Notre mandat, notre gouvernance et notre charte

Le CCG conseille le commissaire de la GRC sur l’administration et la gestion de la GRC, y compris :

• les plans de transformation et de modernisation
• l’utilisation efficace et efficient des ressources de la GRC
• les mesures à prendre pour réduire les risques organisationnels
• les politiques et contrôles de gestion à l’appui des opérations de la GRC
• les plans organisationnels et les plans stratégiques, y compris les stratégies en matière de finances et de ressources humaines
• les budgets de fonctionnement et d’immobilisation

Les membres du CCG apportent des perspectives et des conseils diversifiés pour aider la GRC à mettre en oeuvre bon nombre des mesures qu’elle a adoptées dans le cadre de ses efforts de modernisation. Les membres du CCG doivent tenir compte de l’incidence de leurs mesures et de leurs recommandations sur divers groupes de personnes susceptibles d’être confrontées à des facteurs identitaires croisés. Il peut s’agir, entre autres, du sexe, de la race, de l’origine ethnique, de la culture, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’âge et du handicap.

Les membres du CCG disposent des habilitations de sécurité appropriées. Le commissaire doit fournir au CCG en temps utile tous les renseignements dont il a besoin. Le CCG ne peut pas disposer de renseignements susceptibles de compromettre ou d’entraver des enquêtes ou des poursuites, de documents confidentiels du Cabinet ou de renseignements personnels. 

Les membres du CCG se réunissent au moins quatre fois par an. Le président du CCG peut décider de la date et du lieu de ces réunions. 

Le CCG a mis en place des comités permanents. Ils permettent aux membres du CCG de comprendre les ressources humaines, les finances et l’administration, ainsi que les réformes, la reddition des comptes et la culture de la GRC. 

Le comités permanents peuvent, à leur discrétion, s'entretenir avec les cadres supérieurs de la GRC.

Le CCG met également en place des groupes de travail de durée limitée, afin de mener des recherches et de fournir des conseils sur un programme, une initiative ou un sujet précis de la GRC. Ces groupes rédigent des rapports sur leurs conclusions et leurs recommandations au commissaire de la GRC. 

La charte du CCG explique le fonctionnement du CCG tel que référencé ici. Elle décrit, entre autres, la structure, les responsabilités, les procédures opérationnelles et les mesures de responsabilisation du CCG.

Les rôles et responsabilités liés au CCG identifient les principes et les engagements en matière de gouvernance, de processus décisionnel, des rôles des membres du CCG, des comités permanents et des groupes de travail, ainsi que des responsabilités du ministre et du sous-ministre de la Sécurité publique, ainsi que celles du commissaire de la GRC, tel qu’ils sont mentionnés ici.