Service d’analyse : Analyse relative au blé génétiquement modifié MON71200

Description du service

Analyse d’échantillons de blé officiels afin de détecter la présence de blé génétiquement modifié MON71200.

Il faut 5 jours pour effectuer cette analyse.

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 531, Analyse relative au blé génétiquement modifié MON71200.

Norme de service

Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.

Cible de rendement

La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Demande d’analyse relative au blé génétiquement modifié MON71200

On peut obtenir le service par l’intermédiaire d’un formulaire de demande visant les échantillons soumis :

• I-129 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs (PEAC) (PDF, 100 Ko)
• I-130 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PECC) (PDF, 100 Ko)

Ou par l’intermédiaire d’une demande de services d’inspection correspondant au service en question :

• Inspection officielle des navires
• Inspection officielle des wagons, camions, conteneurs