Soutien aux projets
Le gouvernement du Canada soumet au Bureau des grands projets les projets qui, selon lui, ont besoin de soutien et d’intendance dans un ou plusieurs domaines.
Nous rassemblons les gens pour faire avancer les grands projets plus rapidement, de manière responsable et durable, tout en respectant les droits des peuples autochtones et en protégeant l’environnement.
Nous sommes un point de contact unique pour les projets soumis tout au long des processus de réglementation et de financement fédéraux. L’objectif est d’obtenir rapidement les autorisations nécessaires pour que les promoteurs et les investisseurs puissent prendre des décisions d’investissement.
Nous évaluons les projets et formulons des recommandations sur la meilleure voie à suivre, en fonction du type de projet, de son état et de ses exigences particulières.
Résoudre les problèmes politiques ou réglementaires et réduire les risques
Nous formulons des conseils sur les exigences fédérales en matière d’évaluation, de réglementation et d’autorisation. Nous travaillons avec les ministères et les organismes fédéraux pour améliorer la coordination, notamment en relevant les possibilités d’octroyer des permis et de réaliser des examens de manière simultanée (au lieu de les faire en série) et en réduisant les chevauchements entre les processus réglementaires.
Structure de financement ou investissements
Nous pouvons aider les promoteurs des projets à coordonner et à structurer le financement fédéral en travaillant avec le secteur privé, les partenaires provinciaux et territoriaux et les ministères et sociétés d’État fédérales, notamment la Banque de l’infrastructure du Canada, Exportation et développement Canada, la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada et le Fonds de croissance du Canada.
Mobilisation et consultation des peuples autochtones
Nous travaillons avec des partenaires fédéraux pour formuler des conseils sur la collaboration avec les peuples autochtones dont les droits ou les intérêts peuvent être touchés par un projet. Il s’agit notamment d’offrir des conseils sur les processus de consultation et les ressources fédérales accessibles, et de veiller à ce que la collaboration soit significative et respectueuse de l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et de défendre leurs droits.
Inscription en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada
Les projets qui peuvent être inscrits en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada répondre aux critères décrit dans la Loi. Les projets désignés bénéficient de processus d’examen et d’approbation coordonnés par le gouvernement fédéral afin de simplifier le processus décisionnel tout en maintenant les protections environnementales et les exigences en matière de consultation des peuples autochtones. En savoir plus sur l’inscription des projets en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.
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