Rapports consultatifs
Les rapports consultatifs produits par le CCG exposent les conclusions et formulent des recommandations à l’intention de la GRC. La GRC doit fournir une réponse écrite à chaque recommandation.
Rapport sur Le bien-être des membres de la GRC et les questions liées aux congés maladie de longue durée (mai 2025)
Le nombre de membres réguliers de la GRC en congé de maladie de longue durée a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, devenant un enjeu crucial pour la GRC. Ce taux élevé de congé de maladie de longue durée chez les membres réguliers a des répercussions négatives sur la santé et le bien-être des individus, sur la culture organisationnelle de la GRC et sur sa capacité à fournir des services de police essentiels aux Canadiens. Le rapport du groupe de travail sur le bien-être examine cet enjeu et propose plusieurs recommandations pour améliorer le bien-être et changer la situation actuelle au sein de l'organisation.
Rapport consultatif sur la pérennité de la Police fédérale (décembre 2023)
Le rapport du Groupe de travail du CCG sur la pérennité de la Police fédérale de la GRC souligne les résultats de recherche et les recommandations du groupe de travail liés à la pérennité décroissante du programme de la Police fédérale.
Rapport sur le recrutement des Autochtones (octobre 2023)
Le Groupe de travail sur le recrutement des Autochtones du CCG reconnaît et apprécie le programme de modernisation de la GRC, le contexte historique des relations complexes et souvent difficiles de la GRC avec les groupes autochtones, ainsi que les engagements actuels de la GRC en faveur de la réconciliation, de l’accroissement de la diversité et de l’inclusion, et de la nécessité d'augmenter la représentation autochtone au sein de ses effectifs.
Rapport sur le Programme de formation des cadets (juin 2022)
Le Groupe de travail sur la formation et l’éducation du CCG a présenté son rapport sur le Programme de formation des cadets au commissaire de la GRC en juin 2022. Le Groupe de travail a examiné les programmes éducatifs de l’École de police de la Division Dépôt et a formulé des recommandations concernant les transformations clés à l’appui de l’engagement de la GRC à évoluer, à réformer et à se mode.
Lettres consultatives
Le CCG a fourni des conseils au commissaire dans les lettres suivantes.
Lettre au Commissaire Duheme sur la question de la modernisation numérique de la GRC (février 2026)
Les avis fournis par le CCG au commissaire de la GRC concernant la modernisation de l’infrastructure numérique de l’organisation. La lettre consultative souligne le besoin d’une vision organisationnelle stratégique et d’un plan stratégique pour créer une base numérique solide. Elle propose quatre recommandations principales alignées selon les quatre thèmes suivants : 1) la gouvernance et la priorisation stratégique; 2) le financement et l’investissement; 3) la gestion des données; et 4) la préparation pour l’avenir et l’intelligence artificielle.
Lettre au Commissaire Duheme sur la question de la renégociation des accords sur les services de police (septembre 2025)
L’avis fourni par le Conseil consultatif de gestion au commissaire de la GRC sur le rôle organisationnel concernant la renégociation des accords de services de police, qui sont des accords contractuels conclus avec diverses provinces et territoires et qui définissent les conditions dans lesquelles la GRC fournit des services policiers. La lettre consultative souligne l'importance pour la GRC d'expliquer clairement au gouvernement du Canada le rôle crucial que jouent la police contractuelle dans la défense de l'intérêt national.
Lettre au Commissaire Duheme sur la question de l’approvisionnement (octobre 2024)
Les avis collectifs du CCG fournis au commissaire de la GRC sur la question de l’approvisionnement. Ces conseils sont reliés au mandat du CCG qui consiste à transformer et à moderniser la GRC, ainsi qu’à l’utilisation efficace et efficiente des ressources de l’organisation. La lettre décrit cinq (5) thèmes à l’égard desquels la GRC pourrait envisager de transformer et de moderniser ses pratiques d’approvisionnement : 1) Processus d’approvisionnement, de prise en charge et de gestion du cycle de vie, 2) Ressources et recrutement, 3) Formation en matière l’approvisionnement , 4) Exceptions et 5) Niveaux d'autorité déléguée.
Lettre au Commissaire Duheme au sujet de l’externalisation des fonctions du Centre indépendant de résolution du harcèlement (juillet 2023)
Le CCG a fourni un avis collectif au commissaire de la GRC au sujet de l’externalisation du Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH) en lien avec l’engagement pris dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique.
Lettre au Commissaire Duheme concernant les techniques d’intervention policière (juin 2023)
Le CCG a fourni un avis collectif au commissaire de la GRC sur l’utilisation de techniques d’intervention policière non létales, y compris la technique de contrôle de la carotide. Cet avis fait suite aux lettres de mandat qui ont été envoyées au commissaire de la GRC ainsi qu’au ministre de la Sécurité publique, signalant à la GRC d’interdire « l’utilisation de toute entrave au cou en toute circonstance, ainsi que l’interdiction d’utiliser des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc pour contrôler les foules [...] ».
Réponses de la GRC aux recommandations du CCG
Les réponses du Commissaire aux recommandations écrites du CCG sont publiées sur la page web de la GRC sous la section de la transparence.