Affaires environnementales
Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique
La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique requiert de mettre en évidence les répercussions économiques et environnementales des propositions de politiques ou de programmes soumises à l'approbation du Cabinet ainsi que des propositions budgétaires et des dossiers réglementaires.
Cette directive est cohérente avec la directive qui la précédait, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme, également connue sous le nom d'Évaluation environnementale stratégique (ÉES), qui exigeait une déclaration publique sur les effets environnementaux pour les propositions ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique détaillée.
Dans le cadre de cette dernière, DEC a effectué une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec (PDEQ).
Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable présente le plan et la vision du gouvernement pour un Canada plus durable. Elle décrit les objectifs et les mesures pour favoriser une croissance propre, préserver des écosystèmes sains et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables.
Stratégie ministérielle de développement durable de DEC
Dans le cadre de sa mission et de la Stratégie fédérale de développement durable, DEC s’engage à financer des projets qui pourraient aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’écoefficacité. DEC s’engage également à réduire l’empreinte environnementale de ses opérations par des mesures prises en matière d’achats écologiques, d’opérations et d’environnement de travail et de services aux clients.