Normes de service : Échantillon officiel

Description du service

Au moment de l’inspection officielle, obtention et fourniture d’une portion de l’échantillon de grain représentatif et identification de la portion à l’aide d’un sceau de la Commission canadienne des grains.

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 342, Échantillon officiel.

Norme de service

• Lorsque la demande arrive avant le chargement du transporteur, les échantillons sont fournis dans les deux jours ouvrables suivant la fin du chargement du transporteur et la réception de l’échantillon officiel à un bureau régional de la Commission canadienne des grains.
• Lorsque la demande arrive après le chargement du transporteur, les échantillons, s’il est possible d’en obtenir, sont fournis dans les quatre jours ouvrables suivant la demande.

Cible de rendement

• La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Demande d'échantillon officiel

À partir de la demande de services d’inspection correspondant au service en question :

• Inspection officielle des navires
• Inspection officielle des wagons, camions, conteneurs