Programme Lytton Business Restart-Aperçu du financement
Les demandes sont acceptées jusqu’au 31 décembre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds alloués au programme, selon la première éventualité.
1. Aperçu du financement
Les entreprises admissibles peuvent demander des contributions remboursables ou non remboursables dans l’un de ces deux volets de financement : le volet Rapid Restart ou le volet Small Business Recovery.
Le volet Rapid Restart (pour les entreprises qui reprennent leurs activités)
Financement :- Jusqu’à 20 000 dollars.
- Contribution non remboursable.
Le volet Small Business Recovery (pour les nouvelles entreprises et celles qui reprennent leurs activités)
Financement :- Jusqu’à 1 million de dollars de financement total provenant des sources suivantes :
- des contributions non remboursables jusqu’à 500 000 dollars pour les entreprises offrant des services essentiels;Footnote *
- des contributions non remboursables jusqu’à 100 000 dollars pour les entreprises offrant des services non essentiels;
- des contributions remboursables sans intérêt allant jusqu’à 1 million de dollars pour les entreprises offrant des services essentiels et non essentiels.
- Jusqu’à 100 000 dollars :
- le remboursement commence un an après l’achèvement du projet;
- le remboursement se fait par versements sur une période de cinq ans.
- Plus de 100 000 dollars :
- le remboursement commence deux ans après l’achèvement du projet;
- le remboursement se fait par versements sur une période de huit ans.
- Aucune garantie requise ni pénalité pour remboursement anticipé.
- Les contributions peuvent être non remboursables pour les entreprises essentielles à la reprise économique de Lytton.
PacifiCan collaborera avec chaque entreprise afin de déterminer les activités et les coûts admissibles au programme, ainsi que le montant total du financement disponible.
Coûts admissibles
Le financement de PacifiCan peut être utilisé pour couvrir des coûts raisonnables, différentiels ou essentiels du projet, notamment :
- les équipements tels que les machines ou les ordinateurs;
- les fournitures telles que les textiles ou les ingrédients de pâtisserie;
- les services professionnels;
- les autres dépenses telles que l’aménagement d’un espace commercial ou les communications;
- les salaires et les avantages sociaux (pour les entreprises qui ont des employés);
- les coûts de construction de base (admissibles uniquement à titre de dépenses remboursables dans le volet Small Business Recovery.
Coûts non admissibles
Le financement ne couvre pas les coûts déraisonnables ou non liés, notamment :
- l’acquisition de terrains, la remise en état des sols et les activités archéologiques;
- la construction d’une résidence privée;
- les activités couvertes par une assurance ou d’autres services de financement;
- la rémunération rétroactive;
- le financement d’une dette existante ou le remboursement de prêts, y compris les prêts accordés dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) ou du Fonds d’aide au tourisme (FAT).
