Formulaire de soumission de projet

Le Bureau des grands projets (BGP) aidera le Canada à bâtir plus grand, à bâtir plus vite et à bâtir ici. Le BGP (Bureau des grands projets) met à profit son expertise en matière de développement des affaires et d'exécution de projets pour accélérer les projets d'intérêt national et de faire progresser les stratégies de transformation qui contribuent à bâtir une économie plus forte, plus indépendante et plus résiliente pour le Canada.

• Les projets présentés au BGP (Bureau des grands projets) par le gouvernement du Canada sont des projets dont les promoteurs sont connus et qui nécessitent une coordination et un soutien du gouvernement fédéral pour être menés à bien.
• Les stratégies de transformation sont des initiatives ou des concepts à un stade précoce qui sont propres à une région ou à un secteur. Elles ont le potentiel de renforcer considérablement l’économie du Canada, mais nécessitent un développement plus approfondi avant que des projets puissent être mis en œuvre.

Ce formulaire de réception appuie l’évaluation des projets. Le processus de réception a pour objet de permettre, à un stade précoce, de cerner la portée du projet, son état d’avancement ainsi que les besoins prévus en matière de coordination fédérale, et de déterminer si un suivi de la part du BGP est susceptible d’apporter une valeur ajoutée.

Pour de plus amples renseignements sur le BGP, veuillez consulter le site Web du Bureau des grands projets.

Instructions

Quand présenter un projet

Veuillez remplir le formulaire de réception des projets si vous planifiez ou proposez un grand projet (selon la définition fournie ci‑dessus) et prévoyez avoir besoin de suivi, de soutien ou de partenariat de la part du gouvernement fédéral, notamment en matière de coordination entre plusieurs organismes fédéraux. Les demandeurs sont invités à présenter des propositions ayant dépassé le stade conceptuel et étayées par des travaux préparatoires substantiels, assorties d’un plan clair et crédible pour faire progresser le projet.

Les demandeurs doivent :

• fournir des réponses précises, complètes et fondées sur des données probantes pour démontrer la crédibilité du projet;
• décrire l’aide demandée au BGP (Bureau des grands projets);
• expliquer en quoi le projet fait progresser les priorités dans des domaines tels que la croissance économique, la résilience et la sécurité, les partenariats avec les Autochtones et la croissance propre.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par cette organisation sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements, consultez l’annexe A de la Loi.

Remarque : Tous les champs portant la mention « (obligatoire) » doivent être remplis. Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, envoyez-nous un courriel.

À quoi sert le formulaire de réception des demandes

Le formulaire fournit au BGP (Bureau des grands projets) des renseignements normalisés dont il a besoin pour déterminer si un projet est susceptible de faire l’objet d’un examen approfondi en vue d’un soutien du BGP sous forme de services consultatifs, de coordination financière, de coordination réglementaire, d’une inscription à l’annexe 1 de la Loi visant à bâtir le Canada, ou d'un autre type d'appui.

La présentation de ce formulaire ne garantit pas l’approbation, le financement, la recommandation ou l’inscription du projet, et ne crée aucune obligation de la part du gouvernement du Canada.

Examen et prochaines étapes

Après examen, les soumissions peuvent être refusées, transmises à d’autres ministères ou agences fédérales pertinentes, ou identifiées comme appropriées pour un engagement ultérieur par le BGP (Bureau des grands projets).

Lorsqu’un projet est jugé approprié aux fins d’un suivi supplémentaire, le BGP communique avec le promoteur afin de déterminer les prochaines étapes. Ces étapes peuvent comprendre une demande de renseignements plus détaillés sur les aspects techniques, commerciaux, réglementaires ou de gouvernance en vue d’étayer l’exercice d’une diligence raisonnable accrue.

Le suivi subséquent peut être officialisé au moyen d’un protocole d’entente non contraignant, d’un accord de confidentialité ou de toute autre entente semblable visant à encadrer l’échange de renseignements et la collaboration dans le cadre du processus d’examen. Il est attendu des promoteurs qu’ils consentent à participer à ces activités d’évaluation ou à toute autre activité pertinente afin de faire progresser l’examen de leur projet. Toute entente de cette nature est subordonnée aux pouvoirs applicables et ne constitue pas une garantie d’approbation, de financement, de renvoi au BGP, ou d’inscription à l’annexe 1 de la Loi visant à bâtir le Canada.

Le BGP s’efforcera d’examiner les propositions dans des délais raisonnables et, le cas échéant, d’en accuser réception ou de faire un suivi auprès des promoteurs dans un délai d’environ une semaine. Les délais de réponse peuvent varier selon le volume et la complexité des demandes.

Avis de confidentialité

Veuillez prendre note que les renseignements personnels que vous fournissez dans le présent formulaire sont recueillis par le BGP dans le but d’évaluer l’admissibilité de votre projet à l’aide à la coordination et au soutien du gouvernement fédéral. Le BGP pourra utiliser ces renseignements personnels ou les transmettre à d’autres entités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, y compris à d’autres ministères, organismes et sociétés d’État concernés du gouvernement fédéral, à des fins incluant, mais sans s’y limiter, les examens réglementaires, les évaluations du financement et l’élaboration de politiques. Veuillez noter que tous les ministères et organismes fédéraux sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu’ils ont l’obligation légale de divulguer des renseignements dans certaines circonstances. Le BGP recueille les renseignements personnels en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.

Tous les renseignements personnels sont traités conformément à la loi, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ils sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’y avoir accès. Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement. Consultez l’avis du gouvernement du Canada relatif aux renseignements recueillis au moyen des sites Web du gouvernement.

Il vous appartient de décider de fournir ou non les renseignements demandés. Nous traiterons le formulaire seulement une fois qu’il sera rempli. Le refus de le remplir n’a donc aucune conséquence administrative.

Les renseignements que vous fournissez seront inscrits dans le fichier de renseignements personnels no POU 914 – Communications publiques. Le BGP les conservera sur son réseau pendant cinq ans. Ils seront éliminés conformément aux normes ministérielles après la fin des services dispensés par le BGP. Vous avez le droit de demander que vos renseignements soient corrigés ou annotés, au besoin, en communiquant avec notre bureau de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Pour toute question, tout commentaire, toute préoccupation ou toute plainte concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous :

Responsable de la coordination de l’AIPRP
11, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3
Téléphone : 613-957-5210
ATIP-AIPRP@pco-bcp.gc.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée.