Sommaires des tarifs perçus aux silos

Liste des tarifs (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.

Les titulaires de licence doivent déposer le barème de leurs tarifs auprès de la Commission canadienne des grains avant que tout changement entre en vigueur. La modification des tarifs peut se faire à tout moment de l’année, et la Commission canadienne des grains ne précise plus de taux. Le site Web est mis à jour dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des tarifs soumis par le titulaire.

Un silo agréé peut facturer moins que le tarif (taux) qu'il a déposé auprès de la Commission canadienne des grains. Un silo agréé ne peut pas facturer plus que le tarif (taux) qu'il a déposé. Si un silo agréé augmente son tarif, il doit en avertir la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains n'établit pas les tarifs ni ne les approuve.