Initiative quantique régionale en C.-B. - Aperçu du financement
Ouvert
Nous acceptons les demandes sur une base continue
1. Aperçu du financement
L’Initiative quantique régionale est ouverte aux entreprises constituées en société et aux organismes sans but lucratif.
Entreprises constituées en société
Financement :
- Contributions remboursables sans intérêt de 500 000 dollars à 5 millions de dollars.
- Jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet.
Modalités de remboursement :
- Le remboursement commence deux ans après l’achèvement du projet.
- Le remboursement se fait par versements mensuels sur une période de huit ans.
- Aucune garantie requise ni pénalité pour remboursement anticipé.
Source de financement :
- Le financement total de tous les ordres de gouvernement est limité à 50 % des coûts d’immobilisation admissibles et à 75 % des autres coûts admissibles.
- Au moins 50 % du financement du projet doit provenir de sources non gouvernementales confirmées au moment de la présentation de la demande.
Organismes sans but lucratif
Financement :
- De 500 000 dollars à 5 millions de dollars.
- Contributions non remboursables pour les projets non commerciaux.
- Contribution remboursable sans intérêts pour les projets commerciaux.
- Jusqu’à 50 % du financement du projet; dans des cas exceptionnels, jusqu’à 90 % des coûts admissibles du projet pourraient être pris en considération.
Modalités de remboursement :
- Il n’y a pas d’obligation de remboursement pour les projets non commerciaux.
- Pour les projets commerciaux, les modalités de remboursement sont les mêmes que pour les entreprises constituées en société.
Source de financement :
- Pour les projets commerciaux, le financement total de tous les ordres de gouvernement est limité à 50 % des coûts d’immobilisation admissibles et à 75 % des autres coûts admissibles.
Coûts admissibles
Le financement peut être utilisé pour couvrir des coûts essentiels et différentiels du projet, notamment :
- les salaires et les avantages sociaux;
- les machines et le matériel;
- le marketing;
- la mise au point de technologies et les démonstrations commerciales (niveau de maturité technologique de 7 à 9);
- les coûts associés à la propriété intellectuelle;
- les services professionnels, consultatifs et techniques;
- les frais de gestion ou les fonds de roulement;
- les coûts de sous-traitance;
- les outils de gestion;
- le coût anticipé du maintien de la durée de vie utile d’un actif pendant une période raisonnable;
- les services spécialisés, tels que les essais, la recherche et le développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés et le réseautage commercial.
Coûts non admissibles
Le financement ne couvre pas les coûts déraisonnables, non différentiels ou non liés, notamment :
- la recherche et le développement fondamentale et appliquée (niveaux de maturité technologique 1 à 6);
- les terrains et immeubles;
- les primes salariales et les paiements de dividendes;
- les frais d’accueil et de divertissement;
- le refinancement de dettes existantes;
- les pertes sur les placements;
- l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
- les impôts fédéraux et provinciaux, la part remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS) et les taxes ou surtaxes sur les profits excédentaires;
- les provisions pour imprévus ou commissions versées à des consultants en vue d’obtenir un financement;
- l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
- les activités de lobbying et de défense des intérêts;
- les frais d’adhésion et les dons.
