Déclarations publiques

En vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique , une évaluation détaillée doit être réalisée lorsque la proposition est annoncée ou mise en œuvre. DEC est alors tenu de publier une déclaration publique sur les effets environnementaux et économiques de la proposition.

Cette directive est cohérente avec la directive précédente. Dans le cadre de celle-ci, l’Agence préparait une déclaration publique relative aux effets environnementaux après qu’une évaluation environnementale stratégique détaillée ou une exploration préliminaire avait été menée.

Déclaration publique de l’Agence

Évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec

L’Agence a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec. Une mise à jour a aussi été effectuée conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) 2012, et en respect de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

• Résultat

  La mise en œuvre du programme n’est pas susceptible d’engendrer des impacts environnementaux importants, à condition que :

  • la LCEE 2012 soit appliquée aux projets appuyés, afin de s’assurer qu’aucun impact environnemental important ne soit généré.

• Effets environnementaux positifs attendus

  L’évaluation reconnaît que :

  • Ce programme contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, notamment par les engagements suivants :
    • investir dans des technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques;
    • renforcer les capacités et fournir un soutien aux collectivités pour une gestion durable des terres et des forêts.
  • la stratégie de développement durable de l’Agence permettra de mettre en œuvre cet engagement.