Renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
Résumé :
Les renseignements supplémentaires fournis dans cette publication sont des compléments d’information du Rapport sur les résultats ministériels 2023–2024.
Table des matières
- Contexte opérationnel
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
Contexte opérationnel
L’année 2023 a été marquée par la stagnation de l’économie québécoise par rapport à l’année précédente, et ce malgré une croissance démographique record. Cette stagnation résulte d’une diminution de l’investissement des entreprises, contrebalancée par une hausse des exportations et de la consommation des ménages. D’un point de vue sectoriel, cela reflète un secteur des services en croissance, combiné à un secteur des biens en décroissance.
Les entreprises ont toutefois bénéficié d’une amélioration du fonctionnement des chaînes d’approvisionnement durant l’année. Grâce à une normalisation de l’inflation et les baisses attendues des coûts d’emprunt, l’économie québécoise devrait donc renouer avec la croissance au cours des prochains trimestres. Cette croissance sera essentiellement soutenue par la démographie, la construction résidentielle et les exportations.
À moyen terme, plusieurs enjeux structurels continueront d’agir comme un frein au développement économique du Québec : le faible niveau d’investissement des entreprises et le retard de productivité qui en découle, des coûts d’emprunt qui demeurent malgré tout élevés, un marché du travail caractérisé par une rareté de main-d’œuvre et les déséquilibres importants sur le marché du logement.
Dans ce contexte, l’aide de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) vise à soutenir les économies régionales et les petites et moyennes entreprises (PME) du Québec.
Détails sur les programmes de paiements de transfert Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Programme de développement économique (PDEQ)
Date de début
1er avril 2012
Date de fin
En cours – Programme permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien avec les résultats ministériels
Résultat 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère
Le PDEQ est inscrit sous les programmes Vitalité des collectivités et Soutien ponctuel ou ciblé.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l’avenir. Cette aide vise également la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Plus précisément, elle a pour but :
- de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec;
- d’accroître la présence d’organismes internationaux;
- de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales;
- de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques.
Depuis 2008, DEC met également en œuvre l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE-LO) au Québec. Cette initiative nationale, qui est mise en œuvre avec les modalités du PDEQ, soutient le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
Outre la programmation régulière du PDEQ, neuf initiatives ponctuelles ont également été mises en œuvre pour les régions du Québec par l’entremise du PDEQ :
- Le Fonds d’aide au tourisme (FAT), une initiative nationale, aide les entreprises et les organismes touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, tout en investissant dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future;
- Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), une initiative nationale, a pour but d’aider les collectivités à réaliser et à améliorer des projets d’installations communautaires afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19;
- L’initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE), une initiative nationale, vise à aider les festivals et événements canadiens d’envergure (revenus annuels de 10 M$ et plus), qui ont été durement touchés par les répercussions économiques de la COVID-19, à adapter et à bonifier leurs activités dans un contexte de relance économique;
- L’Initiative de développement des infrastructures (IDI) est une aide financière qui vise à soutenir des projets d’infrastructures contribuant au dynamisme économique régional et à l’attractivité de nos collectivités;
- L’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (IRELM) vise à appuyer la relance économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic à la suite de l’accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013;
- Le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC), une initiative nationale, offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme;
- Le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona vise à soutenir les collectivités et les entreprises locales touchées par la tempête et à contribuer aux efforts de rétablissement à long terme.
- Le nouveau Programme pour la croissance du tourisme (PCT) est une initiative nationale qui vise le renforcement de la capacité des attraits à portée locale pour bâtir et consolider une offre à potentiel élevé hors Québec dans toutes les régions.
- Le financement du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (CNIID) est un projet visant à appuyer Montréal International dans la mise en place à Montréal d’un des principaux bureaux du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (CNIID) de la fondation Normes internationales d’information financière (IFRS). Le mandat du CNIID est de définir les normes comptables d’IFRS pour la divulgation en matière de développement durable.
Résultats obtenus
Par l’entremise du PDEQ, DEC a investi 183,8 M$ afin d’appuyer 479 projets en 2023-2024.
Les programmes réguliers ont représenté 152 projets avec des investissements totalisant 57,1 M$, incluant 1,4 M$ investis dans 9 projets dans le cadre de l’IDE-LO, alors que les dépenses des dix initiatives ponctuelles représentent un total de 126,7 M$ (327 projets), ventilées comme suit :
- FAT : 12 M$ investis dans 77 projets;
- FCRC : 45,7 M$ investis dans 196 projets;
- IAGFE : 35 M$ investis dans 8 projets;
- IDI (volet tourisme) : 9,6 M$ investis dans 6 projets;
- IDI (volet transport) : 3,8 M$ investis dans 1 projet;
- IRELM : 3,6 M$ investis dans 8 projets;
- FEC : 8,8 M$ investis dans 5 projets;
- FROF : 5,6 M$ investis dans 23 projets;
- PCT : 50 000 $ investis dans 2 projets;
- CNIID : 2,7 M$ investis dans 1 projet.
Trois indicateurs sont utilisés pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ce résultat. Les indicateurs sont principalement fondés sur des statistiques de nature économique et des données issues des projets soutenus. Voici les données (cibles et résultats) à cet effet :
- Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes en situation de handicap : cibles : Femmes : 16,0 %, Autochtones : 1,1 %, Jeunes : 14,4 %, Minorités visibles : 4,3 % et Personnes en situation de handicap : 0,4 % et résultats : ND*
- Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l’économie du Québec : cible : 38,0 % et résultat : 36,8 %
- Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires : cible : 2,20 $ et résultat : 3,01 $
* « Non disponible » indique qu’aucune nouvelle donnée n’a été publiée par Statistique Canada au cours de l’exercice visé (ou depuis la dernière mise à jour du tableau).
Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024
S.O.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024
S.O.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024
DEC informe continuellement le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du PDEQ par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 73 489 | 82 149 | 1 500 000 | 4 108 619 | 112 885 | (1 387 115) |
| Total des contributions | 100 625 256 | 245 597 742 | 130 943 034 | 191 201 070 | 183 727 582 | 52 784 548 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 100 698 745 | 245 679 891 | 132 443 034 | 195 309 689 | 183 840 467 | 51 397 433 |
Explication des écarts
Plusieurs initiatives de relance économique telles que le Fonds canadien pour la revitalisation des communautés (FCRC) et l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE) ont fait l’objet d’une demande de report de 2022-2023 à 2023-2024, ce qui explique l’importante augmentation des dépenses réelles encourues pour l’exercice. De plus, de nouvelles initiatives telles que le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF) et le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) ont été approuvées et ont débuté en cours d’exercice.
Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de début
18 mai 1995
Date de fin
En cours – Programme permanent
Type de paiement de transfert
Contributions
Type de crédit
Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien avec les résultats ministériels
Résultat 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère
Le PDC est sous le programme Vitalité des collectivités.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités rurales à réaliser leur plein potentiel de façon durable.
Ce programme a pour principaux objectifs :
• la stabilité, la croissance économique et la création d’emplois;
• des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural;
• des collectivités durables.
Les bénéficiaires du PDC sont les organismes de développement des collectivités et leurs structures communes (réseau, fonds), à but non lucratif, qui reçoivent des contributions non remboursables.
Résultats obtenus
Par l’entremise du PDC, DEC a soutenu financièrement les organismes de développement des collectivités suivants en 2023-2024 :
- les 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC);
- 8 Centres d’aide aux entreprises (CAE);
- le Réseau des SADC et CAE;
- le Réseau Capital.
DEC a octroyé 34,3 M$ à ces organismes, répartis dans 69 projets.
Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024
S.O.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024
S.O.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024
DEC informe continuellement le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du PDC par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 39 470 339 | 33 054 322 | 33 427 175 | 33 427 175 | 34 263 288 | 836 113 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 39 470 339 | 33 054 322 | 33 427 175 | 33 427 175 | 34 263 288 | 836 113 |
Explication des écarts
DEC a atteint la cible qu’elle s’était fixée, l’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues étant marginal.
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Date de début
18 octobre 2018
Date de fin
En cours – Programme permanent
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien avec les résultats ministériels
Résultat 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
Résultat 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère
Le CERI est sous les programmes Innovation régionale et Soutien ponctuel et ciblé.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le CERI est un programme national d’appui à la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est géré par DEC en tenant compte des besoins des entreprises et des régions du Québec. Le CERI se décline en deux volets :
- Expansion et productivité des entreprises : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés nationaux que mondiaux;
- Écosystèmes d’innovation régionaux : mettre en place, faire croître et maintenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.
Outre les programmes réguliers du CERI, cinq initiatives ponctuelles ont également été mises en œuvre pour les régions du Québec par l’entremise du CERI :
- L’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA), une initiative nationale, aide l’industrie aérospatiale canadienne à sortir de la pandémie avec la capacité à être concurrentielle sur la scène mondiale. L’initiative aide les PME à atteindre les trois objectifs suivants : i) rendre leurs activités plus écologiques et adopter des pratiques durables sur le plan environnemental; ii) améliorer la productivité; et iii) renforcer la commercialisation tout en favorisant l’intégration aux chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales.
- Le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC), une initiative nationale, offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme.
- Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), une initiative nationale, soutient l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires, en appuyant les associations d’entreprises dirigées par des membres des communautés noires, en ce qui concerne leur capacité à fournir des services comme le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation commerciale aux entrepreneurs des communautés noires.
- Le volet recherche de l’Initiative de développement des infrastructures (IDI) offre une aide financière qui vise à soutenir des projets d’infrastructures contribuant au dynamisme économique et à l’attractivité de nos collectivités.
- La Stratégie quantique nationale (SQN), une initiative nationale, vise à aider les PME et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, à développer et à commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies.
Résultats obtenus
Par l’entremise du CERI, DEC a investi 289,1 M$ afin d’appuyer 623 projets en 2023-2024.
Les programmes réguliers ont représenté 489 projets avec des investissements totalisant 154,9 M$, alors que les dépenses des six initiatives ponctuelles représentent un total de 134,2 M$ (134 projets), ventilées comme suit :
- FEC : 52,4 M$ investis dans 85 projets;
- IRRA : 59,6 M$ investis dans 26 projets;
- PECN : 7,3 M$ investis dans 10 projets;
- IDI (volet recherche) : 8,7 M$ investis dans 3 projets;
- SQN : 6,2 M$ investis dans 10 projets.
Les six indicateurs utilisés sont principalement fondés sur des statistiques de nature économique et des données issues des projets soutenus. Voici les données (cibles et résultats) à cet effet :
Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu) :
cible : 2 900 et résultat : ND*
- Valeur des exportations de biens du Québec : cible : 97,2 G$ et résultat : 111,9 G$
- Valeur des exportations de technologies propres du Québec : cible 2,4 G$ et résultat : 2,3 G$
- Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC : cible : 2,0 % et résultat : ND*
- Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC : cible : 25 M$ et résultat : ND**
- Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec : cible : 22,0 % et résultat : 17,3 %
* « Non disponible » indique qu’aucune nouvelle donnée n’a été publiée par Statistique Canada au cours de l’exercice visé (ou depuis la dernière mise à jour du tableau).
** Donnée non disponible. Les données ne sont actuellement pas disponibles en raison de l’implantation récente d’une nouvelle méthodologie utilisée afin de mesurer cet indicateur.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC figurent dans l’InfoBase du GC.
Conclusions des audits réalisés en 2023‑2024
S.O.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024
Une évaluation nationale du CERI a été effectuée en 2023-2024 et a révélé que dans l’ensemble, le programme demeure pertinent et continue de répondre aux besoins des entreprises et des collectivités canadiennes. Il contribue à la croissance des entreprises, à l’expansion des écosystèmes ainsi qu’au développement économique dans toutes les régions. Finalement, l’évaluation du CERI conclut que le programme est également efficient.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024
DEC informe continuellement le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du PDC par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 2 018 500 | 2 018 500 | 0 | (2 018 500) |
| Total des contributions | 250 967 431 | 212 828 931 | 265 764 476 | 303 989 396 | 289 072 346 | 23 307 870 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 250 967 431 | 212 828 931 | 267 782 976 | 306 007 896 | 289 072 346 | 21 289 370 |
Explication des écarts
Les initiatives de relance économique soient l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (IRRA) et l’Initiative de développement des infrastructures du Québec (IDI) ont fait l’objet d’une demande de report de 2022-2023 à 2023-2024. Cela explique l’augmentation marquée des dépenses pour le CERI.
Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Coordination de l’ACS Plus : Sous la direction du champion de DEC, le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus, composé de deux personnes-ressources, veille à la mise en œuvre du cadre ACS Plus adopté en 2018 et s’assure de l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels ainsi qu’à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes et initiatives afin que ceux-ci tiennent compte des répercussions potentielles sur la population, incluant les personnes issues des groupes sous-représentés dans les régions du Québec. Afin de rester à l’affût des meilleures pratiques et des possibilités d’amélioration en matière d’ACS Plus, DEC siège sur plusieurs forums et comités interministériels, notamment les suivants :
- Le comité interministériel sur l’ACS Plus (Femmes et Égalité des genres Canada);
- Le comité directeur interministériel pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (Innovation, Sciences et Développement économique Canada);
- Le Réseau fédéral Égalité du Québec et du Nunavut pour l’avancement de l’égalité des genres (Femmes et Égalité des genres Canada);
- Le Groupe de travail sur la traite des personnes (Sécurité publique Canada);
- Le Groupe de travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) (Inter-Agences de développement économique régional [ADR]); et
- Le Groupe de partenaires pour l’initiative de développement économique – langues officielles (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Au-delà de la gouvernance ACS Plus et des mesures prises du point de vue des programmes de subventions et contributions, DEC a également revu sa structure de gouvernance interne en matière d’équité, diversité et inclusion (EDI). Deux co-champions ont été nommés et un réseau d’employés EDI a été mis sur pied pour contribuer aux activités des co-champions, notamment par l’organisation d’activités permettant de tenir des conversations significatives sur le sujet et la communication de ressources, ainsi que pour accroître le rayonnement de l’EDI au sein de DEC. À cet effet, un premier forum EDI a été organisé, en collaboration avec la Direction générale Gens, culture et milieu de vie, auquel ont participé 150 employé(e)s. Cette activité, qui portait sur la sensibilisation et la promotion de l’importance de l’EDI, a donné lieu à des échanges constructifs sur les réalités liées à l’EDI au sein de DEC.
Capacité
Approche déployée en matière d’EDI auprès de la clientèle : DEC a poursuivi le déploiement de son approche EDI pour l’ensemble des bénéficiaires de ses programmes et initiatives dans le but de les sensibiliser et comprendre comment ceux-ci intègrent les composantes EDI dans leur modèle d’affaires et leurs pratiques organisationnelles. Les pages sur le site Web de DEC visant à promouvoir l’EDI comme levier de croissance et à expliquer les différentes étapes à suivre afin de créer un plan EDI figurent parmi les pages les plus consultées sur le site Web de DEC.
Sensibilisation et formation du personnel : DEC a poursuivi la sensibilisation de son personnel sur les enjeux relatifs à l’ACS Plus et l’EDI par le biais d’une séance de formation ACS Plus, à laquelle plus de 160 employé(e)s ont participé, offerte par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), en collaboration avec le Centre de responsabilité de l’ACS Plus. Cette formation visait notamment à souligner l’évolution de l’approche au sein du gouvernement fédéral et à améliorer les outils et les approches pour des initiatives gouvernementales plus proactives et inclusives. Plusieurs sessions Thé et TED ont été organisées, notamment dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus, où les concepts d’intersectionnalité, de biais raciaux et de genre ont été abordés. Une séance spéciale a également été organisée lors de la Journée internationale des femmes, soulignant les actions quotidiennes à prendre pour lutter contre la discrimination et la violence envers les femmes.
Données, évaluations et recherches : En 2023-2024, DEC a intégré l’ACS Plus dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre pour deux nouvelles initiatives. D’abord, pour l’Initiative de développement économique pour l’Est-de-Montréal (IDEEM), l’ACS Plus a permis d’élaborer des paramètres de prestation qui contribuent à accroître l’inclusion et la participation de divers groupes sous-représentés à l’économie de l’Est-de-Montréal. Ensuite, pour le Programme de croissance en tourisme (PCT), de nouveaux indicateurs de mesure du rendement ACS Plus ont été intégrés pour mieux appuyer les communautés ou les entrepreneurs autochtones, ainsi que les régions rurales ou éloignées.
Par ailleurs, dans l’objectif d’améliorer la capacité de rendre compte sur les répercussions de ses programmes et initiatives sur les groupes sous-représentés, conformément à l’ACS Plus, DEC a collaboré avec les groupes intermédiaires appuyés pour améliorer la fiabilité des données collectées au sujet de leurs clients. À ce titre, DEC a révisé ses outils de collecte de données annuelles, utilisés par les groupes intermédiaires qu’elle appuie, notamment afin de capter adéquatement son intervention auprès des nouvelles catégories de groupes sous-représentés introduites en 2021.
Intégration des considérations ACS Plus dans les programmes : DEC poursuit ses travaux sur la réconciliation économique autochtone et mise sur une approche axée sur le lieu. DEC assouplit ses programmes réguliers en ce qui a trait à l’aide disponible, afin d’intensifier ses interventions auprès des communautés autochtones en s’adaptant à leur contexte particulier, ce qui permet d’être un partenaire plus présent et de s’assurer que l’accès au financement disponible est adéquat.
Par ailleurs, DEC a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat, en vigueur depuis avril 2022, afin de mener à bien une intervention fondée sur la compréhension des besoins et des circonstances propres aux Inuits dans ses services, ses programmes et ses initiatives. À ce chapitre, DEC a adopté un plan d’action qui propose des mesures permettant de répondre aux exigences de la Politique et aux aspirations des Inuits et a entamé la mise en œuvre de ce plan.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
1,5 ETP
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle :
Développer l’économie du Québec
Nom du programme :
Objectifs du programme :
Augmenter la compétitivité et l’essor des entreprises du Québec
Population cible :
Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le genre | Premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
*Voir « Échelle selon le genre » ci-dessous pour les définitions des groupes.
Résultats de groupes démographiques précis :
Ce programme cible principalement les PME dans les secteurs de la science, de la technologie et de la fabrication innovante, qui sont majoritairement détenues par des hommes et dans lesquels les groupes sous-représentés font face à des obstacles ou sont peu présents, alors qu’ils dirigent souvent des entreprises qui se trouvent hors de cette sphère économique. Cependant, le secteur de la fabrication est un secteur qui a un effet d’entraînement important sur les autres secteurs d’activités dans l’économie du Québec : les entreprises manufacturières sont des clients importants, entre autres, des secteurs des ressources, de l’énergie et des services, où elles génèrent d’autres emplois et d’autres richesses. Le secteur génère des emplois indirects dans d’autres secteurs où il y a une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés. Le tableau ci-dessous démontre que DEC a appuyé 87 projets PME (23 % du total PME) et 17 projets OBNL (15 % du total OBNL) dont les organisations étaient dirigées par des personnes issues des groupes sous-représentés. La nouvelle approche en matière d’EDI déployée auprès des clients de DEC vise également à sensibiliser les bénéficiaires de ses programmes et initiatives sur ces obstacles afin d’appuyer leur virage inclusif et accroître la participation des groupes sous-représentés dans l’ensemble des secteurs de l’économie du Québec.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Sans objet
| Statistiques | Résultats observés 2023-2024 |
Sources des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre et valeur de projets de PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 87 projets, soit 23 % du total Valeur : 17,7 M$, soit 17 % du total |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets de PME appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 109 projets, soit 29 % du total. Valeur : 29,2 M$, soit 28 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur de projets d’OBNL appuyés dirigés ou majoritairement dirigés par des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 17 projets, soit 15 % du total. Valeur : 6,6 M$, soit 13 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets d’OBNL appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 27 projets, soit 23 % du total. Valeur : 9,9 M$, soit 19 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
* Résultats de 2023-2024 ou les plus récents
Autres incidences clés du programme :
Répartition des avantages selon le genre : La répartition identifiée correspond à l’appui direct de DEC auprès des PME en fonction du profil des entrepreneur(e)s et non l’appui indirect offert par les groupes intermédiaires appuyés par DEC. De plus, cette répartition ne prend pas en considération les retombées économiques générées par les projets soutenus dans d’autres secteurs où la participation économique des femmes ou d’autres personnes issues des groupes sous-représentés peut être plus importante. À cet égard, en 2023-2024, 13,3 M$, soit 8,6 % du total des investissements de DEC, ont permis d’appuyer des projets par des PME ou OBNL qui sont détenus ou dirigés par des femmes, sur un total de 154,9 M$, soit 62 projets représentant 12,7 % des projets appuyés au moyen du programme Innovation régionale.
Pratiques organisationnelles en matière d’EDI : 277 clients appuyés à l’aide du programme Innovation régionale ont rempli l’annexe sur l’EDI en 2023-2024, dont 100 (36,1 %) ont indiqué avoir une composante d’EDI dans leur stratégie organisationnelle ou d’affaires, et 188 (82,8 %) ont indiqué avoir l’intention d’entamer ou de poursuivre des efforts en matière d’EDI.
Sources de renseignements supplémentaires
S/O
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Personnes issues des groupes sous-représentés : Les données et l’information recueillies font partie des processus établis de DEC en matière d’ACS Plus et d’indicateurs pertinents depuis 2018-2019, renforcés en 2021 pour inclure de nouvelles catégories de groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés identifiés par DEC sont les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+. Pour plus de détails, veuillez consulter notre lexique disponible sur notre page Web sur l’EDI.
Cibles : Dans le Plan ministériel 2023-2024, DEC a établi des cibles pour les PME détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes en situation de handicap au Québec. Des cibles supplémentaires pour d’autres personnes issues de groupes sous-représentés pourraient éventuellement être établies.
Provenance des données : Les données sont recueillies auprès des bénéficiaires au moment de la réception et de l’analyse des demandes de financement, notamment par l’entremise du formulaire d’autodéclaration volontaire dans lequel le promoteur peut indiquer son appartenance à un ou plusieurs groupes sous-représentés. DEC poursuit les efforts d’amélioration de ses méthodes de collecte de données et de ses procédures de reddition de comptes pour s’assurer de la qualité des données recueillies.
Responsabilité essentielle :
Développer l’économie du Québec
Nom du programme :
Objectifs du programme :
Promouvoir la vitalité des collectivités
Population cible :
Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le genre | Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante sur le niveau de revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
*Voir « Échelle selon le genre » ci-dessous pour les définitions des groupes.
Résultats de groupes démographiques précis :
Ce programme cible majoritairement des OBNL ainsi que des PME locales et régionales qui œuvrent principalement dans le développement d’atouts touristiques régionaux et le développement économique des collectivités, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), et des secteurs dans lesquels les personnes issues des groupes sous-représentés œuvrent en plus grande proportion. De plus, ce programme offre de l’appui aux organismes de développement des collectivités (dans le cadre du PDC) qui, à leur tour, appuient l’entrepreneuriat des jeunes, des communautés autochtones et des femmes, en plus de travailler à la revitalisation des attractions des régions rurales et éloignées. Le tableau ci-dessous démontre que DEC a appuyé 10 projets PME (59 % du total PME) et 56 projets OBNL (27 % du total OBNL) qui étaient dirigés ou majoritairement dirigés par des personnes issues des groupes sous-représentés.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Sans objet
| Statistiques | Résultats observés 2023-2024 |
Sources des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre et valeur de projets de PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 10 projets, soit 59 % du total. Valeur : 4,2 M$, soit 76 % du total |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets de PME appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 9 projets, soit 53 % du total. Valeur : 4,2 M$, soit 76 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur de projets d’OBNL appuyés dirigés ou majoritairement dirigées par des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 56 projets, soit 27 % du total. Valeur : 13,5 $, soit 16 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets d’OBNL appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 59 projets, soit 29 % du total. Valeur : 11,9 M$, soit 14 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
* Résultats de 2023-2024 ou les plus récents
Autres incidences clés du programme :
Répartition des avantages selon le genre : La répartition identifiée correspond à l’appui direct de DEC en fonction du profil des bénéficiaires de ses programmes et initiatives et non l’appui indirect offert par les groupes intermédiaires appuyés par DEC. De plus, cette répartition ne prend pas en considération les retombées économiques générées par les projets soutenus dans d’autres secteurs où la participation économique des femmes ou d’autres personnes issues des groupes sous-représentés peut être plus importante. À cet égard, en 2023-2024, 12,5 M$, soit 13,7 % du total des investissements de DEC, ont permis d’appuyer des projets par des PME ou OBNL qui sont détenus ou dirigés par des femmes sur un total de 91,3 M$, soit 38 projets représentant 17,2 % des projets appuyés au moyen du programme Vitalité des collectivités.
Pratique organisationnelle en matière d’EDI : 131 clients appuyés à l’aide du programme Vitalité des collectivités ont rempli l’annexe sur l’EDI en 2023-2024, dont 54 (41 %) a indiqué avoir une composante d’EDI dans sa stratégie organisationnelle ou d’affaires, et 101 (77 %) ont indiqué avoir l’intention d’entamer ou de poursuivre des efforts en matière d’EDI.
Programme de développement des collectivités (PDC) : Dans le cadre du PDC, DEC a contribué par un appui indirect à l’accompagnement, incluant la relève entrepreneuriale, pour les jeunes par son soutien financier aux SADC et aux CAE notamment dans le cadre de la Stratégie jeunesse : 647 jeunes entrepreneurs ont été financés (prêts) par les SADC et CAE, ainsi que 681 femmes entrepreneures pour un montant total de 12,4 M$. Ce montant inclut les montants provenant des fonds Stratégie Jeunesse des SADC et CAE ainsi que leurs fonds réguliers.
Sources de renseignements supplémentaires
S/O
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Personnes issues des groupes sous-représentés : Les données et renseignements recueillis font partie des processus établis de DEC en matière d’ACS Plus et d’indicateurs pertinents depuis 2018-2019 et renforcés en 2021 pour inclure les nouvelles catégories de groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés identifiés par DEC sont les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+. Pour plus de détails, veuillez consulter notre lexique disponible sur notre page Web sur l’EDI.
Cibles : Dans le Plan ministériel 2023-2024, DEC a établi des cibles pour les PME détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes en situation de handicap au Québec. Des cibles supplémentaires pour d’autres personnes issues de groupes sous-représentés pourraient éventuellement être établies.
Provenance des données : Les données sont recueillies auprès des clients au moment de la réception et de l’analyse des demandes de financement, notamment par l’entremise du formulaire d’autodéclaration volontaire dans lequel le promoteur peut indiquer son appartenance à un ou plusieurs groupes sous-représentés. DEC travaille présentement à valider ses méthodes de collecte de données et ses procédures de reddition de compte pour assurer la qualité des données.
Responsabilité essentielle :
Développer l’économie du Québec
Nom du programme :
Objectifs du programme :
Appuyer la résilience et la diversification économique des entreprises et des régions
Population cible :
Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le genre | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
*Voir « Échelle selon le genre » ci-dessous pour les définitions des groupes.
Résultats de groupes démographiques précis :
Ce programme comprend plusieurs initiatives, dont une, le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), qui appuie des organismes dirigés par des membres des communautés noires. Il comprend également des initiatives ciblant des secteurs dans lesquels les personnes issues des groupes sous-représentés sont présentes de façon significative, notamment des entreprises localisées sur des artères commerciales, des entreprises touristiques et des entreprises visant à entreprendre leur transition verte et leur croissance inclusive. D’autres initiatives visent des secteurs dans lesquels les entrepreneur(e)s issu(e)s des groupes sous-représentés font face à des obstacles quant à leur pleine participation, ce qui est le cas, par exemple, des femmes dans le domaine de l’aérospatiale. La mise en œuvre de la nouvelle approche en matière d’EDI déployée auprès des clients de DEC vise également à les sensibiliser au sujet de ces obstacles afin de soutenir une croissance inclusive et accroître la participation des groupes sous-représentés dans l’ensemble des secteurs de l’économie du Québec. Pour ce programme, le tableau ci-dessous démontre que 47 projets PME (35 % du total PME) et 160 projets OBNL (49 % du total OBNL) appuyés étaient détenus par des personnes issues des groupes sous-représentés.
Sans objet
| Statistiques | Résultats observés 2023-2024 |
Sources des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre et valeur de projets de PME appuyés dont les propriétaires majoritaires sont des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 47 projets, soit 35 % du total. Valeur : 18,4 M$, soit 22 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets de PME appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 45 projets, soit 34 % du total. Valeur : 12,9 M$, soit 16 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur de projets d’OBNL appuyés dirigés ou majoritairement dirigés par des personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 160 projets, soit 49 % du total. Valeur : 68,7 M$, soit 39 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
| Nombre et valeur des projets d’OBNL appuyés qui visent les personnes issues des groupes sous-représentés. |
Nombre : 138 projets, soit 42 % du total. Valeur : 65,7 M$, soit 37 % du total. |
Données de programme | Dépenses |
* Résultats de 2023‑2024 ou les plus récents
Autres incidences clés du programme :
Répartition des avantages selon le genre : La répartition identifiée correspond à l’appui direct de DEC en fonction du profil des entrepreneurs/bénéficiaires et non l’aide indirecte offerte par les groupes intermédiaires appuyés par DEC. De plus, cette répartition ne prend pas en considération les retombées économiques générées par les projets soutenus dans d’autres secteurs où la participation économique des femmes ou d’autres personnes issues des groupes sous-représentés peut être plus importante. À cet égard, en 2023-2024, 58,4 M$, soit 22,4 % du total des investissements de DEC, ont permis d’appuyer des projets par des PME ou OBNL qui sont détenus ou dirigés par des femmes sur un total de 261 M$, soit 149 projets représentant 32,3 % des projets appuyés au moyen du programme Soutien ponctuel et ciblé.
Pratiques organisationnelles en matière d’EDI : 60 clients appuyés à l’aide du programme Soutien ponctuel ou ciblé ont rempli l’annexe sur l’EDI en 2023-2024, dont 42 (70 %) ont indiqué avoir une composante d’EDI dans leur stratégie organisationnelle ou d’affaires, et 39 (65 %) ont indiqué avoir l’intention d’entamer ou de poursuivre des efforts en matière d’EDI.
Contribution aux cibles nationales des ADR : DEC contribue aux cibles nationales établies collectivement par les ADR pour les groupes sous-représentés, et ce, pour chacune des initiatives de relance du Budget de 2021 pour lesquelles il était pertinent et faisable de le faire en fonction des objectifs et des clients visés, soit : le Fonds d’aide au tourisme (FAT) qui visait l’ensemble des groupes sous-représentés, incluant une cible d’investissement pour les Autochtones; le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) qui visait l’ensemble des groupes sous-représentés; et l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) qui comportait des cibles d’emplois pour les femmes travaillant dans ce secteur. Pour les deux autres initiatives, le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) et l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE), il n’y a pas de cibles précises visant les groupes sous-représentés, étant donné leurs objectifs particuliers et les types de bénéficiaires visés.
Sources de renseignements supplémentaires :
S/O
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Personnes issues des groupes sous-représentés : Les données et renseignements recueillis font partie des processus établis par DEC en matière d’ACS Plus et d’indicateurs pertinents depuis 2018-2019, renforcés en 2021 pour inclure les nouvelles catégories des groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés identifiés par DEC sont les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+. Pour plus de détails, veuillez consulter notre lexique disponible sur notre page Web sur l’EDI.
Cibles : Dans le Plan ministériel 2023-2024, DEC a établi des cibles pour les PME détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes en situation de handicap au Québec. Des cibles supplémentaires pour d’autres personnes issues de groupes sous-représentés pourraient éventuellement être établies.
Provenance des données : Les données sont recueillies auprès des clients au moment de la réception et de l’analyse des demandes de financement, notamment par l’entremise du formulaire d’autodéclaration volontaire dans lequel les promoteurs peuvent indiquer leur appartenance à un ou plusieurs groupes sous-représentés. DEC travaille présentement à valider ses méthodes de collecte de données et ses procédures de reddition de compte pour assurer la qualité des données.
Définitions
Échelles
Échelle selon le sexe
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés.
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.
Réponse aux audits réalisés par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits réalisés par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
S/O
Réponse aux audits réalisés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Plus de renseignements sur l’apport de DEC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.