Guide du demandeur – volet des impacts locaux du Fonds pour bâtir des collectivités fortes en Colombie-Britannique

Objectif

L’objectif de ce guide est d’aider les demandeurs à remplir le formulaire de demande en ligne pour le volet des impacts locaux du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) en Colombie-Britannique.

PacifiCan se réserve le droit de modifier le présent guide en tout temps et sans préavis.

Le fait de signer et de soumettre la demande n’engage aucunement PacifiCan à fournir une aide financière. En cas de divergence entre le présent document et un formulaire de demande (vide ou rempli), le formulaire de demande prévaudra.

Si la demande est approuvée par PacifiCan, le demandeur doit conclure avec PacifiCan un accord de contribution contenant des conditions jugées satisfaisantes par PacifiCan. L’accord de contribution définira les droits, les rôles et les obligations de chaque partie. En cas de divergence entre le présent document et l’accord de contribution, l’accord de contribution prévaudra.

Remarque : Le volet des impacts locaux offre des contributions pouvant atteindre un million de dollars pour des projets d’infrastructures communautaires. Pour les projets dont le montant dépasse ce montant ou pour d’autres types de projets, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) gère le volet de prestation directe à l’échelle nationale ainsi que les autres volets du FBCF. 

Il est important que vous soumettiez votre demande au volet de programme qui correspond le mieux à votre projet. Veuillez consulter le site Web du FBCF de PacifiCan pour obtenir des renseignements sur les demandeurs admissibles, les types de projets et d’autres détails importants, ou consultez le site Web du FBCF de LICC pour en savoir plus. Si vous ne savez pas où présenter votre demande pour votre projet, veuillez envoyer un courriel à info@pacifican.gc.ca ou à canadastrong-canadafort@infc.gc.ca.

Sections

• Liste de vérification de l’admissibilité
• Liste de vérification d’une demande complète
• Remplir le formulaire de demande en ligne

Liste de vérification de l’admissibilité

Les demandes doivent remplir tous les critères suivants pour être prises en considération :

• Le demandeur doit être une administration municipale ou régionale, un organisme sans but lucratif ou une communauté ou organisation autochtone basée en Colombie-Britannique et légalement constituée en société au Canada.
• Tous les coûts doivent être engagés entre le 30 avril 2026 et le 31 mars 2030.
• Pour les municipalités, les administrations régionales et les organismes sans but lucratif : preuve de financement confirmé pour toutes les sources de financement non-PacifiCan (généralement au moins 50 %) doit être fournie au moment de la présentation de la demande.
• Les activités de projet doivent consister à construire ou à améliorer des infrastructures communautaires accessibles au public (c’est-à-dire dont l’accès n’est pas principalement réservé aux membres cotisants) ou qui présentent des avantages économiques, sociaux ou environnementaux pour l’ensemble de la collectivité ou de la région.

Liste de vérification d’une demande complète

Les demandes complètes doivent comprendre les éléments suivants :

• Formulaire de demande en ligne dûment rempli
• Copie de l’accord de propriété ou du bail
• États financiers des deux dernières années
• Preuve d’un financement confirmé (le cas échéant)
• Preuve de permission d’entreprendre des rénovations (le cas échéant)

Les demandes incomplètes seront jugées non admissibles et ne seront pas évaluées.

Vous pouvez également soumettre d’autres documents à l’appui susceptibles de renforcer votre demande, par exemple :

• Plan de projet/diagramme de Gantt
• Preuve d’approbations réglementaires
• Lettres d’appui
• Résolutions de commencer le projet
• Autres documents certifiant que les travaux de construction peuvent débuter

Remplir le formulaire de demande en ligne

Le formulaire de demande est constitué de dix onglets. Veuillez consulter le guide ci-dessous pour obtenir des explications sur la manière de remplir chaque onglet du formulaire de demande.

Si vous avez besoin d’aide pour vous connecter au portail de demande de financement et accéder à votre formulaire de demande enregistré, veuillez consulter la page d’aide à la connexion.

1. Renseignements sur l’organisme
2. Renseignements sur le projet
3. Financement
4. Avantages
5. Calendrier
6. Gestion
7. Renseignements supplémentaires
8. Diversité et inclusion
9. Documents
10. Signataire autorisé

1. Renseignements sur l’organisme

Dans cette section, les demandeurs doivent donner des détails sur leur organisation, notamment le nom, le type d’organisation et d’autres renseignements descriptifs.

Dénomination sociale de l’organisme demandeur *

Fournissez la dénomination sociale de votre organisme figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale)

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Êtes-vous un organisme ou un gouvernement autochtone (Première Nation, Métis, Inuit)? *

Par organismes autochtones, on entend les organismes détenus majoritairement par des Autochtones ou dirigés par des Autochtones. Les gouvernements autochtones sont les gouvernements des communautés autochtones.

Statut de l’organisme *

Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou sans but lucratif.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Je possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’ARC ou votre numéro de TPS (Taxe sur les produits et services) (9 premiers chiffres seulement)

Inscrivez le numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à votre organisme par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez la page suivante : Inscription au numéro d’entreprise. Si votre organisme ne dispose pas d’un numéro d’entreprise de l’ARC ou d’un numéro de constitution en société, veuillez fournir un autre numéro permettant d’identifier votre organisme. Il peut s’agir, par exemple, d’un numéro de bande ou d’un numéro d’établissement d’enseignement dans la catégorie « Autre numéro ».

Compétence de la constitution en société *

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Numéro de constitution en société

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Province

Indiquez dans quelle province l’organisme a été constitué en société.

Date de constitution en société

Indiquez la date de constitution en société.

Autre type de numéro et autre numéro

Si vous ne possédez pas un numéro d’entreprise de l’ARC ou un numéro de constitution en société, veuillez fournir un autre numéro d’identification et le type de numéro, comme un numéro de bande ou un numéro d’établissement d’enseignement.

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein) *

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Les employés à temps partiel devraient être comptés en fonction de leur équivalence temps plein. Par exemple, un employé qui travaille environ 20 heures par semaine correspond à 0,5 équivalent temps plein.

Veuillez décrire brièvement votre organisme.

Veuillez décrire votre organisme et expliquer son mandat et ses priorités. Veuillez inscrire la date d’entrée en activité de votre organisme au Canada. Veuillez indiquer si votre organisme est une filiale d’une autre entreprise.

2. Renseignements sur le projet

Cette section présente une description détaillée du projet proposé, notamment sa durée, le lieu où se dérouleront les activités et le plan général.

Personne-ressource principale du projet *

Donnez le nom de la personne avec laquelle PacifiCan communiquera pour faire le suivi de la demande.

Personne-ressource secondaire du projet

PacifiCan communiquera avec cette personne si la personne-ressource principale n’est pas disponible.

Titre du projet *

Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si vous recevez un financement, ce titre sera affiché sur le site Web Portail du gouvernement ouvert.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte?

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale sera automatiquement saisie dans le formulaire.

Adresse du projet (y compris le n^o de bureau, de salle ou d’appartement)

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Décrivez brièvement les activités de votre projet dans un langage simple.

Résumez le projet sans utiliser de langage technique. Décrivez comment le projet soutiendrait des projets d’infrastructures communautaires d’intérêt public qui renforceront les collectivités et favoriseront le développement économique régional. Énumérez les principales activités que vous entreprendriez pour atteindre les objectifs du projet. Veuillez fournir des détails explicites sur les travaux prévus et indiquer clairement les risques associés au projet et les mesures d’atténuation de ces risques (p. ex. les retards du projet en raison des conditions météorologiques, les défis pour trouver des entrepreneurs et l’incapacité d’obtenir le financement confirmé). Vous pourrez fournir des détails supplémentaires sur les activités du projet plus loin dans la demande. Veuillez consulter le site Web du programme pour obtenir plus d’informations sur les activités admissibles.

Décrivez brièvement les retombées économiques associées à ce projet.

Résumez les avantages économiques supplémentaires qui seraient directement attribuables au projet. Par exemple, le nombre d’emplois que vous créeriez au Canada, le nombre d’entreprises qui bénéficieront du projet, le nombre de collectivités que vous soutiendriez ou d’autres retombées mesurables. Expliquez comment vous avez déterminé ces résultats économiques attendus, y compris les hypothèses éventuelles, et comment vous comptez suivre et rendre compte de ces résultats. On vous demandera des détails supplémentaires sur les retombées économiques plus loin dans la demande.

Quelle est la priorité de l’agence de développement régional (ADR) que ce projet soutient le mieux?

Pour les projets qui profitent aux communautés ou organisations autochtones, veuillez sélectionner « Inclusivité des Autochtones ». Pour les autres projets, veuillez sélectionner « Autre ».

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée.

Veuillez résumer comment les objectifs, les activités et les résultats du projet proposé soutiendraient des projets d’infrastructures communautaires d’intérêt public qui renforceront les collectivités et favoriseront le développement économique régional. Si vous avez sélectionné « Inclusivité des Autochtones », veuillez également expliquer en quoi votre projet soutient cette priorité.

Date proposée du début du projet *

Entrez la date à laquelle vous proposez que l’accord entre votre organisme et PacifiCan entre en vigueur, soit la date de début du financement du projet. Les coûts doivent être engagés et les biens reçus ou les services rendus après le 30 avril 2026.

Date proposée de la fin du projet *

Entrez la date à laquelle vous prévoyez que les activités du projet seront terminées, soit la date de fin du financement du projet. Les coûts doivent être engagés et les biens reçus ou les services rendus avant le 31 mars 2030.

3. Financement

Cette section donne à PacifiCan les principaux renseignements relatifs au financement nécessaires à l’évaluation de votre projet.

Coûts du projet *

Énumérez les coûts que vous prévoyez d’engager pour mettre en œuvre le projet. En fournissant autant de détails que possible à ce stade, vous contribuerez à accélérer l’examen de votre demande. Les catégories de dépenses peuvent inclure, sans s’y limiter, le matériel, les fournitures, les salaires, les services professionnels et les frais de déplacement.

Pour les salaires, énumérez les postes et le nombre d’emplois techniques et non techniques dont le financement est inclus dans les coûts en salaires du projet ainsi que le titre des postes (ingénieur, technicienne, etc.). Veuillez prendre note que les frais de déplacement (p. ex. réunions et visites de site) doivent être conformes à la Directive sur les voyages d’affaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les montants sont en dollars canadiens (CAD) sur toute la durée du projet.

Description	Type	Coût
Veuillez indiquer la catégorie de coût ainsi qu’une description détaillée. Inscrivez les coûts distincts sur des lignes séparées	Précisez s’il s’agit d’une dépense en capital ou autre qu’en capital	Inscrivez le coût estimé
Exemple :
Matériel – machines	En capital	$ x
Matériel – installation	En capital	$ x
Matériaux – bois d’œuvre	En capital	$ x
Signalisation	En capital	$ x
Salaires – gestionnaire de projet (1)	Autre qu’en capital	$ x
Salaires – ingénieurs (2)	Autre qu’en capital	$ x
Salaires – technicienne	Autre qu’en capital	$ x
Services professionnels – frais juridiques	Autre qu’en capital	$ x
Services professionnels – comptabilité	Autre qu’en capital	$ x
Déplacement – visite de site	Autre qu’en capital	$ x

Les coûts admissibles seront limités aux coûts jugés par les ADR comme étant raisonnables, différentiels et nécessaires à la réalisation des résultats du projet et du programme. Voici des exemples de coûts admissibles :

• les coûts associés à la construction ou à l’amélioration (c.-à-d. agrandissement, rénovation, modernisation, adaptation au climat ou remplacement) d’infrastructures communautaires;
• les fournitures et les matériaux directs liés au projet;
• l’achat d’équipement ou de machinerie nécessaire ou directement lié au projet;
• les frais supplémentaires versés à des professionnels, au personnel de soutien technique, à des experts-conseils et à des entrepreneurs pour des activités directement liées au projet;
• les salaires et avantages supplémentaires accordés aux personnes employées pour le projet;
• les coûts liés au respect des exigences légales, réglementaires ou gouvernementales;
• les coûts de conception et de planification (par exemple, études, évaluations, travaux de conception et autres activités préalables à la construction);
• les coûts liés à la signalisation favorisant la visibilité des contributions fédérales.

Les coûts du projet peuvent être admissibles sur une base rétroactive allant jusqu’à 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 30 avril 2026, et ces coûts doivent être engagés avant le 31 mars 2030.

Les coûts non admissibles comprennent :

• l’acquisition ou la location de terrains, de bâtiments ou d’autres installations;
• le fonctionnement et l’entretien récurrents;
• les véhicules motorisés;
• l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
• le refinancement d’une dette existante;
• les frais d’accueil et de divertissement;
• l’achalandage, les coûts en nature et l’achat de tout actif à un prix supérieur à la juste valeur marchande;
• les coûts qui ne sont pas différentiels, raisonnables ou nécessaires.

Flux de trésorerie *

Veuillez fournir de l’information pour chaque exercice financier au cours duquel votre projet générerait des flux de trésorerie. Estimez soigneusement vos flux de trésorerie, car les modifications ne seront pas automatiquement approuvées. L’exercice financier de PacifiCan commence le 1^er avril et se termine le 31 mars (p. ex. l’exercice financier 2026-2027 s’étend du 1^er avril 2026 au 31 mars 2027).

Partenaires de financement *

La première ligne de la liste est réservée à votre propre organisme. Veuillez ajouter d’autres partenaires financiers ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes suivantes afin de fournir les informations les concernant et permettre ainsi à PacifiCan de recenser tous les contributeurs potentiels qui apporteront une contribution financière au projet. Les contributions en nature (p. ex. le travail bénévole, les dons de matériel et d’équipements, les remises financières sur le matériel et les équipements) ne sont pas admissibles et ne devraient donc pas figurer dans cette section.

Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier) pour ce projet, y compris les coûts couverts.

Veuillez décrire brièvement les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé. Le cas échéant, expliquez comment votre organisation prévient les conflits d’intérêts réels ou apparents.

4. Avantages

Cette section décrit les objectifs et les résultats attendus de votre projet. Cette section devrait servir de justification pour expliquer pourquoi le projet devrait recevoir du financement.

Activité principale *

Indiquez l’activité principale qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet (qu’il s’agisse de la création d’infrastructures communautaires ou de leur amélioration). Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’une activité principale donnée. Référez-vous au site Web du programme pour plus de détails.

Indicateur *

Dans le tableau des indicateurs, les objectifs doivent représenter les résultats supplémentaires attendus du projet, sur la période allant de la date de début du financement proposée à une date pouvant aller jusqu’à un an après l’achèvement du projet. Si le projet n’a pas de valeur à rapporter pour un indicateur répertorié, indiquez la valeur « 0 » (zéro) et saisissez une date cible. Si votre projet présente des retombées économiques ou autres qui ne sont pas prises en compte par ces indicateurs, décrivez-les dans la section suivante, consacrée aux autres retombées importantes. Veuillez considérer les indicateurs suivants dans votre réponse :

• Nombre d’emplois créés

  Un emploi créé s’entend d’un emploi qui n’existait pas au sein de l’organisme avant le projet, mais qui a été créé en raison du projet. Un ETP correspond à une année (12 mois) d’emploi à temps plein (généralement 40 heures par semaine). Les emplois saisonniers ou à temps partiel doivent être convertis en ETP.

• Nombre de collectivités soutenues

  Le nombre de collectivités soutenues correspond au nombre de collectivités qui bénéficient du projet.

• Nombre d’espaces publics communautaires créés, améliorés ou agrandis

  Le nombre total d’espaces publics communautaires distincts qui seront créés, considérablement améliorés ou agrandis grâce au projet. Un espace est pris en compte s’il respecte au moins l’un des critères suivants :

  • créé : un nouvel espace public est construit ou aménagé à un endroit où il n’y en avait pas auparavant;
  • amélioré : un espace public existant fait l’objet d’importants travaux de rénovation visant à améliorer sa fonctionnalité, son accessibilité, sa sécurité, sa capacité d’accueil ou sa qualité;
  • agrandi : un espace public existant est agrandi physiquement ou sa capacité fonctionnelle est considérablement renforcée (p. ex. ajout d’installations, augmentation de la superficie, nouveaux équipements).

• Valeur du contenu canadien utilisé

  On entend par « contenu canadien » la valeur ajoutée canadienne dans les biens, les services ou la main-d’œuvre, qu’il s’agisse de biens ou de services. Seule la part canadienne de chaque bien ou service est prise en compte.

  • Pour les services : le contenu canadien correspond au travail effectué par des personnes situées au Canada.
  • Pour les biens : le contenu canadien correspond à la valeur ajoutée au Canada, telle que l’assemblage, la personnalisation, l’installation, l’intégration, la formation, la mise en service ou la maintenance effectués au Canada.

• Valeur des matériaux canadiens utilisés

  Par « matériaux canadiens », on entend uniquement l’acier, les produits du bois et l’aluminium produits ou transformés au Canada. Par « produits au Canada », on entend les matériaux qui ont fait l’objet d’une première transformation ou qui sont fabriqués au Canada. De plus amples détails se trouvent dans la Politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral.

Veuillez fournir de l’information sur toutes les autres retombées économiques que votre projet pourrait générer. *

Énumérez tous les résultats économiques non mentionnés ci-dessus, tels que les plans à long terme pour le projet au-delà de la période de financement, les plans visant à garantir que votre projet continue à générer des retombées économiques après l’investissement initial, et les mécanismes ou partenariats que vous prévoyez de mettre en place pour soutenir la poursuite ou l’extension du projet. Si votre projet présente d’autres retombées non économiques, vous pouvez les décrire ici. Expliquez comment les résultats économiques mentionnés ci-dessus seront réalisés. Précisez et détaillez toutes les hypothèses que vous avez formulées pour estimer les retombées économiques attendues de votre projet. Tous les projets seront examinés en fonction de l’importance des résultats et de leur probabilité de réalisation.

Les activités de votre projet profiteront-elles aux communautés francophones? *

Si les activités de votre projet profiteront aux communautés francophones, veuillez sélectionner « oui » et décrivez de quelle manière elles profiteront ou pourraient profiter aux communautés francophones de la Colombie-Britannique ainsi que les activités précises qui seront ou pourraient être incluses. Si le projet n’a pas de retombées ciblées sur les communautés francophones de la Colombie-Britannique, sélectionnez « non » et inscrivez « sans objet ».

Exposez clairement si le projet est conforme à d’autres priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial, à des besoins de l’industrie, et aux recherches, au capital ou aux plans stratégiques à long terme de votre organisme.

Décrivez en quoi votre projet contribue aux priorités de PacifiCan. La priorité peut être accordée aux projets qui :

• sont « prêts à démarrer » (c’est-à-dire ceux pour lesquels les permis et autres éléments nécessaires ont été obtenus, et dont la construction sera achevée et qui seront accessibles au public avant le 31 mars 2030);
• bénéficient d’un financement supplémentaire de la part d’autres partenaires (c’est-à-dire plus de 50 % du coût total du projet);
• génèrent des retombées économiques considérables pour la collectivité ou la région (p. ex. création d’emplois, attraction d’investissements ou de main-d’œuvre, stimulation ou soutien d’investissements dans des projets d’envergure, la construction résidentielle ou l’industrie de la défense);
• profiteront aux communautés autochtones;
• sont considérés comme prioritaires par les administrations locales ou provinciales (p. ex. dans un plan communautaire ou régional officiel).

5. Calendrier

En remplissant cette section, vous fournissez des informations sur le calendrier du projet, notamment une description complète de celui-ci, ses étapes clés et les dates d’achèvement prévues.

Description détaillée du projet.

Décrivez votre projet en précisant les éléments suivants :

• les objectifs du projet que vous proposez;
• les principales activités du projet et la façon dont elles permettront d’atteindre les objectifs;
• votre plan pour réaliser les objectifs et les principales activités;
• l’engagement des autres partenaires (p. ex. industrie, autres ordres de gouvernement);
• les risques associés au projet et les mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel, autres défis) pour obtenir une confirmation de financement et atteindre ou dépasser les retombées/résultats économiques de votre projet.

Calendrier et étapes du projet

Dressez la liste des activités importantes ou des étapes du projet qui peuvent être mesurées et suivies pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Une étape est une activité du projet qui peut être clairement définie et mesurée. Il doit s’agir d’étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de son déroulement, jusqu’à la date d’achèvement prévue du projet.

Commentaires sur le calendrier *

Ajoutez tout renseignement nécessaire pour clarifier les étapes. Si aucune information supplémentaire n’est requise, inscrivez « sans objet ».

6. Gestion

Dans cette section, nous souhaitons avoir une vue d’ensemble de la gestion et de la gouvernance de votre organisation. Veuillez fournir des précisions sur la manière dont votre organisation est actuellement gérée et dirigée, ainsi que sur les personnes qui contribuent à son succès, notamment les membres du conseil d’administration (le cas échéant) et les principaux membres de la direction.

Démontrez clairement que votre organisme a des mesures de gouvernance efficaces en place pour réaliser ce projet. Précisez comment ce projet sera supervisé. *

Dans cette section, expliquez comment votre organisme est dirigé (p. ex. conseil d’administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d’expérience des membres du conseil d’administration, notamment le nombre d’années d’expérience de chacun).

Veuillez aussi démontrer clairement que votre organisme a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour superviser adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.

Décrivez les qualifications et l’expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet. *

Dans cette section, fournissez une liste des membres de votre organisme qui géreront et mettront en œuvre directement le projet, y compris leur expérience antérieure pertinente, leur formation, leur(s) titre(s) professionnel(s) et autres réalisations.

Veuillez également démontrer clairement que votre organisme possède les compétences en gestion et le leadership nécessaire pour réaliser le projet.

7. Renseignements supplémentaires

Cette section permettra à PacifiCan d’examiner d’autres détails du projet, notamment le statut de propriété ou de location et l’état d’avancement du projet.

Votre organisme est-il propriétaire de l’infrastructure communautaire que vous souhaitez remettre en état ou y a-t-il en place un bail à long terme avec permission d’entreprendre les rénovations? *

Choisissez l’option qui décrit le mieux le lien de votre organisme avec l’infrastructure concernée par le présent projet. Si l’infrastructure communautaire fait l’objet d’un bail à long terme, veuillez sélectionner « Bail avec autorisation » et joindre le bail dans l’onglet « Documents ». Veuillez également indiquer le lien de gouvernance entre vous et l’entité qui possède l’infrastructure.

Les plans et le cahier des charges du projet ont-ils été préparés? *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Avez-vous obtenu les permis de construire et les autorisations environnementales nécessaires? *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Dans l’affirmative, veuillez expliquer. *

Veuillez indiquer les permis qui étaient exigés et la date de délivrance de ces permis. De plus, veuillez indiquer si, en vertu du permis, des travaux doivent être effectués au plus tard à une certaine date. Si le projet est assujetti à la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019, veuillez inscrire à quelle étape le processus d’approbation se situe et s’il y a des restrictions ou des conditions qui doivent être respectées.

Certaines activités du projet doivent-elles être menées sur des terres fédérales? *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ». Cette question permettra à PacifiCan de déterminer si certaines des activités du projet proposé seraient soumises à des exigences supplémentaires en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019.

Votre projet aura-t-il une incidence importante sur les communautés autochtones? *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ». En fonction de la nature des activités de votre projet, PacifiCan pourrait être tenue de respecter toutes les exigences relatives à l’obligation de consulter les groupes autochtones, telles qu’énoncées à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Pour en savoir plus, consultez le gouvernement du Canada et l’obligation de consulter.

8. Diversité et inclusion

En remplissant cette section, vous fournissez des renseignements sur le genre, l’équité et la diversité. Il n’est pas obligatoire de répondre à cette section et vos réponses ne seront pas utilisées pour déterminer votre admissibilité.

Votre organisation est-elle détenue ou dirigée majoritairement (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :

S’il y a lieu, veuillez indiquer si votre organisme est dirigé ou détenu majoritairement par des personnes qui font partie des groupes énumérés. Les données agrégées et anonymes peuvent être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapports et de surveillance. Si vous ne savez pas si un groupe particulier participe à l’équipe de gestion, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez sélectionner « je préfère ne pas répondre / je ne sais pas » dans le menu déroulant.

Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des divers groupes suivants?

Sélectionnez les groupes auxquels votre projet apportera un soutien ciblé. Le but de cette question est de recueillir des renseignements liés aux avantages du projet ou aux clients ciblés afin de déterminer les divers groupes qui bénéficieront directement du financement de PacifiCan. Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe en particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, laissez simplement le champ vide. Si vous avez coché « oui » pour l’un des divers groupes, veuillez expliquer en quoi votre projet soutiendra directement le ou les divers groupes sélectionnés.

9. Documents

Veuillez télécharger les documents obligatoires suivants (marqués d’un *) et d’autres documents à l’appui avec votre demande. Veuillez ne pas inscrire votre numéro d’assurance sociale sur les documents.

Documents obligatoires

• Copie de l’accord de propriété ou du bail *
• États financiers des deux dernières années * : Fournissez les états financiers pour les deux dernières années complètes et la période écoulée depuis la fin des derniers états financiers annuels. Ils doivent être révisés par un comptable externe. Les états financiers intermédiaires peuvent être préparés à l’interne. Si vous fournissez des états financiers préparés à l’interne, veuillez en expliquer les raisons.
• Sources d’aide financière confirmées (le cas échéant) * : Joignez à la demande une preuve de financement confirmé, de sources gouvernementales et non gouvernementales.
• Preuve de permissions d’entreprendre des rénovations (le cas échéant) *

Les demandes incomplètes seront jugées non admissibles et ne seront pas évaluées.

Vous pouvez également soumettre d’autres documents à l’appui susceptibles de renforcer votre demande, par exemple :

• Plan de projet/diagramme de Gantt
• Preuve d’approbations réglementaires
• Lettres d’appui
• Résolutions de commencer le projet
• Autres documents certifiant que les travaux de construction peuvent débuter

10. Signataire autorisé

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique. Inscrivez le nom de la personne, au sein de votre organisme, qui est autorisée à signer des documents et à conclure des accords. Cette personne peut être différente de la personne-ressource. Les champs marqués d’un astérisque (*) rouge doivent être remplis afin de pouvoir soumettre le formulaire.

Si vous avez des questions au sujet du volet des impacts locaux du Fonds pour bâtir des collectivités fortes en Colombie-Britannique, ou que vous éprouvez des difficultés à soumettre votre demande, communiquez avec nous à info@pacifican.gc.ca.