Résultats de rapport de surveillance du rendement pour 2023-2024
(Infographie)

Population de délinquants sous responsabilité fédérale

Incarcérés : 13 463

Dans la collectivité : 9 401

Décisions de la CLCC

Décisions rendues concernant la mise en liberté sous condition de délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale/territoriale : 20 712

Taux d'octroi de la libération conditionnelle de ressort fédéral

Taux d'octroi de la semi-liberté : 77,2 %

Taux d'octroi de la libération conditionnelle totale : 32,4 %

Résultats de la libération conditionnelle de ressort fédéral

Périodes de surveillance de la semi-liberté qui ont été menées à bien sans récidive : 99 %

Périodes de surveillance de la semi-liberté qui ont été menées à bien sans violation des conditions : 92 %

Périodes de surveillance de la liberté conditionnelle totale qui ont été menées à bien sans récidive :* 97 %

Périodes de surveillance de la liberté conditionnelle totale qui ont été menées à bien sans violation des conditions :* 89 %

*pour les délinquants purgeant une peine de durée déterminée

Audiences

5 867

En personne : 22 %

À distance : 78 %

Examens

Examens de mise en liberté sous condition effectués : 13 971

Audiences adaptées à la culture

Audiences adaptées à la culture tenues en personne ou de manière virtuelle : 766

Appels

79 % des décisions ont été confirmées par la Section d'appel

Registre des décisions

7 775 décisions communiquées

Victimes : 39 %

Médias : 30 %

Autre : 31 %

Suspensions du casier et pardons

Décisions de suspension du casier rendues : 2 312

Décisions de pardon rendues : 10 882

Suspensions du casier liées au cannabis ordonnées : 123

Ouverture et transparence

Victimes se sont inscrites pour recevoir des informations : 8 920

Contacts entre les victimes et la CLCC : 20 674

Observateurs aux audiences : 4 206

Déclarations de victimes aux audiences : 317