Établissement de rapports sur les dépenses du Bureau du Conseil privé
Rapport sur les résultats ministériels
Les ministères font rapport de leur performance, dépenses et ressources humaines.
- 2024-2025Rapport sur les résultats ministériels
- 2023-2024 Rapport sur les résultats ministériels
- 2022-2023Rapport sur les résultats ministériels
- 2021-2022Rapport sur les résultats ministériels
- 2020-2021Rapport sur les résultats ministériels
- 2019-2020Rapport sur les résultats ministériels
- Archives - Rapport sur les résultats ministériels
États financiers
Préparés en utilisant les politiques comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2025 (non audités)
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 (non audités)
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023 (non audités)
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022 (non audités)
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021 (non audités)
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020 (non audités)
- Archives - États financiers
Rapports sur les frais
Rapport annuel au Parlement sur les frais exigibles au cours du dernier exercice financier qui relevaient de la compétence du BCP.
- Rapports sur les frais 2024 à 2025
- Rapports sur les frais 2023 à 2024
- Rapports sur les frais 2022 à 2023
- Rapports sur les frais 2021 à 2022
- Rapports sur les frais 2020 à 2021
- Rapports sur les frais 2019 à 2020
- Archives
Rapports financiers trimestriels
Consultez les rapports financiers trimestriels du Bureau du Conseil privé.
Exercise 2026-2027 :
Exercise 2025-2026 :
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025
Exercise 2024-2025 :
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024
Exercise 2023-2024 :
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023
Exercise 2022-2023 :
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022
Exercise 2021-2022 :
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021
- Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021
Archives :
Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.
Politique de remise pour les frais en vertu de la Loi sur les frais de service
Établit le cadre en ce qui concerne les rôles et les responsabilités ainsi que les principes directeurs sur l’élaboration et la mise à jour des politiques de remise applicables aux frais.