Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et examiné par celui-ci.

1.1 Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Les principales priorités du BCP sont les suivantes :

• Conseiller, de manière non partisane, le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
• Soutenir le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet pour faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
• Assurer la sûreté et la sécurité du Canada et promouvoir un gouvernement équitable, transparent et démocratique.
• Promouvoir une fonction publique efficace, diversifiée, inclusive et innovante.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2026-2027 et les Budget supplémentaires des dépenses (A) de 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels¹ qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2026.

Le BCP a dépensé environ 21 % de ses autorisations disponibles à la fin du premier trimestre de 2026-2027, comparativement à 20 % à la fin du même trimestre de 2025-2026 (voir le graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1: Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au premier trimestre des exercices 2026-2027 et 2025-2026

2.1 Changements importants aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 juin 2026 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 264,8 millions de dollars en 2026-2027, comparativement à 278,2 millions de dollars au 30 juin 2025, ce qui représente une diminution nette de 13,4 millions de dollars ou de 5 %. La diminution nette des autorisations s’explique principalement par la fin du financement accordé en 2025-2026 pour le Programme de sécurité pour les candidats dans le cadre de la 45e élection générale et les coûts liés aux élections ou à la période post-électorale, ainsi que par les réductions de dépenses annoncées dans les budgets de 2025 et de 2023. Ces diminutions sont partiellement compensées par une augmentation du financement du Bureau des grands projets, des initiatives de publicité et des activités de construction destinées à améliorer la sécurité du BCP en 2026-2027.

Graphique 2: Variation des autorisations au 30 juin 2026

2.2 Changements importants apportés aux dépenses trimestrielles

Les dépenses du premier trimestre ont totalisé 56,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 0,2 millions de dollars (0 %) comparativement à 56,0 millions de dollars dépensés au cours de la même période en 2025-2026. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Information

L’augmentation de 0,3 million de dollars de l’information est principalement due à l’augmentation des dépenses pour la recherche sur l’opinion publique au premier trimestre de 2026-2027.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 1,3 million de dollars des services professionnels et spéciaux est principalement due à la réduction des dépenses en services de protection au premier trimestre de 2026-2027 à la suite de la fin du Programme de sécurité pour les candidats dans le cadre de la 45e élection générale, ainsi qu’au calendrier de facturation d’autres services de protection.

Acquisition de machines et de matériel

L’augmentation de 0,6 million de dollars de l’acquisition de machines et de matériel est principalement due à l’augmentation des dépenses en matériel informatique et en logiciels d’application au premier trimestre de 2026-2027.

Autres subventions et paiements

L’augmentation de 0,2 million de dollars des autres subventions et paiements est principalement due à des avances temporaires plus élevées liées aux frais de déplacement des médias, qui seront recouvrées au cours des trimestres suivants.

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de trouver des solutions financières aux problèmes qui peuvent surgir de manière inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure d’aborder les questions émergentes à court terme et de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenser, ou de gérer la trésorerie jusqu’à ce que des autorisations de dépenser accrues ou d’autres sources de financement soient approuvées.

Le BCP surveille l’évolution des risques liés à la sécurité (TI/cybersécurité/interne/physique), à la gestion de l’information, à l’horizontalité croissante au sein du gouvernement et à la capacité organisationnelle. La limitation des données et des indicateurs de rendement peut nuire à la capacité du ministère à suivre les progrès et à démontrer les résultats, tandis que l’accroissement de l’horizontalité peut entraîner un chevauchement des efforts ou des conseils incohérents, nécessitant ainsi des ressources supplémentaires pour appuyer la coordination. La complexité et la portée croissantes du travail, combinées aux contraintes de ressources et aux pressions soutenues sur la charge de travail, peuvent également exercer des pressions sur la prestation de services, la dotation en personnel et les budgets salariaux.

Le ministère continuera de gérer efficacement ses risques existants et émergents grâce à la collaboration, à la mobilisation et à l’échange de conseils d’experts et de pratiques exemplaires avec d’autres ministères et organismes fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec des partenaires communautaires, le secteur privé, des homologues internationaux et son Comité ministériel d’audit.

4. Changements importants aux opérations, au personnel et aux programmes

À compter du 27 juin 2026, Isabelle Mondou, sous-greffière du Conseil privé, a assumé la responsabilité de la Direction générale de la gouvernance à la suite de l’annonce du départ à la retraite de Mala Khanna, ancienne sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance).

5. Approbation des cadres supérieurs

Ottawa, Canada
Le vendredi 28 août 2026

6. Annexes A et B

Annexe A

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)