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Services internes

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2022-2023, Services internes
Par :
Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableaux 182-184

Puisque le gouvernement du Canada est déterminé à surveiller de près ses dépenses afin d’assurer une utilisation responsable des fonds publics, la Commission doit veiller à ce que ses programmes soient gérés avec efficacité et efficience.

Niveaux de référence de la CLCC

Figure 43. Niveaux de référence de la CLCC

Figure 43. Niveaux de référence de la CLCC
Texte équivalent de la Figure 43. Niveaux de référence de la CLCC
Figure 43. Niveaux de référence de la CLCC
  Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Clémence et suspension du casier Services internes Total
2018-2019 36,9 4,2 0,8 7,9 49,8
2019-2020 37,1 4,0 2,3 8,1 51,5
2020-2021 38,7 4,5 2,5 12,1 57,8
2021-2022 37,8 4,5 3,4 13,1 58,8
2022-2023 42,2 4,5 8,4 13,7 68,8
  • En 2022-2023, les dépenses de la CLCC se sont élevées à 68,8 millions de dollars, soit une hausse de 10 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent.
  • La Commission a un seul résultat stratégique, à savoir « Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes ». Elle affecte ses ressources à quatre activités de programme : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition; Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition; Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence et Services internes. La prise de décisions sur la mise en liberté sous condition est le programme qui requiert le plus de ressources; il représentait 61 % des dépenses de la Commission en 2022-2023.
  • Les dépenses ayant trait au programme Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence ne tiennent pas compte des recettes. Le 1er janvier 2022, les frais exigés pour le traitement d’une demande de suspension du casier étaient de 50 $, auparavant d’environ 645 $Note de bas de page 21  . En 2022-2023, la CLCC a accepté 11 617 demandes, qui ont généré des revenus totaux de 8 360 982 $.

Gestion des ressources humaines

Personnel de la CLCC (au 31 mars 2023)

  • La CLCC comptait 462 employés. 
  • Les femmes représentaient 78 % du personnel de la CLCC.
    • Au bureau national, la proportion de femmes par rapport aux hommes était de 2 pour 1.
    • Voici la proportion de femmes par rapport aux hommes par région :
      • 7 pour 1 (Atlantique)
      • 3 pour 1 (Québec)
      • 5 pour 1 (Ontario)
      • 4 pour 1 (Prairies) 
      • 7 pour 1 (Pacifique)
  • La première langue officielle des employés de la CLCC :
    • Anglais - 58 %
    • Français - 42 %
  • Des membres du personnel de la CLCC, 52 % occupaient un poste bilingue. 
  • Parmi les membres du personnel de la CLCC, 6 % étaient Autochtones.
  • Des membres du personnel de la CLCC, 15 % appartenaient à une minorité visible. 
  • Parmi les membres du personnel de la CLCC, 7 % étaient des personnes handicapées.

Commissaires (au 27 mars 2023)

  • La Commission comptait 80 commissaires au total :
    • 40 à temps plein
    • 40 à temps partiel
    • Les femmes représentaient 58 % des commissaires. 
    • 15 % étaient Autochtones.
    • 11 % appartenaient à une minorité visible.
  • Profil linguistique des commissaires :
    • 66 % parlaient seulement anglais.
    • 1 % parlaient seulement français.
    • 33 % étaient bilingues (anglais et français).
Tableau 182. Dépenses par programme (en millions de dollars)
Exercice Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Services internes Total de la CLCC
2018-2019 36,9 $ 74 % 4,2 $ 8 % 0,8 $ 2 % 7,9 $ 16% 49,8 %
2019-2020 37,1 $ 72 % 4,0 $ 8 % 2,3 $ 4 % 8,1 $ 16% 51,5 %
2020-2021 38,7 $ 67 % 4,5 $ 8 % 2,5 $ 4 % 12,1$ 21% 57,8 %
2021-2022 37,8 $ 64 % 4,5 $ 8 % 3,4 $ 6 % 13,1 $ 22% 58,8 %
2022-2023 42,2 $ 61 % 4,5 $ 7 % 8,4 $ 12 % 13,7 $ 20% 68,8 %
Tableau 183. Effectif (personnel) de la CLCC (au 31 mars 2023)
Région Femmes Hommes Effectif total Langue officielle de préférence Bilingues
Anglais Français Nbre %
Bureau national 124 51 175 66 109 150 86 %
Atlantique 38 5 43 14 29 31 72 %
Québec 40 14 54 3 51 51 94 %
Ontario 52 9 61 59 2 6 10 %
Prairies 63 16 79 77 2 4 5 %
Pacifique 44 6 50 50 - - -
Canada 361 101 462 269 193 242 52 %
78 % 22 % 100 % 58 % 42 %    

Remarque : Comprend les employés nommés pour une période indéterminée et les employés nommés pour une période déterminée.

Tableau 184. Effectifs (commissaires) de la CLCC (au 27 mars 2023)
Région Femmes Hommes Total Profil linguistique
Anglais Français Bilingue (Nbre) Bilingue (%)
Bureau national 4 2 6 2 - 4 67 %
Atlantique 5 7 12 9 - 3 25 %
Québec 10 7 17 - 1 16 94 %
Ontario 8 7 15 12 - 3 20 %
Prairies 14 4 18 18 - - -
Pacifique 5 7 12 12 - - -
Canada 46 34 80 53 1 26  
58 % 43 % 100 % 66 % 1 %   33 %

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2025-08-13

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