Qui peut présenter une demande
Les bénéficiaires suivants sont admissibles :
- les entreprises, au sein de la chaîne d’approvisionnement du secteur de la défense ou en voie de s’y positionner;
- les organismes sans but lucratif qui appuient des entreprises (p. ex. des services écosystémiques ou des centres de recherche) qui répondent ou pourraient répondre à un besoin militaire;
- les entreprises et les organismes appartenant à des Autochtones.
Renseignements supplémentaires sur l’admissibilité
Entreprises constituées en société
Pour être admissibles à ce programme, les entreprises à but lucratif doivent répondre à tous les critères ci-dessous :
- être constitué en personne morale pour faire des affaires dans les Prairies;
- être une entreprise, au sein de la chaîne d’approvisionnement de la défense ou s’y positionner;
- être en activités depuis au moins deux ans;
- disposer de personnel dans des installations opérationnelles dans les provinces des Prairies;
- avoir confirmé, au moment de la présentation de la demande, d’autres sources de financement, y compris gouvernementales et non gouvernementales;
- être en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.
Organismes sans but lucratif
Pour être admissibles à ce programme, les organismes sans but lucratif doivent répondre à tous les critères suivants :
- être un organisme sans but lucratif y compris les établissements d’enseignement postsecondaire, les centres de recherche, les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises, les associations et les consortiums de l’industrie, et les autorités provinciales et municipales;
- être en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants;
- avoir une présence opérationnelle dans les Prairies.
Entreprises et organismes appartenant à des Autochtones
Les organismes autochtones admissibles sont les associations et organismes sans but lucratif menés par des Autochtones qui comprennent, sans s’y limiter, les Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, les établissements métis, les conseils tribaux, les organisations représentant les Autochtones, les organisations métisses et inuit ainsi que les entreprises appartenant à des Autochtones, à des Premières Nations ou à des établissements métis.
Les organismes et les entreprises dirigées par des Autochtones sont fortement encouragés à présenter une demande. Pour obtenir de l’aide avec le processus de demande, appelez l’un de nos bureaux régionaux ou composez le 1-888-338-9378.