Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour le Pacifique pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

PacifiCan a pour mandat de « soutenir la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique, et faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux ». Les activités de PacifiCan sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PacifiCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus d’élaboration de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PacifiCan sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 30 juin 2026.

État des autorisations : Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2026-2027, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 30,0 millions de dollars, soit une augmentation nette de 2,4 millions de dollars comparativement à la somme de 27,6 millions de dollars pour l’exercice 2025-2026. L’augmentation nette est attribuable :

• à une augmentation de 1,6 million de dollars de fonds de fonctionnement pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire;
• à une augmentation nette de 0,8 million de dollars du financement des programmes à durée limitée et d’autres fonds de fonctionnement.

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2026, les sommes utilisées aux fins des autorisations atteignent 4,6 millions de dollars, comparativement à 3,8 millions de dollars au 30 juin 2025. L’augmentation de 0,8 million de dollars est attribuable à une augmentation des salaires et autres dépenses liées au personnel requises pour soutenir les programmes à durée limitée.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2026-2027, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 147,0 millions de dollars, soit une augmentation nette de 37,4 millions de dollars comparativement à la somme de 109,6 millions de dollars pour l’exercice 2025-2026. L’augmentation nette est principalement attribuable :

• à une augmentation de 38,4 millions de dollars du financement pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire;
• à une augmentation de 14,9 millions de dollars du financement pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense;
• à une augmentation de 2,4 millions de dollars du financement pour l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle;
• à une diminution de 7,3 millions de dollars du financement pour le complément du programme Croissance économique régionale par l’innovation;
• à une diminution de 5,6 millions de dollars du financement pour le Programme pour la croissance du tourisme;
• à une diminution de 3,6 millions de dollars du financement pour l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle;
• à une diminution nette de 1,8 million de dollars du financement destiné aux autres programmes à durée limitée et aux modifications.

Les sommes utilisées aux fins des autorisations atteignent 4,6 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 juin 2026, comparativement à 3,5 millions de dollars au 30 juin 2025. L’augmentation de 1,1 million de dollars est principalement attribuable :

• à une augmentation nette de 0,5 million de dollars des paiements effectués dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l’innovation;
• à une augmentation nette de 0,4 million de dollars des paiements effectués dans le cadre de l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle;
• à une augmentation nette de 0,2 million de dollars des paiements effectués dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire;
• à une augmentation nette de 0,1 million de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés pour soutenir les partenaires du réseau;
• à une diminution nette de 0,1 million de dollars des paiements effectués dans le cadre du Programme de développement économique du Pacifique (PDEP) et d’autres programmes.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2026-2027 s’élèvent à 3,6 millions de dollars, soit une augmentation de 0,5 million de dollars comparativement à la somme de 3,1 millions de dollars pour l’exercice 2025-2026. L’écart est dû à des ajustements mineurs du financement.

Il n’y a aucun écart important dans les autorisations législatives budgétaires dans la période visée par rapport à l’exercice 2025-2026.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 ont atteint 10,1 millions de dollars, comparativement à 8,0 millions de dollars au 30 juin 2025. L’augmentation de 2,1 millions de dollars est attribuable :

• à une augmentation nette de 1,1 million de dollars des paiements de transfert effectués dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), du Programme de développement économique du Pacifique (PDEP) et d’autres programmes;
• à une augmentation nette de 1,0 million de dollars en coûts relatifs au personnel et à divers coûts de fonctionnement et d’entretien.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses de base réelles pour la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

Risques et incertitudes

L’Agence gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires du Conseil du Trésor.

Les opérations internes, le recrutement et la rétention du personnel de PacifiCan sont touchés par le coût de la vie élevé dans le Lower Mainland, les exigences en matière de postes bilingues dans une région unilingue et les exigences liées à la prestation d’une large gamme de programmes temporaires. L’Agence reconnaît le risque d’une réduction de la capacité de dépense, qui pourrait avoir une incidence sur la réactivité organisationnelle, le soutien interne et la prestation des services. L’Agence surveillera les risques et affectera des ressources aux fonctions prioritaires afin d’atténuer les risques qui pèsent sur l’exécution de son mandat.

La population de la Colombie-Britannique continue d’être confrontée à des défis économiques comme l’augmentation des coûts d’exploitation, les pressions sur le pouvoir d’achat, les incertitudes liées au commerce et aux droits de douane, ainsi que les phénomènes météorologiques de plus en plus violents. Ces risques continuent de toucher les entreprises, les innovateurs et les communautés dans toute la province et peuvent entraîner des retards, des réductions ou l’annulation des projets des bénéficiaires, ce qui nuit à la capacité de PacifiCan à atteindre les résultats prévus. Pour atténuer ces risques, PacifiCan collabore de manière proactive avec les demandeurs et les bénéficiaires pour relever les défis et structurer les projets en conséquence, et continue de faire preuve de souplesse grâce à l’exécution efficace des programmes, à la réaffectation stratégique des ressources et à la mise en œuvre rapide des initiatives budgétaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement pour la période visée.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

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État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2026-2027 (en milliers de dollars)

Autorités	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2026	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	30 008 $	4 641 $	4 641 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	146 993	4 616	4 616
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés et droits des agences de recouvrement	3 582	895	895
Total des autorisations	180 583 $	10 152 $	10 152 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)

Autorités	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2026*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	27 592 $	3 751 $	3 751 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	109 617	3 477	3 477
Autorisations législatives budgétaires – régimes d’avantages sociaux des employés et droits des agences de recouvrement	3 082	771	771
Total des autorisations	140 291 $	7 999 $	7 999 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2026-2027 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027*	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2026	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	25 424 $	5 309 $	5 309 $
Transports et communications	980	78	78
Information	245	3	3
Services professionnels et spéciaux	5 716	137	137
Location	980	5	5
Services de réparation et d’entretien	0	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	82	3	3
Acquisition de matériel et d’outillage	163	2	2
Paiements de transfert	146 993	4 616	4 616
Autres subventions et paiements	0	(1)	(1)
Dépenses budgétaires nettes	180 583 $	10 152 $	10 152 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2026*	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	23 227	4 304	4 304
Transports et communications	678	71	71
Information	525	1	1
Services professionnels et spéciaux	5 254	62	62
Location	239	10	10
Services de réparation et d’entretien	0	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	75	2	2
Acquisition de matériel et d’outillage	676	11	11
Paiements de transfert	109 617	3 477	3 477
Autres subventions et paiements	0	61	61
Dépenses budgétaires nettes	140 291 $	7 999 $	7 999 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.