Développement économique et diversification des collectivités en C.-B. - Aperçu du financement
Nous acceptons les demandes sur une base continue
1. Aperçu du financement
Financement :
- Varie selon le projet.
- Généralement jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet; dans des circonstances exceptionnelles, PacifiCan peut financer une proportion plus élevée du coût d’un projet.
Modalités de remboursement :
- Non remboursable.
Source de financement :
- Au moins 50 % du financement des projets doit provenir d’organisations privées ou d’autres organisations publiques, y compris les administrations municipales et provinciales; s’il y a une justification forte, PacifiCan peut considérer plus que 50 % du financement du projet provenant des sources gouvernementales.
En règle générale, le financement de PacifiCan consiste à rembourser une proportion définie des coûts après qu’ils ont été encourus par les bénéficiaires.
Coûts admissibles
Le financement peut couvrir les coûts essentiels du projet, notamment :
- les salaires et les avantages sociaux;
- l’équipement et les fournitures;
- les services d’entrepreneurs et d’experts, notamment des services juridiques, administratifs, comptables et de consultation;
- les loyers, locations et améliorations locatives;
- la gestion de l’information, la technologie de l’information et les procédés de marque de commerce;
- le transport;
- l’amélioration des immobilisations de l’infrastructure à usage partagé;
- les autres coûts convenus par PacifiCan.
Tous les coûts doivent être raisonnables, différentiels et essentiels au projet.
Coûts non admissibles
Le financement ne couvre pas les coûts déraisonnables, non différentiels ou non liés, y compris :
- les terrains et immeubles;
- les frais d’accueil et de divertissement;
- la déduction des intérêts sur les dettes;
- le refinancement de dettes existantes;
- les pertes sur les investissements;
- l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
- les taxes;
- les activités de lobbying et de représentation;
- les commissions en vue d’obtenir un financement;
- les frais d’adhésion et les dons;
- les coûts engagés avant la date de début du financement du projet.
En l’absence d’une décision de PacifiCan et d’une entente de financement signée, la personne qui présente la demande engage les coûts à ses propres risques.
