Écosystèmes d’innovation régionaux en Colombie-Britannique-Aperçu du financement
La date limite pour présenter une demande a été reportée du 11 septembre à 12 h au 30 octobre 2026 à 12 h (heure du Pacifique). Ce changement vise à donner plus de temps aux demandeurs pour élaborer leurs propositions dans le contexte de l’évolution des conditions, des possibilités et des défis économiques. Les demandeurs qui ont déjà présenté une demande n’ont pas besoin de présenter une nouvelle demande.
1. Aperçu du financement
Le programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) offre des contributions non remboursables. Les bénéficiaires peuvent utiliser les fonds de PacifiCan pour fournir des services ou mener des activités visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME).
- Des contributions non remboursables pouvant généralement atteindre 3 millions de dollars par projet.
- La durée du projet est généralement de trois ans.
- Les projets sont généralement de nature non commerciale.
- Non remboursable.
- Au moins 50 % du financement du projet doit provenir du secteur privé, d’une administration provinciale ou municipale, ou et d’autres sources non gouvernementales. Dans des circonstances exceptionnelles, PacifiCan peut couvrir une proportion plus importante des coûts du projet.
- Bien que les contributions non gouvernementales aux projets soient privilégiées, PacifiCan peut accepter un aide gouvernementale (fédérale, provinciale et municipale) couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles pour les projets.
- La priorité pourrait être accordée aux propositions qui :
- mobilisent des montants de financement plus élevés provenant de sources autres que PacifiCan et les gouvernements (c’est-à-dire plus de 50 % de financement ne provenant pas de PacifiCan et plus de 10 % de financement non gouvernemental);
- démontrent qu’elles utilisent en grande partie des matériaux ou du contenu canadiens (pour les projets où la contribution de PacifiCan est de 5 millions de dollars ou plus).
Les demandeurs potentiels doivent communiquer avec PacifiCan avant de remplir un dossier de demande s’ils :
- proposent de redistribuer les fonds à des PME ou à d'autres tiers, ce qui ne peut être envisagé que dans des circonstances exceptionnelles;
- sollicitent un financement de plus de 3 millions de dollars.
Au moment du dépôt de la demande, toutes les sources de financement du projet provenant d’autres organismes que PacifiCan doivent être appuyées par des evidence de financement confirmé. Les projets qui espèrent obtenir un financement provenant d’autres sources, mais qui ne sont pas en mesure de le confirmer au moment de la demande, peuvent être considérés pour un financement conditionnel, sous réserve de la confirmation ultérieure de ces autres sources de financement.
En règle générale, le financement de PacifiCan consiste à rembourser une proportion définie des coûts admissibles après qu’ils ont été encourus par les bénéficiaires, sous réserve de la présentation d’une demande de remboursement et de l’examen des pièces justificatives.
Coûts admissibles
Tous les coûts doivent être raisonnables, différentiels et essentiels à la mise en œuvre du projet.
Le financement peut couvrir les coûts essentiels du projet, notamment :
- les salaires et les avantages sociaux;
- l’achat de matériel et de machines;
- les coûts d’exploitation associés directement au projet (p. ex. frais de gestion ou fonds de roulement);
- les frais de déplacement (p. ex. missions commerciales visant à soutenir des démonstrations commerciales ou des ventes à l’exportation, sous réserve des politiques et directives applicables);
- les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques);
- les coûts associés à la propriété intellectuelle;
- la préproduction (p. ex. le développement technologique et les démonstrations commerciales);
- les coûts de sous-traitance;
- la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
- le coût anticipé du maintien de la durée de vie utile d’un actif pendant une période raisonnable;
- les services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans les marchés, et le réseautage commercial;
- les frais liés aux événements et honoraires (sous réserve des politiques et directives applicables);
- les honoraires de consultants (le recours à un prestataire unique n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’une justification solide est fournie et lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs du projet; sous réserve des politiques et directives applicables).
Coûts non admissibles
Le financement ne couvre pas les coûts déraisonnables, non différentiels ou non liés, y compris :
- l’achat de terrains et d’immeubles;
- la déduction des intérêts sur les dettes;
- les dépenses liées au divertissement;
- le refinancement d’une dette existante;
- l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
- l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
- les taxes;
- les activités de lobbying et de défense des intérêts;
- les dons et les écarts d’acquisition;
- les coûts engagés avant la date de début du financement du projet.
En l’absence d’une entente de financement signée, le demandeur engage les coûts à ses propres risques.
