Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le
30 juin 2026

Tables des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2026-2027 et le Plan ministériel 2026-2027 .

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

DEC est l'organisme fédéral clé pour le développement économique des régions et des PME au Québec. Son objectif est de stimuler le démarrage et la croissance des entreprises pour rendre les régions plus innovantes, productives, et compétitives. DEC offre ainsi des services adaptés et favorise la collaboration locale. Ce soutien attire aussi des investissements qui renforcent la prospérité économique du Québec et du Canada.

DEC joue un rôle crucial dans le dynamisme économique des régions en s'appuyant sur leurs forces. Nous aidons les collectivités à diversifier leur économie, en particulier celles frappées par des chocs économiques. Nous soutenons les PME et les OBNL grâce à des investissements stratégiques.

DEC propose des services-conseils adaptés aux besoins des entreprises, des OBNL et des collectivités. Des conseillers spécialisés offrent un accompagnement personnalisé pour faciliter l'accès au financement, établir des partenariats et soutenir la croissance des entreprises québécoises. DEC offre aussi un service d’information pour aider les petites entreprises et les futurs entrepreneurs à se développer.

DEC reste à l’affût des besoins des régions et des entreprises du Québec par l’intermédiaire de ses 11 bureaux d’affaires répartis sur le territoire et des liens tissés avec les autres acteurs du développement économique.

DEC dispose de trois catégories de programmes pour appuyer sa responsabilité essentielle, soit :

• Innovation régionale
• Vitalité des collectivités
• Soutien ponctuel ou ciblé

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget des dépenses 2026-2027 et le Plan ministériel 2026-2027.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

• Le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, qui comprend les autorisations de DEC liées aux coûts relatifs au personnel et aux dépenses de fonctionnement et d’entretien.
• Le crédit 5 – Subventions et contributions, qui comprend toutes les autorisations liées aux paiements de transfert.

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières au 30 juin 2026, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le premier trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de plus ou moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

Les autorisations totales au 30 juin 2026 s’élèvent à 440,2 M$, alors qu’elles étaient de 331,2 M$ au 30 juin 2025.

L’augmentation observée de 109,0 M$ (+32,9 %) cette année s’explique par les variations suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de +3,5 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de +104,5 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de +1,0 M$.

Note : Dans le rapport, les totaux pourraient ne pas correspondre en raison des arrondissements.

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 juin 2026, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Autorisations liées au crédit 1 (Fonctionnement )

Au 30 juin 2026, les autorisations totalisent 48,6 M$, alors qu’elles étaient de 45,1 M$ au 30 juin 2025. Il s’agit donc d’une augmentation de 3,5 M$ cette année. L’écart de 7,8 % provient de nouvelles initiatives ayant été lancées durant le 3e trimestre de l’année 2025-2026. Ces initiatives sont l’initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) et l’initiative régionale d’investissement en défense (IRID). Également, des conventions collectives ont été ratifiées et des augmentations de salaire ont été versées, ce qui explique en partie l’écart.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 30 juin 2026, les autorisations en subventions et contributions (S&C) totalisent 384,5 M$, alors qu’elles étaient de 280,0 M$ au 30 juin 2025. Il s’agit donc d’une augmentation nette de 104,5 M$ (+ 37,3 %) cette année. Cet écart se compose de plusieurs éléments, certains ayant varié à la hausse et d’autres à la baisse.

Les principaux écarts sont les suivants :

• Augmentation du financement (+127,7 M$)
  • Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) : +65,6 M$;
  • Fonds pour bâtir des collectivités fortes : +21,7 M$;
  • Initiative régionale d’investissement en défense (IRID) : +21,6 M$;
  • Remplacement du financement relais des agences de développement régional : + 8,5 M$;
  • Fonds des initiatives pour les communautés du Nord isolées : + 4,2 M$;
  • Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle : + 3,0 M$;
  • Initiative d’appui à des projets locaux : + 2,1 M$;
  • Autres éléments : +1,0 M$.


• Diminution ou fin du financement des initiatives (-23,2 M$)
  • Programme de croissance du tourisme : - 8,6 M$;
  • Supplément d’appoint pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation : - 8,3 M$;
  • Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle : - 6,3 M$.

Autorisations législatives budgétaires

Au 30 juin 2026, les autorisations totalisent 7,1 M$, alors qu’elles étaient de 6,1 M$ au 30 juin 2025. Il s’agit d’une augmentation de 1,0 M$ (+ 16,4 %). Cette augmentation est attribuable à l’augmentation de la masse salariale et à un ajustement du taux réel effectif attribuable au régime des avantages sociaux des employés passant de 15,3 % à 16,4 %.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 1er trimestre 2026-2027 se chiffrent à 45,9 M$, alors qu’elles étaient de 44,1 M$ à la même période l’an passé. Ceci représente une augmentation nette de 1,8 M$ (+ 4,1 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cet écart est composé des variances suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de +1,5 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de +0,1 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de +0,2 M$.

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 1er trimestre 2026-2027 par crédit, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 1er trimestre 2026-2027 se chiffrent à 10,7 M$, comparativement à 9,2 M$ en 2025-2026. Il s’agit d’une augmentation de 1,5 M$ (+ 16,3 %) cette année.

Au 1er trimestre de l'exercice 2025-2026, une écriture comptable temporaire ayant eu une incidence sur la charge salariale à la baisse a été enregistrée, ce qui explique une partie de l’écart entre les deux exercices. Par ailleurs, DEC a contribué aux efforts gouvernementaux dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses, ce qui a entraîné le départ de certains employés. Le versement d'indemnités de départ ainsi que le paiement de congés ont donné lieu à des dépenses supplémentaires au cours du 1er trimestre de l'exercice 2026-2027.

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Les dépenses en subventions et contributions (S&C) du 1er trimestre 2026-2027 totalisent 33,5 M$, comparativement à 33,4 M$ pour la période correspondante de l'exercice 2025-2026. L'augmentation de 0,1 M$ (+ 0,3 %) est non significative. Malgré la hausse des autorisations en 2026-2027, les dépenses du premier trimestre demeurent stables et sont conformes au profil habituel des activités et au modèle de livraison des programmes de l'Agence.

Dépenses liées aux autorisations législatives budgétaires

Les dépenses liées aux autorisations législatives lors du 1er trimestre 2026-2027 s’élèvent à 1,7 M$, comparativement à 1,5 M$ au 30 juin 2025. Il s’agit d’une augmentation de 0,2 M$ (+ 13,3 %) par rapport au 1er trimestre 2025-2026. Cette augmentation est attribuable à l’augmentation de la masse salariale et à un ajustement du taux réel effectif attribuable au régime des avantages sociaux des employés passant de 15,3 % à 16,4 %.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

3. Risques et incertitudes

L’organisation évolue actuellement dans un contexte où les besoins des entreprises et des régions se complexifient, tandis que l’environnement numérique demeure exposé à des menaces croissantes, notamment amplifiées par l’utilisation accrue de technologies avancées comme l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, DEC concentre notamment son attention sur les risques liés à la livraison de ses programmes et services ainsi qu’à la cybersécurité.

Programmes et services

L’ampleur et la variété des défis auxquels font face les entreprises et les régions du Québec, notamment en raison des tensions géopolitiques et commerciales, pourraient contribuer à diluer l’impact global des interventions de DEC. Pour atténuer cet enjeu, DEC continue d’adapter ses interventions aux réalités régionales, de mettre en œuvre ses programmes avec agilité et de collaborer étroitement avec les partenaires et les autres paliers de gouvernement afin de renforcer la capacité collective à identifier et à réaliser des projets stratégiques. En s’appuyant sur ses 12 bureaux d’affaires régionaux et sur son approche intégrée d’information, d’accompagnement et de suivi des investissements, DEC poursuit son soutien aux entreprises et aux collectivités dans leurs efforts de diversification et de développement économique.

Cybersécurité

Comme l’ensemble des organisations publiques, DEC demeure exposée aux cybermenaces et un incident de cybersécurité pourrait perturber ses opérations et entacher sa réputation. Pour réduire ce risque, l’organisation poursuit ses mesures actives de cybersécurité, notamment la formation et la sensibilisation du personnel afin de favoriser les comportements sécuritaires, ainsi que le déploiement continu de contrôles techniques visant à prévenir, détecter et gérer efficacement les incidents liés à la sécurité de l’information.

Ces diverses mesures permettent à DEC de poursuivre ses activités de transformation numérique tout en maintenant un environnement technologique sécuritaire et résilient, soutenant la prestation de ses programmes et services.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

DEC a participé aux efforts gouvernementaux visant à réduire et recentrer les dépenses en fonction des priorités établies par le gouvernement pour les exercices financiers futurs par le biais de l’examen exhaustif des dépenses. Afin d’assurer la pérennité de ses opérations à long terme, l’Agence a mis en œuvre des mesures prévues par la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte, ainsi que le programme d’incitation à la retraite anticipée. Ces mesures ont contribué à la réorganisation de certaines activités et à l’amélioration de l’efficience organisationnelle.

DEC apportera des changements à sa direction. L’adjoint à la dirigeante principale des finances ainsi que la vice présidente des opérations quitteront pour la retraite à l’automne 2026. La stratégie de succession sera annoncée au cours du 2e trimestre.

DEC mettra en œuvre une nouvelle initiative. Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) a pour but de soutenir des projets d’infrastructure communautaire d’intérêt public qui renforcent les collectivités et favorisent le développement économique régional. Également, DEC a reçu du financement additionnel pour le fonds des initiatives pour les collectivités du Nord isolées (FICNI) afin de rendre les produits alimentaires et autres biens de première nécessité plus abordables pour les Canadiens.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :
 

_____________________________________
Sony Perron
Sous-ministre / Président

Montréal, Canada

__________________________________
Caroline Garon
Dirigeante principale des finances

Montréal, Canada

6 Annexes

6.1 État des autorisations (non vérifié)

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)