu’à présent externalisés, sont maintenant livrés directement par des employés de DEC. Les petites entreprises et les futurs entrepreneurs du Québec ainsi que les partenaires de l’Agence peuvent compter sur DEC comme guichet unique pour les guider, les accompagner et les référer aux bonnes ressources, incluant ses programmes, pour appuyer leurs projets de développement, en collaboration avec les acteurs de l’écosystème.
- Accélérer la transition verte des PME et des régions
DEC a poursuivi son engagement à favoriser la transition environnementale des entreprises du Québec, notamment en les aidant à financer leur virage vert et à se doter de l’expertise nécessaire pour le réaliser. DEC a ainsi appuyé plusieurs PME et des organismes qui les accompagnent afin d’aider l’économie québécoise à faire la transition vers des modèles d’affaires plus durables et de contribuer aux objectifs ambitieux du Canada en matière de lutte aux changements climatiques et de préservation de l’environnement. En effet, au cours de la dernière année dans l’ensemble de ses programmes réguliers et initiatives temporaires, DEC a financé 243 projets verts pour un total de 137,4 M$, dont 83,7 M$ consacrés aux technologies propres, contribuant ainsi à l’amélioration de la performance environnementale des entreprises et des collectivités. Outre leur impact sur le développement économique de leur région, ces projets visent tant le développement ou l’adoption des technologies propres que la modification des pratiques d’affaires dans une perspective de croissance durable, en permettant notamment la réduction de gaz à effet de serre, la production de produits moins polluants, l’essor de la bioénergie, des énergies alternatives et des véhicules électriques, ainsi que l’efficacité énergétique.
De plus, DEC a financé 23 projets avec des dépenses totalisant plus de 5,6 M$ par le biais du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF). De ce fait, en collaboration avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, DEC a contribué aux efforts de rétablissement ainsi qu’à la reprise économique des collectivités de l’Est du Canada directement touchées par l'ouragan, tout en favorisant l’adaptation et la résilience aux changements climatiques.
La poursuite de ces priorités et des investissements dont le volume fût exceptionnel pour DEC (en raison de l’ampleur des initiatives ponctuelles) a été possible grâce à l’expertise et au dévouement de l’ensemble du personnel de l’Agence.
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par année par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, DEC a réduit ses dépenses de fonctionnement en 2023-2024 d’une valeur de 255 000 $ par une diminution des dépenses liées aux déplacements et aux services professionnels. Ces réductions n’ont pas eu d’impact sur le financement des programmes de subventions et contributions de DEC. Afin de participer aux efforts concertés du Gouvernement du Canada, DEC réduira ses dépenses de fonctionnement pour les prochaines années à la hauteur de :
- 772 000 $ en 2024-2025 ;
- 1 205 000 $ en 2025-2026 ;
- 1 799 000 $ en 2026-2027 et par la suite.
Faits saillants
En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de DEC, tant en subventions et contributions qu’en dépenses de fonctionnement, était de 563 182 802 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 379. Ces dépenses incluent les efforts de suivi des contributions remboursables dont le portefeuille s’élève à environ 3 milliards de dollars. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de DEC, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations de l’Agence en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec
Dépenses réelles : 563 169 207 $
Ressources humaines réelles : 215 ressources à temps plein
Résultats ministériels obtenus
- Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance
La croissance et l’innovation des entreprises est demeuré le principal objectif poursuivi par le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) de DEC. Cet appui s’est traduit par des investissements de 289,1 M $ dans 623 projets, menés par des PME ou par des OBNL ayant pour mandat l’accompagnement des PME, et ce tant par le biais de la programmation régulière que des initiatives ponctuelles. Ces projets ont notamment permis le développement de nouveaux produits et services, la stimulation de la fabrication locale et le renforcement des chaînes d’approvisionnement, l’amélioration de la cybersécurité, le soutien au commerce électronique, l’accélération du virage numérique, ou encore un meilleur positionnement sur les marchés étrangers.
En plus de poursuivre ses efforts pour la transition verte des PME et des régions, tel que mentionné dans la section des principales priorités ci-haut, DEC a accordé une attention particulière à la création d’un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, favorisant le démarrage et la croissance d’entreprises technologiques et innovantes, en soutenant les acteurs des écosystèmes régionaux pertinents. À cet effet, en 2023-2024, DEC a appuyé 22 projets d’incubateurs et accélérateurs d’entreprises pour les aider à atteindre leur plein potentiel à titre de moteurs d’innovation et de développement économique régional.
- Résultat ministériel 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec
Plusieurs projets porteurs pour les économies locales et régionales du Québec ont été soutenus au cours de la dernière année, notamment par l’entremise d’aide aux collectivités dans leurs efforts de rétablissement et de diversification de leurs activités. Grâce au Programme de développement économique du Québec (PDEQ) incluant les initiatives ponctuelles utilisant ses modalités, DEC a notamment appuyé 479 projets pour une aide totale de 183,8 M$, aidant ainsi les entreprises et collectivités à saisir des occasions de développement et de diversification économique porteuses pour l’avenir. DEC a d’ailleurs porté une attention particulière aux régions rencontrant des obstacles notables au développement en collaborant avec des acteurs locaux, dont ceux de l’économie sociale et les entreprises autochtones.
Parallèlement, DEC a poursuivi son soutien aux PME situées dans toutes les régions rurales du Québec notamment par l’aide octroyée aux 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), à huit Centres d’aide aux entreprises (CAE) ainsi qu’au Réseau des SADC et CAE. Cet investissement de 34,3 M$ dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC) a ainsi permis à ces organismes d’appuyer la réalisation de projets locaux, d’offrir de l’accompagnement aux entreprises et de poursuivre leur mission de soutenir le développement économique des régions rurales via leurs fonds d’investissement. Par ses interventions misant sur les possibilités locales qui tient compte de la diversité des réalités régionales, DEC a ainsi contribué à engendrer des retombées directes pour les communautés, dont l’accès aux marchés régionaux, le développement ou la mise à jour d’équipements collectifs, ainsi que le développement des secteurs d’ancrage régionaux, tel que le tourisme.
Finalement, DEC a poursuivi plusieurs initiatives en vue de favoriser une économie inclusive dans l’ensemble des régions du Québec, soit l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE-LO), le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN), Le Fonds d’aide au tourisme (FAT) - communautés autochtones ainsi que l’Initiative stratégique verte du Québec - transition énergétique des entreprises autochtones.
- Résultat ministériel 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec
En 2023-2024, DEC a continué d’appuyer les entreprises qui développent des innovations et qui les commercialisent. Dans le cadre du CERI, 11,3 M$ ont notamment été investis dans 90 projets de commercialisation, favorisant ainsi la compétitivité et la pérennité de ces entreprises.
De plus, DEC a investi 52 M$ auprès de 100 organismes distincts en appui à la réalisation de 117 projets d’accompagnement contribuant à l'avancement technique, technologique et des affaires des PME québécoises. Il s’agit, par exemple, d’organismes œuvrant dans le domaine des technologies propres, du transfert technologique vers des PME ou de l’entrepreneuriat au sein des universités ainsi que d’organismes appuyant des projets d’exportation ou de commercialisation, contribuant à la croissance économique au sein des régions du Québec.
Finalement, par son appui à la Stratégie quantique nationale (SQN) par le biais de l’Innovation quantique régionale (IQR), DEC a également financé 10 projets totalisant 6,2 M$ soutenant des PME et des organisations à but non lucratif souhaitant évoluer dans le domaine quantique en adoptant, en mettant au point et en commercialisant ce type de technologies.
De plus, DEC a poursuivi son accompagnement auprès des entrepreneurs dans le cadre des projets approuvés au cours des exercices précédents, veillant à leur réalisation et à la gestion du règlement des contributions remboursables.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.